Conseil
Municipal
Lundi
26 mars 2018 à 18h00
Une fois de plus la maire, Mme Charnay, mais aussi les rapporteurs des délibérations à de
rares exceptions près, ont été incapables de diriger cet interminable conseil
municipal, rendu interminable, il faut bien le dire, par les interventions sans
fin de messieurs Melliès et Boudjellaba.
La plupart du temps aussi bien les rapporteur que la maire ont été incapables
de répondre aux questions posées et de r appeler à l’ordre certains bavardages
inutiles. D’autre part, suite aux interventions de monsieur Pelosato aux conseils
municipaux précédents, interventions rappelant que la loi exigeait la
réalisation d’un procès-verbal de la réunion du conseil municipal, la maire a
obtempéré et a embauché une sténotypiste pour réaliser ce procès-verbal.
En mesure de rétorsion mesquine elle a décidé de ne plus réaliser l’enregistrement vidéo du conseil ! Qu’importe, nous avons-nous-même réalisé les enregistrements vidéos de nos élus que nous publierons dans la journée.
Projet de délibération n°1
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES 3 TAXES
LOCALES POUR 2018
Michelle
Palandre
Le calcul est simple :
Une revalorisation des valeurs locatives
de 1.012% pour 2018 fait que :
POUR
LA TAXE D’HABITATION :
EN 2017 pour une valeur locative de 1000€
et un taux de 18.76 de taxe d’habitation un
Givordin payait 187.60€ (1000X18.76%=187.60€)
En 2018 la valeur locative passant à
1010,12€ et un taux de 18.72 un Givordin payera
189.09 € soit 0.79% en plus (1010,12X18.72%=189.09€)
POUR
LA TAXE FONCIÈRE :
EN 2017 pour une valeur locative de 1000€
et un taux de 28.65% un Givordin payait 286.50€
(1000X28.65%=286.50€)
En 2018 pour une valeur locative de
1010,12€ et un taux de 27.75, un Givordin payera
280.30€ soit 2,16% en moins (1010,12X27.75%=280.30)
Une augmentation de 0.79% sur l’une et une
réduction de 2,16%, finalement l’effort est moindre.
D’autant plus que nous constatons dans le
budget une augmentation de bases de la commune de 2,02 % pour le foncier bâti
ce qui va compenser votre perte de recette de l’impôt foncier.
Cela dit, il serait temps que vous y
pensiez sérieusement, car les Givordins propriétaires
de leur logement, qui pour beaucoup sont des gens qui ont travaillé durement
toute une vie pour le payer, ne peuvent plus par exemple à la retraite, assumer
les taxes locales. De plus quand on veut vendre un bien à Givors, l’impôt est
un argument défavorable que l’acheteur compare avec les communes avoisinantes.
Du coup, le bien des Givordins perd de la valeur.
Conclusion, faire fuir ceux qui y vivent et ne pas donner envie aux autres d’y
venir n’aide pas à maintenir une mixité sociale et n’est pas à l’image d’une
commune ambitieuse que vous prétendez vouloir être.
POUR
Projet de délibération n°2
BUDGET PRIMITIF 2018
Michelle
Palandre
Si on veut vraiment rentrer dans la
sincérité du budget, on doit s’arrêter sur le virement de la section de
fonctionnement à la section d’investissement. Dans tous les budgets, comme vous
surestimez les dépenses et sous-estimez les recettes, non seulement on se
retrouve avec des excédents énormes au compte administratif, mais aussi avec un virement de section de fonctionnement
à la section d’investissement trop faible au budget primitif. Le budget ne
correspond pas à la réalité. Quand on regarde les comptes administratifs depuis
2014, on remarque que le compte 1068 (excédents affectés) est d’environ 3,5
millions chaque année. D’ailleurs on peut déjà vous dire qu’en 2017 il sera
sûrement du même ordre de grandeur. Dans ce budget le virement de la section de
fonctionnement à la section d’investissement est de 1 223 806.Si vous
estimiez les dépenses et les recettes de fonctionnement à leur plus juste valeur, vous pourriez
dégager un virement au budget primitif
plus proche de l’excédent que vous allez forcément avoir au compte
administratif (c’est comme ça depuis 10 ans au moins). Ainsi les Givordins payeraient moins d’impôts et en plus ça
permettrait de déterminer les réelles possibilités d’investissement de la
commune dans l’année en cours et pas
pour l’année N+1. Et on saurait où on va ! Quelle est l’explication que
vous pouvez me donner au fait que vous ne voulez pas fonctionner ainsi ?
Parlons du fonctionnement. Les charges de personnel augmentent de 0,41 %. Nous avons lu dans le rapport de la chambre régionale des comptes qu’il y avait 22 personnes au cabinet du maire : que sont-ils devenus ? Parce Je lis dans le rapport : « Cette organisation a perduré jusqu’en 2014 où un seul et unique emploi de cabinet a subsisté, mais huit ou neuf agents fonctionnaires « exercent des missions au sein du cabinet », six d’entre eux étant affectés au secrétariat des élus et deux au service du protocole. » Ça concerne donc 10 personnes .Que sont devenues les douze autres ? D’autre part, on voit 4,02 contractuels permanents en moins, mais 16,53 contractuels temporaires en plus en 2018. Pourquoi une telle augmentation de contractuels temporaires ?
