Conseil Municipal
Lundi 14 octobre
2019 à 18h30
Toujours
aussi pénible. Beaucoup de bavardages inutiles et le manque de réponse de Mme Charnay et des élus de la majorité en général, rallongent
considérablement le temps de cette séance du conseil interminable. L’arrogance
de M. Khouatra cache mal son incompétence.
Projet de délibération n°1
Michelle Palandre
Cette délibération concerne la réparation de deux équipements vandalisés. Il ne s’agit pas d’incivilité, mais de graves actes de délinquance. 70 000 euros de réparation de la salle de musculation qui fait à peu près 60 mètres carrés, à quoi il faut rajouter les réparations du bâtiment prises en charge par Alliade, nous ne sommes pas sur un petit sinistre. De même pour le club house de foot, 110 000 euros de dégâts c’est énorme, pourquoi ces équipements ne sont-ils pas mieux protégés ? Cela conforte le sentiment d’insécurité qui est ressenti à Givors. Ce sont deux équipements destinés à offrir aux jeunes des activités qui devraient leur plaire. A-t-on, une fois de plus, une idée de qui est responsable de ces actes. Nous n’avons jamais de réponse à cette question, on peut donc imaginer que vous ne savez rien ou que vous n’avez pas envie de divulguer des informations gênantes.
Abstention
Projet de délibération n°2
Michelle Palandre
Cette
restructuration va apporter d’avantages d’offres de services aux usagers. Mais le montant de l'ouvrage me paraît énorme,
Cela suppose une modification des tarifs. Comment pensez-vous articuler ces
modifications. Est-ce qu’une entrée à la piscine permettra d’avoir accès aux
services de bien-être, ou penser vous détacher les tarifs des deux
activités ? Vous dites vouloir parfaire les
conditions d'accessibilité aux vestiaires aux personnes à mobilité réduite,
mais avez-vous prévu un système de mise à l'eau pour ces personnes? Il existe
des systèmes simples et peu coûteux qui me paraissent indispensables, sinon
pourquoi rendre les vestiaires plus accessibles à ces personnes si elles ne peuvent pas aller dans
l'eau ?
Abstention
Projet de délibération n°3
POUR
Projet de délibération n°4
Michelle Palandre
Le fait de ne pas avoir fait voter le conseil municipal en son temps nous ramène aujourd’hui à devoir débattre une fois de plus d'un problème à la fois sensible et douloureux.
La date utilisée est d’abord pour tous les Français la date de la capitulation des nazis.
Bien sûr, nous connaissons aussi les événements douloureux qui se sont produits en Algérie à cette date, mais pourquoi revenir sur ce sujet aujourd’hui ? À Givors, il y a des colons qui ont tout perdu, il y a d’ anciens combattants qui sont allés défendre les intérêts de la France, il y a des Français d’origine algérienne qui ont combattu pour l’indépendance de l’Algérie et d’autres qui ont combattu pour l’Algérie française.
Malheureusement, en Algérie, le 08 mai 1945 a été le début de beaucoup de morts et de souffrances des deux côtés, comme dans toute guerre, ce que nous regrettons. Mais pour nous, la signature de la paix a été actée à la fin de la guerre en 1962. Alors, pourquoi réveiller tous ces démons et attiser la haine pour pousser les gens vers les extrêmes, et diviser les Givordins. L'arbre de la paix était une bonne idée, le nom du square est sensible. On voit bien que tout le monde marche sur des œufs dans cette affaire parce qu'on ne veut froisser personne parce que le sujet est douloureux pour tous.
Nous sommes tous les enfants ou les petits enfants de personnes que cette guerre a marqués, que ce soit du côté des Français ou du côté des Algériens, et pourtant depuis 1962, nous avons pendant longtemps vécu les uns avec les autres sans haine. Je ne sais pas si c’est bon de réveiller tous les démons du passé, je ne connais pas les répercussions que peut avoir cette action, comme je n'ai pas la réponse, je préfère voter contre.
