CONSEIL
MUNICIPAL
Lundi 3 décembre 2018 à 18h30
ÉLUS DE LA MAJORITÉ LAMENTABLES
Un conseil
municipal marqué par l’incompétence de la maire et de ses adjoints.
Par l’attitude
méprisante des élus socialistes pour le conseil municipal et donc pour les Givordines
et Givordins : non seulement ils ont été tous absents au conseil du 26
novembre, mais ils ont demandé une
suspension de séance lors du conseil de ce jour pour la délibération concernant
le rapport de la chambre régionale des comptes, (suspension qui a bien trop
duré), et ne sont pas revenus à la réouverture de la séance jusqu’à la fin des
débats sur cette délibération. Et tout cela sans aucune explication, qu’ils ont
refusé de donner suite à notre interpellation.
Il y a eu
aussi l’incroyable mauvaise foi de Mme Charnay et des adjoints : après
avoir écrit une lettre mensongère et calomniatrice aux retraités suite au
ratage du conseil municipal du 26 novembre, lettre accusant injustement
l’opposition de mettre en danger la délibération concernant l’AMAD, elle annonce ce jour qu’elle retire de
l’ordre du jour la délibération sur l’AMAD !!!! C’est incroyable,
du jamais vu. Pauvre Givors, géré par ces incapables retors… Et ceci après
avoir fait une déclaration « préliminaire » accusant une fois de plus
malhonnêtement l’opposition de mettre en danger l’AMAD ! Elle a refusé
illégalement la demande d’intervention des élus de l’opposition suite à cette
lamentable intervention. Et cette ambiance délétère d’incompétence totale a
duré tout le conseil.
Projet de délibération n°1
CORRECTION SUR EXERCICE ANTÉRIEUR –
RATTRAPAGE DES SUBVENTIONS AMORTISSABLES
Alain Pelosato
La modification du compte 1068 entraîne
automatiquement une modification des excédents, donc déséquilibre le compte
administratif. J’ai posé la question à la commission des finances, on m’a
répondu que comme ce sont des opérations d’ordre cela ne modifie rien… Or, ce
n’est pas parce que ce sont des modifications d’ordre que cela ne modifie rien. Le virement de la
section de fonctionnement à la section d’investissement du budget est aussi une
opération d’ordre, et elle est primordiale dans l’équilibre de ce
dernier ! En tant que président de l’association de défense des
contribuables je me réserve la
possibilité de saisir le tribunal administratif…
CONTRE
Projet de délibération n°2
DÉCISION MODIFICATIVE N°3 DE L’EXERCICE 2018
ABSTENTION
Projet de délibération n°3
SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2018 – AVENANT
N°1 À LA CONVENTION
D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L’ASSOCIATION POUR LE MAINTIEN À DOMICILE RHÔNE
SUD (AMAD)
Comme nous l’indiquions plus
haut, cette délibération a été retirée par Mme Charnay, car, dit-elle, elle
comportait des erreurs !!!! C’était bien la peine d’envoyer des milliers
de lettres aux frais des contribuables pour calomnier l’opposition au sujet
d’une délibération qui comportait des erreurs… Michelle Palandre est quand même
intervenue sur cette délibération.
Michelle Palandre
Il est bien
évident qu’on ne va pas voter cette délibération sans parler du courrier que
vous avez envoyé à tous les retraités Givordins. Sur la forme d’abord, deux
courriers par couple de retraités, donc je vous demande combien ont coûté ces
envois par la poste ? L’avez-vous également envoyée aux personnes malades,
aux handicapés, enfin tous ceux qui bénéficient de l’aide du maintien à
domicile ?
Sur le fond, comment osez-vous accuser les
groupes de l’opposition d’avoir empêché de voter cette délibération parce que
le quorum, sans nous, n’était pas atteint pour que le conseil municipal se
déroule. Tous les membres des groupes de l’opposition, soit neuf personnes au
total, étaient présents, à l’heure,
contrairement à vous, qui êtes arrivée avec 20 min de retard. Dans la majorité,
vous étiez 13 Membres sur 21. Le groupe socialiste pour des raisons qui leur
appartient n’avait pas souhaité être présent, et deux élus du groupe communiste
étaient absents. Cela dit, ce sont des
membres qui composent votre majorité, donc nous pouvons en déduire que vous
n’avez pas eu assez d’ouverture d’esprit pour répondre à leurs objections. Nous
ne sommes pas là pour combler le manque d’élus de votre majorité, c’est à vous
d’avoir la force et le courage
nécessaire pour les affronter. Dire aux Givordins que notre attitude a
été honteuse, c’est scandaleux. C’est vous qui devriez avoir honte d’agir de
cette façon, en mentant par omission aux Givordins et en faisant de la délation
qui frise la diffamation pour nos groupes, en ne donnant pas toutes les informations
relatives au fait que le conseil n’a pas pu avoir lieu. Mais ce n’est pas la
première fois, nous avons l’habitude de vos manières totalitaires de faire
votre propagande.
Quant à faire
croire aux Givordins que nous n’avons pas le sens de la générosité, je dois
vous rafraîchir la mémoire. Quand vous avez loué le local dans lequel est
installé l’AMAD, la médecine du travail qui en était l’ancien locataire n’était
pas arrivée en fin de bail. Ils ont déménagé dans le patio, et ils ont continué
à verser le loyer pendant 18 Mois, comme le prévoyait leur bail. Nous vous
avions demandé à ce moment-là de faire cadeau du loyer à l’AMAD durant cette
période, mais vous avez refusé et vous avez fait le choix d’encaisser les deux
loyers, par l’AMAD et par la médecine du travail, pendant tout ce temps.
Pensez-vous avoir fait preuve de
générosité à ce moment-là ? Sûrement pas !
Nous approuvons
évidemment le versement d’une subvention complémentaire à L’AMAD, et l’argent
public que vous avez dépensé inutilement
pour envoyer vos courriers leur aurait sans doute été bien plus utile.
L’an dernier, nous avions rencontré les
représentantes de l’AMAD, et vous étiez présente Mme Charnay, puisque vous en
étiez la présidente. Nous vous avions proposé une action commune, afin de
récolter des dons, ce qui est possible, puisque c’est une association loi 1901.
Le projet semblait séduire l’AMAD, et était bien avancé. Je n’ai plus de
nouvelles depuis que vous êtes maire. Avez-vous une explication à ce silence
subit ? C’est dommage, car je pense que cela valait le coup d’essayer et
que cela aurait permis de financer les avantages au personnel, qui le
mériterait bien et dont une fois de plus j’applaudis l’engagement et le
travail.