Parlons de la DSU (Dotation de solidarité
urbaine) de 2013 à 2018 elle est passée de 2 079 227 à 3 370 043 soit une augmentation de
1,3 million environ. Concernant la DSU
vous remplissez exactement et malheureusement les critères d’attribution, qui
sont je le rappelle : un revenu faible par habitant, des bénéficiaires
d’APL en grand nombre, des quartiers prioritaires, beaucoup de logements
sociaux, une pression fiscale forte. Cette augmentation montre que la
paupérisation des habitants de Givors s’aggrave d’année en année. Autant dire
que vous mettez des billes dans le sac du budget de la commune grâce aux
habitants qui sont pauvres. Et que leur donnez-vous en retour ? Ce qui me
gêne dans la DSU c’est que personne ne vous demande de résultat ni ce que vous
en faites. J’aimerais bien savoir. Si l’État s’en fout, pas moi !
Dites-moi un peu ce que vous en faites de cette DSU, parce que moi, je ne vois
rien de concret. Alors, parlons de la dette : proche de zéro, et vous en
êtes fiers. Pour diminuer les impôts des Givordins,
il faudrait d’abord réduire vos dépenses, notamment celles du personnel et là
déjà, vous êtes coincés parce que vous ne la maîtrisez pas depuis longtemps et
pour revenir à la dette, il faudrait
emprunter. Vous ne le faites pas pourquoi ? Parce que c’est votre choix me
direz-vous. Moi, je pense surtout
que c’est parce que vous avez perdu l’autonomie de la gestion
financière et que vous êtes pendus au cou de l’État et dépendants de ses aides "sociales".
Une fois de plus la politique de la ville que vous menez depuis des années a
réduit les Givordins à la pauvreté. Vous faites le
choix que ça continue, en construisant des immeubles sociaux, en faisant payer
des impôts très élevés aux classes moyennes qui prennent la fuite ou qui ne
veulent pas venir sur Givors. Du coup, vous avez une pression fiscale forte, et
tous les critères qu’il faut avoir pour obtenir la DSU et d’autres subventions.
Vous êtes prisonniers de votre propre politique et vous d’avez pas les moyens
d’emprunter. Vous ne pourrez bientôt plus réaliser d’investissements
importants. C’est déjà le cas
puisque maintenant que nous avons
parlé de fonctionnement, parlons de
l’investissement.
Pour le futur groupe scolaire qui rétrécit d’année en année, vous
ne prévoyez que 955 000 euros cette année. Je m’inquiète de savoir comment
vous allez financer les 3 347 000 euros de l’année prochaine, sans
doute avec les excédents, mais du coup
vous ne pourrez rien faire d’autre. À
part ça, que faites-vous ? Vous entretenez des écoles, des salles
sportives, la voirie, des
« aménagements divers », etc.
Bref, aucun réel investissement structurel !
Enfin, il y a déjà 1,037 millions de budgétisés sur la ZAC de VMC
sur les 1,6 million d’aménagement du territoire que vous prévoyez.
En patrimoine et en équipement pourquoi achetez-vous une nouvelle
balayeuse pour 80 000 euros ? C’est pourtant de la compétence de la
Métropole !
Par contre en économie et commerce à part
20 000 euros en cofinancement avec la Région, on ne peut pas dire que vous
fassiez des efforts.
Conclusion, J’attendais compte tenu des
remarques de la cour régionale des comptes, un
budget plus sérieux, mais je retrouve
un budget égal à tous les budgets qu’on a déjà connus, pas trop proche
de la réalité au niveau de la sincérité des dépenses et des recettes, pas
revues à la baisse sur les dépenses, et
pas très ambitieux au niveau de l’investissement.
CONTRE
Projet de délibération n°3
CONSTITUTION DE PROVISION POUR CONTENTIEUX
Michelle
Palandre
On ne peut pas se prononcer sur cette délibération
sans reprendre la requête de Mr Fuentes, en nous gardant bien de prendre
position de l’issue que seul le tribunal sera en mesure de donner. On peut
cependant s’étonner de l’attitude de M. Passi à son
égard, puisqu’il décide de ne pas renouveler son contrat alors qu’il lui avait
toujours donné satisfaction si on tient compte des notations élogieuses sur son
travail. On peut aussi s’arrêter sur certaines dates, à savoir juillet 2014 quand Mme Goux écrit à
tous les directeurs de la commune, dont Mr Fuentès
« le maire m’a confié la direction générale des services jusqu’au
01.01.2015 » or Mr Fuentès est toujours
directeur des services à cette date ! Le
27 novembre 2014, sur le site de gestion du Rhône, une annonce est publiée
faisant état de la vacance au poste de DGS au 01.01.2015.De toute façon, les
jeux étaient faits, puisque dans la lettre au personnel « dialogue »
du mois de septembre 2014, soit
trois mois avant M. Passi
écrivait : « A la fin de la procédure administrative, je
nommerai Mme Goux au poste de Directeur Général des services ». Mr Fuentes
participe quand même à cette procédure de recrutement avec un jury,
rappelons-le, composé de M. Passi, Mme Charnay ,
Mme Gassa , et
Mme Kahoul. Pourquoi organiser cette
mascarade, si le choix était fait ? Si je reprends toutes ces
informations, notées clairement dans la requête de Mr Fuentes, c’est pour
souligner que toutes ces erreurs, ou irrégularités, appelez ça comme vous
voulez, amènent les Givordins à payer les frais de
justice de M. Passi, à deux reprises puisqu’il a
décidé de faire appel au premier jugement qui l’a condamné, et aujourd’hui
on demande de provisionner 43 000€
pour régler éventuellement la réclamation de Mr Fuentes. D’ailleurs, ce montant
aurait dû être provisionné au Budget Prévisionnel de 2017, mais là
encore … Pourquoi faire les choses comme on doit les faire ?