CONTRE
Projet de délibération n°5
Alain Pelosato
En commission je me suis étonné que cette association présente un bilan financier et un budget sans aucune recette ! Ce qui est illégal : la commune ne peut pas subventionner une association qui n’est pas capable d’avoir des revenus. Ma remarque a porté ses fruits et on m’a indiqué que cela devait être une erreur et qu’ils allaient demander à l’association de rectifier, et que si elle ne le faisait pas, la maire ne présenterait pas la demande au conseil municipal. Quand j’ai vu que la délibération était présente était à l’ordre du jour, je me sentis rassuré. Que nenni ! Il n’y a pas de quoi se rassurer : la CNL a simplement ajouté en recettes ce que nous devrions voter et la subvention que la fédération lui attribue, et toujours aucune recette de cotisation d’adhérent, c’est donc une association sans adhérent. Même pas un seul adhérent ! Qui donc présente cette demande ? Quels sont les membres du bureau ? On ne peut pas voter une subvention, aussi minime soit-elle à ne association sans adhérents ! Je constate que le bilan financier de 2018 présente un déficit de 2147,96 euros, déficit que l’on ne retrouve pas dans le budget 2019, lequel présente de nouveau un déficit de 1354,72 d’euros… Toujours aucune recette de cotisation, donc aucun adhérent à cette association. Qui a fait la demande ? Les documents financiers ne sont pas signés… Comment voulez-vous que l’on vote une délibération pareille ?
Abstention
Projet de délibération n°6
POUR
Projet de délibération n°7
Michelle Palandre
Je suis allée voir les tarifs pratiqués. Il y a effectivement beaucoup d’activités proposées. Mais, comme c’est calculé au quotient familial, les tarifs les plus élevés, qui concernent en fait des personnes à revenus modestes, restent élevés pour eux. Par contre, c’est sûr, que compte tenu de la composition sociale de la commune, la majorité des usagers est dans le bas du tarif. Ce qui fait que c’est compliqué d’équilibrer le budget. Invoquer le prétexte du sinistre me paraît exagéré. Le sinistre a eu lieu il y a trois ans. Je veux bien que cet événement ait déstabilisé le fonctionnement pendant quelque temps, mais ce n’est pas la seule raison. On leur alloue déjà une subvention annuelle de 116 000 euros. Trois ans c’est long, peut-on penser que la population ne soit plus intéressée par les activités proposées et qu’il faille peut-être les revoir. Combien ont-ils perdu d’adhérents ? Quelles activités sont-elles les moins fréquentées, quelles tranches d’âge ? Parce que quand on parle de la maison des jeunes, il y a quand même beaucoup d’activités proposées aux adultes. Leur avez-vous posé toutes ces questions ?
Abstention
Projet de délibération n°8
Michelle Palandre
J'ai lu le contrat local de santé de Givors et je dois avouer qu'il m'a sidérée. On y retrouve tous les signaux d'alarme qu'on voit dans tous les rapports concernant Givors, soit, je cite : « les revenus les plus bas de la métropole , 40% de la population de 15 ans et plus sortis du système scolaire n'ont pas de diplômes contre 28,9% dans la région Rhône-Alpes, 75% des logements sociaux sont concentrés dans les quartiers prioritaires qui cumulent en même temps toutes les formes de précarité, et un état de santé nettement dégradé par rapport au reste de la ville ». En résumé, il y a une précarité sociale grave qui malheureusement, en plus des difficultés financières que peuvent avoir toutes ces personnes, fait qu'elles sont plus malades que les autres. Le constat est là, parce que je cite toujours les propos du contrat : « 7,4% d'assurés sous traitement antidiabétique contre 4,2% dans la région soient presque le double, et 2,4% de patients hospitalisés pour diabète contre 1,3% dans la région soit le double ». On parle « de mauvais comportement alimentaire doublé de sédentarité », on parle « d'une baisse de prévention dentaire à partir de 15 ans, d'un taux de décès prématurés soit moins de 65 ans, de patients sous traitements antidiabétique et sous psychotropes soit le taux le plus élevé de la métropole ». Pour la petite enfance, il est noté que « des difficultés et troubles du langage sont de plus en plus repérés », de plus on parle de cannabis et j'arrête là parce que ça fait froid dans le dos. Vous allez me dire que c'est pour ça qu'un contrat de santé a été mis en place, mais on peut lire aussi qu'à mi-parcours de ce contrat, le volet santé fut pointé comme celui qui avait le moins été mis en