Conseil Municipal du 28 janvier 2019

Toujours la même incompétence de la maire et des autres élus de la majorité, ne connaissant pas leurs dossiers, incapables de répondre aux questions, esquivant les justes accusations de Michelle Palandre concernant les mensonges construits sur des chiffres de taux d’impôts trompeurs. Une intervention stupéfiante de Mme Gassa concernant les impayés de certains usagers des services communaux, intervention ayant suscité une grave paralysie d’argumentation de la maire,  des  interventions hors sol de certains conseillers de la majorité… Des bavardages inutiles de certains…

Nos deux élus, Michelle Palandre et Alain Pelosato, en signe de protestation devant cette gabegie municipale, ont quitté la séance avant la fin du conseil. Nous vous présentons quand même les deux interventions qu’ils n’ont pas faites à la fin de ce compte rendu.

 

Adoption du procès-verbal du conseil

 

Alain Pelosato

Vous ne comptabilisez pas les votes « POUR » vous ne comptabilisez que les votes « CONTRE ». C’est illégal. Vous devez également indiquer les noms des conseillers municipaux qui votent pour !

 

ABSTENTION

 

Projet de délibération n°1

DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE

 

Michelle Palandre

Quand on veut comprendre et en toute transparence ce rapport, il faut reprendre vos chiffres, parce que vous avez une façon de les présenter qui enfume la compréhension. Et j'ose espérer que  vous ne nous ferez pas la même réponse que l'an dernier, Mme Charnay, à savoir «  vous m'avez annoncé trop de chiffres, je ne peux pas répondre à vos questions ». Je vous rappelle que se sont  VOS  chiffres, et que si NOUS prenons la peine de les étudier et de les connaître, VOUS devriez les connaître aussi et pouvoir répondre à toutes nos questions.

Donc, commençons par les impôts :

Comme vous naviguez d'année en année, remettons les choses à leur place. Première rectification : Page 6, vous donnez l'évolution des taux communaux de 2004 à 2018,

En 2004, vous annoncez un taux communal, je dis bien communal, pour la taxe foncière de 32,65%, C'est faux ! Il était de 17,87%,et vous donnez pour 2018, le vrai taux communal de 27,75%, donc le taux communal pour la taxe foncière a augmenté de 9,88% depuis 2004, et  le taux total , c'est-à-dire le taux communal + le taux des syndicats + le taux de l’intercommunalité + le département et région était de 38,31 en 2004, il est aujourd'hui de 46,31% ! Soit une augmentation de 17,86.

C'est la même chose pour la taxe d'habitation, vous annoncez un taux communal de 21,41% alors qu'il était de 9,81% et en 2018 de 18,72% donc une augmentation de 8,86.

 En fait, vous changez de colonne comme ça vous arrange, et je souhaite que vous rectifiiez cette grotesque erreur ce soir.

Deuxième rectification : Page 17, vous dites que les taux sont en baisse constante depuis 2004, on vient de voir que c'est faux. Et puis, vous annoncez : la taxe d'habitation baissera de 0,21% et la taxe foncière de 6,05%. Là encore, la formulation est fausse.

C'est pourtant très simple, il suffit de fait la soustraction entre les taux de 2018 et ceux de 2019 :

TH : 18,72 MOINS 18,68 = 0,04 de baisse et pas 0,21

TFB : 27,75 MOINS 26,07 = 1,68 de baisse et pas 6,05

Malheureusement, cette baisse n'est pas assez importante pour que les Givordins voient leur montant d'imposition baisser.

En effet, les bases fiscales vont être revalorisées en 2019 de 2,2%, donc les impôts vont augmenter parce que, encore un calcul tout simple à faire :

2,2 MOINS la baisse du taux TH de 0,04 = une augmentation de 1,68

2,2 MOINS la baisse du taux FB de 1,68 = une augmentation de 0,52

Conclusion, les impôts vont augmenter, et j'aimerais que vous le disiez franchement ce soir.

