Conseil Municipal du 25 juin 2018

Mme Charnay montre une fois de plus son incapacité à maîtriser le conseil municipal, incapable de diriger les débats. Ainsi, le conseil municipal a duré 7 heures 30 jusqu’à 1H 30 du matin ! Il faut dire que M. Melliès parle sans savoir maîtriser sa parole, répétant une dizaine de fois la même chose dans chacune de ses nombreuses interventions, souvent inutiles. À la fin, à propos des ventes de terrain à Montrond, il a fait une intervention outrageante complètement hors-sujet. Les membres du public ont pu déclarer à ce propos après la réunion : « M. Melliès, avec son intervention, a démoli tout ce qu’il a pu dire auparavant ! » Malheureusement, M. Boudjellaba est aussi très bavard, maîtrisant mal sa parole, même quand il a préparé son texte. Tout cela donne un conseil municipal interminable et éprouvant.

Nous mettons en ligne également par ailleurs les interventions vidéo de nos deux élus, Michelle Palandre et Alain Pelosato. En effet, en plus des interventions préparées ci-dessous, ils prennent également la parole dans de courtes interventions spontanées qui ont été, pour la plupart, également enregistrées en vidéo.

Nous ne présentons ici que les titres des délibérations. Si vous voulez en prendre connaissance, vous pouvez télécharger ici le recueil de toutes les délibérations présentées au conseil :

http://www.defigivordin.info/25062018.pdf

Intervention préliminaire de Michelle Palandre

sur le compte rendu de la commission développement urbain du 6 juin.

Sur la délibération concernant la modification du règlement intérieur du conseil municipal, je tiens à faire une remarque, car je suis très en colère. On m’attribue les termes suivants : » Mme Palandre indique que les propositions faites lui conviennent très bien. Elle indique la vidéo était utile. Elle ajoute garantir que son groupe ne filmera pas l’assemblée ni les agents »

C’est la délibération qui a été présentée, et quand Mr Bazin m’a demandé si j’avais des questions, j’ai répondu : » No comment, ça suffit pour cette semaine. » Je vous rappelle que c’était le surlendemain du Conseil municipal qui a été houleux et très honnêtement je n’avais pas envie de remettre ça sur le tapis.

C’est une interprétation totalement déformée de ce que j’ai dit. Non, mais! qui peut imaginer une seule minute que j’ai pu avoir fait une telle réponse.

Je viens régulièrement en commission pour poser es question au personnel concerné par ces sujets. Et généralement ils m’apportent des informations supplémentaires. C’est intéressant, et ça me permet, soit de conforter ma première impression, et quelques fois de me laisser penser que tout n’est pas négatif ou ni simple à régler. Mais sur la modification du règlement intérieur, croyez-moi je n’avais aucune à poser pour conforter mon avis.

Donc, je ne vais pas venir en commission avec l’idée que mes propos puissent être déformés, je ne vais pas non plus enregistrer mes interventions. J’étais la seule élue de l’opposition et seulement trois élus de la majorité étaient présents. Je ne vais pas quand même venir avec un témoin !

Quand je dis no comment ou pas de commentaire, n’aimerais lire : » Mme Palandre n’avait pas de question à poser » ? Ou rien !

Je vous demande d’enlever ces phrases dans compte rendu et d’en transmettre un nouveau à tous les membres du conseil, parce que je n’accepterais plus que mes propos soient déformés.

Projet de délibération n°1

COMPTE DE GESTION 2017 – BUDGET PRINCIPAL

POUR

Projet de délibération n°2

COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Michelle Palandre

Ce compte administratif est ahurissant ! Un excédent total de 11 497 114€ (fonctionnement et investissement confondus) avec des résultats reportés de 2016 énormes, on atteint les sommets de l’intolérable !

Pour commencer, vous écrivez page 2 du rapport : « L’exercice 2017 est caractérisé par une augmentation de 58 % d’investissement par rapport à 2016. » Alors que page 19 je lis que les recettes d’investissement réel les ont diminués de 48 % ! Cela semble aberrant, mais nous allons voir que l’année précédente vous n’avez même pas dépensé ce que vous aviez affecté !

Je vais vous expliquer ce que vous auriez dû nous expliquer vous-même.

572 957€ de résultat reportés de 2016 en fonctionnement, ce qui représente 18% de la recette totale de la taxe d’habitation que vous avez prélevée aux Givordins pour rien !

