Conseil municipal du 8 avril 2010-04-08
Le Conseil municipal s’est de nouveau déroulé dans une ambiance
d’incompétence notoire de la part du maire et de ses élus. D’ailleurs des
tensions apparaissent au sein de la majorité et pour une délibération de nombreux
de ses élus ont voté contre.
Les élus de la majorité qui se
sont exprimés se sont montrés très agressifs, sur la défensive, sans
argumenter.
La mauvaise foi était de mise
dans leurs rangs.
Préambule :
compte rendu de la précédente séance du CM du
11/02/2010
Le compte rendu du précédent Conseil municipal fait part de l’exposé très partisan de M. Passi sur le rapport de la Chambre régionale des comptes.
Dans ce compte rendu il est fait
une large part à l’intervention de M. Fuentès, concernant le soit disant
problème de caméra, c’est bien dommage que les vraies délibérations ne soient
pas traitées avec la même application.
Il est aussi fait une large place
à la vision que vous voulez donner du contrôle effectué par la cour des
comptes. Alors que le rapport de la cour des comptes comporte 29 pages, 3 sont
consacrées à l’analyse financière de la commune, plus d’une vingtaine sont
consacrées au fonctionnement de la Police Municipale…. !
Dans le compte rendu que vous
nous présentez, vous oubliez somme toute des points importants qui sont relevés
par la Cour Régionale des Comptes, par exemple :
Concernant les charges courantes
de fonctionnement et la capacité d’autofinancement.
« Les charges courantes ayant augmenté plus que les
produits courants (+17% pour les charges contre +12% pour les produits), la
capacité d’autofinancement se dégrade. »
Concernant les charges de
Personnel.
« On constate une augmentation du ratio de rigidité
des charges structurelles (…) Il indique une situation plus défavorable que la
médiane des communes de même strate démographique (…) et s’approche du seuil
des 10 % des communes les plus mal placées. »
« Le poids des charges de personnel s’élève en 2007 à
728 euros par habitant (…) alors qu’il ne représente que 525 euros par habitant
pour la moyenne départementale. » soit plus de 38%.
Coté Fiscalité.
« Les ressources étant insuffisantes pour couvrir la totalité
des dépenses d’investissement, la collectivité a équilibré le financement de
ses investissements en puisant dans ses réserves. »
« Le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal, qui ressort à 1,37 est bien au-dessus des moyennes régionales et nationales et ne laisse aucune marge de manœuvre à la collectivité. »
Nous souhaitons que ces quatre points soient rajoutés au
compte rendu.
Le maire ayant accepté la demande d’intégrer ces quatre
points les élus de l’opposition on donc voté Pour.
Une nouvelle délibération portant sur des subventions
à allouer à des associations pour l’organisation d’un voyage de jeunes en
Afrique du sud pour la coupe du monde de football.
Il est à noter le manque de préparation flagrant de cette délibération,
qui a été scindée en deux parties à la demande d’un élu. 5 élus de la majorité
ont voté contre et 2 se sont abstenus !
Vote Pour
Cette délibération veut limiter le droit d’enregistrement des travaux du conseil municipal public ce qui est contraire à la loi. Le prétexte invoqué est le “droit à l’image” du personnel municipal qui travaille pendant la séance publique.
Jean-Marc Bouffard-Roupé
Il n’est fait aucune référence à un
texte réglementaire
Il manque la position du préfet en
réponse au courrier du maire.
Le principe de publicité des séances
posé par l’article L. 2121-18 du CGCT a conduit le législateur à prévoir la
retransmission des séances par les moyens de communication audiovisuelle et
ainsi fonde le droit des conseillers municipaux comme des membres de
l’assistance à enregistrer les débats
Par ailleurs, ce droit reconnu par
la jurisprudence administrative a conduit les juges à considérer comme illégale
l'interdiction par le maire de procéder à un tel enregistrement dès lors que
les modalités de l'enregistrement ne sont pas de nature à troubler le bon ordre
des travaux de l'assemblée communale.
- CAA de
Bordeaux, 24 juin 2003 n° 99BX01857
- CE, 2
octobre 1992, commune de Donneville ;
- CE, 25
juillet 1980, M. Sandre).