Je pense que
vous êtes allée trop loin Mme Charnay, vous auriez mieux fait de vous taire,
vous salissez l’image de Givors une fois de plus avec cette action qui relève
de la mesquinerie, de la même manière , que quand vous envoyez des courriers
aux associations pour leur dire que nous avons voté contre leurs subventions ,
quand vous les faites voter volontairement avec le budget. C’est petit, c’est
moche, c’est bas, ça n’est pas digne d’un maire qui dit œuvrer uniquement pour
sa ville alors que vous n’œuvrez que pour votre
parti . Les Givordins apprécieront.
Projet de
délibération n°4
SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2018 - SECOURS
POPULAIRE FRANÇAIS
Michelle Palandre
Évidemment, comme beaucoup d’entre nous ont vécu les inondations à
Givors, on peut comprendre la détresse de ces personnes et être forcément d’accord
pour verser une subvention pour permettre au secours populaire de les aider.
Par contre, pourquoi éprouvez-vous le besoin de vous valoriser en rajoutant
l’expression « Forte de ses valeurs humanistes, la municipalité
propose… » . Une fois cette délibération votée, ce sera tous les Givordins
qui donneront 2000€ au secours populaire et pas seulement la municipalité, un
peu de modestie de votre part serait bienvenue.
POUR
Projet de délibération n°5
CONSTATATION D’EXTINCTION DE CRÉANCES SUITE À MESURE DE RÉTABLISSEMENT PERSONNEL SANS
LIQUIDATION JUDICIAIRE – VERIN
PREND ACTE
Projet de délibération n°6
CONSTATATION D’EXTINCTION DE CRÉANCES SUITE À MESURE DE RÉTABLISSEMENT PERSONNEL SANS
LIQUIDATION JUDICIAIRE – CUSTODIOGRILO
PREND ACTE
Projet de délibération n°7
CONSTATATION D’EXTINCTION DE CRÉANCES SUITE À MESURE DE RÉTABLISSEMENT PERSONNEL SANS
LIQUIDATION JUDICIAIRE – DUTERNE
PREND ACTE
Projet de délibération n°8
CONSTATATION D’EXTINCTION DE CRÉANCES SUITE À MESURE DE RÉTABLISSEMENT PERSONNEL SANS
LIQUIDATION JUDICIAIRE – HAMBLI
PREND ACTE
Projet de délibération n°9
TARIFICATION DES SALLES MUNICIPALES
POUR
Projet de délibération n°10
DEMANDE DE SUBVENTION RÉGIONALE (TOURISME) -
AIDE AU FINANCEMENT D’UNE ÉTUDE DE FAISABILITÉ SUR LE CHALET DES NEIGES DE
SAINT-PIERRE-DE-CHARTREUSE
Michelle Palandre
Je souhaiterais qu’on garde ce chalet et qu’on améliore son
attractivité. C’est même dommage de ne
pas l’avoir fait avant… Pourquoi avoir
attendu si longtemps, une fois de plus ? Il est vrai qu’un gardien du
chalet y avait pensé avant vous et l’avait loué à son compte selon le rapport
de la CRC… Cela vous a peut-être donné l’idée ? Comme quoi finalement il y a toujours un mal pour un bien…
Mais soyons sérieux, moi personnellement, j’aurais d’abord fait un
constat marketing, et ensuite, en fonction de ce constat, si vraiment c’est
intéressant de le garder, étudier ou non les aménagements à prévoir, etc. C’est
une étude qui va encore coûter plus de
11 mille euros d’argent public. Est-ce que vous étiez obligés de prendre tout
le package ? Et on peut se poser la question de savoir si vous avez
vraiment besoin d’un bureau d’étude ? Personne ne sait faire
à la mairie ? Vous faites faire des études pour tout. Ça coûte !
ABSTENTION
Projet de délibération n°11
RECRUTEMENT ET RÉMUNÉRATION DES AGENTS
RECENSEURS ET DÉSIGNATION D’UN COORDONNATEUR DE L’ENQUÊTE
POUR
Projet de délibération n°12
DEMANDE D’AGRÉMENT AU TITRE DU DISPOSITIF DE
SERVICE CIVIQUE
Michelle
Palandre
La loi du 10 mars s’adresse aux jeunes
âgés de 16 à 25 ans qui souhaitent s’engager pour une période de 6 à 12 mois.
Ces jeunes reçoivent une rémunération de 580.65€ plus 50% des frais de
transport pour 26 h de travail par semaine, ce qui représente un salaire de
1114.00€ par mois pour 35H. Comme vous pratiquez ce dispositif, savez-vous
combien de volontaires se sont manifestés ? Je pense que cette loi devrait aller plus
loin et rendre obligatoire cet engagement à tout jeune de plus de 18 ans qui
n’a été ni scolarisé, ni salarié depuis plus d’un an quand on sait qu’à Givors
par exemple, selon les quartiers, 30%
des jeunes sont non scolarisés, sans diplôme, ni emploi. Cela permettrait de
remettre en selle beaucoup plus de jeunes exclus du monde du travail, voire de
la société. Pensez-vous que toutes les
collectivités devraient intervenir auprès des responsables de l’État pour
élargir cette loi ?
(Voir sur la vidéo la deuxième
intervention de Michelle Palandre sur cette délibération…)
POUR
Projet de délibération n°13
CRÉATION D’UN POSTE DANS LE CADRE DU
DISPOSITIF PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCES (PEC)
ABSTENTION
Projet de délibération n°14
ORGANISATION DES ASTREINTES AU SEIN DES
SERVICES MUNICIPAUX – MODIFICATIONS DES ASTREINTES TECHNIQUES
Madame
Charnay et monsieur Khouatra ont tenté des manœuvres pour
tenter d’empêcher Alain Pelosato de parler. En
vain…
Alain
Pelosato
J’articule mon intervention sur deux
documents officiels : le jugement de la chambre régionale des comptes
(CRC) du 21 juillet 2017 et le rapport de la CRC communiqué le 27 septembre
2017.