Conclusion, 43 000€ plus les frais de justice payés par les impôts des Givordins qui n’y sont pour rien dans cette galère, même
ceux qui ont voté pour M. Passi ? Car à ma connaissance, ça ne faisait pas
partie du programme de campagne de l’équipe en place. Et puis finalement, comme
on va demander aux Givordins de mettre la main à la
poche, est-ce que quelqu’un pourrait me dire ce que vous aviez à reprocher à Mr
Fuentès ?
REFUS
DE VOTE
Projet de délibération n°4
AUTORISATION DE PROGRAMMES ET DE CRÉDITS DE
PAIEMENT (AP/CP) - CRÉATION D’UNE AP/CP POUR LA CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE
FREYDIÈRE-GARE
Michelle
Palandre
Je pense qu’on a assez dit qu’on n’était
pas convaincus par ce projet. La seule présentation que vous nous en avez faite date de Décembre 2014 et
était basée sur une étude finalisée en 2012 qui parlait de 9 classes
élémentaires et de 7 Classes de maternelles.
D’après le rapport de la cour
régionale des comptes, ce projet a été revu à la baisse puisque seulement 8 ou
9 classes en tout devraient être créées,
soit un projet divisé en deux. L’enveloppe initiale s’élevait à 6 Millions
d’euros, on nous parle aujourd’hui d’un projet de 4.7M€ et de 11 classes, ce
qu’on a appris en recevant le projet de délibération du conseil, ces chiffres
n’ont pas été donnés en commission des finances et ne correspondent pas du tout
à ce que le maire a répondu à la CRC. L’économie ne semble pas proportionnelle
à la réduction d’un tiers du projet. Dans cette délibération, il est fait état
de dépense et de recettes. Je vois bien le montant des dépenses, et pour les
recettes je vois que la Métropole
participe à hauteur de 920 000 euros, montant que vous n’avez pas précisé
en commission des finances. Pour la petite histoire, Mr KOUATRA, vous avez
reproché à Mr Pelosato en commission de ne pas lire le magazine « Vivre à
Givors » pour s’informer des
modifications du projet, et notamment de l’enveloppe financière. Alors, même si
je dois vous avouer qu’effectivement ce magazine n’est pas notre bible pour
contrôler la gestion de la ville, je n’en ai pas moins retenu un article qui
date de Janvier 2015, dans lequel vous disiez, vous Mr KOUATRA :
« Les élus veulent anticiper les besoins et faire face à l’évolution
démographique de la ville, résultat du dynamisme immobilier. L’enveloppe
financière prévisionnelle est de l’ordre de 6 Millions d’euros. Nous espérons
une ouverture en septembre 2017. » Plus d’1.3 millions d'€ en moins sur ce
projet, vous auriez pu vous en souvenir Mr Kouatra,
et pouvoir l’expliquer à Mr Pelosato. Cela dit à cette époque nous vous avions
dit que nous n’étions pas aussi optimistes que vous sur l’évolution
démographique de la ville, nous avions raison ! Que ce projet était trop
important et ce groupe scolaire pas réaliste, nous avions raison ! Et
malheureusement nous en avons la preuve aujourd’hui.
CONTRE
Projet de délibération n°5
GARANTIE D’EMPRUNT UNIQUE EN LIEU ET PLACE
DES GARANTIES D’EMPRUNT CONCERNANT LA CONSTRUCTION D’UN BÂTIMENT DESTINE A
L’EXPLOITATION D’UN GARAGE AUTOMOBILE ET LA CONSTRUCTION DU CENTRE
D’EXPLOITATION EDF POUR LE RACHAT DES PRÊTS AU PROFIT DE LA SAGIM
Michelle
Palandre
Je vois que les remarques de la cour
régionale des comptes sur l’aberration des contrats de prêts signés par la
SAGIM ont porté leurs fruits. Il était temps de renégocier ces prêts qui
n’auraient jamais dû être acceptés. Quand on
pense en plus, que la commune s’était portée garante, il y a vraiment de quoi s’inquiéter sur votre capacité à
gérer quoique soit. Donc, même si cette
proposition nous paraît plus saine, vous comprendrez que nous allons rester
prudents.
CONTRE
Projet de délibération n°6
GARANTIE D’EMPRUNT POUR L’ACQUISITION DE 8 LOGEMENTS
LOCATIFS SOCIAUX EN VEFA (VENTE EN L’ÉTAT FUTUR D’ACHÈVEMENT) PAR ALLIADE
HABITAT
Michelle
Palandre
Quand allez-vous comprendre qu’il y a déjà
beaucoup trop de logements sociaux à Givors. Sur deux délibérations, vous nous
parlez de 43 en plus. Vous n’arriverez jamais à ramener la mixité sociale dans
cette ville si vous continuez à laisser construire des logements sociaux à ce rythme. Avec la
loi SRU, la mixité sociale a été invoquée comme un véritable principe devant
désormais organiser l’ensemble de l’urbanisation en veillant à une certaine
diversité de l’offre d’habitat pour une répartition plus équilibrée des
logements sociaux. Vous faites l’inverse. Vous ne voyez pas que cette ville est
tirée socialement vers le bas d’année en d’année et qu’ainsi vous appauvrissez
toute l’énergie commerciale, mais aussi sociale. D’ailleurs, vous n’arrivez
plus à en gérer les conséquences, on en
a parlé tout à l’heure pour le budget. On ne peut pas aider les pauvres en éloignant
les riches. C’est pour ça que les commerces de proximité et le marché crèvent,
c’est pour ça que vous n’êtes pas arrivé à remplir correctement la ZAC de VMC,
c’est pour ça aussi que finalement votre groupe scolaire de 17 classes
n’existera pas, c’est peut-être aussi pour ça que les associations ont de plus
en plus de difficultés, car les mécènes disparaissent du paysage économique.
