Conseil municipal du 11 février 2010
Cette
fois encore, la séance a été marquée par le refus du maire de répondre à de
nombreuses questions posées par les élus de l’opposition. En ce qui concerne le
budget il s’est confirmé que ce document ne reflète pas la gestion réelle de la
majorité comme l’ont souligné nos élus de l’opposition. Sur ce point, M. Passi
n’étant pas capable de répondre aux questions soulevées a passé la parole au
directeur des finances qui n’a pu que confirmer dans les faits l’analyse des
deux élus de l’opposition sur le budget.
L’excédent de recettes
par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement soit
772 414 € qui est viré à la section investissement pour constituer de
l’autofinancement nous semble insuffisant pour une bonne gestion.
Contrairement
à la lecture du compte administratif 2008, lors de laquelle nous vous avions fait remarquer une capacité
d’autofinancement excessive de 4 millions de€.
Que
nous retrouvons d’ailleurs sur le Plan 2010-2014 de financement des
investissements qui a été remis aux personnes présentes à la commission de
finance sur lequel vous affichez clairement ces 4M€ pour cette année 2010.
En étudiant ce plan 2010-2014,
nous remarquons que vous souhaitez réduire comme nous vous l’avions conseillé
cette capacité d’autofinancement en diminuant cet excédent et en prévoyant des
emprunts en 2013 et 2014. Nous arriverons ainsi à réduire enfin les impôts des
Givordins à l’approche de 2014. Vous
auriez eu et vous auriez encore la capacité de le faire avant mais vous
attendez l’année des élections municipales !
Pour les DEPENSES
de FONCTIONNEMENT, nous pouvons constater :
Que les charges de
personnels déjà très lourdes subissent une augmentation de 3,80% soit plus de
550 000 E.
Pour les autres
charges de fonctionnement, il semble qu’enfin une prise de conscience se fasse,
puisque ce poste est annoncé en baisse sensible. Il faut toutefois garder à
l’esprit que ce poste est supérieur de
23% aux communes de même taille que Givors.
Pourquoi
l’excédent antérieur dégagé en 2009 n’est-il pas reporté en 2010.(R002 Page
10)..
Les éléments
prospectifs fournis en commission des finances montrent de grosses différences
avec le Budget Primitif que vous nous présentez, et hélas, nous laissent
craindre une nouvelle fois une très large surestimation des besoins de la
section fonctionnement puisque vous prévoyez plus de 4 millions d’€ en
autofinancement sur le document
prospectif, Or sur compte 1068 (page 12) des recettes d’investissement il n’y a
rien d’indiqué sur le Budget que vous nous présentez.
Pour les RECETTES
de FONCTIONNEMENT, nous pouvons constater :
Page 31 et 32 du
Budget, on retrouve les différentes dotations, participations et Subventions de
fonctionnement, et contrairement à ce que vous dites celles-ci sont en hausses
de 1,8% ;
La Dotation de
Solidarité Urbaine est en hausse de 19% (+232 600 E)
La dotation
Nationale de Péréquation est en hausse de 12%
Pour les Autres
Dotation de l’Etat (Chapitre 7471), c’est une augmentation de 57% de près de
191 378 Euros.
En prenant le
tableau des ratios, page 5, on constate que pou 2010, la DGF passe de 345 à 352
euros par Habitant, ce qui représente d’une part une augmentation de recette
fourni par l’état de 2,03%.
Il
n’y a donc pas lieu de galvauder le gouvernement comme vous le faites.
Notre ville est
très largement soutenue dans le cadre des subventions, dotations, politique de
la ville, elle n’a pas été oubliée par le plan de relance gouvernemental.
La soi disant situation kafkaïenne que vous
nous présentée régulièrement n’est exclusivement liés aux choix: Par exemple
celui de financer l’investissement exclusivement en cash par l’autofinancement
(Issu de l’excédent de fonctionnement).
Pour cela vous êtes effectivement aujourd’hui
contraint de trouver des recettes nouvelles (vente du patrimoine communal) et
de serrez certains postes de la section fonctionnement, et surtout de maintenir
un niveau de fiscalité élevé.
Si ce sont les Givordins qui règlent la note,
c’est à vous d’assumer cette situation car elle est de votre seule
responsabilité.
Nous ne pouvons que
dénoncer le budget que vous nous présentez, qui de part sa construction
maintient un niveau de fiscalité très élevé alors que vous avez les moyens de
pouvoir alléger l’impôt.
En INVESTISSEMENT
Au regard des documents prospectifs 2010-2014, pour l’année 2010, on sait déjà que nous allons payer au moins 1 million d’€ d’impôt de plus que nécessaire puisqu’il est indiqué un excédent de financement de 1,072 million d’€, pour la clôture de l’exercice, soit plus de 12% de la recette des impôts locaux.