œuvre sur la commune et que seul le diagnostic a été réalisé. Cette situation dramatique n'arrive pas comme ça en quelques mois, cette situation est le résultat d'une politique de la ville qui est passée à côté du problème sur divers points. Vous pouvez accueillir toute la misère du monde si vous n'avez ni les moyens et encore moins l'idée de vous en occuper, ça ne sert à rien. Vous bénéficiez depuis de nombreuses années de subventions, comme la DSU ou la DPV, grâce, si je puis dire, à cette misère, mais encore une fois qu'en faites-vous ? Savez-vous que quand vous n'êtes pas en bonne santé, vous ne pouvez pas travailler, faire du sport, vous cultiver, étudier correctement ? À quoi bon dépenser ces millions pour faire des stades synthétiques, des maisons citoyennes, et j'en passe, je ne vais pas refaire la liste de ce qui ne sert à rien si la population n'est pas en priorité en bonne santé. Même si vous pensez que la prévention dans les écoles, dans les crèches, ou dans tous lieux publics n'est pas de votre compétence, il faut passer au-dessus de ça. Il faut détecter les enfants qui ont des problèmes dès le plus jeune âge et aussi des problèmes de comportement alimentaire, de compréhension du langage, de problèmes dentaires ou autres troubles encore plus graves. Il faut être vigilant sur la prise de cannabis et d'alcool chez les plus jeunes. Il y a un problème soulevé en ce moment par les écoles de Givors et environ, qui concerne un manque de psychologues dans les écoles ? Une cagnotte a été mise en ligne par les professeurs et directeurs des écoles pour payer un psychologue. Une fois encore, même si l’éducation nationale doit être alertée, si celle-ci ne fait rien, il faut passer au-dessus. Il faut peut-être aussi réfléchir au retour de ce que nous connaissions quand nous étions petits, à savoir les dispensaires où les soins et les vaccins étaient donnés aux enfants, les visites médicales annuelles doivent être remises en place dans des villes comme la nôtre pour que tout de suite les parents soient alertés sur la santé de leurs enfants et que ceux-ci soient rapidement pris en charge. C'est aussi la garantie que des enfants en bonne santé feront plus d'adultes en bonne santé avec tout ce qui en découle, soit plus de gens qui peuvent étudier, travailler faire du sport, se cultiver et pour finir, faire faire des économies à la sécurité sociale qui, on le sait est mal en point. Je prends ce contrat très au sérieux, la santé des Givordins doit faire partie des priorités, parce que sinon c'est maintenir des personnes en situation de précarité sociale. J'ai lu les solutions proposées qui sont à mon avis bien en dessous de ce qu’il faut mettre en œuvre.
Pour
Projet de délibération n°9
Michelle Palandre
Je voudrais revenir sur cette délibération qui a été traitée en commission de manière un peu vague. En effet, j'ai souhaité connaître exactement quels étaient les tenants et aboutissants de ce projet. Il semble que le but soit d'aménager 1000M2 dans le quartier Maurice Thorez. L'idée peut être sympathique à première vue, mais Mr Mellies a soulevé le coût de l'association « Collectif terrain d'entente » qui en aura la maîtrise d’œuvre soit 5000€ a-t-il avancé, et tout le monde semblait être d’accord avec lui sur ce montant. J'ai lu la convention et la délibération en long, en large, en travers, et je n'ai vu nulle part le coût d'intervention de cette association. Alors, soit il a des informations que nous n'avons pas, soit la réponse apportée en commission était peut-être fausse. En effet, les 5000€ notifiés dans la délibération correspondent à la participation de la métropole et pas du tout au coût de l'association impliquée. On peut aussi s'interroger sur l'intérêt de confier la maîtrise d’œuvre à cette association. Il s'agit de 1000M2 dans un quartier qui est déjà pas trop mal servi puisqu'en proximité immédiate avec les bords du Rhône et proche du parc Normandie Niémen. On parle d'un coin ombragé, avec quelques gros galets et éventuellement de petits jeux d'enfants, 30 000€ d'investissement, c'est un montant correct, aviez-vous vraiment besoin de quelqu'un pour organiser cet espace ? L'équipe en charge des espaces verts font de belles réalisations , pourquoi ne pas leur confier cette tâche ? Manquez-vous à ce point d'imagination ? Vous dites bien connaître les Givordins, ne pas savoir aménager 1000M2 tout seul me laisse dubitative quant à votre capacité à aménager Givors dans son ensemble.
