Conseil Municipal du 11 juin 2018
Ce conseil municipal a été convoqué par la
maire Charnay après qu’elle a annulé celui du 4 juin
dernier sous un prétexte fallacieux et une crise d’autoritarisme (voir nos
explications par ailleurs sur notre site). La maire a été particulièrement
incompétente, ne sachant pas quoi répondre, aucune maîtrise des dossiers,
ignorante en tout !
La protection fonctionnelle du délinquant Passi (voir la dernière délibération) a suscité une émotion
considérable dans le public, une énorme indignation partagée. Cela n’a pas empêché les
élus de la majorité de les voter faisant ainsi payer aux Givordins
les frais de justice du délinquant Passi. La position
des élus socialistes et des autres élus alliés des communistes a été ignoble.
Les communistes ont entraîné leurs alliés dans le gouffre de la turpitude.
Comme toujours, nous publions ici seulement
les interventions préparées à l’avance. Pour les interventions (nombreuses) spontanées,
voir les vidéos sur ce même site.
Projet de délibération n°1
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL
MUNICIPAL – PLACEMENT DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
Après la crise de nerfs de la maire Charnay le lundi 4 juin dernier au cours duquel elle a tout
simplement annulé ce conseil (à inscrire dans les annales du conseil municipal
de Givors…), elle remet ça pour cette fois mais en respectant les règles de
droit. En effet, elle propose au vote du conseil une délibération pour modifier
les attributions de place dans la salle du conseil.
Michelle Palandre
Mme Charnay, si vous aviez proposé cette délibération au conseil municipal du 4 juin, l’ambiance aurait été moins tendue. Cela aurait au moins eu le mérite de coller au communiqué de presse que vous avez envoyé le soir même qui ne reflétait absolument pas la réalité. Vous vous permettez en plus de déclarer que c’est notre faute. Nous ne sommes pas des enfants, nous avons le droit à un minimum d’explications, car non seulement ce que vous avez fait n’est pas poli, mais surtout c’est illégal. Vous êtes le Maire de cette ville, mais vous surtout le maire de tous les Givordins, et ça vous semblez l’oublier. Je me permets de vous rappeler que tous les groupes de l’opposition réunis représentent plus de voix que la majorité, donc quand vous nous manquez de respect, vous manquez de respect à une majorité des électeurs. De plus, je ne suis pas convaincue que la place de chacun de nous ait une importance capitale pour le bon déroulement des séances du conseil municipal. D’ailleurs, votre soudaine envie de modifier les places, votre attitude irrespectueuse et le fait que le quorum, sans nous, n’était pas atteint, me laisse penser que vous ne souhaitiez pas que ce conseil du 4 juin ait lieu. Vous maintenez votre position aujourd’hui pour ne pas perdre la face, mais le doute s’est installé. Nous voterons contre cette modification, même, si, bien sûr, nous nous plierons à la décision du conseil.
CONTRE
Projet de délibération n°2
CONSTATATION D’EXTINCTION DE CRÉANCES SUITE A ORDONNANCE
CONFÉRANT FORCE EXÉCUTOIRE AUX RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION DE
SURENDETTEMENT AUX FINS DE RÉTABLISSEMENT PERSONNEL SANS LIQUIDATION JUDICIAIRE
Prend acte
Projet de délibération n°3
ACTUALISATION DES TARIFS MAXIMAUX DE LA TAXE LOCALE SUR LA
PUBLICITÉ EXTÉRIEURE
POUR
Projet de délibération n°4
CONSTRUCTION D’UNE CRÈCHE SUR LE QUARTIER DES PLAINES :
AUGMENTATION DE LA CAPACITÉ DE L’ÉQUIPEMENT ET SIGNATURE D’UN AVENANT à LA
CONVENTION DE MAÎTRISE D’OUVRAGE UNIQUE
POUR
Projet de délibération n°5
RAPPORT SUR L’UTILISATION DE LA DOTATION DE SOLIDARITÉ
URBAINE EN 2017
Michelle Palandre
3 370 043 € de dotation
de solidarité urbaine en 2018 contre 3 236 996€ en 2017, une dotation
qui augmente d’année en année pour Givors. Doit-on s’en réjouir, certainement pas. C’est la preuve
que les Givordins
s’appauvrissent de plus en plus. Je rappelle les critères d’attribution
requis pour la DSU : une pression fiscale forte,
beaucoup de bas revenus, des nombreux logements sociaux et des quartiers
prioritaires. Ça ne fait pas rêver ! Que faites-vous de cette dotation ?