7 707 620€ de résultat reporté de 2016 en investissement que vous aviez affecté en décision modificative au budget 2017 et que vous n’avez pas utilisés puisqu’on a un résultat de clôture de 7 530 760 € en 2017.

Je vous rappelle que lors du vote du budget primitif 2018, nous vous avions fait le reproche de ne pas avoir, au chapitre 23, le montant du virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement suffisamment élevé. Comme on vous le répète depuis 10 ans, vous sous-estimez les recettes et surestimez les dépenses à chaque budget et vous avez des excédents énormes à chaque compte administratif. Aujourd’hui encore, on se retrouve avec un excédent de fonctionnement de 4 174 400€, ce qui représente presque la moitié du montant total des impôts payés par les Givordins. Établissez des budgets plus proches de la réalité et arrêtez de ponctionner les Givordins pour rien. Après les affectations de résultats de 11 millions d’euros que vous allez approuver aujourd’hui, comme vous aviez prévu un montant de recette d’investissement d’environ 7 millions d’euros au budget 2018, vous disposez de 18 millions pour investir, ce qui représente plus de la moitié du budget de la ville. Je me permets de vous faire remarquer que dans le budget de 2018 que vous avez présenté il y a seulement 2 mois, vous aviez prévu un excédent de la section de fonctionnement de seulement 3.1 millions. Et finalement il y a un excédent de 4.1millions. 1 Million d’écart, ce n’est pas rien, vous vous rendez compte que ça représente 77 années de travail pour un SMICARD. C’est comme 11 millions d’excédent total ! Je suis sûre que comme tout le monde vous avez été choqués par la prime du directeur de Carrefour qui part avec 9 millions d’euros, mais pour vous, 11 millions sur le dos des Givordins, ça ne choque personne. Parce que finalement les impôts avec lesquels vous écrasez ceux qui peuvent payer ne servent nullement aux plus pauvres à s’en sortir, puisque vous ne les dépensez même pas ! Et quand je vois le tableau que vous présentez pour la baisse des impôts, c’est comique, une courbe à la baisse impressionnante sur un tableau qui part de 18.70% à 19.05% soit une échelle de 0.35 sur cinq ans, mais de qui vous moquez-vous ?

En fonctionnement, la charge du personnel ne baisse pas, elle représente toujours 70.09% des dépenses réelles de fonctionnement, alors que la moyenne de la strate est de 52,84%. Pourquoi vous ne le mettez par dans vos ratios page 9 du rapport où on serait, selon vous, les meilleurs partout. Le nombre de titulaires reste stable, par contre les contractuels temporaires augmentent et ça ne s’arrêtera pas là, puisque nous allons en parler dans une autre délibération pour 43 emplois saisonniers et temporaires en plus.

En investissement, concernant les modifications budgétaires suite à l’affectation des résultats, soit 11 505 160€ quand même, on retrouve des dépenses qui étaient prévues au budget, donc qui n’ont rien à faire là, soit l’achat de la balayeuse, la réfection des terrains de tennis, la rénovation des écoles. Pour l’acquisition de la rue Pierre Semard, on peut s’étonner de voir cette opération inscrite sachant que nous allons délibérer aujourd’hui sur cet achat. Pour la réhabilitation du bâtiment rue Jean Marie Imbert, il faut rappeler la participation de la CAF. Il y a aussi 200 000€ pour le renouvellement des panneaux lumineux, est-ce indispensable ? 100 000€ pour la rénovation du hall de la mairie, là aussi on peut se poser des questions, et 70 000€ pour la restauration de l’arc de triomphe, alors qu’il a été accidenté donc indemnisé par l’assurance. On a vraiment l’impression que vous ne savez plus quoi faire de l’argent, c’est dommage, car au lieu de le gaspiller il y aurait tellement de choses à faire pour le commerce de proximité, pour la sécurité et la propreté.