Qu’est-ce que vous cherchez ? Tous les jours, on voit de nouveaux visages
inconnus arrivés dans cette ville, certains quartiers HLM comme l’avenue maréchal
Leclerc ou Casanova qui étaient plutôt
des quartiers tranquilles
connaissent aujourd’hui des difficultés
d’insécurité et de propreté. Commencez par gérer correctement ces quartiers ou
démolissez certaines tours avant de vous rajouter des difficultés ailleurs. Ne
vous croyez pas plus forts que vous ne l’êtes. Personne ne vous reprochera de
laisser s’installer des couches sociales moyennes qui pourront aider les plus
pauvres. Tirez cette ville vers le haut, tout le monde en a besoin, les couches
moyennes comme les plus basses que vous privez peu à peu des services dont
elles ont besoin, et surtout qui veulent toutes vivre en paix dans la sécurité
et la propreté. En agissant ainsi vous faites fuir les ménages qui préfèrent
aller ailleurs, vous dégoûtez ceux qui ont voulu investir et prendre des
risques dans cette ville. Laissez les villes voisines accueillir leur part de
pauvreté, nous en avons assez comme ça à Givors. Et n’allez pas nous faire
passer pour des méchants qui ne veulent pas des pauvres, nous savons ce que
c’est. Nous habitons tous les deux dans des quartiers populaires et justement
on sait de quoi on parle.
CONTRE
Projet de délibération n°7
GARANTIE D’EMPRUNT POUR L’ACQUISITION DE 35
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX EN VEFA (VENTE EN L’ÉTAT FUTUR D’ACHÈVEMENT) PAR
L’IMMOBILIER RHÔNE ALPES
CONTRE
Projet de délibération n°8
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2018 -
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L’ASSOCIATION POUR LE MAINTIEN A
DOMICILE (AMAD)
Michelle
Palandre
Je renouvelle mon admiration pour le
personnel de cette association. La dernière fois que j’ai rencontré la
direction de l’AMAD, dont vous étiez présidente, Mme Charnay,
il y avait des problèmes de trésorerie. Ou en est-on réellement
aujourd’hui ?
POUR
Projet de délibération n°9
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2018 -
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L’ASSOCIATION STADE OLYMPIQUE DE
GIVORS RUGBY (S.O.G. RUGBY)
POUR
Projet de délibération n°10
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2018 -
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L’ASSOCIATION JEUNESSE DU STADE
OLYMPIQUE DE GIVORS FOOTBALL (S.O.G FOOT)
POUR
Projet de délibération n°11
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2018 -
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L’ASSOCIATION STADE OLYMPIQUE DE
GIVORS JUDO (S.O.G. JUDO)
POUR
Projet de délibération n°12
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2018 -
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L’ASSOCIATION DES SAUVETEURS DE GIVORS
POUR
Projet de délibération n°13
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2018 - CONVENTION
D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L’ASSOCIATION UNI-EST
POUR
Projet de délibération n°14
SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2018 - AVENANT
N°1 A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LE COMITÉ D’ACTION SOCIALE ET
CULTURELLE DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE DE GIVORS (CASC)
POUR
Projet de délibération n°15
SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2018 - AVENANT
N°1 A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LA MAISON DES JEUNES ET DE LA
CULTURE
POUR
Projet de délibération n°16
SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2018 - AVENANT
N°1 A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LES CENTRES SOCIAUX DE GIVORS
POUR
Projet de délibération n°17
SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2018 - AVENANT
N°1 A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LA MISSION INTERCOMMUNALE
POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET L’INSERTION DANS LA VIE ACTIVE (MIFIVA)
POUR
Projet de délibération n°18
SAISINE POUR AVIS DE LA COMMISSION
CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX EN VUE DU LANCEMENT D’UNE NOUVELLE
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DES MARCHÉS FORAINS COMMUNAUX
Michelle
Palandre
Le marché décline d’année en année, la
société GERAUD n’a pas été capable d’enrayer les problèmes. J’entends depuis 10
ans que vous voulez requalifier le marché sans jamais le faire. Les forains
semblent les premiers qualifiés pour émettre un avis, à condition bien sûr que
vous vouliez bien les écouter. La
commune n’est-elle pas capable de gérer ses marchés sans en confier la gestion
à une société privée ? N’y a-t-il pas trop de
marchés à Givors. Comparons avec une ville voisine comme Vienne par exemple,
qui reste une ville très commerçante et qui ne propose qu’un marché par
semaine. À Givors nous en sommes à 5 dont 2 aux Vernes, sans compter le petit
marché de canal le mardi. Une fois de plus, la clientèle étant pauvre, et les
marchés de moins en moins attractifs, pourquoi ne pas penser à un plus grand
marché le dimanche qui pourrait attirer les clients des environs ? Toutes
ces questions et d’autres encore auraient dû être traitées depuis bien
longtemps, mais voilà, ni vous, ni la société GERAUD ne l’avez fait.
ABSTENTION
Projet de délibération n°19
OFFRE DE CONCOURS AVEC LA SCI GIVORS CANAL
Michelle
Palandre
On ne peut qu’être d’accord avec le fait que
le promoteur règle cette extension de réseau. Mais j’aimerais avoir une
précision sur le nombre d’appartements. Dans cette délibération, on parle de 87
Logements et dans la délibération de la
garantie d’emprunt pour 35 logements sociaux qui s’inscrivent dans le même
projet, on parle de 135 Logements au total. 87 et 35 chez moi ça fait 122
logements. À quoi correspondent les 13 logements manquants ?