Des jeux, des animations de quartiers,
des rénovations d’école et de bâtiments publics liés au social, bref
rien de bien transcendant. Pour avoir un bon cadre de vie, il faut d’abord y
installer la sécurité. 30 000€ consacrés à la sécurité dans votre rapport
soit moins de 1% du montant total. C’est
pourtant ce que les Givordins attendent, notamment
ceux qui vivent dans les quartiers prioritaires. Vous n’investissez pas non
plus pour le bien-être des handicapés. Pour l’insertion vers l’emploi et la cohésion
sociale, un ancien ouvrier de VMC, issu de l’immigration, l’a bien résumé dans
un article du Progrès le 29 mai dernier, je cite : « À la verrerie,
il n’y avait pas de religion, pas de nationalité, mais une grande solidarité.
Les femmes et les enfants aussi y sont attachés » et sa fille continue en
disant : « C’était notre quotidien, ma mère retrouvait les
autres femmes des verriers à la laverie ». Voilà la solution à tous les
problèmes des Givordins. Le travail ! Plus de
pouvoir d’achat, moins de délinquance, plus de solidarité et de fraternité. Il
faut vous battre pour faire venir des entreprises, le reste n’est que des coups
d’épée dans l’eau. Aujourd’hui, la cheminée va peut-être être classée monument
historique. Les ouvriers y tiennent. C’est sans doute qu’ils y ont de bons
souvenirs, mais c’est aussi la stèle de la mort des entreprises à Givors, qui
ont emmené avec elles, la joie du vivre vraiment ensemble dans le travail et la
mixité sociale qui faisait de Givors une
ville ouvrière, populaire et vivante.
C’était il y a 15 ans, c’est-à-dire hier, pas si loin de nous. Vous n’avez pas
su rebondir et garder les entreprises. Vous avez tué à petit feu cette ville et
les habitants ne vous demandent pas l’aumône, ils veulent du travail et la
sécurité.
Prend acte
Projet de délibération n°6
CONVENTION DE COLLABORATION PARTENARIALE RELATIVE AU CONSEIL
LOCAL DE
SANTE MENTALE DE GIVORS-GRIGNY (CLSM)
Michelle Palandre
D’abord, je veux mettre une chose au
point une bonne fois pour toutes. Je lis dans la presse et dans des tracts que
je serais responsable du fait qu’un centre de santé n’ait pas vu le jour à Montgelas, parce que j’ai refusé le don des terrains à
l’hôpital. Alors oui, j’assume, persiste et signe, j’ai refusé qu’on donne les
terrains communaux à l’hôpital, en proposant un bail emphytéotique gratuit, ce
qui a permis d’ailleurs à Montgelas de construire le
nouvel hôpital et l’EHPAD. Il n’a jamais été question
d’un centre de santé lors des débats sur cette délibération. C’est une pure
invention de M. Passi
que vous entretenez, Mme Charnay. D’ailleurs
l’ancien bâtiment de médecine est vide et
pourrait convenir à un centre de santé. Quant à la question de vouloir
créer une maison de santé pour pallier au désert médical de Givors, il faut
être prudent et ne pas faire n’importe quoi. Pensez à faire les choses avec les
gens concernés et pas à la place ou pour.
C’est avec
des professionnels de la santé qu’il faut en parler. Ils ont choisi des
professions libérales, il faut qu’ils restent libres, et qu’ils restent maîtres
de leurs locaux et de leurs patients. Mais on peut les aider à s’installer en
baissant les prix des terrains ou de constructions de locaux et bien choisir
l’emplacement qui doit rester central et pas dédié à un seul quartier. Ils
connaissent le fonctionnement d’un centre de santé. C’est leur métier, pas le
nôtre, et eux seuls pourront nous aider à trouver la bonne solution.
POUR
Projet de délibération n°7
MISE EN PLACE D’UN RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT POUR LA
COMMISSION
D’ADMISSION COMMUNE DES ENTRÉES EN EAJE
POUR
Projet de délibération n°8
RECONDUCTION DU DISPOSITIF CONTRAT MUNICIPAL ÉTUDIANT
2018-2019
Alain Pelosato
Le texte de cette délibération est plein de mensonges.