CONTRE

Projet de délibération n°3

AFFECTATION DES RÉSULTATS DE 2017 SUR L’EXERCICE 2018

CONTRE

Projet de délibération n°4

DÉCISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRIMITIF 2018

CONTRE

Projet de délibération n°5

ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRÉCOUVRABLES

ABSTENTION

Projet de délibération n°6

INTÉGRATION DANS L’ACTIF DE LA COMMUNE DU VÉHICULE C15

ABSTENTION

Projet de délibération n°7

CONCLUSION D’UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL ENTRE LA COMMUNE ET LA FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES SYNDICATS D’EXPLOITANTS AGRICOLES DU RHÔNE

Michelle Palandre

C’est étonnant qu’on ne vous ait pas entendu vous indigner quand les manifestants ont saccagé des commerces lors des manifestations syndicales à Paris, et que lorsque vous êtes personnellement concernés, vous demandiez une réparation, ce qui moi me paraît évident, mais qui de votre part est surprenant. Car je pense que vous en conviendrez, les agriculteurs ont beaucoup de raison de manifester leur colère, quand on voit le travail qu’ils fournissent pour nous nourrir et qu’ils n’ont plus rien pour vivre.

Abstention

Projet de délibération n°8

ZAC VMC : APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITÉ LOCALE 2017

Michelle Palandre

Comme suite à nos actions au tribunal administratif, les modifications ont été apportées, et comme il n’y a rien de nouveau sur la ZAC, nous n’avons pas grand-chose à dire cette fois, sauf peut-être une question sur l’évolution de la situation du cinéma. Va-t-il pouvoir s’installer ? Nous n’en avons plus entendu parler depuis longtemps.

CONTRE

Projet de délibération n°9

CONSTATATION D’EXTINCTION DE CRÉANCES SUITE A ORDONNANCE CONFÉRANT FORCE EXÉCUTOIRE AUX RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT AUX FINS DE RÉTABLISSEMENT PERSONNEL SANS LIQUIDATION JUDICIAIRE

Prend acte

Projet de délibération n°10

Prend acte

Projet de délibération n°11

Prend acte

Projet de délibération n°12

Prend acte

Projet de délibération n°13

TARIFICATION DES ACTIVITÉS DE LA DIRECTION DE LA VIE SCOLAIRE ET DU PÉRISCOLAIRE

POUR

Projet de délibération n°14

TARIFS DE LA DIRECTION DES SPORTS : NOUVELLES OFFRES DE LOCATION DES ÉQUIPEMENTS ET ESPACES SPORTIFS

POUR

Projet de délibération n°15

REVISION DES TARIFS DES DROITS DE PLACE, D’ÉTALAGE ET DE STATIONNEMENT POUR LES MARCHÉS FORAINS DE LA COMMUNE

Refus de vote

Projet de délibération n°16

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE LA SEM SAGIM - MODIFICATION

Refus de vote

Projet de délibération n°17

ACQUISITION DE 2 BÂTIMENTS CADASTRES AR 258 ET AR 290 RUE PIERRE SEMARD

POUR

Projet de délibération n°18

FONDS DE CONCOURS AVEC LE SIGERLy POUR L’OPÉRATION DE REQUALIFICATION DES INSTALLATIONS D’ÉCLAIRAGE PUBLIC SUR LA CITE AMBROISE CROIZAT

Michelle Palandre

Concernant l’éclairage public, je confirme que l’éteindre dans certains quartiers est une erreur, on en a eu la preuve il n’y a pas longtemps avec l’agression de policiers. Et je suis bien placée pour vous dire que les gens qui sont victimes d’incendie de leur véhicule sont scandalisés.

POUR

Projet de délibération n°19

AVENANT N°3 AU CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DES MARCHÉS COMMUNAUX D’APPROVISIONNEMENT

CONTRE

Projet de délibération n°20

DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DES MARCHÉS FORAINS COMMUNAUX - APPROBATION DU PRINCIPE DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC - LANCEMENT DE LA PROCÉDURE

