CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 1er juillet 2019 à 18h30

Une fois de plus nous sommes désolés de constater que les rapporteurs (élus de la majorité municipale PCF/PS/idiots utiles) ne connaissent même pas le dossier qu’ils présentent au vote du conseil. Vous vous en rendrez compte vous-même sur les vidéos que nous proposons sur une autre page de ce site.

 

Projet de délibération n°1

CONVENTION VILLE-SNCF RÉSEAUX ÉCOLE JOSEPH LIAUTHAUD

On apprend que jamais  la mairie n’a fait une démarche auprès de la SNCF pour la protection phonique des riverains, c’est la SNCF qui est venue proposer une insonorisation des logements des riverains de la voie de chemin de fer.

 

Michelle Palandre

On peut remercier la SNCF de prendre ces travaux en charge. Si elle est responsable du bruit que doivent supporter les enfants, elle met également au service des Givordins des lignes de chemin de fer bien appréciables. Cela-dit, l'école n'est pas là depuis hier, et la ligne SNCF non plus, donc on peut s'interroger que vous n'ayez pas pensé à le faire avant. Tant mieux, allez-vous me dire, car ainsi c'est la SNCF qui finance et pas la ville. Cela dit, les enfants sont victimes du bruit depuis longtemps, et vous qui vous targuez de rénover les écoles, vous auriez pu commencer par ce confort-là. D'autre part, l’accord-cadre relatif au financement de ce genre d'infrastructure a été conclu le 01,12,2009 et la convention de financement a été signée le 10 octobre 2012, donc pourquoi avoir attendu si longtemps pour pouvoir en bénéficier ?

 

POUR

 

Projet de délibération n°2

DÉCISION MODIFICATIVE N°2 AU BUDGET PRIMITIF 2019

 

Michelle Palandre

Je comprends bien l’utilité cette modification budgétaire.

J’imagine que la commune est assurée, donc au moment du règlement des sinistres, y aura-t-il une nouvelle modification budgétaire ? Je ne pense pas. Cela dit, on est dans le schéma de la surestimation des dépenses et de la sous-estimation des recettes si on ne fait pas de modification budgétaire le jour où la commune va être remboursée par l’assurance…

 

POUR

 

Projet de délibération n°3

TAXE D’HABITATION : ABATTEMENT SPÉCIAL À LA BASE EN FAVEUR DES

PERSONNES HANDICAPÉES OU INVALIDES

 


Nous apprenons encore cette fois que ce n’est pas la majorité municipale ignorait cet avantage fiscal pour les handicapés, il a fallu que ce soit une association qui l’informe !  Que d’années de  perdues pour ces bénéficiaires.

 

Michelle Palandre

Vous parlez d’un gain pour le contribuable de 61 à 122 euros sachant qu’il s’agit d’un montant fixe, non proportionnel qui est appliqué à tous les bénéficiaires. Ce montant est calculé à partir de la valeur locative moyenne qui est multipliée par 20 %.

En 2018, la valeur locative moyenne était de 3256 euros. Donc multiplié par 20 % ça fait 651 euros d’abattement soit une nouvelle valeur locative de 2605.

Donc 3256 multipliés par le taux communal de 18,68 % font 608,22 euros.

2605 multiplié par 18,68 ça fait 486,61. Donc la différence fait 122 euros. D’où vous sortez ces 61 euros ???

L’article du code général des impôts qui permet cet abattement date au plus tard de 2008. Pourquoi avoir attendu toutes ces années pour voter cet abattement au conseil municipal. Les invalides et handicapés ont été floués pour au moins 11 ans !

