2009, LES IMPÖTS LOCAUX REPARTENT A LA HAUSSE…. !

 

L’été se termine, nous entrons dans les mois en « R », propices dit-ont à la dégustation des coquillages mais c’est un tout autre menu qui nous est proposé, les Taxes Foncière et d’Habitation arrivent. Malgré un niveau de la fiscalité locale très élevé, les taux communaux repartent à la hausse. +2% pour chacune des 2 taxes qui s’ajoutent à l’augmentation des bases. La période électorale 2007-2008 est terminée !

 

   LA TAXE FONCIERE     

                   

Année

Commune

CCRS

Synd. Com

Teom

Total

1993

26,3%

 

1,0%

 

27,3%

1994

26,4%

 

2,0%

 

28,4%

1995

26,4%

 

2,9%

 

29,4%

1996

27,0%

 

3,3%

 

30,3%

1997

25,4%

3,3%

1,7%

 

30,4%

1998

25,7%

4,7%

0,6%

 

31,0%

1999

25,7%

4,7%

0,6%

 

31,0%

2000

25,2%

5,2%

0,5%

 

30,9%

2001

24,9%

5,5%

0,4%

 

30,8%

2002

24,9%

5,8%

0,2%

 

31,0%

2003

17,9%

13,2%

0,2%

 

31,3%

2004

15,5%

17,2%

0,2%

 

32,8%

2005

15,7%

16,9%

0,1%

 

32,7%

2006

21,2%

11,3%

0,2%

 

32,7%

2007

31,7%

 

 

4,1%

35,8%

2008

31,2%

 

 

4,1%

35,3%

2009

31,8%

 

 

4,1%

36,0%

Historiquement déjà très élevée à Givors, réservée aux propriétaires, la taxe foncière de 1993 à 2007, à l’échelle du territoire communal (Commune, CCRS, Syndicats intercommunaux, Grand-Lyon, Taxe des Ordures Ménagères….) augmente de près de 32%.

Durant cette période 1993/2007 a été initié l’intercommunalité. Dans un premier temps avec Grigny (CCRS), puis depuis 2007 par l’adhésion au Grand-Lyon. L’intercommunalité à pour intérêt la mutualisation des moyens et se doit de produire des économies d’échelle, et donc, on peu l’espérer, réduire l’impôt…! Durant la période 2003/2006, tandis que les taux de la commune baissent, ceux de la CCRS évoluent au grès des compétences transférées sans générer d’économies significatives puisque l’addition des taux à l’échelle du territoire communal est maintenue à un niveau très élevé. Au cours de cette période (2003/2005),  dans journal communal il est mis avant la réduction des taux communaux sans pour autant faire référence à l’augmentation des taux de la CCRS. Le maire lui-même confirmera lors d’une réunion de quartier « les impôts sont trop élevés à Givors », sont propos a été rapporté dans la presse locale en janvier 2005, chacun notera que depuis 2005 les choses se sont bien arrangées… !

En 2007, il faut bien se rendre à l’évidence,  avec l’adhésion au Grand-Lyon, la réalité des taux à l’échelle du territoire communal ne peu plus être diluée, de plus, hélas, une nouvelle taxe apparait. Il s’agit de la Taxe pour les ordures ménagères (4,12%). Cette compétence était avant financée sur le budget général de la CCRS. La période électorale 2007/2008 sera sujette à une stagnation des taux communaux, comme pour la période 2000/2001, avant de repartir à la hausse en 2009. Aux augmentations des taux communaux, il faut adjoindre l’évolution des bases qui est décidé par l’état. L’évolution des taux communaux sont de la volonté de la majorité municipale.

 

 

EVOLUTION des TAUX de la TAXE FONCIERE de 1993 à 2009

 

LES ESTIMATIONS BUDGETAIRES FANTAISISTES IMPACTENT LE NIVEAU DE LA FISCALITE

D’une manière générale, les recettes de fonctionnement sont largement sous estimées (- 2 M€ en 2008) dans le même temps les dépensent fonctionnement, elles sont surestimées (+ de 2 M€ en 2008 aussi). Nous sommes attardés sur le dossier concernant la location et la maintenance des photocopieurs de la commune : le budget prévisionnel avait été estimé à 147 500 €/an alors que 75 700 € suffisaient. L’impôt est issu des estimations budgétaires, pour ce seul poste, c’est 71 000€ de trop qui ont été levés en termes d’impôts alors que la commune avait tous les éléments pour pouvoir faire une estimation juste et précise. 71 000€, cela représente presque 1 point de fiscalité, pour Givors 1 point de fiscalité, c’est 82 K€. C’est entre autre avec des dérives de cet ordre que s’explique la fiscalité élevée de Givors. Nous regrettons de ne pouvoir participer et travailler de manière plus constructive dans l’élaboration budgétaire. Aucun élément pertinent n’est communiqué aux membres de la commission des finances avant la réunion de cette dernière. La commission des finances n’est que superficiellement informé à postériori de constats en ce qui concerne le compte administratif et des propositions en ce qui concerne le budget Primitif.

La Commission des Finances ne participe pas à l’élaboration des choix budgétaire. Nous continuerons notre travail pour vous informer et parallèlement tenter de faire bouger les choses.