Michelle Palandre

Après le constat catastrophique des résultats obtenus par le délégataire la société Les fils de Mme GERAUD, que nous dénonçons depuis 10 ans, sachant que vous avez déjà prolongé le contrat qui vous lie en 2006 malgré nos alertes sur leurs étonnants montants de publicités facturés sur leurs rapports d’activités, je ne peux que m’étonner que vous repassiez un avenant de prolongation de 6 mois supplémentaires avec cette société . Je ne comprends pas que vous ne vous soyez pas penché plus tôt sur une étude de choix de délégation avant, ou pas d’ailleurs, car vous auriez pu en assurer vous-même la gestion. Vous saviez que le contrat s’arrêtait fin décembre 2018, on parle de la décadence du marché depuis des années et il vous faut encore six mois de plus pour y réfléchir. Le marché forain, comme le commerce de proximité n’est décidément pas votre priorité. C’est pourtant tout ce qu’il reste dans cette ville pour créer un tissu social de partage et une chance d’attirer des consommateurs de l’extérieur. Pour le coup, votre méconnaissance du commerce m’inquiète sur le choix que vous allez faire pour le prochain délégataire parce qu’on voit dans la deuxième délibération concernant les marchés que c’est le choix que vous avez fait : confier la gestion des marchés forains à un délégataire, cette activité ne correspondant pas à votre compétence en la matière. J’espère qu’il y a des sociétés plus sérieuses que la société Les fils de Mme Geraud. Encore faut-il que vous preniez conscience que la réussite du marché, comme des commerces de proximité, dépend aussi de la mixité sociale, de la résolution des problèmes de stationnement, en clair de la politique de la ville en général et de la réelle volonté de vouloir ramener une vie dans le centre-ville.

CONTRE

Projet de délibération n°21

ADHÉSION AU GROUPEMENT D’INTÉRÊT PUBLIC (GIP) « MAISON MÉTROPOLITAINE D’INSERTION POUR L’EMPLOI »

Alain Pelosato

Une fois de plus, la Métropole montre son goût pour les inextricables constitutions d’organismes d’une complexité telle que personne ne pourra y retrouver ses petits. Pire même, pour « simplifier » nous dit-on, on nous propose d’intégrer un organisme de la ville de Lyon (Maison de l’emploi et de la formation de Lyon). C’est le comble, il ne s’agit même plus de la Métropole, mais carrément de la ville de Lyon ! Comment peut-on accepter que les intérêts des Givordins soient laissés à la garde d’une autre commune ? Je n’entre pas plus dans les détails de cette nouvelle usine à gaz métropolitaine, ce serait bien trop long de commenter les trois pages de cette lourde délibération. Tout simplement nous voterons non à ce bradage de la souveraineté de la commune !

CONTRE

Projet de délibération n°22

CONVENTIONNEMENT ENTRE LA VILLE DE GIVORS ET LE SITIV POUR LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE CENTRALE D’ACHAT DANS LE DOMAINE DU NUMÉRIQUE

POUR

Projet de délibération n°23

EMPLOIS SAISONNIERS ET TEMPORAIRES

Michelle Palandre

Comment peut-on avoir un accroissement temporaire d’activité dans les établissements scolaires quand on vient de dire qu’on repasse sur la semaine de quatre jours donc avec des horaires plus réguliers et des activités périscolaires moins importantes ? Y a-t-il tant de problèmes dans les écoles givordines ? On sait aujourd’hui que nous avons 18 groupes scolaires au lieu d’un maximum de 5 pour les villes de la même strate donc avec forcément une moyenne du nombre d’enfants bien inférieure par école. 31 emplois c’est conséquent pour assister les enseignants et en complément des missions accomplies par les ATSEM. Est-ce justement parce que nous avons un trop grand nombre de groupes scolaires ce qui, par conséquent, vous impose d’embaucher plus de personnes.

ABSTENTION

Projet de délibération n°24

CRÉATION DE CONTRATS AIDÉS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCES

Alain Pelosato

Le gouvernement a annoncé la suppression des emplois aidés ? Mais non, il en existe encore et on migre vers une autre sorte de sous-emploi : « les emplois compétences » !

Il aurait été convenable que vous nous fournissiez un état de ce que sont devenues toutes ces personnes qui ont bénéficié de ces emplois aidés, que j’appelle sous-emplois, sachant que la commune bat déjà tous les records du nombre d’emplois communaux, soit plus de 70 % des dépenses de personnel par rapport aux dépenses de fonctionnement, alors que la moyenne de la strate est de 52 %. Un record battu ! Et un sérieux et grave obstacle à l’évolution du budget vers une meilleure justice fiscale…