Vous pourriez demander au centre des impôts  ou à un autre organisme compétent la liste des bénéficiaires afin que tout le monde puisse en bénéficier. Parce que celui qui ne sera pas informé ne sera pas bénéficiaire ? Vous avez bien su envoyer une lettre à toutes les personnes vulnérables pour la fameuse délibération concernant l'AMAD , donc là vous devez pouvoir faire aussi fort. Depuis onze ans que vous les avez privés, vous pourriez ainsi vous rattraper un minimum…

 

POUR

Projet de délibération n°4

CONVENTION RELATIVE AU VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS

AU GRAND LYON DANS LE DOMAINE DE LA VOIRIE

 

POUR

 

Projet de délibération n°5

DEMANDE DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA DOTATION POLITIQUE DE LA VILLE 2019

 

Michelle Palandre

En France, seulement 180 communes ont droit à la DPV pour cela, elles doivent aussi bénéficier de la DSU. Le fait d'être bénéficiaire de cette dotation peut  facilement nous laisser  imaginer quel est le niveau de pauvreté et de difficulté à Givors. La seule chose importante qu’on pourra retenir dans ce programme DVP, c’est le raccordement des écoles au réseau de chauffage urbain. Pour le reste, comme pour la DSU qu’on verra à la prochaine délibération, les priorités ne sont pas traitées.

 

POUR

 

Projet de délibération n°6

RAPPORT SUR L’UTILISATION DE LA DOTATION DE SOLIDARITÉ URBAINE EN 2018

 

Michelle Palandre

Une fois de plus, il faut rappeler que  le critère unique défini par l'État pour bénéficier de la DSU est la pauvreté, 42% des habitants de Givors vivent dans des quartiers prioritaires, 44% y sont installés depuis moins de 5 ans, ce qui prouve que le niveau de pauvreté reste malheureusement stable. D'ailleurs, les chiffres montrent qu'une moyenne de 60% des habitants a un taux de revenus bas.

Je ne veux évidemment pas en donnant ces chiffres être péjorative pour ces personnes, bien au contraire, je veux mettre le doigt sur ce qui vous est reproché depuis de nombreuses années, à savoir un manque de mixité sociale, qui plonge d'année en année cette ville dans le marasme  économique   qu'on connaît. La DSU pour 2018 s'élevait à près de 3,5M€, et je note que vous avez consacré près de 1,2 million d'€ au fonctionnement, donc quand Mr Khouatra disait qu'à Givors il y a plus de services que dans d'autres villes, ce qui était, en plus d'être prétentieux, pas très judicieux,  car  ces villes ne bénéficient pas de cette dotation. Ces communes ont fait le nécessaire pour que leurs habitants soient moins pauvres, en faisant venir des entreprises pour créer des emplois, en y installant une mixité sociale indispensable aux bien-être des habitants, en faisant régner la sécurité et en proposant des services qui attirent de nouveaux arrivants qui amènent plus de richesses pour aider les plus pauvres. Donc le constat de la situation givordine est lamentable. Au niveau investissement, vous rénovez les écoles ce que tout le monde fait sans la DSU, vous rénovez une fois plus la médiathèque, vous ne faites pas forcément les bons choix au niveau de la culture et surtout vous ne consacrez au  programme de réussite scolaire que la modique somme de 20 000€. Pour  la sécurité, à part les caméras de vidéo protection pour lesquelles  là encore toutes les villes ont investi sans la DSU et vous reportez ce dispositif inutile de tranquillité nocturne qui n'apporte rien. Conclusion, près de 3,5M€ que l'État vous alloue depuis des années, dépensés pour des services normaux, quelconques, que toutes les villes présentent sans la DSU parce que vous n'arrivez pas ou ne voulez pas sortir cette ville de la pauvreté.