1) Le jugement de la CRC No 2017-0034, daté
du 21 juillet 2017 a condamné deux comptables publics qui ont « versé des
astreintes à du personnel municipal sans disposer d’une délibération
déterminant les cas dans lesquels il est possible de recourir à ces
astreintes. »
Je cite quelques « attendus » de
ce jugement :
« Attendu que sur les exercices 2011 et 2012, la
commune de Givors n’était pas fondée à payer des indemnités d’astreintes à des
agents ne relevant pas des catégories établies par le conseil municipal à
l’occasion des délibérations de 2002 et 2004 susmentionnées ;
« Attendu qu’à l’appui du réquisitoire figure la liste
des agents entrant dans le périmètre de la présomption de charge ; qu’il ne
ressort pas de l’étude de cette liste qu’il y figure des agents pouvant être
bénéficiaires d’astreintes aux termes des délibérations de 2002 et 2004
susmentionnées ;
« Attendu
ainsi que les paiements
d’indemnités d’astreintes incriminés par le réquisitoire sont intervenus en
l’absence de délibération ; » Etc.
Il y en a encore beaucoup d’autres de ce
genre…
De plus, les deux comptables ont été
condamnés à rembourser à la commune une somme de 311 162,77 euros pour l’un des
comptables et de 208 149,51 euros pour l’autre, soit une somme de
519 312,28 euros, ce qui fait plus d ‘un demi-million. Vous, madame Charnay, avez décidé une remise
gracieuse de cette somme à ces deux fonctionnaires par une délibération No 28
du 27 novembre 2017 que vous avez proposée au vote du conseil municipal et
votée par la majorité municipale… Nous avons voté contre !
Michelle Palandre déclarait à cette
occasion : « Cette Délibération souligne deux évènements importants.
La commune n’a pas donné les éléments légaux aux comptables publics leur
permettant de régler les indemnités d’astreintes et d’heures supplémentaires,
et les comptables publics n’ont pas vérifié les pièces justificatives avant
d’effectuer lesdits règlements. » Et concluait ainsi sa déclaration :
« Nous ne pouvons pas corriger toutes vos erreurs, même si par voie du
tribunal administratif nous en avons fait corriger plus d’une. Et nous ne
pouvons pas cautionner en plus les erreurs des comptables publics ! »
2) Il faut mettre en relation le jugement
ci-dessus avec le rapport de la chambre régionale des comptes sur la gestion de
la commune, rapport ARA201753_0 pour les exercices 2009 à 2015, et qui porte,
entre autres, sur le sujet des astreintes.
La CRC a pointé de drôles de problèmes
concernant les astreintes.
Par exemple, le fait que du personnel
communal bénéficiait en même temps d’un
logement de fonction et des indemnités d’astreinte, ce qui est illégal. Est-ce
toujours le cas actuellement ?
Ainsi, « L’inscription
de cet avantage en nature (logement de fonction) dans les fiches de paie de certains
agents communaux s’est parfois heurtée au fait qu’ils percevaient des
astreintes, ou une bonification indiciaire, ce qui interdisait que leur fussent
attribués des logements de fonction. Pour contourner cette difficulté, des
agents supplémentaires ont été créés dans le logiciel de paye – en la personne
des conjoints des agents concernés – auxquels ont été attribuées des fonctions
de gardiens, de façon à faire figurer sur la fiche de paie correspondante
l’avantage en nature que représente le logement gratuit. Ainsi, Mme W, épouse
de M. W, perçoit 99,68 € par mois davantage en nature logement, alors qu’une recherche
sur Internet indique qu’elle serait infirmière libérale. Ces fonctions de
gardiennage sont en réalité exercées par son conjoint. »
Je lis encore : « La
justification de l’organisation d’un dispositif d’astreinte pour un grand
nombre d’agents, sans aucune distinction d’emplois ni de missions, n’est pas
apportée. »
Voilà qui explique d’ailleurs le jugement
de la CRC qui a condamné les deux comptables publics.
Voici la réponse que M. Passi a faite à la
CRC :
« Fin 2013, la directrice du pôle
Moyens généraux a effectué une alerte sur certaines astreintes qui selon elles
pouvaient paraître ne correspondre à aucune réalité. Cette appréciation
s'expliquant par le fait qu'il n'y avait pas ou que peu eu de paiement d'heures
d'intervention pour ces astreintes.
« Le maire a alors demandé la remise
à plat de la politique salariale de la commune. Il s'est avéré dans ce cadre
que ces astreintes correspondaient à un besoin pour la commune. C'est
d'ailleurs pour cette raison qu'elles ont été maintenues dans les
délibérations successives de remise à plat des astreintes de la commune.
« Le fait que le paiement des heures
d'intervention n'était pas toujours sollicité par les agents découlait d'une
méconnaissance de cette possibilité, notamment dû à un manque d'information de
la part de l'administration communale.
« En effet, nombre d'agents pensaient
à tort ne devoir percevoir que l'indemnité d'astreinte qu'ils soient amenés ou
non à intervenir. Or, en cas d'intervention, ils peuvent se voir rémunérer en
plus les heures d'intervention, ce qui n'a pas toujours été le cas au
désavantage de l'agent. »
Non, mais comment pouvez-vous nous faire
croire que cela soit possible ? Ni le DGS d’alors ni AUCUN CHEF DE SERVICE
n’a pu expliquer le règlement des astreintes aux bénéficiaires ? La mairie
serait le siège d’Ubu Roi ?
M. Passi explique ensuite qu’au courant de
l’année 2014 « tout a été remis à plat »…
Mais comment vous faire confiance ?
Car pourtant, dans son rapport même, la
CRC souligne : « Le service des ressources humaines a porté à la
connaissance de l’ordonnateur, le 12 novembre 2013, une série de documents
relatifs à la remise à plat du système des rémunérations sur la cohérence entre
le régime indemnitaire et le niveau de responsabilité des agents ainsi que sur,
selon les propres termes du service, « la régularisation des situations non
réglementaires » en produisant un tableau sur les « astreintes et heures
supplémentaires fictives » et une « note sur les avantages en nature ».
« Sur cette question, l’ordonnateur (c’est-à-dire le maire) a indiqué que «
[…] le système ainsi dénoncé ne concerne d’une très faible partie des
personnels, soit encore à peine une dizaine d’agents […] », et qu’une
remise à plat complète de l’ensemble du système des astreintes a été décidée
dès l’été 2014 devant entraîner la suppression des heures supplémentaires et
astreintes versées indûment aux intéressés. La chambre remarque que ces astreintes ont toutes été supprimées suite
aux observations du service des ressources humaines. »
« Toutefois, alors que ces pratiques
ont été mises à jour en octobre 2013, voire avant cette date, les agents dont
les noms figurent dans les documents remis à l’ordonnateur, ont continué à
percevoir ces rémunérations indues en 2014 et pour certains d’entre eux en
2015. Ils n’ont d’ailleurs pas été appelés à rembourser les sommes ainsi
perçues. L’ordonnateur (c’est-à-dire le
maire) affirme avoir demandé à ce que ces situations soient régularisées.