ABSTENTION

Projet de délibération n°25

TABLEAU DES EFFECTIFS – MODIFICATION

ABSTENTION

Projet de délibération n°26

PARC NATUREL RÉGIONAL DU PILAT - RAPPORTS D’ACTIVITÉ 2016 ET 2017

Prend Acte

Projet de délibération n°27

CONVENTION DE SENTIERS EN BOUCLE ENTRE LE PARC NATUREL RÉGIONAL DU PILAT ET LA COMMUNE DE GIVORS

POUR

Projet de délibération n°28

CONVENTIONS ENTRE LA VILLE DE GIVORS ET L’ÉDUCATION NATIONALE RELATIVES AUX DISPOSITIFS DE MUSIQUE EN TEMPS SCOLAIRES

POUR

Projet de délibération n°29

DECLARATION DE COOPERATION CULTURELLE METROPOLITAINE 2017-2020

Alain Pelosato

L’objectif de cette délibération est louable. Si j’ai bien compris, cet objectif est double : d’abord mettre des moyens en commun et ensuite, je cite la délibération : « contribuer à la cohésion sociale, au développement des territoires de la politique de la ville et à la participation des habitants… »

Tout cela est bien intéressant à condition que les mots utilisés correspondent à la réalité.
Et là, nous n’avons aucune indication, aucune information. Une fois de plus nous devons vous faire confiance. Mais la confiance, ça se mérite, et il y a bien longtemps que nous n’avons plus confiance en vous.

Il nous faut absolument savoir quel contenu culturel vous allez donner à cette coopération et en quoi cela va créer de la « cohésion sociale », comment les populations défavorisées des quartiers sensibles vont pouvoir profiter de cette politique culturelle, en un mot comment allez-vous réussir à associer ce public difficile. Ce que vous n’avez pas encore réussi à faire, loin de là.

POUR

Projet de délibération n°30

MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DE DANSE

POUR

Projet de délibération n°31

ACTUALISATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE

POUR

Projet de délibération n°32

ACTUALISATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES

POUR

Projet de délibération n°33

NOUVEAUX HORAIRES DE L’ESPACE NAUTIQUE DE GIVORS

POUR

Projet de délibération n°34

MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Michelle Palandre

Première remarque vous demandez de modifier le règlement intérieur alors que cela fait trois conseils qui se déroulent sans enregistrement vidéo ; donc c’est illégal, ces conseils municipaux qui n’ont respecté le règlement intérieur initial pourraient être annulés. C’est vrai que pour les personnes qui ont des difficultés à lire, la vidéo est utile. La supprimer est donc discriminatoire ! À L’époque des livres audio pour les mal voyants, vous supprimez la vidéo.

Alain Pelosato

Dans cette nouvelle mouture du règlement intérieur, vous dites : « L’enregistrement sonore ou audiovisuel est possible dès lors qu’il s’attache à ne filmer que les personnalités publiques présentes dans le cadre de leur mandat, c’est-à-dire les conseillers municipaux. Les agents communaux et le public doivent avoir expressément donné leur accord. »

J’aimerais bien que vous citiez les textes de lois qui empêchent de filmer le personnel municipal et le public dans une séance publique du conseil municipal. Il n’y en a pas, sinon je pense que vous l’auriez cité, donc il s’agit seulement d’un caprice de votre part, car en fait, jusqu’à aujourd’hui, vous aviez bien filmé et le personnel et le public auxquels vous n’avez pas demandé leur avis !