Dès la première phrase, je lis : « Le CME a pour objet de permettre aux étudiants givordins dont les ressources familiales sont modestes de financer une partie des frais liés à la poursuite d’études supérieures (…) »
Vous mentez, car il y a 600 étudiants à Givors (INSEE) et vous en choisissez arbitrairement 10 qui pourront bénéficier de 800 euros. 10 n’est pas la majorité de 600 ! Je dis bien que le choix c’est vous qui le faites et ce n’est pas la « grille d’évaluation » que vous fournissez qui nous fera avoir confiance en vous. Quand on a un maire condamné au tribunal correctionnel et que vous soutenez contre vents et marées, comment peut-on avoir confiance ? Cette grille d’évaluation c’est bien vous qui la remplissez, c’est vous qui avez un entretien avec les candidats et c’est vous qui choisissez les lauréats ! Seulement 1,6 % des étudiants givordins bénéficieront de cet avantage financier ! Et vous osez parler d’égalité ! Plus exactement vous écrivez « contribue à l’égalité des chances » ! C’est indécent alors que l’immense majorité des étudiants est exclue de ce dispositif.
Suite à mes requêtes au tribunal administratif (TA), vous avez un peu étoffé votre délibération par un semblant de bilan de cette action depuis qu’elle existe. Vu le jugement du TA vous êtes également contraint de présenter à ce conseil municipal le bilan de l’activité des bénéficiaires du CME pour l’année écoulée. Comme quoi ça sert de faire des requêtes au tribunal administratif. Il faut aussi donner au conseil municipal le même tableau pour les années précédentes. Y a-t-il un rapport du chef de service sur l’activité de l’étudiant dans son service ? Il faut qu’il y en ait un, sinon ce n’est pas sérieux. Et il faut que ces rapports soient communiqués au conseil municipal !
Le tribunal administratif a admis que cette information était nécessaire, mais il m’a débouté en prétendant que je ne l’avais pas demandée. Il est vrai que je n’ai pas pris la précaution de le prouver, et, malheureusement, aller en appel nécessite la participation d’un avocat ce que je ne peux pas me permettre financièrement. Pour moi, élu de l’opposition, ce ne sont pas les contribuables qui paient… contrairement à vous, élus de la majorité !
En ce qui concerne la liste des bénéficiaires, le tribunal administratif m’a donné raison, il a donc annulé votre décision de ne pas me communiquer cette liste, mais, curieusement, il m’a demandé de renouveler ma demande ! Ce que j’ai fait, et ce que vous m’avez une fois de plus refusé. C’est grotesque ! J’aurais pu de nouveau traîner votre stupide refus devant le tribunal administratif. Mais la fatigue m’a gagné, et j’ai abandonné. Je cite au passage un extrait de ce jugement du tribunal administratif : « la décision litigieuse opposant un refus à ladite demande (de la liste des bénéficiaires) se trouve entachée d'une erreur de droit »
Il faut savoir que depuis 2009, les élus du Défi givordin (Michelle Palandre, Jean-Marc Bouffard et moi-même) ont déposé 41 requêtes au tribunal administratif ! C’est un travail colossal qui vous a obligés à rectifier vos graves erreurs et à remettre à l’endroit les mauvaises décisions que vous avez prises et que nous avons attaquées… Nous n’avons pas d’avocat, nous rédigeons nos requêtes avec nos petites mains. Et sur ces 41 requêtes, 33 ont abouti à vous obliger à rectifier vos graves erreurs. Ne nous reprochez pas de coûter de l’argent à la commune, car vous pouvez faire comme nous, rédiger vous-même les mémoires en défense au lieu de prendre de coûteux avocats, dont certains font partie d’un cabinet parisien qui travaille pour le parti communiste. Vous touchez pourtant de somptueuses indemnités, sans compter les remboursements de frais, les frais de représentations et autres dépenses non justifiées, par exemple pour la formation des élus de la majorité…
Donc, si nos requêtes au tribunal administratif coûtent de l’argent à la commune, vous en êtes responsables à double titre : d’abord parce que si nous saisissons le tribunal administratif c’est que vous n’avez pas respecté la loi (et nous l’avons démontré 33 fois ! Et il y a tant d’autres délibérations et décisions que nous aurions pu faire annuler, mais le temps nous manque !) et d’autre part, vous avez du personnel et de nombreux élus, faites donc comme nous, mettez-vous au travail et rédigez vos mémoires. Tout cela sera gratuit pour les Givordins. Mais, bien sûr, il faut que vous fassiez un effort !
