Ordures ménagères : on nous fait payer deux fois la taxe !

Si vous êtes propriétaire vous payez la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) sur votre feuille d’impôt du foncier bâti. Si vous êtes locataire, elle est répercutée sur votre quittance de loyer. Elle est due au Grand Lyon depuis 2007.

Or, il y a très longtemps, l’ancien maire, C. Vallin avait intégré la TEOM communale dans le foncier bâti. Jusqu’en 2007, année de l’adhésion de la commune au Grand Lyon, les Givordins pensaient ne pas payer la TEOM, puisqu’elle n’apparaissait plus sur la feuille d’impôt !

En 2007, l’association des contribuables avait demandé à M. Passi de déduire ce taux de la TEOM de celui du foncier bâti. Ce qui était logique, puisque cette taxe était déjà intégrée au foncier bâti. Il a refusé.

Donc aujourd’hui, le propriétaire de son logement paie deux fois la TEOM et le locataire la paie aussi alors qu’avant 2007 il ne la payait pas !

De plus, cette taxe génère un trop perçu de 30M€ : non seulement on paie 2 fois, mais en plus ils nous font payer 30 Millions en trop ! Sachant aussi que le Maire et son adjointe socialiste représentent Givors au Grand Lyon : que font-ils pour régler le problème ?

Problème reconnu par le Tribunal administratif qui a annulé le vote de la TEOM du Grand Lyon pour les années 2011, 2012, 2013 ! L’affaire est toujours en justice. A suivre !

Michelle Palandre

Alain Pelosato

Givors, avril 2015