CONTRE

Projet de délibération n°35

CESSION DES PARCELLES BI 1714 ET BI 1700 A LA SAS FRANCELOT

Michelle Palandre

Je ne me lasse pas de ce quartier. C’est vraiment un quartier agréable, et je comprends que d’autres personnes aient envie d’aller y vivre. Nous ne sommes donc pas opposés au fait qu’il y ait d’autres constructions, mais cela doit être fait à petite dose. Sinon, ce ne sera plus le quartier tranquille, qui ne l’est d’ailleurs plus vraiment depuis quelque temps, en tous cas le soir. Pourquoi construire autant ? Les habitants que j’ai rencontrés sont en colère et beaucoup disent vouloir partir de Givors. Certains ont investi pour avoir la paix, un cadre de vie agréable et ne supportent pas ce projet de construction qui va forcément transformer le quartier. 84 logements c’est presque la moitié en plus des maisons existantes, c’est-à-dire densification de béton, mais aussi plus de voitures, et des problèmes de circulation sur les voies d’accès qui ne sont pas adaptées. Les habitants se sentent trahis, trompés, ce n’est pas le quartier qu’on leur a vendu et d’ailleurs ceux qui vont arriver ne se doutent peut-être pas non plus du changement qui va s’opérer. Aucun service n’est proposé, ni école, ni commerce et quand en commission on m’a rétorqué qu’il y avait toujours eu un projet avec beaucoup de constructions sur Montrond et que les habitants le savaient quand ils ont acheté leur maison, j’ai trouvé la réponse mesquine. En effet, même si, et j’ai un doute, il y a quarante ans il y avait un tel projet, pourquoi avoir attendu si longtemps pour vendre les terrains ? Je rappelle qu’il n’y a pas si longtemps Mr Passi voulait y installer un centre aéré. Et puis les projets peuvent évoluer dans le bon sens. Aux Vernes il y a eu beaucoup de constructions et on a démoli, idem dans le quartier des étoiles, donc vous savez à quoi vous exposez ce quartier. Vous dites aussi que le projet propose des logements pas chers, peut-être, mais ce sont des petits logements sur de petits terrains donc c’est logique. Pourquoi ne pas avoir continué à proposer des terrains de surface raisonnable pour que chacun garde un minimum de quiétude et de bien-être. Personne ne veut acheter des maisons à 300 000€ à Givors m’a dit un élu de la majorité, pourquoi ? J’ai vu de nouvelles maisons dans ce quartier et d’autres qui valent au moins ça. Donc, pourquoi ne pas ramener la mixité sociale par ce biais. Vous allez une fois de plus abîmer un quartier qui, nous l’espérons, ne deviendra pas invivable. Vous n’écoutez pas les Givordins qui en ont assez et qui malheureusement pensent à quitter la ville dans laquelle ils ont investi, dans laquelle ils payent et ont payé beaucoup d’impôts, à qui vous ne demandez jamais leur avis. C’est dommage, les habitants de Montrond et des pentes de Montrond méritent aussi votre respect, mais vous semblez l’oublier.

CONTRE

Projet de délibération n°36

COMMUNICATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

Cette délibération ne donne pas lieu à un vote. Ce n’est qu’une information donnée au conseil municipal. Nous vous la présentons telle qu’elle nous a été donnée et les fautes de français ne sont donc pas de notre fait.

En application de la délibération du 25 septembre 2017 par laquelle le conseil municipal a

délégué à la Maire certains pouvoirs conformément aux articles L.2122-22, L.2122-23 et

R.2122-7 du code général des collectivités territoriales. Madame la Maire informe

l’assemblée qu’elle a signé les actes suivants :

DOSSIER : MARCHÉS PUBLICS

Avec la société Vresol Concept un accord – cadre concernant les travaux de carrelage

lot n°1, pour n montant maximum annuel de 80 000,00 euros hors taxes, et ce pour une

durée d’une année reconductible trois fois. Avec la société UTB un accord – cadre

concernant les travaux de plomberie – chauffage lot n°2 pour un montant maximum

annuel de 150 000,00 euros hors taxes, et ce pour une durée d’une année reconductible

trois fois. De déclarer la procédure de marché public concernant les travaux de rénovation

du groupe scolaire Joliot Curie – lot n°1 – menuiseries extérieures aluminium et PVC

infructueuse en raison d’une absence d’offre déposée dans les délais prescrits et

d’engager une procédure de marché négocié. De déclarer la procédure de marché public

concernant les travaux de rénovation du groupe scolaire Joliot Curie – lot n°3 – serrurerie

infructueuse en raison d’une absence d’offre déposée dans les délais prescrits et

d’engager une procédure de marché négocié. Avec la société Berganin un marché

public pour les travaux de menuiseries extérieures aluminium et PVC dans le cadre de la

rénovation de l’école Joliot Curie, pour un montant de 83 145,00 euros hors taxe. Avec la

société Industrielle Stefan un marché public pour les travaux de serrurerie dans le cadre

de la rénovation de l’école Joliot Curie, pour un montant de 65 790,00 euros hors taxes.