 

LA TAXE D’HABITATION

 

Année

Commune

CCRS

Synd. Com

TEOM [1]

Total

1993

16,78%

 

0,64%

 

17,42%

1994

16,86%

 

1,25%

 

18,11%

1995

16,86%

 

1,87%

 

18,73%

1996

17,20%

 

2,10%

 

19,30%

1997

16,21%

2,24%

1,06%

 

19,51%

1998

16,40%

3,18%

0,39%

 

19,97%

1999

16,40%

3,18%

0,35%

 

19,93%

2000

16,10%

3,46%

0,32%

 

19,88%

2001

15,90%

3,66%

0,26%

 

19,82%

2002

15,90%

3,91%

0,15%

 

19,96%

2003

11,40%

8,89%

0,13%

 

20,42%

2004

9,86%

11,55%

0,10%

 

21,51%

2005

10,03%

11,32%

0,08%

 

21,43%

2006

13,52%

7,58%

0,14%

 

21,24%

2007

20,18%

0,00%

0,00%

4,1%*

24,30%

2008

19,98%

0,00%

0,00%

4,1%*

24,10%

2009

20,38%

0,00%

0,00%

4,1%*

24,50%

La Taxe d’Habitation s’adresse à tout le monde, propriétaires et locataires, c’est pourquoi, nous faisons apparaître la TEOM dans le tableau ci-contre et dans le barre-graphe ci-dessous. En effet, si la TEOM, apparait sur le document de la Taxe Foncière, les bailleurs répercutent cette taxe auprès de leurs locataires, c’est bien une charge fiscale. Pour la taxe d’habitation, au grès de l’évolution des compétences de l’intercommunalité, on retrouve des variations semblables à ceux de la taxe foncière pour les taux communaux.

A Givors, en 2004 (derniers chiffres précis obtenus auprès de la commune)  sur 7472 foyers fiscaux, 1277 étaient totalement exonérés de la taxe d’habitation. Pour les 6195 foyers fiscaux restants, assujettis à la Taxe d’Habitation, plus de la moitié bénéficiaient de divers abattements pouvant aller jusqu’à la presque totalité. Il en résulte :   

21% de la Ressource totale de la Taxe d’Habitation, était payé par moins de 6% (5,8%) des Foyers fiscaux soit : environ 434 sur 7472 (1000 € et plus).   60% de la Ressource totale de la TH est payée par seulement 32% des foyers fiscaux, soit 2416 sur 7472 (400 à 999 €).

En 2004, plus de 80% de la Ressource de la TH est supportée par seulement 38% des foyers fiscaux  Givordins. Dans le même temps, seulement 1%  de la Ressource totale de la TH est payée par 40% des Foyers Fiscaux… !

Ce seul constat suffit à donner une idée du déséquilibre social qui existe sur la commune, déséquilibre lié aux choix politiques des différentes équipes municipales qui se sont succédé depuis des décennies.  

S’il est légitime de payer l’impôt en rapport de ses moyens et ainsi par sa contribution participer au bien commun, il est tout aussi légitime et même indispensable que cette participation soit juste.

Les budgets qui déterminent les impôts doivent être estimés avec précision et non pas de manière fantaisiste comme c’est le cas à Givors.

 

 

EVOLUTION des TAUX de la TAXE d’HABITATION de 1993 à 2009

* La TEOM pour la TH s’ajoute uniquement pour les locataires (les bailleurs répercutent cette taxe auprès de leurs locataires).

 

DES IMPOTS ELEVES POUR COUVRIR des CHARGES de FONCTIONNEMENT IMPORTANTES

A Givors nous devons supporter des charges de fonctionnement très lourdes par rapport aux communes de même taille. En 2008, les charges de personnel sont supérieures de 34% à la moyenne des communes de la strate (10 à 20 000 habitants). Alors que la moyenne se situe à 560 € par an et par habitant, pour Givors les charges de personnel sont de 766 € par an et par habitant. Les employés communaux sont-ils mieux payés qu’ailleurs ?

En 2008, les autres charges de fonctionnement sont-elles supérieures de 23% à la moyenne des communes semblables à Givors. Alors qu’en moyenne les communes consacrent 246 € par an et par habitant à ce poste, dans le même temps Givors consacre 310 € par an et par habitant. Givors est-elle mieux administrée que les autres communes ?

Ces chiffres sont accessibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante :

http://alize2.finances.gouv.fr/communes/eneuro/tableau.php?icom=091&dep=069&type=BPS&param=1&exercice=2008

En accédant à la fiche détaillé, vous pourrez vous rendre compte que le total des charges de fonctionnement de la commune culmine à 1838 € par an et v par habitant, alors que la moyenne des communes semblables à Givors se situent à 1079 € par habitant.. ! Avec de telles contraintes chacun pourrait croire que le budget de fonctionnement de la commune est difficile à boucler. Eh bien non, il n’en est rien. Chaque année il y a un important excédent (3,7 M€ pour 2008). Cet excédent est reporté vers la section investissement, il est utilisé pour payer en « cash » les travaux d’investissement. Les investissements, économiquement lourds, profitent dans le temps à plusieurs générations, il serait donc préférable de les financer, tout ou partie par l’emprunt pour amortir et mieux répartir la charge dans le temps et ainsi soulager la charge fiscale des Givordins.