Dans le journal communal du mois de
mars 2010, Monsieur le DGS qui s’est largement exprimé lors du dernier conseil
municipal au sujet de la présence de la caméra et de son droit à l’image, ne
semble pas être dérangé d’apparaître en bonne place page 4 avec d’autres
fonctionnaires, page 6 et 7.
En page 3 d’autres fonctionnaires
sont photographiés avec les élus et sur la une de ce même numéro du VAG de
Mars, là encore on retrouve élus et fonctionnaires en photos.
Qu’en est-il du droit à l’image dans
ces cas ?
Mais
il y a aussi le nouveau tiré à part intitulé « Votre conseil municipal en
direct », là encore, les photographies proposées mettent en scène élus et
fonctionnaires…. !
Je voudrais aussi rappeler, que lors du conseil municipal
de 18/12/2006, monsieur le maire s’était autorisé à filmer le conseil municipal
et à le diffuser sur des écrans de télévision dans les couloirs de la mairie
sans informer qui que se soit, ni faire cas du fameux droit à l’image de qui se
soit.
Ce 18 décembre 2006, il s’agissait de délibérer sur les
opérations immobilières privées du pavillon de l’Orangerie et de l’Orée du
Rhône dans lesquelles la commune a pris d’importants frais en charge.
Il est vrai qu’à l’époque il fallait sans doute intimider 4
braves contribuables, qui sont toujours là, la tête haute et à juste titre.
La salle du conseil municipal est un lieu public, la séance
du conseil municipale est publique, la loi autorise que celle-ci puissent être
filmée.
Vote Contre
Il s’agit de prendre 40 000 euros destinés à la Maison des services dans
un compte intitulé « Fonds » sans aucune autre précision.
Michelle
Palandre
Nous sommes surpris
que cette somme soit inscrite dans une rubrique intitulée « fonds ».
A la lecture de cette rubrique sans précision, nous pouvons tout supposer. Nous
ne savons pas à quelle association ce montant sera affecté.
Nous avons bien
compris qu’il faut émettre une réserve pour débloquer sous certaines conditions
la somme à la MESP, mais rien n’empêche de noter sur le budget « FONDS
sous réserve prévu pour la
MESP ». Ce serait plus clair pour tout le monde.
Madame Jeannot, comme vous sembliez surprise
par ce projet en commission, je vous informe qu’il était bien inscrit sur la
préparation budgétaire 2010.
Dans le tableau « préparation du budget
primitif », on retrouve la prévision d’une construction de deux
classes et d’un réfectoire pour l’école
d’un montant total de 340 000€. Il s’agit dans cette délibération de
seulement une classe et un réfectoire ce qui réduit la facture de 75000€.
D’autre part, on demande une subvention de
137500€.
Je remarque qu’au budget on a encore
surestimé la dépense de 75000€ et sous-estimé la recette de 137500€ soit un
total excédent provisionné de 212 500€.
Qu’est-ce qui a fait qu’on vous ayez décidé
de faire une classe au lieu de deux en trois mois ?
Sur quels critères vous basez vous pour
estimer le montant ?
Avez-vous des plans ou une étude financière
précise ?
A l’évidence vous ne savez pas ce que vous
faites. C’est choquant !
Virginie Bodard
Ce projet est un projet au rabais. D’autre
part, je reviens sur le règlement du restaurant scolaire pour vous informer que
le tribunal administratif a annulé le même règlement dans une autre commune du
Rhône ; Votre règlement est donc illégal !
Abstention
Demande de subvention pour
des travaux dans une autre école.
Comme pour la délibération précédente, on
retrouve bien ce projet dans le tableau de la
« préparation du budget primitif », par contre il n’est pas
fait état d’une possible recette au travers d’une subvention.
Une fois de plus, on constate que les
recettes sont sous estimées.
Vote Pour
Création d’une braderie
Il s’agissait de créer une braderie dans le
centre-ville et fixer les tarifs des places pour les marchands forains
Une adjointe, madame Fornengo, se demande s’il
allait être possible de sauver le centre-ville, et s’il fallait le faire…
Vote :
Pour la braderie.
Convention d’objectifs pour
les associations bénéficiant d’une subvention de la commune supérieure à 23 000
euros.
Jean-Marc Bouffard-Roupé
Comment se fait-il qu’un exemplaire d’une des
conventions ne soit pas proposé aux élus ?