CONTRE
Projet de délibération n°9
ADHÉSION A LA MISSION DE MÉDIATION PRÉALABLE OBLIGATOIRE EN
MATIÈRE DE LITIGES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE PROPOSÉE PAR LE CDG69
POUR
Projet de délibération n°10
EMPLOIS SAISONNIERS AUX ESPACES VERTS
Michelle Palandre
On comprend qu’il faille augmenter le personnel pendant la période estivale. J’en profite pour féliciter une fois de plus les employés des espaces verts qui réalisent un travail exceptionnel de bon goût et dans tous les quartiers.
POUR
Projet de délibération n°11
PROTECTION FONCTIONNELLE - PRISE EN CHARGE DES DÉPENSES
La maire Charnay
avait demandé au conseil municipal de février 2018 d’adopter une délibération
pour accorder la protection fonctionnelle à M. Passi.
Or, la maire Charnay s’est aperçue que cette
délibération qu’elle avait elle-même présentée est illégale ! Elle en
représente alors une autre qui est encore plus illégale !
Michelle Palandre
Si vous le permettez, on va remettre de l’ordre parce que vous mélangez deux demandes de protection fonctionnelle de M.Passi dans la même délibération, on ne sait pas dans quel but d’ailleurs, mais ce sont les Givordins qui vont payer, alors un peu de sérieux !
Pour la première demande : en février 2018, Mme Charnay, vous n’avez pas été capable de répondre sur le montant des honoraires d’avocat. Franchement 10 000€, il y a plus compliqué comme chiffre à retenir. Vous aviez les mandats de règlements depuis plusieurs mois, soit vous connaissiez le montant et vous ne l’avez pas retenu, ce qui est déjà grave, soit vous ne vous vous y êtes pas intéressé, ce qui est pire. Toujours pour cette même demande, vous dites avoir reçu en avril 2018 d’autres factures d’avocats pour encore 10 000€. Ce qui porte le montant total à un peu plus de 20 000€ ! Quelle surprise ! M.Passi n’a pas daigné vous en informer ? Ça prouve une fois plus qu’il se moque complètement des Givordins, puisqu’ il leur demande de payer des factures dont, soit il n’en connaissait pas l’estimation du montant à la base, soit il n’a pas eu la décence d’en informer la mairie.
Et comme pour ces dernières factures, nous n’avons pas les mandats en pièces jointes, permettez-nous de douter du montant définitif.
Pour la deuxième demande de protection fonctionnelle, objet de cette délibération, avez-vous cette fois une estimation de la facture ? Compte tenu de ce que je viens de dire pour la première demande, ce serait la moindre des choses d’informer les Givordins de ce qu’ils vont avoir à payer. Or, nous n’avons aucun montant, ni même le nom du cabinet d’avocat en charge de cette affaire.
Rappelons aussi que les Givordins vont payer la protection fonctionnelle de Mme Goux pour un montant de 7800€ en première instance, et bien sûr, nous n’avons aucune estimation du coût pour la deuxième instance, qu’ils vont payer aussi puisqu’elle a également fait appel.
Je vous précise que j’ai demandé l’annulation de ces deux délibérations au tribunal administratif, pour plusieurs motifs, dont entre autres, parce que certaines pièces n’étaient pas jointes. Vous avez dit dans la presse que mes arguments étaient fallacieux, mais vous avez bien pris soin cette fois d’en joindre quelques-unes.
Dernière remarque, dans cette délibération, vous dites que M.Passi a été condamné pour prise d’intérêt moral, mais comme vous le précisez dans un courrier que vous lui avez adressé, le tribunal l’a condamné pour prise illégale d’intérêt. Ce qui est aussi clairement indiqué dans le jugement qui dit : « le délit de prise illégale d’intérêt se commet par le seul abus de fonction, indépendant de la recherche du gain… ». Donc prise d’intérêt moral, certes nous en sommes convaincus, mais pas que !
D’autre part, il a décidé de faire appel, c’est son droit, mais qu’il en assume les frais !
En résumé : Comment peut-on être sûrs que le montant du coût des avocats de la première instance est juste ?
Quelle est l’estimation du coût de la deuxième instance ? Quel est le cabinet d’avocat en charge de l’affaire ? Avez-vous reçu l’avis à victime pour la deuxième instance, pièce que vous nous aviez cachée lors de la demande de la protection fonctionnelle pour la première instance ?