POUR
Projet de délibération n°20
OFFRE DE CONCOURS AVEC LA SCI GIVORS EUGÈNE
POTTIER
POUR
Projet de délibération n°21
CONVENTION RELATIVE AU VERSEMENT D’UN FONDS
DE CONCOURS AU GRAND LYON DANS LE DOMAINE DE LA VOIRIE – CITE AMBROISE CROIZAT
POUR
Projet de délibération n°22
CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS
APPLICABLE A LA PARCELLE N°33 SECTION AE, PROPRIÉTÉ DE LA COMMUNE DE GIVORS
POUR
Projet de délibération n°23
AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU
DOMAINE CONCÉDÉ AVEC LA CNR POUR LE MAINTIEN D’UN OUVRAGE DE CANALISATION DU
RUISSEAU LE FORTUNON SUR LA COMMUNE DE GIVORS
Michelle
Palandre
Je ne peux m’empêcher de remarquer que
malgré la modique somme que ça représente, personne ne se soit rendu compte que
rien n’a été réglé depuis 2013 puisque
cette autorisation fait suite à une précédente autorisation arrivée à échéance
le 31 juillet 2013. D’ailleurs, il faut
régler aujourd’hui à effet rétro actif depuis 2013. Une nouvelle étourderie
sans doute, qui malheureusement nous laisse penser qu’il y en a peut –être d’autres comme celle-là. D’ailleurs, vérifiez
la somme, je ne suis pas sûre qu’elle soit juste 80€ pendant 5 ans, chez moi,
ça fait 400€ et pas 380€. C’est pas grand-chose, mais
c’est le principe.
POUR
Projet de délibération n°24
RENONCIATION AU BÉNÉFICE DE L’EMPLACEMENT
RÉSERVE R4 « AMÉNAGEMENT D’UN ESPACE PUBLIC A LA PLAINE ROBINSON »
POUR
Projet de délibération n°25
RAPPORT D’ÉVALUATION DES CHARGES ET
RESSOURCES TRANSFÉRÉES À LA MÉTROPOLE DE LYON DE LA COMMISSION LOCALE
D’ÉVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLETC)
Michelle
Palandre
Encore des transferts de compétence à la métropole,
ce qui réduit les compétences de la commune à plus
grand-chose, et qui fait nous interroger
sur le nombre du personnel qui ne diminue pas en conséquence. Est-ce que le personnel qui était dédié à ces
compétences devient personnel de la métropole ?
POUR
Projet de délibération n°26
AIDE AU DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES DU
COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES SERVICES AVEC POINT DE VENTE : CONVENTION DE
COFINANCEMENT ENTRE LA VILLE DE GIVORS ET LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Michelle
Palandre
Une aide n’est jamais négligeable quand il
s’agit d’aider un commerçant ou un artisan. Cette convention entre la ville et
la région n’est néanmoins qu’une goutte d’eau dans le puits sans fond dans
lequel le commerce de proximité est tombé à Givors. Je ne sais pas si dans les
quartiers prioritaires, puisque ces aides seront attribuées uniquement dans ces
quartiers, il y a encore des commerçants qui souhaitent investir. Il ne suffit
pas d’ouvrir une boutique, encore faut-il avoir une clientèle. La paupérisation
qui s’est installée malheureusement dans cette ville fait que le pouvoir
d’achat étant de plus en plus limité, les commerçants ont de plus en plus de
mal faire leur métier c’est-à-dire vendre ! Alors, proposer une aide en
cofinancement avec la région, oui bien sûr, mais nous aimerions mieux vous voir
agir vraiment pour le développement économique qui passe par la politique de la
ville et la mixité sociale, ce qui n’est pas votre volonté, en tout cas jusqu’à
ce jour, comme nous le prouvent d’autres délibérations aujourd’hui.
POUR
Projet de délibération n°27
AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE
DE LA TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AVEC LA PRÉFECTURE DU RHÔNE
POUR
Projet de délibération n°28
TARIFICATION ET MISE EN PLACE D’UN CONTRAT
POUR LA LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE DU MOULIN MADIBA
POUR
Projet de délibération n°29
RESTAURATION DU PATRIMOINE INSCRIT ET CLASSE
MONUMENT HISTORIQUE DE L’ÉGLISE SAINT-NICOLAS
Michelle
Palandre
On ne peut que se réjouir qu’enfin le patrimoine de l’Église St Nicolas soit
restauré. Je félicite l’association St Nicolas, qui a mis en valeur ce
patrimoine et vous a fait prendre conscience qu’il fallait le restaurer
rapidement, en organisant des visites commentées, des conférences et des
concerts d’orgue. Je les félicite également pour avoir entrepris des démarches
pour la recherche de mécène.
Vous les avez enfin entendus, et pour
cela, je peux presque vous excuser de ne pas avoir répondu à mes courriers des
16 août et 25 octobre 2017 qui traitaient ce sujet et dans lesquels je vous demandais d’intervenir.