Abstention
Projet de délibération n°10
Michelle Palandre
S’il est
incontestable qu'il faille requalifier les rues Joseph Faure et Longarini, on peut s'inquiéter des places de stationnement qui vont
disparaître. Vous parlez de 140 places de stationnements privés pour les 127
logements créés, on sait aujourd'hui que dans le centre-ville le stationnement
est très compliqué, et ce projet ne va pas le simplifier, au contraire. Les
particuliers habitants dans ces rues n'avaient pas tous un garage ou un parking
privé, mais il n'y en avait pas 127 et
quand ils se garaient sur les places publiques, on peut supposer qu'une partie
d'entre eux ne le faisaient que le soir. Donc dans la journée, entre le marché,
les commerces et la fréquentation du conservatoire, on voit bien que ça va être
très compliqué. Fallait-il démolir la salle Malik Oussekine
et une autre salle est-elle prévue dans le centre-ville ? Concernant l'immeuble en traverse de la rue
Charles Simon et Salengro, une surface
commerciale est-elle prévue ? Il me semble que dans le rapport à idées
pour le commerce en 2008, il était prévu que les commerces soient concentrés
dans la rue Roger Salengro ?
Abstention
Projet de délibération n°11
Abstention
Projet de délibération n°12
Pour
Projet de délibération n°13
Pour
Projet de délibération n°14
Pour
Projet de délibération n°15
Michelle Palandre
Personne ne peut contester le choix porté sur le nom de Simone VEIL, on connaît le parcours personnel et politique de cette grande dame qui pour moi représente la liberté dans son ensemble ;
Quant au projet du groupe scolaire, il devait ouvrir pour cette rentrée. L'inauguration est prévue au premier trimestre 2020, campagne électorale oblige, mais la rentrée définitive ne sera effective qu'en septembre 2020, donc une fois de plus vous n'avez pas respecté les délais annoncés.
Pour
Projet de délibération n°16
Pour
Projet de délibération n°17
Pour
Projet de délibération n°18
Abstention (pas de CTP)
Projet de délibération n°19
Pour
Projet de délibération n°20
Michelle
Palandre
Dans le tableau « emploi à supprimer »
concernant la direction des finances, vous supprimez un poste d’attaché
(catégorie A) pour créer un poste d’adjoint administratif (catégorie C) alors
qu’il y a une offre d’emploi sur le site de la ville qui concerne un emploi d’adjointe
à la directrice des finances avec un grade de rédacteur (catégorie B) ou
adjoint administratif principal (catégorie C). On va se retrouver avec une
directrice adjointe aux finances qui pourra avoir un grade supérieur à la
directrice.
Autre exemple, le directeur de la communication qui
est adjoint administratif, donc catégorie C, le responsable du magazine Vivre à
Givors est aussi catégorie C, de même que le directeur de la proximité et de la
citoyenneté, etc. Comment expliquez-vous que des agents qui sont en catégorie C
exercent des postes de direction ? Expliquez-moi !