Mais, aucun document (note, courriel ...) ne permet d’étayer cette affirmation.
En outre, aucun document attestant que les agents concernés ont été convoqués
par le DGS n’a pu être retrouvé. »
Je porte encore à la connaissance du
conseil municipal une dernière citation de la CRC : « Le tableau «
Astreintes et HS fictives » identifie les agents concernés pour qui les IHTS constituent
un complément de rémunération acquis, forfaitaire, négocié à l’arrivée dans la
commune (cas de l’agent C), suite à une menace de départ (agent A) ou parce que
l’agent accepte de contribuer aux réunions publiques du maire (agent B). »
Incroyable non ????
Et ces textes avaient bien été lus par M.
Passi quand il a apporté ses « réponses » à la CRC !
Je rappelle que la CRC a saisi le
procureur de la République sur des faits qu’elle estime délictueux et que le
magistrat a ouvert une enquête préliminaire en février 2017.
Voilà, je m’arrête là ! Mais il y en
aurait encore des pages entières !
Comment voulez-vous que l’on vote une
quelconque délibération sur ces sujets après de telles révélations ????
ABSTENTION
Projet de délibération n°15
EMPLOIS TEMPORAIRES
Michelle
Palandre
Je rappelle que le protocole pour les
cérémonies du 11 novembre n’était pas au point ? Complètement raté.
(Voir la vidéo pour l’intervention
complète de Michelle Palandre)
ABSTENTION
Projet de délibération n°16
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Projet de délibération n°17
RAPPORT SUR LES ACTIONS ENTREPRISES SUITE AU
RAPPORT DÉFINITIF DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES AUVERGNE RHÔNE-ALPES
Avant
de faire son intervention, Michelle Palandre demande aux élus socialistes les
motifs de leur absence au dernier conseil. Aucune réponse n’est apportée par
ces derniers !!!
Michelle
Palandre
Dans l’annexe de la délibération qui fait
une dizaine de pages, j’ai lu 21 fois que vous aviez fait un travail
« important ». Ce que vous considérez comme un travail
« important », moi je le considère comme un travail juste normal et
il a fallu un rapport de la CRC de 70 pages pour que vous daigniez entamer une
réflexion sur une organisation… Si vous
aviez fait votre boulot comme il fallait le faire depuis le début vous n’auriez
pas eu un « important » travail à faire et des recrutements ou des
créations de poste comme : une directrice adjointe des finances, un poste
de superviseur des régies, un second poste de gestionnaire des marchés publics,
un assistant à maître d’œuvre qui peut être amené à intervenir. Vous n’auriez
pas non plus été obligé de commencer à mettre en place une nomenclature
qui ne sera peut-être finalisée qu’en
2019.
Je constate également que jusqu’à ce jour
il n’y avait pas de véritable contrôle des achats.
Concernant les véhicules, entre 2013 et
2018 vous avez économisé 34 136 euros de carburant… Ça prouve bien qu’il y a eu très
longtemps, un laissé aller évident sur
la gestion du carburant.
Vous diminuez également la consommation de
papier, de copieurs… Dois-je vous rappeler que vous aviez signé un marché pour
12 millions de photocopies par an en 2008,ce qui était un nombre complètement
impensable pour nous. D’ailleurs, suite
à notre intervention vous aviez réduit considérablement ce marché ! Divisé
par 4 si j’ai bonne mémoire.
Concernant la gestion du patrimoine, vous
parlez 1)des conciergeries, problème que vous auriez pu régler depuis
longtemps- 2)vous avez équipé plusieurs sites en alarmes (ce qui paraît la
moindre des choses aujourd’hui…)- 3)vous avez regroupé divers équipements ce
qui a coûté très cher, comme par exemple le moulin Madiba ouleCTM-4)vous avez
saccagé le plateau de Montrond en vendant des terrains pour une densification
du quartier.
Vous pensez enfin à rénover la maison des
associations. Je rappelle que cet immeuble Picard et la maison des sociétés
représentent 10 000 mètres carrés de surface et que le coût de
fonctionnement de ces deux bâtiments s’élève à 56 200 euros, pour une
surface occupée de seulement 4170 mètres carrés. Sur cette somme, seuls
16 100 € concernent les fluides consommés par les associations hébergées
qui occupent une surface de 1 256 m². Je pense qu’il était pour le coup
important selon votre expression, qu’on réduise ces frais de fonctionnement
inutiles. Soit 40 000 euros de gaspillés par an…
Dans la même lignée, rappelons que le
fonctionnement du futur groupe scolaire a été estimé par vous d’ailleurs, à 500 000 euros par
an ; quand on sait que cela va être le dix-neuvième groupe scolaire, ce
qui est un record pour des communes de la même strate, cela représente en tout 9,5 millions d’euros
de fonctionnement par an ! Je persiste à dire que c’est un groupe scolaire
de trop. D’ailleurs la CRC était d’accord avec moi !
Quand vous dites que vous améliorez la
prévision budgétaire, notamment en investissement, vous m’expliquerez comment
vous avez réussi à ne pas dépenser en 2017 l’excédent de 8 millions de l’année
2016 qui a été reporté jusqu’au budget 2018.Où est l’amélioration ?
Vous vous plaignez de ne pas recevoir
suffisamment de subventions d’équipement, alors que vous présentez d’importants
excédents de fonctionnement… Qui sont générés par les impôts que vous ne
baissez pas autant que vous voulez bien le faire croire et les subventions de
fonctionnement énormes, genre DSU, DGF etc. Donc pourquoi voulez-vous
encore des subventions
d’équipement ?
Quant aux régies, il était temps de vous
organiser. Quand on voit le travail qui a été fait, on comprend qu’il y a eu de
graves problèmes puisque tout était fait à vau-l’eau.
Donc ces actions ne sont qu’un rattrapage du travail que vous auriez dû
faire depuis longtemps et qui aurait permis de belles économies aux Givordins.
Alain
Pelosato
Je vais intervenir sur deux recommandations.
Recommandation n°4 : adopter une stratégie
de gestion du patrimoine immobilier
Cette rubrique comprend la gestion des
véhicules, et, en conséquence la gestion de la fourniture des carburants.
Beaucoup de questions précises ont été posées par la CRC auxquelles vous ne
répondez pas. Vous vous contentez dans cette délibération de répondre aux
« recommandations » de celle-ci.
Concernant l’utilisation abusive de
l’essence, j’extrais quelques exemples du rapport de la CRC.
