CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 16 décembre
2019 à 18 h 30
Le
conseil du 9 décembre n’a pas pu se tenir, la majorité municipale n’ayant pas
réussi à obtenir le quorum, la réunion a été reportée à ce 16 décembre. La loi
prévoit que dans ce cas, la deuxième réunion ne nécessite pas le quorum…
Toujours
la même évolution mortifère de la majorité municipale : incapable
d’obtenir le quorum, les élus de l’opposition, par leur présence, assurant le
quorum. Les autres élus de l’opposition, après avoir fait des interventions
interminables, finissent par voter les délibérations ! Charnay poursuit sa politique d’externalisation
des fonctions. Aujourd’hui ils externalisent la médecine du travail et
l’assistante sociale… sans pour autant baisser les dépenses de personnel. Nous
sommes les seuls à dénoncer cet état de fait mortifère.
Projet de délibération n° 1
DÉCISION MODIFICATIVE N° 4 AU BUDGET
PRIMITIF 2019
Michelle Palandre
Je vais rappeler les faits :
La Délibération du 27.11.2017 soulignait deux événements importants. La commune n’a pas donné les éléments légaux aux comptables publics leur permettant de régler les indemnités d’astreintes et d’heures supplémentaires, et les comptables publics n’ont pas vérifié les pièces justificatives avant d’effectuer lesdits règlements. La chambre régionale des comptes a donc constaté à l’encontre des comptables un débet de 519 312 €. Il y a donc aucun obstacle à la caractérisation de l’existence d’un préjudice financier. Nous nous étions interrogés sur le fait que la commune n’ait pas déposé plainte et ne se soit pas constituée partie civile dans cette affaire. En effet, la commune a bien fourni des délibérations ne correspondant pas aux justifications qui sont mentionnées dans la nomenclature pour la catégorie des dépenses correspondantes, et ce depuis au moins 2002. Mais, depuis cette date, des comptables publics ont réglé des indemnités d’astreintes sans avoir les documents légaux pour le faire et sans avoir alerté la commune que les délibérations n’étaient pas conformes.
Donc il faut rappeler que la commune, parce que vous avez voté la remise gracieuse aux comptables publics a subi une perte sèche 519 312,28 € et aussi par la faute de la commune qui ne donne pas les éléments légaux et celle des comptables publics de la commune qui n’ont pas fait leur travail correctement.
CONTRE
Projet de délibération n° 2
OUVERTURE DE CRÉDITS D’INVESTISSEMENT SUR
L’EXERCICE 2020
Michelle Palandre
Pourquoi prévoir une dépense de 652 000 € avant le vote du budget alors qu’il ne vous restera que 2 mois et demi de mandat ? Ces investissements auraient dû être prévus dans les budgets précédents ou les travaux ne seront réalisés qu’après les prochaines élections par vous ou d’autres si c’est leur choix.
Toutes les rénovations dans les quartiers prioritaires, on en parle depuis longtemps, la rénovation de la chaufferie de la maison des associations, vous venez de l’inaugurée, donc on imagine que vous avez pensé au chauffage avant, pour la vidéoprotection , c’est au programme toutes les années, le déploiement d’installations techniques pour les plans particuliers de mise en sécurité dans les différentes écoles de la ville, ça ne vous est pas venu à l’idée d’un coup, et 15 000 € de jardinières pour deux ponts d’abord, ça me parait cher et surtout ça ne presse pas à la minute, Il n’y a rien d’urgent dans ces investissements donc pourquoi ouvrir des crédits pour 652 000E,
CONTRE
Projet de délibération n° 3
ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS
IRRÉCOUVRABLES
Michelle Palandre
Les créances non recouvrées sont passées de 350 € en 2011 à 8644 € en 2018 avec un bond spectaculaire en 2015.
Projet de délibération n° 4
INTÉGRATION D’UN VÉHICULE DANS L’ACTIF DE LA
COMMUNE
ABSTENTION
Projet de délibération n° 5
CRÉANCES ÉTEINTES SUR LE BUDGET 2019
Michelle Palandre
Au moins pour deux personnes qui doivent plus de 1700 € chacun, vous pourriez peut-être intervenir avant que la créance soit trop élevée. Pour le non-paiement de la restauration scolaire, je comprends, c’est difficile de refuser l’accès du restaurant scolaire à un enfant, mais en ce qui concerne le séjour classe découverte, l’accueil périscolaire, et surtout la crèche, on sait comment ça marche, il y a les allocations familiales, si on met un enfant à la crèche c’est qu’on travaille et c’est déductible des impôts. Donc comment en êtes-vous arrivé là ?