Quatre questions auxquelles vous êtes obligée de répondre si vous osez demander aux Givordins de payer à la place de M. Passi. Je pense que s’il devait payer lui-même, il aurait les réponses.
Enfin, l’article L.242-1 du code des relations entre le public et l’administration dit : « L’administration ne peut abroger ou retirer une décision créatrice de droits de sa propre initiative ou sur la demande d’un tiers que si elle est illégale et si l’abrogation ou le retrait intervient dans un délai de quatre mois suivant la prise de cette décision. » Donc vos deux délibérations sont illégales.
CONTRE
Projet de délibération n°12
COMMUNICATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL
Cette
délibération ne donne pas lieu à un vote. Ce sont des informations communiquées
par le maire au conseil municipal. Nous l’avons recopiée tel que nous l'avons
reçue. Les fautes de français ne nous sont donc pas imputables.
En application de la délibération
du 25 septembre 2017 par laquelle le conseil municipal a
délégué à madame la Maire certains pouvoirs conformément aux article L.2122-22,
L.2122-23 et R.2122-7 du code général des collectivités territoriales, madame la Maire
informe l’assemblée qu’elle a signé les actes suivants :
DOSSIER : MARCHES PUBLICS
Contrat de location du 25
janvier 2018 d’un véhicule "navette gratuite" avec
l'entreprise VISIOCOM, 31 avenue Raymond Aron – 92 160 Antony, représentée par
monsieur Jean Carozzi, visant à louer un véhicule en échange d'un droit d'exploitation
exclusif des emplacements publicitaires situées sur le véhicule, pour une durée de 3 ans à
compter de la date de livraison, et pour l'immatriculation de ce véhicule appartenant à
l'entreprise précitée. Avec la société A2S, cotraitant de la société Beylat TP, une décision
municipale pour l’exonération totale des pénalités au titre du dépassement des délais
d’exécution contractuellement prévus au marché concernant les travaux de terrassement
et VRD lot n°1 pour la construction de la Maison des âges de la vie et de l’université
populaire. Le dépassement des délais d’exécution n’est pas issue d’une faute du titulaire,
mais résulte d’une interruption de chantier du pouvoir adjudicateur. L’exonération des
pénalités vaut dès le début d’exécution des prestations. Avec la société Beylat TP une
décision municipale pour l’exonération totale des pénalités au titre du dépassement des
délais d’exécution contractuellement prévus au marché concernant les travaux de
terrassement et VRD lot n°1, pour la construction de la Maison des âges de la vie et de
l’université populaire. Le dépassement des délais d’exécution n’est pas issu d’une faute
du titulaire, mais résulte d’une interruption de chantier du pouvoir adjudicateur.
L’exonération des pénalités vaut
dès le début d’exécution des prestations. Avec la
société SAS Charroin Toiture, mandataire, une décision municipale pour l’exonération
totale des pénalités au titre du dépassement des délais d’exécution contractuellement
prévus au marché concernant les travaux du lot charpente bois lot n°3 pour la construction
de la Maison des âges de la vie et de l’université populaire. Le dépassement des délais
d’exécution n’est pas issue d’une faute du titulaire, mais résulte d’une interruption de
chantier du pouvoir adjudicateur. L’exonération des pénalités vaut dès le début
d’exécution des prestations. Avec la société PMDP, cotraitant de la société Charroin
toitures, une décision municipale pour l’exonération totale des pénalités au titre du
dépassement des délais d’exécution contractuellement prévus au marché concernant les
travaux du lot charpente bois lot n°3, pour la construction de la Maison des âges de la vie
et de l’université populaire. Le dépassement des délais d’exécution n’est pas issue d’une
faute du titulaire, mais résulte d’une interruption de chantier du pouvoir adjudicateur.
L’exonération des pénalités vaut
dès le début d’exécution des prestations. Avec la
société Thivillon Michel SA, cotraitant de la société Charroin toitures, une décision
municipale pour l’exonération totale des pénalités au titre du dépassement des délais
d’exécution contractuellement prévus au marché concernant les travaux du lot charpente
bois lot n°3, pour la construction de la Maison des âges de la vie et de l’université
populaire. Le dépassement des délais d’exécution n’est pas issue d’une faute du titulaire,
mais résulte d’une interruption de chantier du pouvoir adjudicateur. L’exonération des
pénalités
vaut dès le début d’exécution des prestations. Avec a société APC Etanch’
Grand Lyon une décision municipale pour l’exonération totale des pénalités au titre du
dépassement des délais d’exécution contractuellement prévus au marché concernant les
travaux d’étanchéité lot n°4, pour la construction de la Maison des âges de la vie et de
l’université populaire. Le dépassement des délais d’exécution n’est pas issu d’une faute
du titulaire, mais résulte d’une interruption de chantier du pouvoir adjudicateur.