« (…)
pour toute la période sous revue, au moins deux véhicules acquis par la
commune ont été utilisés par les agents du CCAS qui n’a pas remboursé à la
commune les consommations d’essence pour un montant total de 11 817 € entre
2009 et 2015. » M. Passi a répondu qu’il remédierait à cela. Cela a-t-il
été fait ?
« Si le logiciel GIR (de suivi des
consommations d’essence) semble fiable (sous réserve de quelques kilométrages
négatifs aberrants) l’utilisation qui en est faite pour s’assurer de la gestion
régulière des carburants est insuffisante. » M. Passi a répondu que la gestion de ces
consommations était « autonome », mais la CRC rétorque :
« Si cette autonomie est indispensable à une gestion efficace de la
distribution des carburants, elle n’interdit pas un contrôle hiérarchique occasionnel. »
Ce contrôle hiérarchique a-t-il été mis en place ?
Je rappelle que notre ami Jean-Marc
Bouffard, alors élus du Défi givordin, avait lancé une alerte sur ce sujet (il
avait été destinataire des listings du GIR) et avait même déposé plainte chez le
Procureur et été entendu par la police judiciaire. Au lieu de l’insulter, vous
auriez dû entendre ce lanceur d’alerte au lieu de laisser se poursuivre ces
malversations indiquées ci-dessous par la CRC !
En ce qui concerne les consommations de
carburant pour les différents engins, la CRC note : « Les relevés
annuels du logiciel GIR montrent une évolution incohérente des consommations de
gazole. Ces anomalies auraient dû être détectées, puis levées ou confirmées par
un contrôle ciblé. » Cela a-t-il été réglé ?
La CRC a détecté les anomalies
suivantes :
« - Certains véhicules ne sont pas
clairement identifiés par leur immatriculation, mais figurent sous une
dénomination qui ne permet pas de savoir s’il s’agit d’un véhicule communal ou
d’un véhicule privé ; ainsi, comme l’indique l’ordonnateur (le maire), la carte
« gardien » a servi à faire le plein de différents véhicules, sans que ne soit
précisée leur immatriculation ;
-
alors
que les véhicules prêtés ou loués sont identifiés, d’autres véhicules ne sont
pas identifiés du tout soit huit véhicules en 2008, aucun en 2009, huit en
2010, neuf en 2011, dix en 2012, huit en 2013, cinq en 2014 et aucun en 2015 ;
les précisions apportées par l’ordonnateur à ce sujet au cours de la procédure
contradictoire sont totalement inopérantes puisque les véhicules cités
figuraient d’ores et déjà dans les relevés issus du logiciel de consommation
d’essence et ne correspondent pas aux véhicules non identifiés ;
-
le véhicule personnel d’un ancien DGS adjoint
figure dans les relevés de 2009 à 2013 inclus. Il s’agit du seul véhicule privé
d’agent qui apparaisse clairement dans les relevés.
« Au moins deux autres agents et une
personne extérieure à la commune détenaient des cartes d’essence de la commune
pour l’alimentation en carburant de leur véhicule personnel. »
Je continue la citation :
« Alors même qu’ils n’apparaissaient
pas dans les tableaux issus du logiciel GIR, l’identification de trois
véhicules privés, en plus de celui d’un ancien DGS, a cependant été possible,
alors que ce sont précisément ces données qui avaient été supprimées du
logiciel en 2015.
« Au cours du contrôle, l’ordonnateur
a officiellement demandé, par lettre du 23 mai 2016, à deux des agents
concernés de préciser les circonstances qui avaient présidé à l’attribution de
ces cartes. Les réponses reçues et documents remis ne permettent pas
d’attribuer clairement la responsabilité de cette initiative à l’ordonnateur ou
à son DGS. »
La conclusion de la CRC est impitoyable,
je cite :
« L’équivalent des volumes de
carburant payé par la commune au bénéfice des agents concernés s’élève
respectivement à 7 637 €, 7 321 € et 3 625 €. Ces sommes sont largement
supérieures à celle du détournement de fonds qui a eu lieu dans la régie du
service à la famille en 2011, et pour lequel l’agent concerné a été licencié et
traduit devant les tribunaux par la commune. Néanmoins, le maire n’a pas fait
cesser cette pratique après que les faits ont été portés à sa connaissance, un
des agents ayant continué à prélever du carburant de la commune pour son
véhicule personnel et celui de son conjoint jusqu’à son départ en janvier 2015.
Il n’a par ailleurs pris aucune sanction disciplinaire à l’encontre de ces
agents qui n’ont pas remboursé ces sommes et contre lesquels il n’a pas porté
plainte. Il considère en effet que « les deux situations ne sont pas
comparables. Dans le cas des cartes essence, il s’agit d’un avantage accordé
par un supérieur hiérarchique, et non pas d’un détournement de fonds publics,
comme c’était le cas pour la régie du SAF ». »
En ce qui
concerne l’immobilier, vous écrivez vous-même dans votre rapport : « La
chambre rappelle dans son rapport, dans le cadre du projet de construction d’un
nouveau groupe scolaire, que les conclusions d’une étude relative à
l’adaptation des périmètres scolaires, réalisée en 2012, établissaient que les
capacités d’accueil des écoles existantes n’étaient pas épuisées, cinq classes
élémentaires et deux classes maternelles pouvant être créées dans les locaux
existants. »
Vous répondez en bottant en touche :
« depuis l’étude considérée, il y
a eu 6 créations de classes en élémentaire et 2 en maternelle, avec 3 de ces
classes ouvertes en centre-ville, et deux autres classes maternelles en
centre-ville ouvertes à la rentrée de septembre 2017 », autrement dit vous donnez raison à la CRC,
et à Michelle Palandre qui s’oppose à cette construction très coûteuse, qui ne
correspond en fait, selon vos propres dires, au besoin de seulement une classe
en élémentaire et 3 classes en maternelle ! Quelle gabegie !
Vous évoquez
(sans le nommer précisément comme toujours, mais nous avons deviné…) le projet
de rénovation du chalet des Neiges. Mais qu’en est-il des poursuites
judiciaires engagées contre l’ancien gérant qui a été mis en cause par la CRC
pour avoir offert à la clientèle un hébergement à son propre compte ?
Avez-vous donné suite à ces poursuites ?
Recommandation°
5 : poursuivre l’effort de maîtrise de la masse salariale en respectant la réglementation
en matière de temps de travail, de recours aux contractuels et de régime
indemnitaire.
Prenons l’exemple du régime indemnitaire.
Vous écrivez :
« Enfin, il est important de noter que les dépenses réelles de fonctionnement
de la commune de Givors pour 2017 sont inférieures à la moyenne de la strate
(euros contre euros) malgré une masse salariale importante.»