La liste des bénéficiaires de subventions
supérieures à 23 KE n’est pas complète… !
Vote Pour
Activité sur entretien –
convention avec l’association entreprise-école
Il s’agit d’une opération d’insertion basé sur des
travaux de sur entretien dans le quartier des Vernes.
Michelle Palandre
Le bilan joint à la délibération nous confirme que cette action est un
peu décevante et nous nous félicitons que vous décidiez de ne pas renouveler
l’opération.
Nous espérons que votre prochain choix soit plus concluant.
La commune participe à hauteur de 39%
Abstention
Convention de gestion de la
halte fluviale avec le Grand Lyon
Alors qu’au conseil municipal précédent il
avait été délibéré le transfert de compétence de la gestion de la halte
fluviale au Grand Lyon, ce dernier déclare aujourd’hui qu’il n’a pas les moyens
de cette gestion !
Jean-Marc Bouffard-Roupé
Pourquoi avoir fourni pour la réunion de la commission une délibération
de projet de convention qui n’avait rien à voir avec le sujet ?
Pour quelles raisons avons-nous délibéré en fin d’année dernière pour le
transfert de cette compétence au GL alors que manifestement il ne sont en
capacité d’assumer la compétence.
Nous souhaitons que le paragraphe 3-2-2 de la convention soit rajouté
dans le corps de la délibération.
Vote Pour
Transfert de la propriété, des vrd, équipements, espaces verts, à la
communauté urbaine de Lyon de la voie jacques Prévert
Au moment du transfert de compétence de la voirie au grand Lyon en
2007, la mairie avait oublié ces voies !
Michelle Palandre
Il est quand même aberrant qu’on n’ai pas
pensé de faire ce transfert avant.
Les travaux effectués par la SNCF et RFF ont
été fait en été 2009.
Pour le coup, ce passage sous la voie ferrée
reste en suspend et aurait pu être terminé bien avant.
Les commerçants l’attendent.
D’autre part, quel est le but de cette
délibération ?
Adopter les propositions du rapporteur ou
autoriser le maire à signer le compromis ?
Si c’est le cas, merci de le rajouter sur
cette délibération afin qu’elle soit légale.
Vote Pour
Protocole de mission d’assistance architecturale et urbaine entre la
ville de Givors et le conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement
(caue)
Je pense qu’il serait bon que les Givordins soient informés plus
largement et plus précisément de l’activité de ce service qui nous semble
intéressant.
Je suggère également que certaines sociétés ou d’autres constructeurs
consultent plus souvent ce service pour éviter que n’importe quoi soit fait
n’importe où.
Vote Pour
Demande de subvention fête de la ville
Jean-Marc Bouffard-Roupé
Quel est le montant du budget total de la manifestation ?
Y a-t-il des conditions imposées pour obtenir cette subvention ? Si,
oui lesquelles ?
Vote Pour
Désastre du centre commercial de la place de Bans.
Michelle
Palandre a posé une question par écrit au maire. Vous pourrez prendre
connaissance de cette lettre en cliquant sur le lien suivant :
http://www.defigivordin.info/placedebans.htm
Michelle Palandre
M. Passi a lu ma lettre (cliquez
sur le lien ci-dessus) à voix basse et quasiment sans reprendre son souffle. Il
n’a apporté aucune réponse aux questions posées
Aucune courage, aucun brio,
aucune conscience de la responsabilité qui est la sienne dans cette affaire !
A cette lettre M. Passi n'a apporté comme réponse
qu'un courrier fait par Givors Développement qui ne donne aucun élément nouveau
aux mesures prises pour la sécurité des personnes et surtout n'a fait état
d'aucun sentiment personnel quant à sa propre responsabilité.
Lors de ce conseil, tous se sont épanchés sur la
paupérisation de cette ville (à qui la faute !). Ils pleurnichent , il font
l'aumône en donnant des miettes à des associations ou aux jeunes, mais
quant il s'agit de protéger les Givordins d'un éventuel accident qui
pourrait mettre leur vie en danger, alors là ils se défilent... Bravo!
Ramez Givordins, vous n'êtes pas au bout de vos
peines car y a t il encore un capitaine dans ce navire ?
J'en doute.