ABSTENTION
Projet de délibération n° 6
CESSION DU VÉHICULE COMMUNAL NISSAN CABSTAR
IMMATRICULÉ 5036-WV-69 ET SA BENNE
Michelle Palandre
Déjà je ne comprends comment un assureur peut vous payer une benne 7000 € quand vous l’avez acheté 5382 € il y a 9 ans, et surtout une fois de plus on constate que le véhicule n’est pas répertorié dans l’actif de la commune depuis 2000 soit 19 ans.
Ensuite, vous voyez bien que même la commune est victime de la délinquance à Givors et la perte financière que les Givordins subissent quand ils sont victimes d’un vol ou d’un incendie.
ABSTENTION
Projet de délibération n° 7
CESSION DU VÉHICULE COMMUNAL RENAULT TRAFIC
IMMATRICULÉ 5032-ZY-69
POUR
Projet de délibération n° 8
ACOMPTE SUR SUBVENTION - CONVENTION
D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L’ASSOCIATION STADE OLYMPIQUE DE GIVORS RUGBY
(S.O.G. RUGBY) 2020
Projet de délibération n° 9
ACOMPTE SUR SUBVENTION - CONVENTION
D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L’ASSOCIATION JEUNESSE DU STADE OLYMPIQUE DE
GIVORS FOOTBALL (J.S.O.G FOOT) 2020
POUR
Projet de délibération n° 10
ACOMPTE SUR SUBVENTION – CONVENTION
D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L’ASSOCIATION DES SAUVETEURS DE GIVORS 2020
POUR
Projet de délibération n° 11
ACOMPTE SUR SUBVENTIONS - CONVENTION
D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L’ASSOCIATION STADE OLYMPIQUE DE GIVORS JUDO
(S.O.G. JUDO) 2020
POUR
Projet de délibération n° 12
ACOMPTE SUR SUBVENTION - CONVENTION
D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LA MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE (MJC) 2020
POUR
Projet de délibération n° 13
ACOMPTE SUR SUBVENTIONS - CONVENTION
D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LES CENTRES SOCIAUX DE GIVORS 2020
POUR
Projet de délibération n° 14
ACOMPTE SUR SUBVENTION AUX
ASSOCIATIONS 2020 – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LE COMITÉ
D’ACTION SOCIALE ET CULTURELLE DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE DE GIVORS
(CASC)
POUR
Projet de délibération n° 15
ACOMPTE SUR SUBVENTION – CONVENTION
D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L’ASSOCIATION D’AIDE POUR LE MAINTIEN A DOMICILE
(AMAD) 2020
POUR
Projet de délibération n° 16
ACOMPTE SUR SUBVENTION - CONVENTION D’OBJECTIFS
ET DE MOYENS AVEC LA MISSION INTERCOMMUNALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE
ET L’INSERTION DANS LA VIE ACTIVE (MIFIVA) 2020
POUR
Projet de délibération n° 17
DÉNOMINATION D’UNE VOIE :
« ROUTE DE LA CHAPELLE DE SAINT MARTIN
DE CORNAS »
POUR
Projet de délibération n° 18
AVENANT AU CONTRAT ENFANCE ET JEUNESSE (CEJ)
POUR
Projet de délibération n° 19
NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT
URBAIN (NPNRU) - CONVENTION-CADRE DE RENOUVELLEMENT URBAIN DE LA MÉTROPOLE DE
LYON ET SES ANNEXES
Michelle Palandre
La stratégie de diversification résidentielle ne concerne pas Givors puisqu’il n’y a pas d’objectif formalisé dans le PLUH pour la baisse de taux de logements sociaux. Pourquoi il est prévu de tendre vers 25% pour LYON 8ème et Lyon 9ème qui sont entre 33 et 34 % de logements sociaux, SAINT-PRIEST doit tendre à 30 % alors qu’elle est à 33 %, Bron est à 28 % et doit se stabiliser entre 25 et 28 % et Givors étant à 46,16 % n’a pas d’objectif ! Est-ce que ces objectifs qu’on retrouve dans le tableau page 30 représente la volonté des communes ? Quand on sait que la définition des logements sociaux par SRU ne concerne pas de nombreux logements à caractère social non conventionné, et quand on connaît le parc immobilier de Givors, on s’imagine vite qu’on dépasse largement les 50 %. Avec cette convention, on ne peut pas espérer une vraie diversification résidentielle. À ce niveau-là, la métropole n’a pas la volonté de donner de la hauteur à Givors, c’est d’ailleurs ce qui était déjà ressorti à la réunion publique de la préparation du PLU en 2013. J’ai le souvenir que Mr Passi avait dit « ce n’est pas le Grand Lyon qui décidera de ce qui se fait à Givors » Force est de constaté que si ! La pièce jointe, soit la convention est un document intéressant, mais vous auriez pu nous donner une synthèse de ce qui concerne uniquement Givors, car on s’y perd un peu. Pouvez-vous nous dire quel est le montant de l’enveloppe de L’ANRU attribué à Givors ? Je n’ai pas vu de projets concernant Givors.