Il était en effet inadmissible qu’un patrimoine inscrit ou classé monument
historique soit laissé à un tel abandon depuis si longtemps. J’espère que cette
fois, vous ferez les bons choix pour les restaurateurs, et que nous n’aurons
pas à déplorer les mêmes déboires que suite à la protection des vitraux par des
plexiglas posés par des intervenants qui n’étaient pas spécialistes en la
matière et qui n’ont fait qu’aggraver les choses. Mais restons sur une note positive pour une
aussi bonne nouvelle et souhaitons que les Givordins
puissent rapidement profiter de ces
vitraux et tableaux, et qu’effectivement cette richesse puisse être un intérêt
pour la ville dans une perspective de tourisme culturel.
POUR
Projet de délibération n°30
MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE SCOLAIRE DES
ÉCOLES JOLIOT-CURIE, HENRI WALLON ET ROMAIN ROLLAND
Michelle
Palandre
Cette modification du périmètre scolaire
semble indispensable. Je me pose tout de même une question sur le fait que
L’école Romain Rolland dégage autant de place. Il me semble que le quartier des
Vernes compte beaucoup d’enfants. On peut s’interroger pour savoir où sont scolarisés ces enfants qui ne
fréquentent pas l’école R. Rolland et pourquoi ? Par contre je trouve
intelligent qu’on scolarise des fratries dans le même groupe scolaire. Cette
modification peut également nous laisser penser que vous auriez pu faire de
même pour les autres écoles avant de vous lancer dans la construction du
nouveau groupe scolaire qui nous paraît trop important.
POUR
Projet de délibération n°31
FONDS DE PARTICIPATION DES HABITANTS :
MODALITÉS DE GESTION 2018
POUR
Projet de délibération n°32
DISPOSITIF VILLE VIE VACANCES –
PROGRAMMATION 2018
POUR
Projet de délibération n°33
FONDS INTERMINISTÉRIEL DE PRÉVENTION DE LA
DÉLINQUANCE 2018
Michelle
Palandre
Cette délibération met malheureusement le
doigt sur un problème douloureux qu’est la délinquance. Trois actions sont
ciblées, les jeunes, les femmes et la tranquillité publique qui, il faut bien
le reconnaître ne règne pas sur cette ville. On remarque 127 victimes, 228
entretiens, à cela il faut rajouter les vols, les incendies de véhicules et
matériels divers. Le bilan d’aide aux victimes souligne que les faits relevant
du criminel sont en augmentation. L’association parle d’un sentiment très
important d’insécurité sur le territoire, difficile à apaiser. Même si nous ne
sommes pas étonnés d’un tel constat, nous ne pouvons que nous inquiéter encore
plus et vous demander ce que vous comptez vraiment faire pour remédier à cela.
L’équipe de tranquillité nocturne ne sera pas renouvelée, ce qui moi ne me gêne
pas, car je n’y ai jamais été favorable, pour plusieurs raisons, la première est que
ce n’était pas efficace et que ce n’était pas très responsable non
plus d’envoyer des jeunes sur le
terrain, la nuit sans aucun moyen, puisqu’ils n’étaient ni assermentés, ni
armés pour se défendre au cas où. Cela dit les problèmes restent là, donc
quelles sont les mesures que vous comptez prendre. Pensez-vous renforcer la
police municipale, pensez-vous lui donner des moyens de défense plus fermes, et
pensez-vous à des solutions comme
supprimer des aides communales aux parents de jeunes qui ne respectent pas la
tranquillité publique ?
Alain
Pelosato
(Étant
donné l’heure tardive suite aux interventions sans fin et bien souvent inutiles
de messieurs Boudjellabe et Melliès
et à l’incapacité de la Maire et des rapporteurs de répondre aux questions, M.
Pelosato a décidé de ne pas présenter cette intervention, et Mme Palandre et lui-même ont quitté la séance à ce moment-là,
il était alors minuit ! Nous présentons néanmoins à nos lecteurs cette
intervention)
La rédaction de cette délibération prête à
redire.
Je lis : « Ces actions
correspondent à trois programmes d’actions ciblées sur :
- les jeunes exposés à la délinquance
(…) »
Il est bien écrit « exposés » à
la délinquance. Si je comprends bien le français, ces jeunes seraient
irresponsables parce que « exposés » à la délinquance, la délinquance
consistant en un état suspendu au-dessus de leur tête et dont ils seraient les
victimes…
Ou alors s’agit-il des jeunes exposés à
devenir victimes de la délinquance ?
J’aurais préféré une rédaction plus simple
et plus vraie, dans le sens de correspondant à la réalité, par exemple :
« les jeunes délinquants, ou vivant dans un environnement propice à la
délinquance ».
D’autre part, il est écrit que « (le
fonds interministériel de prévention de
la délinquance) a vocation à financer des actions en adéquation avec les
orientations prioritaires de la politique de prévention de la
délinquance. » Voilà une phrase pleine de généralités et qui ne nous
apprend rien sur les politiques de prévention menées. J’en ai fait la remarque
à ma commission : on ne peut pas voter une délibération décidant d’une
participation financière de la ville sans savoir ce qu’elle va financer. C’est
illégal.
D’autre part, je lis avec intérêt, le
rapport d’activité de l’association d’aide aux victimes Le Mas, dont je salue
le travail qui me paraît excellent.
J’y lis : « L’association offre
une écoute privilégiée pour identifier l’ensemble des difficultés des victimes
dans le souci de diminuer leur isolement et leur sentiment d’insécurité (celui
des victimes). Ce sentiment d’insécurité est très important sur le
territoire et est très difficile à apaiser, car il ne résulte pas forcément
d’une expérience de violences, mais d’une représentation d’un environnement
agressif, d’un climat peu ouvert à la solidarité et hostile. » C’est sans
doute ce que vous appelez « le mieux vivre ensemble » !