Bien sûr, vous n'êtes pas les seuls responsables de la mauvaise utilisation de la DSU.  La politique de la ville a été mise en place il y a une quarantaine d'années et depuis tous les gouvernements successifs, sans exception, ont fait la même erreur, à savoir, vouloir acheter une paix sociale ! Par conséquent, ce qui devrait servir à amener un meilleur cadre de vie dans des quartiers sensibles ne sert qu'à dépenser des millions d’euros pour rien. 90% des gens qui habitent ces quartiers essayent d'y vivre normalement alors que  10% leur pourrissent la vie. On prend le problème à l'envers. On pense que parce qu'on installe des jeux d'enfants, des stades synthétiques, des salles de sport, des services publics, tout va rouler sans problème. Or, si on instaurait d'abord la sécurité, le respect de l'autre, l'éducation en commençant  par exemple chez les tout jeunes enfants dans les écoles maternelles, dans les aires de jeux par exemple, comme il semble que ce soit fait lors des activités de festiv’été au parc Normandie Niémen. J'ai déjà eu l'occasion de dire le bien que je pensais de cette animation. Les enfants sont encadrés et c'est important d'abord pour leur sécurité, mais aussi pour les éduquer et les cadrer. On pourrait le faire ponctuellement dans les aires de jeux. Il y a des actions d'insertions pour les jeunes qui sont sortis du cadre scolaire pour les aider à se réinsérer dans le monde du travail. C'est très bien, et pourtant  c'est   trop tard (le terme est mal choisi  il n'est jamais trop tard pour bien faire), car là encore, c'est en direction des plus jeunes qu'il  faut agir.  Dans les crèches, dans les écoles maternelles, on pourrait par exemple mettre en place des systèmes d'évaluation , non pas scolaires, car les professeurs le font, mais  en concertation avec eux justement, essayer de savoir par exemple, qui a des livres à disposition chez lui, quel est le niveau de connaissance de la langue, le nombre de mots connus, une évaluation plus générale de la culture une fois encore chez les tous petits, c'est à ce moment-là qu'un enfant se construit et on n'a pas le droit de laisser passer cette chance à des gamins. Quand ils ont un train de retard à la maternelle, c'est pratiquement fini pour eux. Dans ces quartiers, c'est dans le rapport, il y a beaucoup de familles monoparentales. C'est compliqué d'élever un enfant seule. Je le mettrais au féminin, parce c'est souvent les mères qui élèvent les enfants. Je sais qu'elles laissent leurs enfants quand elles partent travailler, la peur au ventre qu'ils rejoignent les fameux 10%. Dans ces 10%, il y a ceux qui font des incivilités, et puis il y a ceux qui deviendront ou qui sont déjà des délinquants plus ou moins dangereux et qui savent bien en entraîner d'autres dans leurs délires et contaminer toute une ville. À Givors, même dans des quartiers supposés calmes, les habitants se plaignent des incivilités, du bruit, des vitesses excessives. Et il faut rajouter à tout ça le manque de propreté. Alors oui, ce n'est pas seulement  à Givors, et c'est ce qui est inquiétant, car ça ne se résume plus aux villes qui ont des quartiers sensibles, mais ce n'est pas étonnant, c'est le résultat de tout ce qu'on a laissé faire, et les problèmes se déplacent et deviennent contagieux. On ne peut pas résoudre tous les problèmes des environs, mais agissons au moins là où nous sommes ! Dans les quartiers difficiles, ça fait tellement longtemps que ça dure, que certains ne s'en émeuvent même plus, pensant presque que c'est normal . Quelques-uns résistent encore, on a bien vu ce que les copropriétaires de la résidence des Vernes en pensaient. Pour les autres, ils supportent ou s'en vont quand ils en ont les moyens. Ce n'est pas normal, tout le monde mérite le calme, la sécurité et la propreté.  C'est un sujet trop important et trop large pour  en débattre ce soir, car on pourrait aborder tellement d'autres points,  mais je tenais une fois de plus, comme je le fais toutes les années quand on aborde le sujet de la DSU, dire que je ne comprends pas que des communes comme la nôtre, et d'autres malheureusement, et aussi les certaines préfectures qui ne prennent pas le taureau par les cornes et ne mènent pas une politique de la ville plus sérieusement, avec plus de réflexion dans leurs choix, plus de réalisme quant à la décadence de la qualité de vie dans ces quartiers. Tout ce qui a été fait ces quarante dernières années a été inutile et stérile. Voilà , c'était mon coup de gueule habituel contre la politique de la ville, contre vous, mais aussi contre les préfectures et le gouvernement .Il suffit de regarder et d'analyser l'évolution de la situation de délinquance, d'échecs scolaires, de mal vivre de certains jeunes pour en faire le constat, à moins de ne pas avoir envie de la voir.