Avec la société Thyssenkrupp, une acceptation de sous-traitant Osmoso pour la

réalisation des travaux d’ascenseur dans le cadre de la réhabilitation du Palais des sports

Salvador Allende, pour un montant de 3800,00 euros hors taxes. Avec la société Botta,

une acceptation de sous-traitant RFK Concept pour la réalisation des travaux plateriepeinture-

plafonds dans le cadre de la rénovation de la médiathèque Max- Pol Fouchet,

pour un montant maximum de 2450,00 euros hors taxes. Avec la société Descours et

Cabaud un avenant au maché concernant l’acquisition de founitures de sanitaires afin de

permetre à la ville d’effectuer excetionnellement des commandes hors B.P.U. sur

catalogieu dans le cadre des seuils maximum imposés par le marché. Avec la société

Courtadon une annexe à l’acte d’engagement du marché de réalisation des travaux de

platrerie peinture, menuiseries intérieures dans le cadre de la réhabilitation du Palais des

sports Salvador Allende, visant à accepter le sous-traitant, pour un montant maximum de

1800,00 euros hors taxes. Avec la société Linda Aydostian un marché public

concernant la maitrise d’oeuvre pour la rénovation de la salle Brassens, pour un montant

de 73 870,00 euros hors taxes. Avec la société NGE Fondations un marché public pour

les travaux de fondations spéciales dans le cadre de la construction du groupe scolaire

Freydière- Gare, conclu pour un montant de 230 000,00 euros hors taxes. Avec la

société Roger Martin un marché public pour les travaux de terrassements dans le cadre

de la construction du groupe scolaire Freydière- Gare, conclu pour un montant de

44 177,57 euros hors taxes. Avec la société Servicom un marché public pour les travaux

d’ascenseur dans le cadre de la construction du groupe scolaire Freydière- Gare, conclu

pour un montant de 22 306,00 euros hors taxes. Avec la société Connex-it un accordcadre

concernant la fourniture et la livraison de matériels pour la vidéosurveillance des

bâtiments communaux, pour un montant maximum annuel de 60 000 euros, reconductible

une fois pour une année. Avec la société Beylat TP, mandataire, une décision

municipale pour l’exonération totale des pénalités au titre du dépassement des délais

d’exécution contractuellement prévus au marché concernant les travaux de terrassement

et VRD lot n°01 pour la construction de la Maison des âges de la vie et de l’université

populaire. Le dépassement des délais d’exécution n’est pas issue d’une faute du titulaire,

mais résulte d’une interruption de chantier du pouvoir adjudicateur. L’exonération des

pénalités vaut dès le début d’exécution des prestations. Avec la société A2S, cotraitant

de la société Beylat TP, une décision municipale pour l’exonération totale des pénalités au

titre du dépassement des délais d’exécution contractuellement prévus au marché

concernant les travaux de terrassement et VRD lot n°01 pour la construction de la Maison

des âges de la vie et de l’université populaire. Le dépassement des délais d’exécution

n’est pas issue d’une faute du titulaire, mais résulte d’une interruption de chantier du

pouvoir adjudicateur. L’exonération des pénalités vaut dès le début d’exécution des

prestations. Avec la société Peix, une décision municipale pour l’exonération totale des

pénalités au titre du dépassement des délais d’exécution contractuellement prévus au

marché concernant les travaux de gros oeuvre lot n°02 pour la construction de la Maison

des âges de la vie et de l’université populaire. Le dépassement des délais d’exécution

n’est pas issue d’une faute du titulaire, mais résulte d’une interruption de chantier du

pouvoir adjudicateur. L’exonération des pénalités vaut dès le début d’exécution des

prestations. Avec la société SAS Charroin Toitures, mandataire, une décision

municipale pour l’exonération totale des pénalités au titre du dépassement des délais

d’exécution contractuellement prévus au marché concernant les travaux de charpente bois

lot n°03 pour la construction de la Maison des âges de la vie et de l’université populaire.

Le dépassement des délais d’exécution n’est pas issue d’une faute du titulaire, mais

résulte d’une interruption de chantier du pouvoir adjudicateur. L’exonération des pénalités

vaut dès le début d’exécution des prestations. Avec la société PMDP, cotraitant de la

société Charroin Toitures, une décision municipale pour l’exonération totale des pénalités

au titre du dépassement des délais d’exécution contractuellement prévus au marché

concernant les travaux de charpente bois lot n°03 pour la construction de la Maison des

âges de la vie et de l’université populaire. Le dépassement des délais d’exécution n’est

pas issue d’une faute du titulaire, mais résulte d’une interruption de chantier du pouvoir

adjudicateur. L’exonération des pénalités vaut dès le début d’exécution des prestations.

Avec la société Thivillon Michel SA, cotraitant de la société Charroin Toitures une

décision municipale pour l’exonération totale des pénalités au titre du dépassement des

délais d’exécution contractuellement prévus au marché concernant les travaux de

charpente bois lot n°03 pour la construction de la Maison des âges de la vie et de

l’université populaire. Le dépassement des délais d’exécution n’est pas issue d’une faute

du titulaire, mais résulte d’une interruption de chantier du pouvoir adjudicateur.