L’exonération des pénalités vaut
dès le début d’exécution des prestations. Avec la
société CMA concept une décision municipale pour l’exonération totale des pénalités au
titre du dépassement des délais d’exécution contractuellement prévus au marché
concernant les travaux de métallerie lot n°5, pour la construction de la Maison des âges
de la vie et de l’université populaire. Le dépassement des délais d’exécution n’est pas issu
d’une faute du titulaire, mais résulte d’une interruption de chantier du pouvoir adjudicateur.
L’exonération des pénalités vaut
dès le début d’exécution des prestations. Avec la
société Menuiserie du Forez une décision municipale pour l’exonération totale des
pénalités au titre du dépassement des délais d’exécution contractuellement prévus au
marché concernant les travaux de menuiseries intérieures bois lot n°6, pour la
construction de la Maison des âges de la vie et de l’université populaire. Le dépassement
des délais d’exécution n’est pas issu d’une faute du titulaire, mais résulte d’une interruption
de chantier du pouvoir adjudicateur. L’exonération des pénalités vaut dès le début
d’exécution des prestations. Avec la société Naxo une décision municipale pour
l’exonération totale des pénalités au titre du dépassement des délais d’exécution
contractuellement prévus au marché concernant les travaux de cloisons, doublages lot
n°7, pour la construction de la Maison des âges de la vie et de l’université populaire. Le
dépassement des délais d’exécution n’est pas issu d’une faute du titulaire, mais résulte
d’une interruption de chantier du pouvoir adjudicateur. L’exonération des pénalités vaut
dès le début d’exécution des prestations. Avec la société Beylat TP une décision
municipale pour l’exonération totale des pénalités au titre du dépassement des délais
d’exécution contractuellement prévus au marché concernant les travaux de terrassement
et VRD lot n°1, pour la construction de la Maison des âges de la vie et de l’université
populaire. Le dépassement des délais d’exécution n’est pas issue d’une faute du titulaire,
mais résulte d’une interruption de chantier du pouvoir adjudicateur. L’exonération des
pénalités vaut dès le début d’exécution des prestations. Avec la société A2S, cotraitant
de la société Beylat TP, une décision municipale pour l’exonération totale des pénalités au
titre du dépassement des délais d’exécution contractuellement prévus au marché
concernant les travaux de terrassement et VRD lot n°1, pour la construction de la Maison
des âges de la vie et de l’université populaire. Le dépassement des délais d’exécution
n’est pas issue d’une faute du titulaire, mais résulte d’une interruption de chantier du
pouvoir adjudicateur. L’exonération des pénalités vaut dès le début d’exécution des
prestations. Avec la société SAS Charroin Toiture, mandataire, une décision
municipale pour l’exonération totale des pénalités au titre du dépassement des délais
d’exécution contractuellement prévus au marché concernant les travaux du lot charpente
bois lot n°3, pour la construction de la Maison des âges de la vie et de l’université
populaire. Le dépassement des délais d’exécution n’est pas issue d’une faute du titulaire,
mais résulte d’une interruption de chantier du pouvoir adjudicateur. L’exonération des
pénalités vaut dès le début d’exécution des prestations. Avec la société PMDP, cotraitant
de la société Charroin toitures une décision municipale pour l’exonération totale des
pénalités au titre du dépassement des délais d’exécution contractuellement prévus au
marché concernant les travaux du lot n°3 charpente bois, pour la construction de la
Maison des âges de la vie et de l’université populaire. Le dépassement des délais
d’exécution n’est pas issue d’une faute du titulaire, mais résulte d’une interruption de
chantier du pouvoir adjudicateur. L’exonération des pénalités vaut dès le début
d’exécution des prestations. Avec la société Thivillon Michel SA, cotraitant de la société
Charroin toitures, une décision municipale pour l’exonération totale des pénalités au titre
du dépassement des délais d’exécution contractuellement prévus au marché concernant
les travaux du lot n°3 charpente bois pour la construction de la Maison des âges de la vie
et de l’université populaire. Le dépassement des délais d’exécution n’est pas issue d’une
faute du titulaire, mais résulte d’une interruption de chantier du pouvoir adjudicateur.