C'est d'autant plus choquant que vous faites semblant de prendre les patins des gilets jaunes, qui en ont ras le bol des augmentations de taxes, et ils ont bien raison d'ailleurs, mais si vous ne faites pas d'effort à votre niveau, comment voulez-vous qu’ils vous fassent confiance, parce que je vous rappelle que vos principales recettes proviennent d'une part des impôts locaux, mais aussi de subventions qui elles, sont financées par différentes taxes et impôts des contribuables.

 

J'en profite pour enchaîner sur les dotations. Si la dotation globale de fonctionnement connaît une nouvelle baisse de 90 775€, la dotation de solidarité urbaine, elle, va augmenter de 151 078€ donc vous êtes encore bénéficiaire, si j'ose dire de 60 323€.

 

Concernant le personnel, je n’ai pas confiance en vos tableaux. En effet, page 9 du rapport, vous écrivez pour le BP 2015 79,56 contractuels (permanents et temporaires) alors que sur LE BUDGET prévisionnel 2015 on lit le  chiffre de 118 ! Quel est le bon chiffre ? Quel document est juste ? Le budget 2015 ou votre rapport ?

 

Les investissements ne sont pas aussi ambitieux que vous le dites, sur 8,3M€, si on exclut le nouveau groupe scolaire pour 3,8 M€ environ, le reste est consacré à des rénovations, des réhabilitations, rien de  très ambitieux pour le développement économique, ce qui, quand on fait le tour de la ville est sans doute le point le plus urgent sur lequel il faut se pencher,

Les plus gros montants étant consacrés à la rénovation de la salle Georges Brassens 1 300 000€, dont on ne sait pas ce que vous allez faire et d’ici la fin du mandat vous avez prévu 2 millions d’investissements pour ce projet. Première question : qu’allez-vous faire comme travaux à la salle Georges Brassens.

Et là encore vous surfez sur les chiffres et sur les années.

En 2018 ? Page 12, sur la liste des principaux projets structurants réalisés ? Vous écrivez : Restructuration du palais des sports.

Pour 2019, vous réinscrivez 39 000€ de travaux, et page 23, on lit en dépense totale : environ 2M€. Donc, quel montant avez-vous dépensé en 2018 ? Et est-ce qu'on peut supposer qu’après les 39 000€, ça va s'arrêter là ? En commission, vous avez répondu à Mr Pelosato qu'il fallait regarder dans le compte administratif 2018, que nous aurons en Juin prochain. J'avoue que cette réponse m'a scotchée. Vous ne savez donc pas combien vous avez dépensé en 2018 à ce jour pour ce projet,  ce qui m'inquiète, mais je peux vous assurer que je me souviendrai de cette réponse et que je vous demanderai à ce moment-là de me donner la page et la ligne où sera inscrit le montant de ces travaux  pour 2018,

 

Idem pour la piscine. On voit dans les travaux en 2018 « réfection des installations d’eau chaude et aménagement d’un forage pour le pompage de la nappe » et en 2019 : « études diagnostic dans le cadre du projet de réhabilitation de 45 000 euros ». Par contre le total des dépenses pour le centre nautique s’élève à 2,5 millions ! Donc, pareil, puisque vous ne savez pas le dire aujourd’hui, vous me donnerez les pages et lignes du compte administratif en juin.

Pourriez-vous faire un tableau clair qui nous permette de savoir sur ces trois projets , combien vous avez dépensé depuis le début de chacun des chantiers par année, et ce qu'il reste vraiment à financer en 2019 , voir en 2020 puisqu'il s'agit de principaux projets jusqu'à la fin du mandat ? Nous aimerions y voir clair sans avoir à  faire des suppositions ou des déductions pas forcément justes.

Je remarque  aussi que pour l’éducation,  le sport et  la culture vous mettez des chiffres ronds pour des réaménagements divers, c’est-à-dire, 100 000 euros par chapitre. Comment pouvez-vous fixer un chiffre rond, si vous ne savez pas ce que vous allez faire ? Ou alors dites-nous quoi ?