L’exonération des pénalités vaut dès le début d’exécution des prestations. Avec la

société APC Etanch’ Grand Lyon, une décision municipale pour l’exonération totale des

pénalités au titre du dépassement des délais d’exécution contractuellement prévus au

marché concernant les travaux de d’étanchéité lot n°04 pour la construction de la Maison

des âges de la vie et de l’université populaire. Le dépassement des délais d’exécution

n’est pas issue d’une faute du titulaire, mais résulte d’une interruption de chantier du

pouvoir adjudicateur. L’exonération des pénalités vaut dès le début d’exécution des

prestations. Avec la société CMA, une décision municipale pour l’exonération totale des

pénalités au titre du dépassement des délais d’exécution contractuellement prévus au

marché concernant les travaux de métallerie lot n°05 pour la construction de la Maison

des âges de la vie et de l’université populaire. Le dépassement des délais d’exécution

n’est pas issue d’une faute du titulaire, mais résulte d’une interruption de chantier du

pouvoir adjudicateur. L’exonération des pénalités vaut dès le début d’exécution des

prestations. Avec la société Menuiserie du Forez, une décision municipale pour

l’exonération totale des pénalités au titre du dépassement des délais d’exécution

contractuellement prévus au marché concernant les travaux de menuiseries intérieurs bois

lot n°06 pour la construction de la Maison des âges de la vie et de l’université populaire.

Le dépassement des délais d’exécution n’est pas issue d’une faute du titulaire, mais

résulte d’une interruption de chantier du pouvoir adjudicateur. L’exonération des pénalités

vaut dès le début d’exécution des prestations. Avec la société Naxo, une décision

municipale pour l’exonération totale des pénalités au titre du dépassement des délais

d’exécution contractuellement prévus au marché concernant les travaux de cloisons,

doublages lot n°07 pour la construction de la Maison des âges de la vie et de l’université

populaire. Le dépassement des délais d’exécution n’est pas issue d’une faute du titulaire,

mais résulte d’une interruption de chantier du pouvoir adjudicateur. L’exonération des

pénalités vaut dès le début d’exécution des prestations. Avec la société Espace, une

décision municipale pour l’exonération totale des pénalités au titre du dépassement des

délais d’exécution contractuellement prévus au marché concernant les travaux de mobilier

lot n°09 pour la construction de la Maison des âges de la vie et de l’université populaire.

Le dépassement des délais d’exécution n’est pas issue d’une faute du titulaire, mais

résulte d’une interruption de chantier du pouvoir adjudicateur. L’exonération des pénalités

vaut dès le début d’exécution des prestations. Avec la société GED Rhône Alpes, une

décision municipale pour l’exonération totale des pénalités au titre du dépassement des

délais d’exécution contractuellement prévus au marché concernant les travaux

d’électricité, courant fort, courant faible lot n°10 pour la construction de la Maison des

âges de la vie et de l’université populaire. Le dépassement des délais d’exécution n’est

pas issue d’une faute du titulaire, mais résulte d’une interruption de chantier du pouvoir

adjudicateur. L’exonération des pénalités vaut dès le début d’exécution des prestations.

Avec la société Martin Frédéric, une décision municipale pour l’exonération totale des

pénalités au titre du dépassement des délais d’exécution contractuellement prévus au

marché concernant les travaux de chauffage, ventilation, climatisation, plomberie,

sanistaires lot n°11 pour la construction de la Maison des âges de la vie et de l’université

populaire. Le dépassement des délais d’exécution n’est pas issue d’une faute du titulaire,

mais résulte d’une interruption de chantier du pouvoir adjudicateur. L’exonération des

pénalités vaut dès le début d’exécution des prestations.

FIXATION DE TARIFS

Une décision municipale pour fixer le tarif du « pass activités journée » à 2 euros et le

« pass activités semaine » à 7 euros pour les animations mises en place et proposées aux

participants à l’occasion de l’évènement Festiv’été 2018 et permettre l’accès à des

animations nautiques (canoël Kayak), des animations terrestres (activités sportives

diverses), des activités culturelles et de loisirs.

Givors, le 25 juin 2018

Les textes en italiques sont de la rédaction.