Elles ne sont que très légèrement inférieures, et vous vous gardez bien
de présenter les chiffres : 1161 euros à Givors contre 1249… Il n’y a pas
de quoi fouetter un chat !
Et désormais la proportion des dépenses de personnel dans ces dépenses
de fonctionnement est gargantuesque, soit
70,09 % à Givors, pour 52 % la moyenne nationale.
Vous ne devriez
pas vous vanter d’avoir moins de dépenses de fonctionnement que les autres communes
alors que vous avez des dépenses de personnel énormément supérieures. De fait,
cela prouve que vous ne consacrez que 348 euros par habitant alors que les
autres, en moyenne, consacrent 600 euros par habitant ! Ce n’est pas bon
pour le Givordins, ça.
En ce qui concerne la Nouvelle
Bonification Indiciaire (NBI) la CRC écrit :
« L’attribution de NBI révèle une
méconnaissance de la législation au point que certains agents perçoivent cette
bonification alors qu’ils n’y ont pas droit, alors que d’autres qui pourraient
y prétendre en sont privés depuis plusieurs années. » Un comble !
Je poursuis la citation : « À ce
sujet, l’ordonnateur a mis fin aux attributions non justifiées. Cependant, les
arrêtés de suppression prennent effet entre septembre 2015 (pour la majorité
des agents) et mars 2016 (cas d’un agent), soit parfois plusieurs mois après
que l’ordonnateur avait écrit à l’agent pour lui signifier la fin de ce
versement indu.
« Ce délai n’est pas justifié et en
outre, les agents devraient reverser les montants indûment payés. L’ordonnateur
a indiqué, en réponse aux observations de la chambre, que « s’agissant
d’erreurs administratives et d’un manque de suivi des mutations internes par
l’administration communale, il a été considéré que les agents n’étaient pas
responsables […] » et ne devaient donc pas procéder au remboursement des
sommes indûment perçues, mais également que « la commune a […] versé des NBI
avec une rétroactivité de 4 années à plusieurs agents […] sur les paies d’avril
et mai 2016 ».
Donc les sommes indûment payées par les
contribuables n’ont pas été remboursées. Je vous rappelle que le budget de la
commune c’est de l’argent des contribuables ! Vous ne pouvez pas en disposer
comme bon vous semble…
Je ne reviendrai pas sur les astreintes,
car j’en ai parlé à propos de la délibération sur ce sujet…
CONTRE
Projet de délibération n°18
RELATIONS INTERNATIONALES - ATTRIBUTION
D’UNE BOURSE AUX ÉLÈVES DU SECONDAIRE DOMICILIÉS À GIVORS
POUR
Projet de délibération n°19
ADHÉSION DE LA COMMUNE DE GIVORS AU
GROUPEMENT RÉGIONAL DES CENTRES DE SANTÉ (GRCS) AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Michelle
Palandre
Compte tenu du désert médical, notamment pour
les médecins généralistes ou spécialistes, il est vrai qu’il faut réagir sur ce
point dans notre ville. Pourquoi ne pas adhérer à ce groupement, la cotisation
annuelle n’étant pas importante, vous ne prenez pas beaucoup de risque en
effet, même si nous pensons que ça n’amènera pas grande chose à la ville. Ça ne
résoudra pas le problème, en tout cas
pas pour l’installation de libéraux sur
notre commune. Il faut avoir une vision
beaucoup plus large en matière de moyens qui pourraient encourager les libéraux
à venir s’installer à Givors. Entre autres, que pensez-vous du désir du maire
de Grigny de s’associer à Givors pour
demander à la préfecture de déclarer certains quartiers en Zone franche,
ce qui serait entre autres le moyen d’attirer des libéraux ?
(Voir la vidéo pour l’intervention
complète de Michelle Palandre)
POUR
Projet de délibération n°20
POLITIQUE DE DÉSHERBAGE DES COLLECTIONS DE
LA MÉDIATHÈQUE ET DU FONDS DOCUMENTAIRE DE LA BIBLIOTHÈQUE DES ARCHIVES
MUNICIPALES
POUR
Projet de délibération n°21
CONVENTION DE PARTENARIAT PLURIANNUELLE
TERRITORIALE D’ÉDUCATION AUX ARTS ET À LA CULTURE TOUT AU LONG DE LA VIE ENTRE L’ÉTAT, LA MÉTROPOLE
DE LYON ET LA VILLE DE GIVORS 2019-2021
Michelle
Palandre
Dans le corps de la convention, nous
pouvons lire, sans surprise, mais toujours avec le même désarroi, que le taux
de chômage à Givors et de 18% contre 13% sur l’ensemble de la Métropole, que
30% des jeunes de certains quartiers sont non scolarisés, sans diplôme ni
emploi , et que le taux de pauvreté est de 26.70% contre 14.50% pour Lyon
et 14.10% à l’échelle nationale et 43% des habitants de la ville résident dans
un quartier prioritaire. Triste constat en effet !
La culture peut en effet les sortir de ce
marasme à condition qu’elle ne soit pas élitiste ni orientée politiquement, ce
qui n’est pas le cas aujourd’hui dans notre ville. Certes, le conservatoire, la
médiathèque sont des outils importants, mais je ne suis pas sûre qu’ils soient
fréquentés par la majorité de cette tranche de population. Cela dit, si cette convention peut justement réorienter la
culture à Givors vers une culture plus populaire, plus scolaire, et d’ailleurs
j’aime assez le chapitre de la découverte du patrimoine, pourquoi pas ?
Mais je crains que les orientations que vous avez depuis de nombreuses décennies
ne se délogent pas aussi facilement et j’aimerais être sûre que cette
subvention ne sera pas encore dédiée à des actions pour formater des gens
isolés, affaiblis et éloignés des privilèges intellectuels. Nous souhaitons une
culture qui apporte à cette population, l’espoir, certes, mais aussi la
volonté, l’envie de l’effort et de la
réussite, l’amour de leur ville et de leur pays et le respect de tous, bref,
une culture qui tire vers le haut pour que l’ensemble de la population de
Givors, c’est-à-dire 100% des habitants, se retrouvent dans ces lieux de
culture. Car en effet, une grande majorité des Givordins vont chercher la culture
ailleurs que dans notre ville, car elle ne se retrouve pas dans beaucoup de
manifestations proposées à Givors. C’est dommage pour eux, mais surtout pour
cette tranche de population qui n’a pas les moyens d’aller voir ailleurs et qui
se retrouve encore plus isolée. Cette convention est un renouvellement
puisqu’elle avait déjà été signée en 2015. Tous les acteurs semblent satisfaits
du travail réalisé à Givors, ce qui
m’inquiète parce que moi je suis plus
réservée sur le résultat, et je sais que je ne suis pas la seule. Je voterais
néanmoins pour, parce que la culture est importante pour le développement
intellectuel et social d’une population, mais je reste dubitative quant à la
réussite quand je vois l’évolution, ne
serait-ce que quand on consulte les chiffres que j’ai cités plus haut.