Les caméras de surveillance : on est à 100 000 euros par an depuis plusieurs années. Est- ce qu’on peut avoir un inventaire des tous ces investissements que j’approuve, mais il nous faut les informations.

Dans les autres recettes, pourquoi vous ne mettez pas le prix de vente du terrain du cinéma  puisque vous avez annoncé que le cinéma venait ? Puisque vous en êtes  sûrs pourquoi n’inscrivez-vous pas cette prévision de recette ?

D’autre part, je vous ai écrit pour vous demander d’intervenir auprès de M. Passi pour veiller à ce qu’il rembourse ses frais de justice à la commune et vous ne m’avez pas répondu. (Elle a dit que cela était « en cours ». Comment ça ? Cette affaire n’est pas encore réglée ?

 

Enfin, je vous ai écrit, madame la Maire, pour vous demander de tout mettre en œuvre pour le remboursement par M. Passi de ses frais de justice que la commune a payés illégalement selon le tribunal administratif que j’avais saisi. Vous n’avez pas répondu à ma lettre. C’est donc que ma question vous gêne !

 

Alain Pelosato

La manière dont vous financez l’investissement n’est pas très claire. Vous êtes précise sur les sommes venant du FCTVA (fonds de compensation de la TVA), les subventions d’équipement, et sur les ventes de terrains ainsi que sur le résidu de l’exploitation de la ZAC de VMC (qui a tout de même coûté 16 millions d’argent public !). Pour le reste vous  annoncez une nouvelle fois l’utilisation de l’AP /CP (autorisation de paiement/crédit de paiement). Or l’AP/CP (une espèce de prêt) doit obligatoirement imposer à la collectivité un plan pluriannuel d’investissement. Il faut donc que le conseil municipal soit informé de ce PPI ! Nous n’en avons jamais eu connaissance. L’utilisation de l’AP/CP implique un manque de ressources immédiates pour l’investissement. Cela est partiellement confirmé par la baisse continue de l’autofinancement. Depuis 2016 où cet autofinancement était de 1 347 999 euros, il est tombé, en 2019, à 600 000 euros.  La baisse est vertigineuse !

Entre l’année dernière et cette année vous accumulez en AP/CP : 4 876 000 euros pour le groupe scolaire de la gare (délibération No 4 du 26 mars 2018) avec 2 400 000 euros pour la salle Georges Brassens et les vitraux de l’église Saint-Nicolas, dont vous devriez voir le remboursement grâce aux subventions et aides de sponsors trouvés par l’association. Soit un total de 7 276 000 euros.

Le problème, c’est que vous n’avez presque plus d’autofinancement cette année ! Les prochaines années verront l’obligation de resserrer drastiquement les dépenses ou augmenter les impôts ! Quand on n’a plus de revenu, il faut soit baisser les dépenses, soit augmenter les recettes, ou les deux à la fois !

Car j’imagine que vous comptez sur les énormes sommes d’excédents budgétaires (dus à votre surestimation des dépenses et sous-estimations des recettes) que vous accumulez depuis quelques années comme les 8 millions d’excédent de 2017 que vous n’avez pas dépensé et qui ont été reportés en 2018. Une fois les élections municipales passées il faudra retrouver un autofinancement normal, c’est-à-dire augmenter les impôts et baisser les dépenses, notamment de personnel, que vous ne voulez pas baisser avant ces élections… On le voit bien : ces dépenses restent scotchées aux alentours de 70 % des dépenses de fonctionnement, ce qui est énorme.

Petite question : Pourquoi avoir dépensé de l’argent pour déplacer le panneau d’information électronique de la place de la mairie. Combien cela a coûté ?

Enfin un dernier mot sur la fiscalité de la Métropole. Je reprends un communiqué d’une association de contribuables bien connue :

« (…) Les objectifs d’économies d’échelle n’ont pas été atteints et ne sont pas en mesure de l’être.