Pour 2010, compte tenu de la prospective que
vous avez établie, nous savons que l’excédent brut de fonctionnement sera à
nouveau très important, plus de 4 millions d’€. Cet excédent est le résultat de
la surestimation des dépenses (pourtant déjà très élevées), et de la sous
estimation des recettes de fonctionnement, il vient abonder la section
d’investissement pour 51% du montant des investissements annoncés en 2010.
Comme l’a déjà soulevé madame Palandre, nous
ne retrouvons pas les 4 millions d’€ au compte 1068 page 12.
Manifestement, en 2010, l’ensemble des
investissements seront payés sans faire appel à l’emprunt.
Pourtant dans le budget que vous nous
présentez, vous inscrivez compte N°16 (Page 12) plus d’un million d’€
d’emprunt… ! il y a incohérence entre le plan prospectif 2010-2014 et le
BP.
Sur la période 2000-2012, à l’exception de
l’année 2005, tous les investissements auront été réalisés en cash avec l’impôt
des Givordins.
Nombre de choses n’ont pas été faites puisque
maintenant il faut en même temps :
Rénover et agrandir la maison des sportifs -
Refaire la maison des jeunes - Refaire le Centre Technique
Municipal - et d’autres travaux de réhabilitation aux Palais des Sports…
Une chose est sûre,
l’argent qui a été utilisé pour rembourser par anticipation de manière massive
la dette, ne pouvait pas être utilisé pour les projets qu’il aurai été
judicieux de mettre en œuvre petit à petit, les uns après les autres en rapport
avec la capacité de réalisation de la commune.
Michelle Palandre
Quelques remarques sur
certains projets.
Maison
des Sportifs
Le conseil municipal a voté 1,2 millions
d’investissement pour cette opération, or cela ne correspond pas au marché
publié par Givors Développement qui a été mandaté par le maire pour normalement
réaliser le projet sur lequel nous avons délibéré.
En effet, il y a de notables différences
entre la délibération et le marché lui-même.
D’abord il y a une différence de
303 000,00 € TTC entre la délibération et le marché.
En commission des finances, vous avez donné
des éléments à M. Bouffard qui ne nous conviennent pas. Voici les dépenses à
ajouter à la dépense principale.
Le Mandataire = 57 408,00 TTC.
Les frais de Maîtrise d’œuvre font partie du
marché :
Le CSPS : Environ 1000€
L’Assurance : De l’ordre de 8% soit
71000 €
Contrôles Techniques : de l’ordre de
2.5% soit 22425 €
Soit un total de 152 000 €TTC ; il
manque toujours 151 000 €TTC !
D’autre part il y a une différence sur les
surfaces à construire et à rénover.
CTM :
Nous n’avons toujours pas connaissance de
l’étude financière.
Pôle Petite Enfance :
Nous protestons toujours pour le cadeau de
370 000 E faits à Givors Développement pour la vente du terrain. Nous
avons voté contre le CADEAU, et non pas contre le pôle petite enfance.
Explication de vote contre
le budget :
Pour toutes les
raisons que avons développées nous allons voter contre ce Budget.
Pour en finir nous
vous conseillons de ne pas envoyer de lettre aux associations leur faisant
croire que nous aurions voté contre leurs subventions en votant contre le
budget. Parce que si nous en avions la possibilité nous aurions voté POUR leurs
subventions, d’ailleurs à ce sujet pouvez vous nous dire pourquoi aucune
subvention n’a été allouée à l’association des commerçants “Givors Cœur de
Ville” ?
Vote des taux des impôts locaux
Michelle Palandre
Nous rappelons que nous avons des taux
extrêmement élevés, notamment le Foncier Bâti qui est le taux le plus haut du
département.
Les taux ne changent pas, les bases vont augmenter, par conséquent les
impôts vont être augmentés. Vous avez la capacité de baisser les taux pour éviter
cette augmentation aux Givordins. Vous ne le faites pas, donc nous voterons
contre ces taux.
Vote : Contre
ZAC VMC convention avec le Grand Lyon
Jean-Marc
Bouffard-Roupé
Alors que manifestement le programme est plus qu’en retard, 5 à 600
emplois promis début 2006. Le déficit prévisionnel est de presque 3 millions d’€.
La commune qui a déjà injecté des nombreuses centaines de milliers
d’euros dans cette opération, devra encore au moins prendre à sa charge 1
million d’€.
Combien d’argent public EPORA à laissé dans cette opération ?
Maintenant Le Grand-Lyon va laisser 2 millions d’€… !
Sans oublier la participation gouvernementale du plan de relance.
Voilà une opération qui illustre très bien comment est dilapidé
l’argent public, un dossier de plus qui illustre la gestion fantaisiste de la
SEM Givors Développement.
Michelle Palandre
Cette délibération est beaucoup plus
importante qu’elle n’en a l’air.