 

ABSTENTION

Projet de délibération n°7

CONCLUSION D’UNE TRANSACTION ENTRE LA COMMUNE ET LA SOCIÉTÉ

NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS

 

POUR

Projet de délibération n°8

ADHÉSION DE GIVORS À L’ASSOCIATION FINANCES-GESTION-EVALUATION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (AFIGESE-CT)

 

ABSTENTION

Projet de délibération n°9

GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION DE L’ACCORD-CADRE DE RESTAURATION COLLECTIVE ENTRE LA VILLE DE GIVORS ET LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE GIVORS

 

 

POUR

 

Projet de délibération n°10

CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DU RHÔNE RELATIVE À

L’INTERVENTION SUR LES DOSSIERS DES COHORTES CNRACL

 

Alain Pelosato

Encore un transfert de compétence à un organisme extérieur !

 

ABSTENTION

 

Projet de délibération n°11

ORGANISATION DES ASTREINTES AU SEIN DES SERVICES MUNICIPAUX

 

ABSTENTION

Projet de délibération n°12

RECOURS AU CONTRAT D’APPRENTISSAGE – SERVICE INFORMATIQUE

 

POUR

Projet de délibération n°13

EMPLOIS SAISONNIERS ET TEMPORAIRES

 

Alain Pelosato

Lors de la commission des finances, j’ai demandé si ces dépenses de personnel ont été inscrites au budget 2019. On m’a répondu que oui. Or il est indiqué dans la décision de la délibération qu’il fallait inscrire cette dépense au budget… Faudrait savoir !

 

ABSTENTION

 

Projet de délibération n°14

CESSION DES PARCELLES BK 540, AD 127, AD 126 ET AD 128 A LA RÉGION

AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

 

Michelle Palandre

La région veut investir 18 millions pour restructurer le lycée ARAGON-PICASSO. Bravo! Ce lycée propose des filières intéressantes qui attirent beaucoup de jeunes. Vouloir revaloriser l'image de l'établissement par des locaux et des services attractifs, gage de mixité sociale est intelligent. Penser à terme à un internat dont pourraient profiter également les élèves du lycée Casanova qui lui aussi propose des formations rares est une bonne idée. Grâce à la région, Givors pourra ainsi enfin avoir au moins une image positive au niveau scolaire et on ne peut que s'en réjouir, car malheureusement l'image du niveau des écoles primaires fait reculer les éventuels nouveaux arrivants, mais aussi certains  habitants de la ville qui préfèrent le privé. J'espère que vous n'allez pas vous offusquer de cette remarque, car si vous n'êtes pas conscients de cette lacune, vous ne connaissez pas les problèmes givordins auxquels il faut apporter le plus rapidement possible une solution pour le bien des enfants qui méritent mieux.

 

POUR

Projet de délibération n°15

DÉCLASSEMENT DE LA PARCELLE AT 320 QUAI ROBICHON

 

POUR

Projet de délibération n°16

CESSION DE LA PARCELLE AT 320 QUAI ROBICHON

 

POUR

Projet de délibération n°17

DÉCLASSEMENT DU BIEN IMMOBILIER SITUE 10 PLACE DE LA LIBERTÉ

 

Michelle Palandre

Nous souhaitons bonne chance à ce courageux restaurateur qui présente, en tout cas sur le papier, un joli projet. En effet, cette brasserie semble proposer un cadre chaleureux et sympathique. Je reste inquiète sur l'étude de marché qui prévoit une zone de chalandise qui englobe beaucoup de villages environnants et j'espère sincèrement que l'offre sera à la hauteur du projet présenté pour que la réussite soit certaine.