L’exonération des pénalités vaut
dès le début d’exécution des prestations. Avec la
société Espace, une décision municipale pour l’exonération totale des pénalités au titre
du dépassement des délais d’exécution contractuellement prévus au marché concernant
les travaux de mobilier lot n°9, pour la construction de la Maison des âges de la vie et de
l’université populaire. Le dépassement des délais d’exécution n’est pas issu d’une faute
du titulaire, mais résulte d’une interruption de chantier du pouvoir adjudicateur.
L’exonération des pénalités vaut dès
le début d’exécution des prestations. Avec la
société GED Rhône Alpes une décision municipale pour l’exonération totale des
pénalités au titre du dépassement des délais d’exécution contractuellement prévus au
marché concernant les travaux d’électricité, courant fort, courant faible lot n°10, pour la
construction de la Maison des âges de la vie et de l’université populaire. Le dépassement
des délais d’exécution n’est pas issu d’une faute du titulaire, mais résulte d’une interruption
de chantier du pouvoir adjudicateur. L’exonération des pénalités vaut dès le début
d’exécution des prestations. Avec la société Martin Frédéric une décision municipale
pour l’exonération totale des pénalités au titre du dépassement des délais d’exécution
contractuellement prévus au marché concernant les travaux de chauffage, ventilation,
climatisation, plomberie, sanitaires, pour la construction de la Maison des âges de la vie et
de l’université populaire. Le dépassement des délais d’exécution n’est pas issu d’une
faute du titulaire, mais résulte d’une interruption de chantier du pouvoir adjudicateur.
L’exonération des pénalités vaut
dès le début d’exécution des prestations. Avec la
société Lucioles pour signer un accord – cadre pour la fourniture de livres non scolaires
en fictions adultes lot n°1 de la médiathèque Max – Pol Fouchet, pour un montant
maximum de 20 000.00 euros H.T., et pour une durée de deux ans à compter de sa
notification. Avec la société Decitre pour signer un accord – cadre pour la fourniture de
livres non scolaires en fictions jeunesses de la médiathèque Max – Pol Fouchet lot n°2,
pour un montant maximum de 20 000.00 euros H.T., et pour une durée de deux ans à
compter de sa notification. Avec la société Murmure des Mots pour signer un accord –
cadre pour la fourniture de livres non scolaires en fictions ado. de la médiathèque Max –
Pol Fouchet lot n°3, pour un montant maximum de 3000.00 euros H.T., et pour une durée
de deux ans à compter de sa notification. Avec la société Bulles de Vienne pour signer
un accord – cadre pour la fourniture de livres non scolaires en B.D. adultes de la
médiathèque Max – Pol Fouchet lot n°4, pour un montant maximum de 5000.00 euros
H.T., et
pour une durée de deux ans à compter de sa notification. Avec la société
Bulles
de Vienne pour signer un accord – cadre pour la fourniture de livres non scolaires en B.D.
jeunesse de la médiathèque Max – Pol Fouchet lot n°5, pour un montant maximum de
6000.00 euros H.T.,
et pour une durée de deux ans à compter de sa notification. Avec la
société Decitre pour signer un accord – cadre pour la fourniture de livres non scolaires
en documentaires adultes de la médiathèque Max – Pol Fouchet lot n°6, pour un montant
maximum de 10 000.00 euros H.T., et pour une durée de deux ans à compter de sa
notification. Avec la société Decitre pour signer un accord – cadre pour la fourniture de
livres non scolaires en documentaires jeunesse de la médiathèque Max – Pol Fouchet lot
n°7, pour un montant maximum de 6000.00 euros H.T., et pour une durée de deux ans à
compter de sa notification. Avec la société Public Imprim pour signer un accord cadre
concernant l’impression du journal municipal et de divers supports de communication,
pour un montant maximum de 208 000 € hors taxes, pour une durée de deux ans à
compter de sa notification. Avec la société Pividal signer un accord cadre concernant les
travaux de courant faible lot n°3, pour un montant maximum annuel de 100 000 € hors
taxes, et
ce pour une durée d’une année reconductible trois fois. Avec la société Pividal
pour signer un accord cadre concernant les travaux de courant faible lot n°4, pour un
montant maximum annuel de 100 000 € hors taxes, et ce pour une durée d’une année