Les dépenses de fonctionnement ont grimpé de 116 %, alors que les recettes progressaient de 91%. Les dépenses de personnel se sont accrues de 74 %. Enfin l’incontournable poste social a représenté 50% des dépenses de fonctionnement, plombant le « dynamisme » de la Métropole. Le nouvel ensemble Nouveau Rhône et Métropole issu de la transformation de l’ensemble précèdent, département avec Grand Lyon, a généré depuis sa création, donc à périmètre égal, plus de 600 millions d’€ de dépenses d'exploitations supplémentaires, financées par l’impôt et par la dette.  Alors que l'objectif affiché était une réduction des coûts !

Pour le contribuable, l’économie promise s’est donc transformée en hausse de la fiscalité, 14.5%, soit 7 fois le rythme de l’inflation (+2.1%). C’est ce qui a permis de sauver la situation. »

Ceci fait aussi partie de votre bilan, car M. Passi était vice-président de la Métropole et est toujours conseiller en compagnie de madame Jannot.

Note

En ce qui concerne l’AP/CP, voici l’article du Code général des collectivités territoriales : « Article « R2311-9. En application de l'article L. 2311-3, la section d'investissement du budget peut comprendre des autorisations de programme et la section de fonctionnement des autorisations d'engagement. 
Chaque autorisation de programme ou d'engagement comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants.

Les autorisations de programme ou d'engagement et leurs révisions éventuelles sont présentées par le maire. Elles sont votées par le conseil municipal, par délibération distincte, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des décisions modificatives.

Les autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d'immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune, ou à des subventions d'équipement versées à des tiers. »

Et : « En annexe budgétaire, les autorisations de programme et les autorisations d’engagement (AE), ainsi que l’échéancier des crédits de paiement, doivent être détaillés. À chaque modification, revalorisation, dévalorisation ou redéploiement (les crédits entre AP peuvent être fongibles), il est nécessaire au niveau des annexes, en respectant la permanence des méthodes en matière de structures de présentation, pour chaque décision budgétaire (budget primitif, compte administratif, décisions modificatives de crédit), de préciser et de détailler lesdites modifications. »

 

CONTRE

 

Il a été demandé de voter sur la tenue du débat :

CONTRE

Projet de délibération n°2

OUVERTURE DE CRÉDITS D’INVESTISSEMENT SUR L’EXERCICE 2019

 

ABSTENTION

Projet de délibération n°3

AUTORISATION DU VERSEMENT D’ACOMPTES SUR SUBVENTIONS AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019

 

POUR

 

Projet de délibération n°4

ACOMPTE SUR SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2019 – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LE COMITÉ D’ACTION SOCIALE ET CULTURELLE DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE DE GIVORS (CASC)

 

POUR

 

Projet de délibération n°5

ACOMPTE SUR SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2019 – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L’ASSOCIATION STADE OLYMPIQUE DE GIVORS RUGBY (S.O.G. RUGBY)

 

POUR

 

Projet de délibération n°6

ACOMPTE SUR SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2019 – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L’ASSOCIATION DES SAUVETEURS DE GIVORS

 

POUR

 

Projet de délibération n°7

ACOMPTE SUR SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2019 - CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LA MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE (MJC)

 

POUR

 

Projet de délibération n°8

ACOMPTE SUR SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2019 – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LES CENTRES SOCIAUX DE GIVORS

 

POUR

Projet de délibération n°9

ACOMPTE SUR SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2019 – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L’ASSOCIATION D’AIDE POUR LE MAINTIEN À DOMICILE (AMAD)

 

Michelle Palandre

L’importance du maintien à domicile est une évidence. Effectivement, les auxiliaires de vie ont plusieurs facettes, il y a de plus en plus de bénéficiaires et il faut que les efforts soient renforcés pour éviter le placement en maison de retraite.