Le texte explique un peu plus loin que ce
sentiment d’insécurité ne serait qu’un sentiment, mais comment le croire
puisque ce ne sont pas moins de 127 personnes qui sont accueillies à la maison
de la justice pour l’année 2017, dont 54 de Givors. Donc 127 victimes de
l’insécurité réelle, des réelles victimes, pas des « sentiments » de
victimes. Et la liste des méfaits dont elles sont victimes est éloquente :
47 violences volontaires, cinq homicides, six viols et agressions sexuelles,
etc., et « seulement » onze vols simples et aggravés…
46,5 % de ces méfaits sont d’auteur
inconnu. Les victimes sont majoritairement des femmes (65 %) et le rapport note
l’augmentation de la part des personnes de plus de 56 ans.
Comment ne pas se sentir en manque de
sécurité ?
Voilà, très brièvement résumé le contenu
de ce rapport. Comme je pense que peu d’entre vous l’ont lu, cela vous fera du
bien de connaître un peu mieux la réalité de notre territoire sur le plan de
l’insécurité.
Il est également joint à ce document le
bilan de l’activité de l’équipe de médiateur de tranquillité nocturne.
Ce bilan est édifiant, il montre à quel
point ce dispositif est inopérant. Il n’était d’ailleurs pas nécessaire de lire
ce rapport pour s’en rendre compte, il suffit de dormir à Givors, en
centre-ville, aux Plaines, aux Vernes, et ailleurs.
Je lis le rapport dans sa partie
« les objectifs ont-ils été atteints ? »
Quels étaient les objectifs à
atteindre :
1) Être
présent chaque soir dans chaque QPV et autres quartiers de la ville (dans les
secteurs reconnus ou signalés comme les plus difficiles). Est-ce que le fait d’être seulement
présent a pu améliorer la tranquillité nocturne. Bien sûr que non !
2) Retour
des habitants. Les
retours sont minimes d’après le rapport lui-même : « des pétitions ont été faites ainsi que des
appels téléphoniques pour demander des interventions de l’équipe. » Or
j’ai eu de nombreux témoignages qui ont indiqué que les appels téléphoniques
sont restés sans réponse.
3) Travailler
au mieux vivre ensemble, au lien social et à la veille sociale. Voilà de bien grands mots pour peu de
choses. Et voici le bilan sur ce point : « Dans de nombreux
quartiers, un important travail de rencontre et de discussion a eu lieu de
façon suivie, notamment avec les jeunes. Des aides et des solidarités ont
également été nouées en cas de mise en danger
d'autrui. » Toujours des généralités et des adjectifs sans étayage :
en quoi ce travail a-t-il été
« important » ?
En conclusion, interrogez donc les
habitants de Givors ils vous feront le compte rendu de l’activité de ce
dispositif : il est nul ! La tranquillité nocturne ne s’est
absolument pas améliorée. Le tapage a été aussi intense. Il est d’ailleurs
indiqué que l’équipe a rencontré 800 personnes, la majorité des jeunes,
principalement des garçons ! Vous voulez nous faire croire que quatre
personnes inexpérimentées ont pu rétablir la tranquillité auprès de 800
personnes ????
D’autre part, on se rend compte à la
lecture de ce rapport que deux personnes de cette équipe ont été défaillantes
dès le début. Comment peut-on envoyer des personnes non formées faire un
travail aussi difficile, aussi spécialisé, la nuit, face à des bandes de jeunes
parfois déchaînés (à entendre leurs hurlements nocturnes) ? Quelle irresponsabilité !
La Préfecture a fait savoir qu’elle ne
reconduirait pas ce « dispositif ». C’est qu’elle s’est rendu compte
que tout ceci était du blabla, de l’esbroufe.
Alors, que comptez-vous faire pour
vraiment assurer aux habitants de Givors la tranquillité nocturne cet été à
laquelle ils ont droit ? Avez-vous réfléchi, fait le bilan catastrophique
de ce dispositif abandonné et préparé de nouvelles propositions ?
POUR
Projet de délibération n°34
ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES 2018 : CRÉATION
D’UN COMITÉ TECHNIQUE COMMUN ET D’UN CHSCT COMMUN ENTRE LA VILLE ET LE CCAS DE
GIVORS
POUR
Projet de délibération n°35
ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES 2018 :
COMPOSITION DU COMITÉ TECHNIQUE ET DU COMITÉ D’HYGIÈNE DE SÉCURITÉ ET DES
CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT)
ABSTENTION
Projet de délibération n°36
EMPLOIS TEMPORAIRES
ABSTENTION
Projet de délibération n°37
DISPOSITIF « PREMIER EMPLOI » 2018
POUR
Projet de délibération n°38
RÉMUNÉRATION DES INTERVENTIONS A LA VACATION
ABSTENTION
Projet de délibération n°39
COMMUNICATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL
Cette
délibération est une information donnée au conseil municipal qui ne donne pas
lieu à un vote. La rédaction de cette délibération ci-dessous est réalisée par les services de la commune et non pas par
le Défi givordin. Nous n’avons pas corrigé les fautes
de frappe et de typographie.