reconductible trois fois. Avec la société Naxo pour un avenant au marché concernant les
travaux de construction de la maison des âges de la vie et de l’université populaire, lot
n°7, pour une plus-value de 2 429.20 euros hors taxes, ce qui porte le montant total du
marché à 65 177.22 euros hors taxes soit un montant toutes taxes comprises de
78 140.66 euros. Avec la société GED pour signer un avenant au marché concernant les
travaux de construction de la maison des âges de la vie et de l’université populaire, lot
n°10 électricité courant fort courant faible, pour une plus-value de 653.48 euros hors
taxes, ce qui porte le montant total du marché à 114 428.85 euros hors taxes soit un
montant
toutes taxes comprises de 137 314.62 euros. Avec la société Access
Démolition pour signer un marché public pour les travaux de désamiantage, démolition
dans le cadre de la construction du groupe scolaire Freydière – Gare, lot n°3, conclu pour
un montant de 70 701.62 euros H.T. Avec la société Traynard BTP pour signer un
marché public pour les travaux de gros oeuvre dans le cadre de la construction du groupe
scolaire Freydière – Gare, lot n°4, conclu pour un montant de 620
000.00 euros H.T. Avec
la société Vaganay pour signer un marché public pour les travaux de charpente,
structure bois, bardage, dans le cadre de la construction du groupe scolaire Freydière –
Gare, lot n°5, conclu pour un
montant de 855 000.00 euros H.T. Avec la société
France
Etanche pour signer un marché public pour les travaux d’étanchéité, dans le cadre de la
construction du groupe scolaire Freydière – Gare, lot n°6, conclu pour un montant de 65
000.00 euros H.T. Avec la société C.B.M.A. pour signer un marché public pour les
travaux de menuiseries extérieures bois, occultations, dans le cadre de la construction du
groupe scolaire Freydière – Gare, lot n°7, conclu pour un montant de 207 777.03 euros
H.T. Avec la société Pepier Charrel pour signer un marché public pour les travaux de
plâtrerie, faux plafond, dans le cadre de la construction du groupe scolaire Freydière –
Gare, lot n°10, conclu pour un
montant de 217 427.25 euros H.T. Avec la société
Topeinture pour signer un marché public pour les travaux de peinture, nettoyage, dans le
cadre de la construction du groupe scolaire Freydière – Gare, lot n°11, conclu pour un
montant de 49 600.00 euros H.T. Avec la société Rhonibat pour signer un marché public
pour les travaux de revêtement de sol souple dans le cadre de la construction du groupe
scolaire Freydière – Gare, lot n°12, conclu pour un montant de 67
011.17 euros H.T. Avec
la société Siaux pour signer un marché public pour les travaux de carrelage, faïence
dans le cadre de la construction du groupe scolaire Freydière – Gare, lot n°13, conclu
pour un montant de 115 311.37 euros H.T. Avec la société Martin Frédéric pour signer
un marché public pour les travaux de chauffage, ventilation, plomberie dans le cadre de la
construction du groupe scolaire Freydière – Gare, lot n°15, conclu pour un montant de
469 530.30 euros H.T. Avec la société Pividal pour signer un marché public pour les
travaux d’électricité dans le cadre de la construction du groupe scolaire Freydière – Gare,
lot n°16, conclu pour un montant de 245 597.14 euros H.T. Avec la société Cuny
professionnel pour signer un marché public pour les travaux de cuisine, dans le cadre de
la construction du groupe scolaire Freydière – Gare, lot n°17, conclu pour un montant de
76 140.00 euros H.T.
DOSSIER : REGIES
Arrêté du 4 mai 2018 portant création d’une régie de recettes liées aux activités de la
Direction évènementiel et vie associative afin d’autoriser l’encaissement des produits des
activités et objets proposés lors des évènements festifs à destination de la population
givordine. Arrêté du 6 octobre 2017 portant modification d’une régie de recettes liées
au fonctionnement du conservatoire municipal créée par arrêté du 10 janvier 2006 et
modifiée par arrêté 2017-03 du 6 octobre 2017, afin d’autoriser l’encaissement des
produits par virement.
DOSSIER : MISE A DISPOSITION
D’UN LOGEMENT COMMUNAL
Contrat de location /bail d’un logement de 69 m² pour une durée d’un an, à compter
du 04/04/2018 au 03/04/2019, situé 1 avenue Anatole France 69700 Givors pour un loyer
de 348,11 euros par mois.
Givors, le juin 2018
Les commentaires en italique sont de la rédaction.