Nos actions au tribunal administratif

Nous avons attaqué 41 décisions du maire et du conseil municipal au tribunal administratif depuis 2009 jusqu'à ce jour.

Nous tenons à la disposition du public la liste de ces 41 actions.

Nous en avons fait annuler 33 décisions et été déboutés pour 8 seulement !

Les requêtes ont été déposées par Michelle Palandre, Jean-Marc Bouffard et Alain Pelosato.

La mairie a saisi la cour administrative d'appel pour trois de ces dossiers, concernant tous trois les CRACL. Elle a été déboutée pour deux de ces actions et partiellement déboutée pour la troisième.

Nous portons à la décision du tribunal administratif des requêtes en annulation de décisions que nous considérons comme illégales et contraires à l'intérêt des Givordines et Givordins.

Nous le faisons bénévolement et sans avocat, car nous n'avons pas les moyens. Nous n'avons que nos petites mains, contrairement à la mairie qui paie très cher, avec les deniers des contribuables, des avocats qui ne semblent pas leur servir à grand-chose vu leurs résultats. Il faut savoir que les avocats de la mairie facturent un mémoire 1500 euros. Il y a parfois plusieurs mémoires pour chaque affaire…

Ces actions que nous menons ne sont pas sans risque ! En effet, à chaque fois, le maire demande, au titre de l’article L761-1 du code de justice administrative, que le tribunal nous condamne à des « amendes » astronomiques de 3 000 à 10 000 euros ! Il a à chaque fois été débouté par le tribunal pour cette demande sauf dans trois cas où « l’amende » s’est élevée à quelques centaines d’euros. Là également, personne ne peut payer à notre place !

Ces victoires judiciaires de l'opposition du Défi givordin n'ont pas été inutiles. Elles ont abouti à des évolutions positives (et forcées) des pratiques de la municipalité qui est contrainte désormais de veiller à la légalité de tous ses actes.

On a vu encore avec le procès Passi/Goux à quel point les pratiques de la majorité municipale peuvent être illégales, et dans ce cas, pénales même.

Nous restons encore vigilants, notamment sur les délibérations illégales attribuant la protection fonctionnelle à M. Passi pour ses procès en correctionnelle et en appel. Nous étudions également les moyens d'attaquer la décision de l'administration municipale d'attribuer la même protection fonctionnelle à M. Goux car cela n'est pas mis à l'ordre du jour du conseil municipal, c'est le maire qui décide!

Vous pouvez vous rendre compte par vous-même de notre action en consultant notre site où nous avons publié plusieurs de ces jugements.

Givors, le 30 mai 2018