Il faut savoir que ce local sera désormais
loué à l’AMAD (Association d’aide à domicile), et que parallèlement
au loyer qui sera versé par AGEMETRA (L’ancien locataire est tenu de
continuer à payer le loyer) jusqu’au 30.11.2012, la commune encaissera
également un loyer versé par l’AMAD .
Je me suis exprimée à ce sujet en commission
et je ne comprends pas comment une municipalité qui se dit tournée vers la
solidarité peut agir de cette façon. L’AMAD est une association méritante parce
qu’elle assure une aide à domicile à des malades, des handicapés ou des
personnes âgées. Elle emploie environ 60 personnes qui sont des femmes qui pour
la majorité ont élevé leurs enfants et désirent reprendre un travail, qui n’ont
pas de moyen de locomotion et qui font un travail exceptionnel. Nous ne les
mettons d’ailleurs pas suffisamment à l’honneur car leurs interventions sont salutaires
pour les malades mais aussi pour les familles accompagnantes des malades.
J’insiste auprès de vous Mr le Maire pour que
vous acceptiez de leur faire cadeau du loyer jusqu’en novembre 2012. Si vous
êtes capable de faire cadeau de 370 000 € à Givors Développement qui à ce jour n’a obtenu que des résultats
médiocres, pourquoi ne pouvez vous pas faire ce tout petit effort pour cette
association à qui vous n’attribuez que 30 000 € pour boucler son budget de
plus d’1million d’€.
Leur gestion est exemplaire quand on sait que
certaines associations similaires comme celle de Meyzieu - pour ne pas la
nommer - fait un déficit de 274 000€.
Il y a un moment ou il faut faire preuve
d’humanité. Il ne s’agit pas ici d’enrichir n’importe quelle association. Il
s’agit de donner une toute petite bouffée d’oxygène à des gens qui sont au
service de ceux qui ont perdu la plus grande richesse du monde c'est-à-dire la
santé. Je ne peux même pas imaginer un refus de votre part ou je ne sais plus
ce que veut dire solidarité sur le fronton de votre mairie.
J’attends un engagement public de votre part ce soir ou nous voterons
contre cette délibération.
Vente du bien communal sis 54 rue du Moulin
Michelle Palandre
Je ne comprends pas pourquoi nous faisons
référence dans cette délibération au fait que cette vente se fasse dans le
cadre du projet du barreau ferroviaire.
D’autres personnes sont concernées, et toutes
vont êtres indemnisées par RFF.
Donc laissons cette vente dans son contexte
réel, c'est-à-dire que vous désirez vendre un bien composé d’un bâtiment et
d’un terrain de 250 M2 à Mr BOUGHERARA.
Alors pourquoi vendre ce bien seulement 60 000 €, même si nous
avons bien compris qu’il était attenant au terrain appartenant déjà à cette
personne, quand on sait par exemple que le bien situé montée des Autrichiens a
été vendu 90 000€ et celui de la Rue Jean Ligonnet 167 000 €.
Mais si vous voulez que l’on parle du barreau ferroviaire, la date
limite des expropriations fixée par la DUP est échue et si toutes les
expropriations ne sont pas réalisées, la DUP est caduque.
Vote : Contre
Fixation des tarifs
2010
pour la
communication
Michelle Palandre
Pour le Vivre à
Givors (Journal municipal), Que
se passe t il ?
Vous diminuez les tarifs de moitié. Avez-vous
des difficultés pour trouver des annonceurs ?
Alors moi je vois deux hypothèses : Soit
nos commerçants, artisans et entreprises ne trouvent plus d’intérêt à
communiquer dans votre magazine, soit ils sont en difficulté financière et
tirent sur la communication il faut alors vous interroger sur la politique
locale que vous menez depuis de nombreuses années et qui fait qu’il y a de
moins en moins de commerces et d’entreprises dans cette ville.
Vote : Abstention
Cimetières
communaux :
révision des tarifs
des concessions funéraires
Michelle Palandre
29% d’augmentation pour les concessions. Sans
faire d’humour noir. Je trouve que vous n’y allez pas de main morte.
Vote : Contre
de la direction de
l’éducation
Michelle Palandre
Restauration
scolaire :
La encore l’étalement des augmentations est
étonnante. Pourquoi attendre 5 ans et augmenter d’un coup de 80% le tarif le
plus bas qui par définition est supporté par les plus défavorisés. Et comment
peut-on imaginer que cette population puisse supporter 80% d’augmentation et
les plus favorisés seulement I3%. C’est incohérent.
Nous
demandons les arrêtés de la méthode de calcul du quotient familial.
Vote : Contre
Michelle Palandre
Qui va embaucher cette personne ?
Combien coûte ce poste effectivement ?
Nous voulons avoir un plan de financement
plus précis.
Vous nous dites que c’est le FISAC qui prend
en charge 15 000 euros maximum, qui prend le reste en charge et dans
quelle proportion ?
Vote : Abstention.
Fait à Givors, le 11 février
2010.