ABSTENTION
Projet de délibération n° 20
ORGANISATION DES ASTREINTES AU SEIN DES
SERVICES
MUNICIPAUX
ABSTENTION
Projet de délibération n° 21
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
ABSTENTION
Projet de délibération n° 22
RECRUTEMENT ET RÉMUNÉRATION DES AGENTS
RECENSEURS ET DÉSIGNATION D’UN COORDONNATEUR DE L’ENQUÊTE
POUR
Projet de délibération n° 23
ADHÉSION AU DISPOSITIF MÉTROPOLITAIN DE
LUTTE CONTRE L’HABITAT INDIGNE
Alain
Pelosato
Curieuse délibération ! Vous indiquez que ce dispositif se déroule de 2018 à 2023, or nous sommes quasiment en 2020 ! Vous vous réveillez deux ans après ? On a donc perdu deux ans ? Autre question : avant de décider d’adhérer à ce dispositif, on ne s’occupait donc pas de l’habitat indigne à Givors ??? Enfin, la délibération ne précise pas les projets givordins dans ce domaine : de quel habitat indigne va-t-on s’occuper sur Givors ? Peut-on demander au conseil municipal de voter un projet sans savoir de quoi il s’agit, de quels logements sera-t-il question, dans quel quartier ? Je crois même possible d’affirmer que la commune possède des logements indignes, et n’a rien fait jusqu’à ce jour. Par exemple qu’en est-il du 27 rue Joseph Faure acquis par la commune il y a quelques années et qui présente une façade très dégradée contribuant à la mauvaise image de cette rue et qui héberge des familles ?
ABSTENTION
Projet de délibération n° 24
ADHÉSION AU SERVICE DE MÉDECINE PRÉVENTIVE
PROPOSE PAR LE CENTRE DE GESTION DU RHÔNE
(CDG 69) ET DE LA MÉTROPOLE DE LYON
Alain
Pelosato
Peut-on faire confiance au centre de gestion étant donné que nous apprenons que jusqu’ici il a failli ? Existait-t-il un service de médecine préventive à la mairie avant l’adhésion à celui du Centre de gestion ?
ABSTENTION
(Pelosato) POUR (Palandre)
Projet de délibération n° 25
ADHÉSION A LA MISSION « ASSISTANCE
SOCIALE DU PERSONNEL » MISE EN PLACE PAR LE CENTRE DE GESTION DU RHÔNE
Alain
Pelosato
Trois remarques et donc trois questions : 1° le service « assistante sociale » proposé par le centre de gestion existe depuis 2016 et c’est seulement fin 2019 qu’on nous propose d’y adhérer. Pourquoi avoir attendu ? 2° Rien ne nous dit s’il existe à la mairie un service d’assistance sociale jusque-là ! Si oui, quel est son fonctionnement ? 3° Comme on vient de le voir, il ne semble pas que le Centre de gestion présente les qualités requises de gestion pour le service de médecine préventive. Pourquoi aurait-il plus de compétences pour l’assistante sociale ?
ABSTENTION
Projet de délibération n° 26
ADHÉSION A LA FONDATION DU PATRIMOINE
POUR
Projet de délibération n° 27
RELATIONS INTERNATIONALES - ATTRIBUTION
D’UNE BOURSE AUX ÉLÈVES DU SECONDAIRE DOMICILIES A GIVORS
POUR
COMMUNICATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL
Michelle Palandre
Je constate qu’une personne bénéficie d’un logement de la commune gratuit à l’école Romain Rolland. Peut-on avoir une explication ?
(Réponse : c’est le gardien de l’école, donc il bénéficie de cet avantage…)
Cette
rubrique n’est pas soumise au vote du conseil. La loi oblige le maire à faire
cette information au conseil. Le texte qui suit est rédigé par les services de
la mairie. Les fautes de typographie et les fautes de français ne sont pas de
notre fait…
L’article L.2122-22 du code général des
collectivités territoriales prévoit que le Maire, peut, par délégation du
conseil municipal, être chargé pour la durée de son mandat, de certains actes
de gestion courante.