POUR
Projet de délibération n°22
ACQUISITION D’UN BIEN IMMOBILIER SITUÉ 10 RUE PUITS OLLIER À GIVORS PARCELLE AS195 APPARTENANT À L’OPAC38
Michelle
Palandre
Je reviens sur le fait que ce local aurait
pu être vendu pour 1€ symbolique par LMH, quand ils en étaient encore
propriétaires. Pourquoi ça n’a pas été fait, nous ne le saurons pas, pourtant
Mr Passi en était le président. Mais comme d’habitude, vous avez laissé passer
le train. Et aujourd’hui, la commune doit s’y coller pour 180 000€, même
si ce sera payé par une subvention de 150 000€. Dois-je rappeler qu’une
subvention c’est de l’argent public, donc de l’argent des
contribuables ? Oui, vous avez
laissé passer le train, comme vous l’aviez fait pour le cinéma il y a 20 ans,
ce qui vous oblige aujourd’hui à engager 900 000€ pour l’achat du terrain,
encore l’argent des contribuables, parce que le cinéma actuel fait face à des
recours qui n’auraient pas eu lieu d’être si vous vous étiez réveillés avant
les autres. Finalement, la culture n’est pas votre priorité, comme nous l’avons
également vu quand il s’agissait de la rénovation des vitraux et des tableaux
de l’église de Givors Ville, puisqu’il a fallu attendre des dizaines d’années
pour que vous vous y intéressiez, encore que là, vous n’avez aucun mérite
puisque c’est le résultat du combat de l’association de Saint-Nicolas qui
financera les travaux avec l’aide de mécènes. Sans les subventions, vous ne
faites rien, et nous n’avons aucun plan concret quant à la désignation exacte
de ce local, mais en avez-vous seulement une idée aujourd’hui, permettez-moi
d’en douter puisque vous n’avez pas daigné nous en joindre le projet.
ABSTENTION
Projet de délibération n°23
COÛT DE GESTION DE LA HALTE FLUVIALE DE
GIVORS
POUR
Projet de délibération n°24
AUTORISATION D’OUVERTURE DOMINICALE DES
COMMERCES POUR L’ANNÉE 2019
Voir
la vidéo pour l’intervention de Michelle Palandre
ABSTENTION
Projet de délibération n°25
ZAC VMC : DOSSIER DE CLÔTURE ET OPÉRATIONS
DE LIQUIDATION Ont L’EXPIRATION DE LA CONVENTION PUBLIQUE D’AMÉNAGEMENT DE LA
ZAC VMC
Suite
à l’intervention de Michelle Palandre en commission (voir ci-dessous dans son
intervention en séance) concernant la présence dans le bilan financier d’une
fausse rémunération de la SAGIM, cette erreur a été rectifiée et un nouveau
bilan financier a été distribué en séance. Les contribuables givordins peuvent
remercier Michelle Palandre de leur avoir fait économiser plus de 8 000
euros !
Michelle Palandre
Pour ce dossier de clôture, j’aurais aimé que
l’historique soit plus complet. En effet il aurait été intéressant de rappeler dans le petit chapitre réservé à
la participation d’EPORA que cet
établissement public, hormis le fait qu’il a acheté les terrains de VMC, a
réalisé 4.7M€ de travaux, avec une
participation de plus de 2M€ du FEDER (Fonds européens du développement
régional) venu pour renforcer les efforts de l’état, de la région et des
départements. Mais nous y reviendrons quand nous parlerons des déficits
supportés par les collectivités pour la réalisation de cette ZAC.
Cela dit, nous sommes personnellement satisfaits
d‘être enfin arrivés à faire que ce dossier de clôture soit juste. En effet,
pendant 10 ans, nous sommes intervenus, Mr Bouffard, Mr Pelosato et moi-même pour faire corriger toutes les années, les
surfaces, les montants, les pourcentages,
bref tous les rapports financiers.
Nous avons été très surpris, voire choqués qu’aucun
membre de la SAGIM n’ait été présent en commission pour présenter ce dossier.
La directrice étant partie, la présidente de la société que vous êtes, Mme Charnay, aurait pu prendre
la peine de venir. Après comme je viens de le dire, nous avons tellement étudié
les dossiers de la ZAC de VMC, que peut-être, nous sommes plus à même que vous
pour en parler.
Sur le fond, maintenant .J’ai ici avec moi une
interview de Mr Passi qui promettait 600 emplois à la clé, force est de
constater que nous sommes loin, très loin de
la réalisation de cette ambition. Les concessionnaires automobiles pour
la majorité étaient déjà installés à Givors et n’ont fait que déménager, donc
aucune création d’emplois. Par contre, on peut penser que ce village automobile
est le seul point positif, puisque plus pratique, peut-être plus commercial
bien que le projet qui leur a été présenté à l’origine ne soit pas tout à fait
à la hauteur de leurs espérances. En effet, pour le moment, ils sont bien
seuls. À la clôture de ce dossier, hormis le fait qu’il n’y a plus de friche
industrielle, quoiqu’il aurait été plus intelligent et ambitieux de l’associer
à la friche de Fives Lille , mais là encore, vous avez laissé passer le
train, et compte tenu des aléas du PPRI du Gier, les choses sont plus
compliquées qu’elles ne l’auraient été à l’époque . Vous avez prouvé une fois
de plus que vous n’étiez pas visionnaires. On peut aussi rappeler que cette ZAC
était de la compétence du Grand Lyon, mais vous avez préféré vous y opposer.
Était-ce le bon choix, je ne le pense pas. Du coup la commune a une
participation financière pour combler le déficit de cette opération de plus de 3.5M€ sans compter le financement de la
passerelle du Gier de près de 900 000€
et le parking des verriers de près de 400 000€. Compte tenu des recours
faits contre le cinéma, vous clôturez la ZAC en achetant à sa place le terrain
pour 828 971€ et la SAGIM, dans
le premier bilan lors du dernier conseil perçoit une rémunération pour cette
commercialisation de 8290€ ce qui-là, je ne vous le cache pas, fait plus que me
surprendre ! Heureusement que, suite à mon intervention en commission,
vous avez rectifié cette « erreur ».