Il semblerait que l’AMAD a eu des problèmes de fonctionnement, puisque la présidente écrit le 4 septembre 2018 que pour renouveler son agrément à la Métropole, l’AMAD devait impérativement mettre en place le projet de service, l’évaluation interne et l’évaluation externe, en précisant « ce qui aurait dû être fait en 2017 », donc apparemment cela n’a pas été fait, sinon elle ne le dirait pas. Et là elle écrit en septembre qu’il faut le faire avant le 28 décembre 2018. Cela a-t-il été fait ?

Elle parle aussi d'un licenciement pour inaptitude non prévu, je remarque que depuis que Mme Soulier est présidente de cette association, on se rend compte de beaucoup de difficultés, les aviez-vous détectées quand vous étiez vous-même présidente, Mme Charnay, il semblerait que non.

Et qu'en est-il de cette fameuse délibération qui concernait une subvention exceptionnelle à l'AMAD,  pour laquelle vous aviez angoissé bon nombre de personnes en difficulté. Pourquoi avoir joint le courrier de Mme Soulier si cette délibération n’est pas à l'ordre du jour ? 

 

POUR

Projet de délibération n°10

ACOMPTE SUR SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2019 – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LA MISSION INTERCOMMUNALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET L’INSERTION DANS LA VIE ACTIVE (MIFIVA)

 

POUR

Projet de délibération n°11

ACOMPTE SUR SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2019 – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L’ASSOCIATION STADE OLYMPIQUE DE GIVORS JUDO (S.O.G. JUDO)

 

POUR

Projet de délibération n°12

ACOMPTE SUR SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2019 – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L’ASSOCIATION JEUNESSE DU STADE OLYMPIQUE DE GIVORS FOOTBALL (J.S.O.G FOOT)

 

POUR

Projet de délibération n°13

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

 

Alain Pelosato

Je cite l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, que vous évoquez dans votre projet de délibération :

Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé. Elle indique, le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3. Dans ce cas, le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé sont précisés.
Aucune création d'emploi ne peut intervenir si les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant ne le permettent.

Cette loi date de 1984. Je n’ai pas souvenir que ce genre de délibération ait été présentée au conseil municipal auparavant. Vous étiez donc dans la plus complète illégalité. Je me réjouis qu’enfin vous fassiez un effort pour respecter la loi. Nous avons toujours été vigilants sur ce point, c’est pourquoi nous avons fait annuler ou retirer 35 de vos décisions depuis 10 années. Mais nous n’avons aucun moyen pour veiller au grain, sauf nos petites mains. Et nous n’avions pas vu cette irrégularité. Par contre nous avions décelé les incohérences de l’annexe « état du personnel » des budgets de la commune sur toute une période, états qui n’étaient pas en cohérence avec les dépenses de fonctionnement concernant le personnel.  Ces constatations alimentent notre argumentation sur la demande de reconnaissance de droits que j’ai déposée au tribunal administratif pour non-sincérité du budget communal sur toute une période.  

 

ABSTENTION

 

Projet de délibération n°14

INDEMNITÉ DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE AU RECEVEUR MUNICIPAL

 

POUR

Projet de délibération n°15

INTÉGRATION DANS L’ACTIF DE LA COMMUNE

 

POUR

Projet de délibération n°16

TARIFICATION DE L’ACTIVITÉ AQUABIKE DE L’ESPACE NAUTIQUE DE GIVORS

 

POUR

Projet de délibération n°17

CONSTATATION D’EXTINCTION DE CRÉANCES SUITE À UNE CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF – JEBABLI

 

Michelle Palandre

M. Pelosato m’a fait part de vos réponses concernant cette affaire. J’ai bien compris que maintenant vous avez mis de l’ordre, enfin, j’espère. Mais cela étant, c’est inadmissible qu’on ait laissé une dette s’accumuler pendant trois ans sans réagir avant. C’est factuel, ça n’était pas sérieux, pour cela, comme pour le reste, on peut l’imaginer. Depuis 2008, on vous a fait bon nombre de remarques sur votre gestion et vous nous répondiez qu’on voyait le mal partout. Vous auriez bien fait de réagir avant. Est- ce que vous vous rendez compte que vous gérez de l’argent public, que ce n’est pas le vôtre, croyez-moi, dans le privé ; il y a longtemps que ça aurait bougé. 