 

POUR

 

Projet de délibération n°18

CESSION DU BIEN IMMOBILIER SITUE 10 PLACE DE LA LIBERTÉ

 

POUR

Projet de délibération n°19

PROGRAMME MÉTROPOLITAIN D’ACTIONS POUR LA PROTECTION DES ESPACES NATURELS ET AGRICOLES PÉRIURBAINS

 

POUR

Projet de délibération n°20

CRÉATION D’UN ESPACE PUBLIC NUMÉRIQUE AU SEIN DE LA MÉDIATHÈQUE ET DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRÈS DE LA DRAC AUVERGNE -RHÔNE-ALPES

 

POUR

Projet de délibération n°21

CONVENTION TRIPARTITE DE PARTICIPATION FINANCIÈRE POUR LA

RESTAURATION DU PATRIMOINE INSCRIT ET CLASSÉ MONUMENT HISTORIQUE DE L’ÉGLISE SAINT-NICOLAS ENTRE LA VILLE DE GIVORS, L’ASSOCIATION CULTURELLE SAINT-NICOLAS ET LA FONDATION DU PATRIMOINE

 

Michelle Palandre

Je lis dans la délibération que la commune a décidé d’ouvrir le chantier de restauration de 17 vitraux et quatre tableaux. Or dans la convention je lis 17 vitraux et un seul tableau !  Que fait-on des trois autres…

 

POUR

 

Projet de délibération n°22

SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA BIENNALE D’ART CONTEMPORAIN VEDUTA ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION

 

POUR

Projet de délibération n°23

TARIFS DU THÉÂTRE POUR LA SAISON 2019/2020

 

POUR

Projet de délibération n°24

ZAC VMC : QUITUS DE LA CONVENTION PUBLIQUE D’AMÉNAGEMENT

 

Michelle Palandre

Rappelons une dernière fois puisqu’on en a enfin fini avec cette ZAC , que;

Cela devait durer 5 ans et ça a duré 14 ans !

On devait au départ avoir 560 000 euros de déficit on en a eu :

-          près de 5 millions pour la commune

-          deux millions pour la métropole et

-          4 millions pour EPORA

Soit 11 millions de déficits !!!!!!

Et si on compte les 5 millions investis par la métropole  pour boucher les trous parce que les terrains ne se vendaient pas, cela fait 16 millions d’argent public !

Alors, ça se termine, tant mieux, que le cinéma s’installe rapidement, et l’avenir nous dira si ça valait le coup de sacrifier 16 millions d’argent public…

 

REFUS DE VOTE

Projet de délibération n°25

DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SAGIM SUITE A LA DÉMISSION DE MADAME JANNOT

Au cours du débat, nous avons entendu que Brigitte Jannot critique M. Passi, mais qu’elle a voté en fait avec tous les autres administrateurs, pour que M. Passi soit président d’honneur de la SAGIM !  La maire propose M. Khouatra pour remplacer Mme Jannot.

 

REFUS DE VOTE

 

COMMUNICATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

Ces communications ne sont pas soumises au vote.

Nous reproduisons le texte de la mairie sans le corriger. Les fautes de français et fautes de frappe ne sont pas de nous.

 

RAPPORTEUR : C. CHARNAY

Désignation d’un Délégué à la protection des données

Depuis le 25 mai 2018, les collectivités territoriales, comme toutes les autres organisations publiques et privées de l’Union uropéenne, doivent respecter le nouveau règlement européen sur le traitement et la libre circulation des données à caractère personnel, dit RGPD. Ce texte renforce les droits des personnes sur leurs données personnelles, ainsi que la sécurité de ces données.

Madame la Maire a désigné monsieur Doudou Abdelhak en tant que Délégué à la protection des données au titre du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.

Cette désignation a reçu un avis favorable du comité technique en date du 23 mai 2019 et a fait l’objet d’un récépissé de la CNIL en date du 26 juin 2018.