En application de la délibération n° 4 du
25 septembre 2017, par laquelle le conseil municipal a délégué à la Maire
certaines délégations, il est rendu compte au conseil municipal, par la
présente, des actes accomplis en vertu de cette délégation.
Sauf disposition contraire dans la délibération
portant délégation, les décisions prises peuvent être signées par un adjoint ou
un conseiller municipal agissant par délégation du Maire, dans les conditions
fixées à l’article L2122-18 du CGCT.
Madame la Maire informe l’assemblée qu’elle a pris les
décisions suivantes :
CONCERNANT LA PRÉPARATION, LA PASSATION, L’EXÉCUTION
ET LE RÈGLEMENT DES MARCHÉS ET DES ACCORDS-CADRES AINSI QUE TOUTE DÉCISION
CONCERNANT LEURS AVENANTS, LORSQUE LES CRÉDITS SONT INSCRITS AU BUDGET :
Signature d’un marché public pour les travaux de
réhabilitation et de mise en accessibilité du théâtre – lot n ° 01 – gros oeuvre pour un montant de 63 500 euros HT avec
la société Peix – Signature d’un marché public pour les travaux de
réhabilitation et de mise en accessibilité du théâtre – lot n ° 02 –
menuiseries extérieures pour un montant de 15 624.90 euros HT avec la
société Martin G - Signature d’un marché public pour les travaux de
réhabilitation et de mise en accessibilité du théâtre – lot n ° 03 –
menuiseries intérieures bois pour un montant de 32 244.50 euros HT avec la
société Comptoir des revêtements - Signature d’un marché public pour les
travaux de réhabilitation et de mise en accessibilité du théâtre – lot n ° 04 –
cloisons doublages pour un montant de 19 161.20 euros HT avec la société
Lardy - Signature d’un marché public pour les travaux de réhabilitation et de
mise en accessibilité du théâtre – lot n ° 05 – carrelage, faïences pour un
montant de 18 937.00 euros HT avec la société Genty carrelages - Signature
d’un marché public pour les travaux de réhabilitation et de mise en
accessibilité du théâtre – lot n ° 06 – sols souples pour un montant de 20
712.00 euros HT avec la société Okeena -
Signature d’un marché public pour les travaux de réhabilitation et de mise en
accessibilité du théâtre – lot n ° 07 – appareils élévateurs pour un montant de
13 974.00 euros HT avec la société Auvergne ascenseurs - Signature d’un
marché public pour les travaux de réhabilitation et de mise en accessibilité du
théâtre – lot n ° 09 – chauffage, ventilation, plomberie, sanitaire pour un
montant de 13 611.55 euros HT avec la société Raby
– Conclusion d’un avenant avec la société Traynard BTP
pour des travaux supplémentaires nécessaires à l’exécution des prestations du
lot n °04 - gros oeuvre pour la construction du
groupe scolaire Freydière Gare – Conclusion d’un
avenant concernant le lot n ° 13 – carrelage – faïences des travaux relatif à la
construction du groupe scolaire Freydière Gare avec
la société Siaux afin de corriger une erreur
matérielle relative au prix de l’acte d’engagement et de le mettre en cohérence
avec la décomposition du prix global et forfaitaire du titulaire – Conclusion
d’un avenant concernant les travaux supplémentaires relatifs à la rénovation
des sols du Palais des sports avec la société Aubonnet
SNC pour un montant de 1560,00 euros HT – Conclusion d’un avenant afin de
permettre l’augmentation du seuil maximum annuel de l’accord – cadre de 5000 à
7000 avec la société Sentinel, pour la fourniture de vêtements et de chaussures
de travail – lot n ° 03 – Vêtements et chaussures de travail pour le service
prévention – sécurité et la police municipale. L’avenant a pour but de
permettre d’assurer l’habillement des agents de ces services, qui ont eu un
besoin exceptionnellement plus important. – Conclusion d’un avenant pour la
prolongation de durée jusqu’au 16 mars 2020 des marchés de fourniture de
denrées alimentaires du Chalet des neiges – lot n ° 03 – épicerie sèche,
conserves, et boissons sans alcool – lot n ° 01 – produits divers et produits
surgelés – lot n ° 04 – produits frais et laitiers avec les sociétés La Nature
à table et Sysco – Conclusion d’un avenant pour la
réalisation de travaux supplémentaires concernant la rénovation de la membrane
du bassin de joute pour un montant total de 24 206.80 euros HT avec la
société Colas – Conclusion d’un avenant avec la société Cristal Distribution