 

CONTRE

 

Projet de délibération n°18

RÉGIE DE RECETTE DU SERVICE À LA FAMILLE – AVIS SUR DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE

 

Michelle Palandre

Là c’est pareil ! Vous voulez faire des choses compliquées, vous n’êtes pas capable de les gérer. Mettez le même prix macaron pour tout le monde, et le problème sera réglé.  C’est comme vos zones de stationnement, tout le monde s’y perd, la preuve c’est que des gens ont pris des amendes alors que vous n’aviez même pas encore changé les couleurs. Est-ce que vous vous imaginez que tout le monde va consulter votre site pour savoir où on peut se garer, comment, quelle couleur, combien de temps,   avec quel macaron??? Vous ne pouvez pas faire simple ?

 

CONTRE

 

Projet de délibération n°19

PRÉFINANCEMENT D’UNE ACQUISITION PAR VOIE DE PRÉEMPTION D’UNE MAISON AVEC TERRAIN AU 6 RUE DES TUILERIES À GIVORS

 

 

POUR

 

Projet de délibération n°20

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION POUR LES VILLES (SITIV) - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017

 

PRENDS ACTE

 

 

Projet de délibération n°21

SYNDICAT RHODANIEN DE DÉVELOPPEMENT DU CÂBLE (SRDC) - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017

 

PRENDS ACTE

 

Projet de délibération n°22

MÉTROPOLE DE LYON – RAPPORT FINANCIER 2017

 

PRENDS ACTE

Projet de délibération n°23

MÉTROPOLE DE LYON - RAPPORT ANNUEL 2017 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILES

 

Alain Pelosato

Y a-t-il un rapport à part sur la propreté ? Sur ce sujet il y aurait beaucoup de choses à dire, notamment sur le pinaillage des services de la métropole qui consultent le cadastre et refusent de nettoyer deux mètres carrés qui sont en continuité de l’espace public, mais qui sont cadastrés privés ! 

PRENDS ACTE

Projet de délibération n°24

MISE EN PLACE DE DEUX APPLICATIONS MOBILES ILLICITY ET ILLIWAP AU SERVICE DES USAGERS - CONVENTIONS DE PARTENARIAT

 

POUR

Projet de délibération n°25

MISE EN PLACE D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION ET D’UNE CAUTION POUR LA MISE À DISPOSITION D’UN MINIBUS

 

POUR

Projet de délibération n°26

CHANGEMENT DE DÉNOMINATION DE L’ÉCOLE MATERNELLE FREYDIÈRE-GARE

 