Monsieur Doudou est en charge des missions suivantes :

Établir les procédures internes liées à la conformité au RGPD

Élaborer et tenir le registre des traitements

Maintenir un haut niveau de conformité dans la collectivité

Diffuser une culture informatique et libertés dans les services

Sensibiliser élus et agents

Représenter la mairie auprès de la CNIL en cas de contrôle

Décisions municipales

L’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales prévoit que le Maire, peut, par délégation du conseil municipal, être chargé pour la durée de son mandat, de certains

actes de gestion courante.

En application de la délibération n°4 du 25 septembre 2017, par laquelle le conseil municipal a délégué à la Maire certaines délégations, il est rendu compte au conseil municipal, par la présente, des actes accomplis en vertu de cette délégation.

Sauf disposition contraire dans la délibération portant délégation, les décisions prises peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du Maire, dans les conditions fixées à l’article L2122-18 du CGCT.

Madame la Maire informe l’assemblée qu’elle a pris les décisions suivantes :

CONCERNANT LA PRÉPARATION, LA PASSATION, L’EXÉCUTION ET LE RÈGLEMENT DES MARCHÉS ET DES ACCORDS-CADRES AINSI QUE TOUTE DÉCISION CONCERNANT LEURS AVENANTS, LORSQUE LES CRÉDITS SONT INSCRITS AU BUDGET :

Signature d'un marché concernant les travaux de rénovation des sols du Palais des Sports Salvador Allende avec la société Aubonnet et Fils pour un montant de

106 350,72 € HT. Signature d'un marché concernant les travaux de réhabilitation de la salle Georges Brassens - Lot 1 - Terrassements, VRD avec la société Roger Martin pour un montant de 67 414,70 € HT. Signature d'un marché concernant les travaux de réhabilitation de la salle Georges Brassens - Lot 2 - Gros Œuvre avec la société Ellipse pour un montant de 275 093,73 € HT. Signature d'un marché concernant les travaux de réhabilitation de la salle Georges Brassens - Lot 4 Metallerie avec la société Martin G SARL pour un montant de 193 125,00 € HT. Signature d'un marché concernant les travaux de réhabilitation de la salle Georges Brassens - Lot 5 - Menuiseries intérieurs bois avec la société BATIM'OUV pour un montant de 99 541,99 € HT avec option de 2 412,50 € HT. Signature d'un marché concernant les travaux de réhabilitation de la salle Georges Brassens - Lot 6 - Cloisons, doublages, plafonds, peinture avec la société Courtadon pour un montant de 187 539,50 € HT. Signature d'un marché concernant les travaux de  réhabilitation de la salle Georges Brassens - Lot 8 - Sols Souples avec la société Comptoir des revêtements pour un montant de 24 181,00 € HT. Signature d'un marché concernant les travaux de réhabilitation de la salle Georges Brassens - Lot 9 - Appareil élévateur avec la société Auvergne Ascenseurs pour un montant de 23 561,00 € HT. Signature d'un marché concernant les travaux de réhabilitation de la salle Georges Brassens - Lot 10 - Chauffage, Ventilation, Plomberie, Sanitaire avec la société

Moulin Serge pour un montant de 214 684,00 € HT. Signature d'un marché concernant les travaux de réhabilitation de la salle Georges Brassens - Lot 12 - Electricité courants forts et faibles avec la société Pividal pour un montant de 152 336,70 € HT avec option

de 6 795,00 € HT. Signature d'un avenant au marché de travaux de construction du groupe freydière Gare - Lot 10 - Platrerie, faux plafonds ayant pour objet des adaptations et travaux  pplémentaires avec la société Pepier Charrel pour un montant de 23 445,00 € HT. Signature d'un avenant au marché de travaux de rénovation du Palais des sports - Lot 1 - Gros OEuvre, VRD avec la société BRB constructions pour un montant de 15 993,21 € HT.

CONCERNANT LA CONCLUSION ET LA REVISION DU LOUAGE DE CHOSES POUR UNE DUREE N’EXCEDANT PAS DOUZE ANS : Mise en location de locaux communaux à titre onéreux :

Bail commercial d’un local de 66 m² situé 90 place Charles de Gaulle à Givors au profit de l’auto-école LA DELIVRANCE pour une durée de 9 ans, à compter du 01/10/2018 au 30/09/2027. Le montant du loyer est de 988.76€/trimestre payable d’avance.

Mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux aux associations : Convention avec l’association « Art O Vernes » pour la mise à disposition d’un local de 70m² situé salle Anne Franck, rue Romain Rolland à Givors pour une durée d’un an à

compter du 06/03/2019. Sa valorisation est estimée à 4 531 euros pour l’année.

Convention avec l’association musicale populaire pour la mise à disposition d’un local de 20m² situé Maison des sociétés, rue Charles Simon à Givors pour une durée d’un an à compter du 11/03/2019. Sa valorisation est estimée à 1 388 euros pour l’année.

Convention avec l’association Drôle d’équipage pour la mise à disposition de locaux d’une superficie totale de 700m² situés 9 rue des Tuileries à Givors pour une durée d’un an à compter du 18/03/2019. La valorisation est estimée à 80 euros par m² pour l’année.

Convention avec l’association Hot Club pour la mise à disposition d’un local de 221m² situé Moulin Madiba, impasse Platière à Givors pour une durée d’un an à compter du 06/03/2019. Sa valorisation est estimée à 2 480 euros pour l’année. Convention avec l’association Les Choeurs de Givors pour la mise à disposition de locaux d’une superficie totale de 185m² situés au Conservatoire, rue Malik Oussekine à Givors (170 m²) et Maison des sociétés, rue Charles Simon à Givors (15 m²) pour une durée d’un an à compter du 06/03/2019. Leur valorisation est estimée à 13 247 euros pour l’année. Convention avec l’association Musée de la Résistance pour la mise à disposition de locaux de 191m² à

usage de l’association et 221 m² à usage mutualisé situé au Moulin Madiba, impasse Platière à Givors pour une durée d’un an à compter du 06/03/2019. La valorisation totale est estimée à 13 637 euros pour l’année. Convention avec l’association société

Philarmonique Instrumentale pour la mise à disposition de locaux de 180m² situés rue Henry Wallon à Givors pour une durée d’un an à compter du 08/03/2019. Leur valorisation est estimée à 10 800 euros pour l’année.

Mise à disposition de locaux à la Commune à titre gratuit :

Convention de mise à disposition d’un local de 215 m² situé 4 place Henri Barbusse à Givors appartenant à la SAGIM au profit la commune pour une durée d’un mois à compter du 01/04/19.

CONCERNANT LES DEMANDES D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS, QUELS QU’EN SOIENT L’OBJET ET LE MONTANT, A TOUT ORGANISME FINANCEUR :

Demande d’une subvention d’un montant de 48 923 euros à la DRAC Auvergne-Rhône- Alpes pour la création d’un espace public numérique au sein de la médiathèque Max Pol Fouchet.

Demande d’une subvention d’un montant de 140 354.80 euros à la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes pour la restauration des 17 vitraux inscrits monuments historiques de l’église saint Nicolas.

CONCERNANT LA FIXATION DES TARIFS DES DROITS DE VOIRIE, DE STATIONNEMENT, DE DEPOT TEMPORAIRE SUR LES VOIES ET AUTRES LIEUX PUBLICS ET, D'UNE MANIERE GENERALE, DES DROITS PREVUS AU PROFIT DE LA COMMUNE QUI N'ONT PAS UN CARACTERE FISCAL :

Revalorisation de 2% en 2019 et 2020 des tarifs de location des installations sportives (gymnases et salles couvertes, les terrains de plein air et la piscine) à destination des collèges suivants et signature de l’avenant correspondant avec la Métropole de Lyon :

le collège Emile Malfroy situé 3 rue de la République, 69520 Grigny,

le collège Lucie Aubrac situé rue de Dobeln à Givors,

le collège Saint Thomas Notre Dame situé 1 rue Honoré Pétetin à Givors

le collège Paul Vallon situé rue Renée Peillon à Giv