concernant l’accord – cadre relatif à la fourniture de produits d’entretien –
lot n ° 05 – sacs poubelles en polyéthylène suite au changement de dénomination
sociale du titulaire – Conclusion d’un avenant pour la réalistation
de travaux supplémentaires concernant la construction du groupe scolaire Freydière – Gare – lot n ° 07 – menuiseries extérieures
pour un montant de 6200,00 euros HT avec la société CBMA – Conclusion d’un
avenant pour la réalisation de travaux supplémentaires concernant la
construction du groupe scolaire Freydière – Gare –
lot n °18 - VRD avec le mandataire du groupement Eurovia pour un montant de 26
528.44 euros HT – Acceptation du sous – traitant Alliance peinture pour un
montant de 2000,00 euros HT concernant le marché de travaux de rénovation
du centre social – lot 06 – faux plafonds avec la société Petrus Cros -
Acceptation du sous – traitant ES SAS pour un montant de 10 000.00 euros
HT concernant le marché de travaux de ravalement de façade de la maison des
associations avec la société Chanel - Acceptation du sous – traitant Multiwal France pour un montant de 26 726.00 euros HT
concernant le marché de travaux de rénovation de la salle Georges Brassens –
lot n ° 05 – menuiseries intérieures bois avec la société Batim
‘Ouv - Acceptation du sous – traitant Ben Othman pour
un montant de 1500,00 euros HT concernant l’accord – cadre de travaux –
lot n ° 01 – plâtrerie – peinture avec la société Courtadon
- Acceptation du sous – traitant LVC pour un montant de 8900,00 euros HT
concernant l’accord – cadre de travaux – lot n ° 02 – plomberie – chauffage
avec la société UTB - Acceptation du sous – traitant I – TEK Constructions pour
un montant de 1000,00 euros HT concernant les travaux de rénovation de la
salle Georges Brassens – lot n ° 02 – gros oeuvre
avec la société Ellipse - Acceptation du sous – traitant HD construction et
aménagement pour un montant de 6010,00 euros HT concernant le marché de
rénovation de la membrane du bassin de joute avec la société Colas -
Acceptation du sous – traitant Fritherme pour un
montant de 2078,52 euros HT concernant le marché de travaux de rénovation
de la membrane du bassin de joute avec la société Colas
CONCERNANT LA CONCLUSION ET LA REVISION DU LOUAGE DE
CHOSES POUR UNE DUREE N’EXCEDANT PAS DOUZE ANS :
Mise en location d’un logement communal :
Logement communal de 90 m² avec monsieur Hezzhar à compter du 24/06/2019 au 23/04/2020 situé au sein
du groupe scolaire Romain Rolland, 19 rue Romain Rolland à Givors, seules les
charges mensuelles sont dues à la commune soit 100 euros par mois.
Logement communal de 120 m² de type 3/4 au profit de la section des jeunes
sapeurs-pompiers situé au 17 rue Gambetta pour une durée de 1 an à compter
du 1er octobre 2019.
CONCERNANT L’ACCEPTATION DES INDEMNITES DE SINISTRE
RELATIVES AUX CONTRATS D’ASSURANCE :
Acceptation d’une indemnité de sinistre proposée par
la compagnie d’assurance Groupama, au titre de la flotte automobile, d’un
montant de 269,24 euros suite à un choc
du aux vents violents survenu le 25 avril 2019 sur
le véhicule Renault Zoé immatriculé ES-872-GR. Acceptation d’une indemnité de
sinistre proposée par la compagnie d’assurance Groupama, au titre de la flotte
automobile, d’un montant de 2055,68 euros suite à un accrochage contre un
portail survenu le 20 août 2019 sur le véhicule Nissan immatriculé
ES-558-VM. Acceptation d’une indemnité immédiate de sinistre proposée par la
compagnie d’assurance SMACL, au titre du contrat dommages aux biens, pour un
montant de 24 276,34 euros et d’une indemnité différée après rachat
du matériel de 10 535,25 euros suite à l’incendie de la salle de
musculation du LCR Jean Moulin le 14 mars 2019.
CONCERNANT L’ATTRIBUTION DE SUBVENTION A TOUT
ORGANISME FINANCEUR :
Demande d’une subvention d’un montant de 122 318 euros
à la Métropole de Lyon au titre du schéma métropolitain des enseignements
artistiques 2018-2021.
CONCERNANT LA CREATION, MODIFICATION OU SUPPRESSION DE
REGIES COMPTABLES NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES MUNICIPAUX :
Dissolution de la régie de recettes pour
l’encaissement des produits liés à l’utilisation du domaine public.
Givors,
le 9 décembre 2020
Les
textes en italique sont de la rédaction