Michelle Palandre

Pour commencer je vais profiter de cette délibération pour répondre au groupe des personnalités pour leur tribune dans le magazine vivre à Givors, puisque de toute façon quand on demande un droit réponse, on ne l'obtient jamais, autant le faire ici. Vous évoquez l'erreur que nous avons faite en parlant de 18 groupes scolaires au lieu de 18 écoles, nous vous l'accordons, en effet un groupe scolaire réunit une école maternelle et une école primaire, donc il y aura bien 19 écoles au lieu de 18 aujourd'hui. Pour la petite histoire, Mr Passi au débat des municipales de TLM avait dit lui-même qu'il y avait 19 groupes scolaires. Cela étant dit, quand vous évoquez notre éventuelle absence de connaissance du terrain, une moyenne de 23 élèves par classe à Jean Jaurès, c'est peut-être beaucoup, mais à Givors, en général, 18 écoles pour 1943 élèves, ça donne 107 élèves par école, contre 207 à Pierre Bénite, 157 à Mions, et 350 à ST Genis Laval. On a vu, lors d'un dernier conseil, que la carte scolaire avait été partiellement revue, puisque des enfants qui allaient à Joliot Curie sont partis à Romain Rolland, donc la preuve est là ? il y a des écoles sans doute surchargées, mais d'autres qui se vident. Vous parlez également de l'avenir, mais aucune étude précise n'est venue acter cette décision  de construire une nouvelle école, On s'interroge également sur le pourquoi autant de parents préfèrent mettre leurs enfants dans le privé, et le niveau dans certaines écoles de Givors inquiète les possibles nouveaux arrivants. Pour le coup, celui qui nie cela n'a aucune connaissance du terrain ou ne veut pas voir la vérité en face, Et ça, c'est grave pour l'avenir des petits Givordins qui n'ont pas les moyens d'aller dans le privé, Alors oui ans doute, il est plus agréable de travailler dans un beau groupe scolaire tout neuf et aéré, mais la qualité du résultat n'est pas lié principalement à ce critère, car les écoles givordines sont loin d'être délabrées,  mais à des actes bien plus ciblés pour aider les enfants en difficulté, en mettant en place des solutions parallèles à l'école dès la maternelle pour les enfants, mais aussi pour les parents avec de vrais investissements d'accompagnement. Une économie d’investissement et de fonctionnement pour toutes ces écoles aurait pu pallier ces carences. Malheureusement, vous préférez le m'as-tu-vu, et nous ne croyons plus une seconde que vous avez les aptitudes à faire que les petits Givordins puissent un jour atteindre l'excellence dans leur plus grand nombre. Notre volonté n'est pas péjorative, bien au contraire, l'équité est notre priorité pour les enfants, il ne suffit pas comme vous le faites n'en parler, mais de le faire.

 

ABSTENTION

Projet de délibération n°27

COMMUNICATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

Cette délibération ne donne pas lieu à un vote. Le maire est contraint par la loi de présenter les actes qu’il a signés depuis le dernier conseil : marchés, etc. Auparavant, il ne le faisait pas dans les règles, puisque les magistrats de la chambre régionale des comptes l’ont obligé à exposer les locations de locaux communaux, y compris les logements. La nouvelle maire a commencé à le faire, mais sans citer les noms des bénéficiaires. Il a donc fallu la rappeler à l’ordre, et, cette fois, elle cite les noms des bénéficiaires.

Alain Pelosato

Je lis  : « MISE EN LOCATION DE LOGEMENTS COMMUNAUX. Un logement communal de 90 m² à monsieur Hassan BEDDA sis 1 rue Louise Michèle du 01/01/2019 au 31/12/2019, seules les charges sous forme de forfaits mensuels sont dues à la commune. Un  logement communal de 90 m² à monsieur Hocine MAGHRAOUI sis 19 rue Romain Rolland du 05/11/2018 au 04/11/2019 seules les charges sous forme de forfaits mensuels sont dues à la commune. Un logement communal de 62.96 m² à monsieur Mohamed CHAIB sis 11 rue Honoré Pétetin du 14/11/2018 au 31/03/2019, son loyer est de 315 euros par mois. »

Je constate d’abord que, là encore, vous avez été contrainte de faire les choses légalement et de citer les noms des bénéficiaires de logements gratuits. Ce que vous ne faisiez pas au départ.

À quel titre ces personnes, messieurs Hassan Bedda et Hocine Maghraoui, bénéficient-elles d’un logement gratuit, puisque seules les charges sont dues, et encore « sous forme de forfaits » ?

 

RAPPORTEUR : C. CHARNAY

L’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales prévoit que le Maire, peut,

par délégation du conseil municipal, être chargé pour la durée de son mandat, de certains

actes de gestion courante.

En application de la délibération n°04 du 25 septembre 2017 par laquelle le conseil

municipal a délégué à la Maire certaines délégations, il est rendu compte au conseil

municipal, par la présente, des actes accomplis en vertu de cette délégation.

Sauf disposition contraire dans la délibération portant délégation, les décisions prises

peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du

Maire dans les conditions fixées à l’article L2122-18 du CGCT.

