Ont-ils quelque chose à cacher ?

A l’issue du conseil municipal de Juin 2008, nous avions attiré votre attention pour un marché public qui concernait la « location et la maintenance des photocopieurs ». C’est au cours de la réunion de la commission d’appels d’offres, de juin 2008, dans laquelle le Groupe des élus « Le Défi Givordin », est représenté par Jean-Marc Bouffard que débute ce « feuilleton ».

Le dossier présenté à la CAO (Commission d’appel d’offre), porte sur le marché de location et maintenance des photocopieurs pour la commune de Givors (Administrations, Ecoles, conservatoire, Elus….etc.). La présidente de la CAO, Mme Charnay, présente l’ordre du jour et annonce le montant estimé du marché : 370 000 € HT pour 3 ans soit environ 147 500 € TTC par an …. !

Le représentant des élus du Groupe « Le Défi Givordin », JM Bouffard, demande à la présidente de séance comment a été établi l’estimation du montant de ce marché ?

Mme Charnay, répond : « Nous avons pris le montant payé l’an dernier et nous avons rajouté 5% »

Immédiatement après cette réponse, la personne responsable sur le plan administratif des marchés publics, corrige le propos de Mme Charnay, et précise : en fait, c’est le budget prévu l’an dernier (en 2007) qui a été réévalué de 5%.

Cette précision, peu sembler anodine, elle est pourtant très importante.

C’est avec les estimations budgétaires faites lors de la construction du budget primitif qu’est décidé de l’évolution de la fiscalité locale :TH (Taxe d’Habitation) et TF (Taxe Foncière).

A l’aide des éléments fournis par les différentes sociétés qui ont répondu à l’appel d’offre et des éléments du marché lui-même, JM Bouffard effectue les premières vérifications et simulations pour se rendre compte du coût précis que peut représenter la maintenance et la location des photocopieurs de la commune. Ses premières estimations font apparaître qu’il y a sans doute un écart important entre le budget prévisionnel 360 000 € HT, et le montant réel des dépenses à engager pour supporter ce poste de fonctionnement.

Sollicitation de la C.A.D.A

(Commission d’Accès aux Documents Administratifs)

Pour s’assurer du bien fondé du montant du budget prévisionnel, une vérification approfondie, s’impose. Il est nécessaire d’avoir plus d’éléments pour réaliser cette étude. Le 5 août 2008, JM Bouffard, écrit au maire pour obtenir copie des contrats, factures et mandats de paiement des marchés des photocopieurs des 3 années précédentes (2005/2006/2007). Nous attendrons plusieurs semaines la réponse du maire. La réponse des services de la commune ne correspond en rien à la demande faite par JM Bouffard. Quelque temps plus tard, n’ayant obtenu aucun des éléments réclamés, JM Bouffard saisit la CADA, qui dans un avis rendu le 23/10/2008 lui donne entièrement raison (les documents réclamés sont accessibles à n’importe quel citoyen qui en fait la demande) et condamne le maire à fournir l’ensemble des documents demandés. Quelques temps plus tard, la mairie envoie bien quelques éléments à JM Bouffard mais cet envoi est incomplet. Il faut saisir le tribunal administratif en décembre 2008 pour faire exécuter convenablement par le maire l’avis de CADA, afin que nous soient transmis les documents que nous réclamons déjà depuis 5 mois… !.

Requête auprès du Tribunal Administratif

A partir de ce moment, il faudra 8 mois de procédure, réaliser 5 mémoires auprès du tribunal administratif pour pouvoir obtenir tous les éléments réclamés au maire afin de réaliser l’étude du coût réel des prestations de maintenance et location des photocopieurs. Non content de ne pas respecter la loi, le maire, dans cette période, s’adjoint les services d’un avocat pour, peut-être, s’affranchir de transmettre les documents et, cerise sur le gâteau, réclame 1 500 € de frais à JM Bouffard… !

Finalement à quelques jours de l’audience les derniers documents sont transmis (fin Aout 2009).

Quel est l’intérêt de s’être adjoint les services d’un avocat ?