Aujourd’hui, à la clôture du dossier, la ZAC a coûté à la commune 5.628.971€.Pour revenir sur le déficit
total de cette ZAC, il faut se souvenir qu’il était fixé à l’ouverture en 2005
à un peu moins de 560 000€, rien que pour la commune, il a été multiplié
par 10. Rajoutons les 4M€ d’EPORA,
établissement public, donc argent public, les 2M€ du Grand Lyon, encore de l’argent public, nous arrivons à plus
de 11
millions d’euros de déficit. Vous pouvez aussi remercier la métropole qui a
finalement acheté 8500m2 de terrain pour
633 517€, et va y investir plus de 4.2M pour le bâtiment destiné à la
pépinière d’entreprises, et nous ne
connaissons pas le montant qu’elle investira pour l’hôtel d’entreprises sur
3500M2, mais nous savons qu’elle paiera plus de 5 millions pour ces deux projets.
Doit-on rappeler que la Métropole est une collectivité ? Oui bien sûr,
nous pouvons donc dire aujourd’hui que
la ZAC de VMC a coûté à la collectivité 11
millions de déficits et au moins 5 millions
d’investissements.
Je peux comprendre que ce soit pénible d’entendre tous
les chiffres que je viens d’énumérer. Mais je vais demander à tout le monde
d’écouter, non plus d’entendre, mais d’écouter le total : 16 Millions AUX FRAIS DES
CONTRIBUABLES !
Je rappelle qu’un contribuable c’est quelqu’un qui
paie soit des impôts sur le revenu, des impôts locaux, des impôts fonciers, et
celui qui ne paie rien de tout ça, quand il achète sa baguette de pain ou son
litre de lait, il paie de la TVA. Donc, même le plus pauvre d’entre nous a
contribué à financer cette ZAC. Alors, où sont vos « valeurs
humanistes » que vous aimez mettre en avant ? Y avez-vous pensé quand vous avez claqué 16
millions ! Ce qui est d’ailleurs valable pour toutes les subventions dont
on parle à chaque conseil…
ET POUR QUEL
RÉSULTAT ?
Pour une ZAC décousue qui n’apporte rien ou presque à
la ville et qui n’a développé ni
l’emploi, ni l’économie, ni l’attractivité commerciale. Je pense que vous allez
dire partout que le travail réalisé a été formidable, moi je dirais que les
contribuables de l’État, de la commune et de la métropole ont été
formidables ! Votre amateurisme et celui de la SAGIM ont montré dans ce
dossier à quel point vous n’êtes pas à
la hauteur pour le développement économique de la ville.
Une question pour conclure, pourquoi la convention
n’a-t-elle pas été prolongée, le temps
que les recours contre le cinéma soient terminés et qu’on sache s’il vient
s’installer ou non. Pourquoi imposer aux Givordins de payer le terrain à la
place du cinéma, pourquoi payer la
rémunération concernant cette commercialisation à la SAGIM, puisqu’une promesse
de vente a été signée ? 13 ans de
convention au lieu de 5 ans prévus au début, nous n’en étions plus à deux ans
près !
CONTRE
Projet de délibération n°26
COMMUNICATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL
Cette
délibération ne donne pas lieu au vote. C’est la liste des opérations que la
maire a éffectuées depuis le dernier conseil. Nous la reproduisons telle que
fournie aux élus du conseil sans corriger les fautes.
L’article L.2122-22 du code général des collectivités
territoriales prévoit que le À peut,
par délégation du conseil municipal, être chargé pour
la durée de son mandat, de certains
actes de gestion courante.
En application de la délibération n°04 du 25 septembre
2017 par laquelle le conseil
municipal a délégué à la Maire certaines délégations,
il est rendu compte au conseil
municipal, par la présente, des actes accomplis en
vertu de cette délégation.
Sauf disposition contraire dans la délibération
portant délégation, les décisions prises
peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller
municipal agissant par délégation du
Maire dans les conditions fixées à l’article L2122-18
du CGCT.
Madame la Maire informe l’assemblée qu’elle a pris les
décisions suivantes :
Concernant la préparation, la passation, l’exécution
et le règlement des marchés et
des accords-cadres ainsi que toute décision concernant
leurs avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget :
Un avenant relatif au marché de travaux de
réhabilitation de la Médiathèque Max-Pol
Fouchet avec la société Botta pour corriger une
erreur matérielle au sein de la DPGF.
L’acceptation du sous-traitant Leloup pour le marché de travaux de réhabilitation du
palais des sports Salvador Allende, lot n°9 –
ascenseur – GTC pour un montant maximum
de 1485.00 euros hors taxes. Un avenant au marché
concernant les travaux de
construction du groupe scolaire Freydière - Gare lot
n°01 avec la société NGE pour une
plus-value de 22 967.00 euros hors taxes. L’acceptation
du sous-traitant IMG pour le
marché de travaux de construction du groupe scolaire
Freydière - Gare – lot n ° 4 – gros
oeuvre pour un montant maximum de 12 800 euros hors
taxes. Un marché public
concernant les travaux de construction du groupe
scolaire – Freydière gare, lot n°9 :
menuiseries intérieures avec la société Guillon SA,
sise 12 rue Frédéric Mistral, 38370
Les Roches de Condrieu, pour un montant de 342 000.00
euros hors taxes. Un marché
public pour les travaux de réhabilitation des tennis
municipaux existants avec la société
Laquet tennis sise 643 route de
Beaurepaire, 26 210 Lapeyrouse Mornay, conclu pour un
montant de 159 940.60 euros hors taxes. L’acceptation
du sous-traitant MUJAGIC pour
le marché de travaux de réhabilitation du palais des
sports Salvador Allende, lot n°4 :
Isolation thermique par l’extérieur pour un montant
maximum de 9 000 euros hors taxes.
Concernant la conclusion et la révision du louage de
choses pour une durée
n’excédant pas douze ans :
MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX A TITRE
GRACIEUX
Un local communal de 10 m² à l’association AFI sis
Maison des services publics, 6 rue
Jacques Prévert du 2 novembre au 31 décembre 2018. Un
local communal de 80 m² à
l’association CERTA sis 28 rue Joseph Longarini
du 17 septembre 2018 au 28 février
2019, sa valorisation est estimée à 1954.80 euros.
À Givors, le 26 novembre
2018
Les commentaires en italique
en début du document et, parfois, en début des délibérations sont de la
rédaction…