Madame la Maire informe l’assemblée qu’elle a pris les décisions suivantes :

Concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et

des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les

crédits sont inscrits au budget :

Notification d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation partielle de la piscine

municipale de Givors avec le groupement représenté par la société Lyonnaise de

management et d'ingénierie pour un forfait de 10,82% sur une enveloppe affectée aux

travaux de 1 700 000 euros hors taxes. Notification d'un marché de fourniture, installation

et maintenance de journaux lumineux LED couleur avec la société Charvet Digital Média

pour un montant maximum de 200 000 euros hors taxe sur 4 ans. Notification

d'organisation de séjour hiver pour enfant de 9 à 17 ans - Lot n°1 séjour ski pour enfant

de 9 à 14 ans avec l’association Visas Loisirs pour un montant maximum de 48 000

euros hors taxes. Notification d'un avenant au marché de ravalement de façades de

l'école Jean Jaurès concernant des prestations non prévues au marché avec la société

AB Façades pour une plus-value de 7 800 euros hors taxes. Notification d'un avenant au

marché de travaux de réhabilitation de la maison des associations - Lot n°3 - Menuiseries

extérieures bois avec la société SAS Menuiseries Marc Blanc pour une plus-value de

23 600 euros hors taxes. Notification d'un avenant au marché d'acquisition de fournitures

administratives - Lot n°1: Petites fournitures, bureau, classement, calendrier pour

prolonger la durée du marché de 3 mois soit jusqu'au 31/03/2019 avec la société

Lacoste. Notification d'un avenant au marché d'acquisition de fournitures administratives -

Lot n°2: petites fournitures scolaires. L'avenant a pour objet de prolonger la durée du

marché de 3 mois soit jusqu'au 31/03/2019 avec la société Papeterie Pichon.

Notification d'un avenant au marché d'acquisition de fournitures et d’appareillages

électriques pour prolonger la durée du marché de 3 mois soit jusqu'au 31/03/2019 avec la

société Teissier. Acceptation du sous-traitant Lionel DOSSER pour le marché de

travaux de réhabilitation du palais des sports Salvador Allende - Lot n°9 - Ascenseur GTC

pour un montant maximum de 2500 euros hors taxes. Notification d’un avenant n°2 -

travaux de réhabilitation du Palais des sports Salvador Allende - lot n°3 : menuiseries

extérieures – serrurerie avec la société Daniel Giraud pour une plus-value de 36 649,94

euros hors taxes. Acceptation du sous-traitant Arborescence pour le marché de maîtrise

d’oeuvre pour la construction du groupe scolaire Freydière-Gare pour un montant

maximum de 4000 euros hors taxes pour la mission AVP et 6000 euros hors taxes pour la

mission EXE. Marché pour la conception, le développement et la maintenance du site

internet de la ville avec la société E-DENZO pour un montant de 13 740 euros hors taxes.

Marché pour l’élaboration d’une nouvelle identité visuelle avec la société E-DENZO pour

un montant de 14 550 euros hors taxes.

Concernant la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée

n’excédant pas douze ans :

MISE À DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX À TITRE GRACIEUX

Un local communal de 28.5 m² à l’association UNI-EST sis place du Général de Gaulle du

2 mai 2018 au 2 mai 2019, sa valorisation est estimée à 2493.75 euros.

MISE EN LOCATION DE LOGEMENTS COMMUNAUX

Un logement communal de 90 m² à monsieur Hassan BEDDA sis 1 rue Louise Michèle du

01/01/2019 au 31/12/2019, seules les charges sous forme de forfaits mensuels sont dues

à la commune. Un logement communal de 90 m² à monsieur Hocine MAGHRAOUI sis 19

rue Romain Rolland du 05/11/2018 au 04/11/2019 seules les charges sous forme de

forfaits mensuels sont dues à la commune. Un logement communal de 62.96 m² à

monsieur Mohamed CHAIB sis 11 rue Honoré Pétetin du 14/11/2018 au 31/03/2019, son

loyer est de 315 euros par mois.