Abstention
Projet de délibération n°21
Astention
Projet de délibération n°22
Pour
Projet de délibération n°23
Michelle Palandre
Si j’ai bien compris, les services de sécurité de l’État ne peuvent plus piloter les caméras, ce qu’ils pouvaient faire jusqu’à maintenant. Ensuite, il me semble comprendre que la nuit les caméras sont passives et personne ne visionne ce qu’elles filment… Elles ne sont pas pilotées, et même celles qui pourraient être mobiles restent fixes… Cela ne me semble pas être dans l’intérêt de la sécurité de Givors, donc quel est le but de l’avenant…
Pour
Projet de délibération n°24
Michelle Palandre
Une fois de plus il y a 9 projets de retenus et nous ne subventionnons que la MJC, soit pour un montant de 2000 euros… Pourquoi avez-vous choisi ce projet plus que les autres.
Abstention
Projet de délibération n°25
Pour
Projet de délibération n°26
Michelle Palandre
On sait que Carrefour en voulait 12, la galerie marchande 7, on ne sait pas ce qu'ont demandé les organisations syndicales. Moi, une fois de plus, je pense qu'il faut laisser les professionnels du commerce décider de ce qui est bon pour eux. Cette année a été une année difficile pour les commerces, avec l'action des gilets jaunes (qui défendaient leurs intérêts et je les comprends) et les travaux du pont. Leur chiffre d'affaires a été lourdement impacté, mais bon, je suppose que votre tendance politique n'est pas touchée par ce problème.
Abstention
Ceci n’est pas une délibération, mais une
information du maire rendue obligatoire par la loi. Ce texte n’est pas de notre
rédaction, les fautes de français et de typographie et les fautes de frappes
éventuelles sont dues à la mairie.
L’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales prévoit que le Maire, peut, par délégation du conseil municipal, être chargé pour la durée de son mandat, de certains actes de gestion courante.
En application de la délibération n°4 du 25 septembre 2017, par laquelle le conseil municipal a délégué à la Maire certaines délégations, il est rendu compte au conseil municipal, par la présente, des actes accomplis en vertu de cette délégation.
Sauf disposition contraire dans la délibération portant délégation, les décisions prises peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du Maire, dans les conditions fixées à l’article L2122-18 du CGCT.
Madame la Maire informe l’assemblée qu’elle a pris les décisions suivantes :
CONCERNANT LA FIXATION DES TARIFS DES DROITS DE VOIRIE, DE STATIONNEMENT, DE DEPOT TEMPORAIRE SUR LES VOIES ET AUTRES LIEUX PUBLICS ET, D'UNE MANIERE GENERALE, DES DROITS PREVUS AU PROFIT DE LA COMMUNE QUI N'ONT PAS UN CARACTERE FISCAL :
Fixation des tarifs du théâtre de Givors pour la saison 2019-2020 comme suit :
· Tarif réduit : 3 euros
· Plein tarif : 6 euros
Abonnement 1 : 3 spectacles à Givors + 1 extérieur :
· Tarif réduit : 25 euros
· Plein Tarif : 35 euros
Abonnement 2 : 4 spectacles à Givors + 2 extérieurs :
· Tarif réduit : 46 euros
· Plein Tarif : 60 euros
CONCERNANT LA PRÉPARATION, LA PASSATION, L’EXÉCUTION ET LE RÈGLEMENT DES MARCHÉS ET DES ACCORDS-CADRES AINSI QUE TOUTE DÉCISION CONCERNANT LEURS AVENANTS, LORSQUE LES CRÉDITS SONT INSCRITS AU BUDGET :
Signature d'un marché concernant un marché de fourniture et installation d'alarmes et contrôle d'accès avec la société SIZIX Architectes pour un montant de 365 025 euros HT. Signature d'un marché de fourniture et installation d'alarmes et contrôle d'accès avec la société SODI ALARME pour un montant maximum de 200 000 euros HT. Signature d'un marché de travaux de réhabilitation des tennis avec la société LAQUET TENNIS pour un montant de 150 736,80 euros HT. Signature d'un marché de travaux de changement de la membrane du bassin de joutes avec la société COLAS pour un montant de 275 857,80 euros HT. Signature d'un marché de travaux de rénovation du centre social - Lot 1 - Maçonnerie avec la société PGB pour un montant de 14 654,47 euros HT. Signature d'un marché de travaux de rénovation du centre social -
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