Combien a coûté à la commune la prestation de cet avocat, qui ne s’est même pas déplacé le jour de l’audience, le 3 septembre dernier ?

L’Etude confirme nos doutes

Après avoir finalement obtenu tous les éléments, l’analyse et la vérification des factures et des mandats de paiement, confirment les doutes que nous avions. Le budget a très largement été surestimé. En effet, notre étude fait apparaître que le montant total payé en 2007 pour la location et la maintenance des photocopieurs est de l’ordre de 75 700 € alors que le budget prévu pour le marché, et inscrit au Budget Prévisionnel comme le stipule la délibération de juin 2008, est de près de 147 500 € soit pratiquement le double.

Ce point sera confirmé par les responsables du service des marchés publics et du service des finances de la commune, qui lors d’une rencontre avec JM Bouffard, le 3 juillet 2009, confirmeront par extraction à l’aide des outils de la commune que le montant du poste « photocopieurs » pour 2007 a coûté 75 938 € TTC. Manifestement, la commune a donc les outils et les moyens de pouvoir réaliser des estimations budgétaires précises.

Impact sur l’impôt et les contribuables

Les 71 000 € de différentiel entre l’estimation plus que fantaisiste du budget de ce dossier et le réel besoin de financement représentent pratiquement 1 point de fiscalité⁽¹⁾ à l’échelle du territoire communal.

Qui d’entre nous provisionne deux fois le montant de ce qu’il a besoin pour faire un achat quel qu’il soit ?

Personne, bien évidemment… !

Ce différentiel contribue à consolider l’important excédent de fonctionnement que l’on retrouve chaque année (3,7 M€ en 2008) et surtout à maintenir une fiscalité très lourde pour les Givordins.

Conclusion

Notre étude a mis en évidence ce que nous dénonçons depuis le début du mandat, c'est-à-dire : la surestimation des dépenses de fonctionnement, la sous estimation des recettes, ce qui conduit au maintient d’un impôt élevé. Les budgets sont mal estimés, c’est une preuve de très mauvaise gestion, c’est une gestion par excès.

Que chacune et chacun soit rassuré, dans cette affaire, nous n’avons en aucun cas fait la « chasse » au nombre de photocopies réalisées par quelque école, service, association que ce soit. Nous avions des doutes sur la bonne et juste estimation de ce marché et notre travail de fond l’a confirmé.

Nous regrettons d’avoir eu besoin de saisir les tribunaux pour pouvoir obtenir des documents que n’importe quel citoyen peu obtenir sur simple demande, cela montre le niveau de démocratie pratiqué par le maire de Givors.

Nous regrettons que la commune se soit adjoint, au frais du contribuable, un avocat qui ne s’est même pas rendu à l’audience du 3 Septembre 2009, plutôt que de répondre positivement et à priori à notre demande.

Forts des éléments que nous avons finalement obtenus, forts de notre étude, forts de l’extraction des chiffres réalisée par les services de la commune, nous allons transmettre un dossier circonstancié à la Cour Régionale des Comptes

Autres Informations

Nous nous tenons à la disposition de toutes celles et de tous ceux qui souhaitent avoir des précisions sur ce dossier et vous montrer la réalité des choses et le bien fondé de notre action.

Nous avons d’autres dossiers pour lesquels nous avons engagé un travail de fond et saisi le tribunal administratif : la caution de la commune pour le Tri Postal (la délibération est revenue, modifiée et revue) la garantie de la commune a été diminuée, de plus, le prêt contracté par « Givors Développement » portait sur 1,475 M€ alors que 1,2 M€ était suffisant… ! Notre action a permis de recadrer les choses.

Il y a aussi le dossier de la ZAC de Montrond sur le lotissement des Bruyères. Suite à notre demande d’annulation de cette délibération, elle est de retour à l’ordre du jour du conseil municipal du 1^er octobre 2009. S’il n’y avait pas de problème, ce dossier reviendrait-il devant le conseil municipal ?

Givors, le 26 septembre 2009.

(1) A Givors 1 point de fiscalité = 80 000 €