En application de la délibération du 25
septembre 2017 par laquelle le conseil municipal a
délégué à madame la maire certains pouvoirs
conformément aux articles L.2122-22,
L.2122-23 et R.2122-7 du code général des
collectivités territoriales, madame la maire
informe l’assemblée qu’elle a signé les actes
suivants :
DOSSIER : MARCHE
Avec l’entreprise Colaco pour un marché de fourniture de CD - DVD
pour la
médiathèque Max - Pol Fouchet - lot n ° 1 - DVD tous
publics pour un montant maximum
hors taxe de 15 000 euros. Avec
l’entreprise Gam Annecy pour un marché de
fourniture
de CD - DVD pour la médiathèque Max - Pol
Fouchet - lot n ° 2 - CD et pistes audios au
format "MP3" dématérialisé tous
publics pour un montant maximum hors taxe de 15 000
euros. Avec l’entreprise France publications
pour un marché d’achat d'abonnements
de périodiques pour la médiathèque Max - Pol
Fouchet pour un montant maximum hors
taxe de 5 000 euros. Avec l’entreprise Charroin toitures pour un avenant au marché de
construction de la maison des âges de la vie et
université populaire (MAVUP) - Lot n ° 3
Charpente - Avenant n ° 2 avec la société Charroin toitures afin d'effectuer les
constructions rendues nécessaires suite aux remarques
du contrôleur technique pour un
montant maximum hors taxe de 2 895 euros. Avec
l’entreprise Martin SARL pour un
marché de travaux de remplacement de la
production d'ECS et du réseau de distribution
en acier galvanisé pour la piscine de Givors
pour un montant maximum hors taxe de
44 871 euros.
DOSSIER : REGIES
Arrêté du 6 octobre 2017 pour la dissolution de la régie de
recettes pour l’encaissement
des recettes liées aux activités du service
population. Arrêté du 6 octobre 2017 pour la
création d’une régie de recettes liées aux activités
du service état civil avec un montant
d’encaisse maximum autorisé de 6 500 euros.
DOSSIER : MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL A
TITRE GRACIEUX
Au comité régional Auvergne – Rhône-Alpes
des médaillés de la jeunesse et des
sports pour les équipements sportifs, sis rue Auguste Delaune à compter
du 4 septembre
2017 au 30 juin 2018, leur valorisation
est estimée à 600 euros pour l’année. À
l’association Drôle d’équipage du 31 mars 2018 au 31 mars 2019 pour un
local de
700m² sis 9 rue des Tuileries à Givors, la
valorisation est estimée à 80 euros par m² pour
l’année. Avec l’association Amicale des
pêcheurs pour des locaux sis Maisons des
sociétés, 16 rue Charles Simon à Givors de 13.4 m²
du 1er janvier 2018 au 31 décembre
2018, leur valorisation est estimée à 848
euros pour l’année. Avec l’association Amine
pour des locaux sis Espace associatif, 1
avenue de la commune de Paris à Givors de
18.17 m² du 1er
janvier 2018 au 31 décembre 2018, leur valorisation est estimée à 1149
euros pour l’année. Avec l’association DDEN pour
des locaux sis Espace associatif, 1
avenue de la commune de Paris à Givors de 13.25
m² du 1er janvier 2018 au 31 décembre
2018, leur valorisation est estimée à 988
euros pour l’année. Avec l’association D’ici
Danse pour des locaux sis Salle Gaudin, rue Fleury Neuvesel à Givors de 211.48 m² du
1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, leur
valorisation est estimée à 25 323 euros pour
l’année. Avec l’association Entraide addiction
pour des locaux sis Maison des
associations, 8 rue Jean Ligonnet
à Givors de 12 m² du 1er janvier 2018 au 31 décembre
2018, leur valorisation est estimée à 131
euros pour l’année. Avec l’association FNATH
pour des locaux sis Maisons des sociétés, 16
rue Charles Simon à Givors de 16.76 m² du
1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, leur
valorisation est estimée à 1062 euros pour
l’année. Avec l’association Givors Echecs pour
des locaux sis Maison des associations,
8 rue Jean Ligonnet
à Givors de 59 m² du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, leur
valorisation est estimée à 3795 euros pour l’année. Avec
l’association Givors-Gavinané
pour des locaux sis Espace associatif, 1
avenue de la commune de Paris à Givors de 15.5
m² du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018,
leur valorisation est estimée à 958 euros
pour l’année. Avec l’association Ikhlas pour des locaux sis Espace associatif, 1 avenue
de la commune de Paris à Givors de 43.16 m²
du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018,
leur valorisation est estimée à 2732 euros
pour l’année. Avec l’association des
Modélistes Givordins
pour des locaux sis
Maison des associations, 8 rue Jean Ligonnet
à Givors de 64 m² du 1er janvier 2018 au 31
décembre 2018, leur valorisation est estimée
à 4115 euros pour l’année. Avec
l’association sociétés généalogiques du Lyonnais et
du Beaujolais pour des locaux sis Espace associatif, 1
avenue de la commune de Paris à
Givors de 13.25 m² du 1er janvier 2018 au
31 décembre 2018, leur valorisation est estimée
à 838 euros pour l’année. Avec
l’association UL FO pour des locaux sis Maisons des
sociétés, 16 rue Charles Simon à Givors de 55 m²
du 1er janvier 2018 au 31 décembre
2018, leur valorisation est estimée à 3482
euros pour l’année. Avec l’association
UNRPA pour des locaux sis Maisons des sociétés, 16 rue Charles
Simon à Givors de
17.48 m² du 1er
janvier 2018 au 31 décembre 2018, leur valorisation est estimée à 1107
euros pour l’année. Avec l’association Vie
Libre pour des locaux sis Maison des
associations, 8 rue Jean Ligonnet
à Givors de 60 m² du 1er janvier 2018 au 31 décembre
2018, leur valorisation est estimée à 3782
euros pour l’année. Avec l’association La
Gaieté de Bans pour des locaux sis
salle Brassens, avenue Anantole France à
Givors de
116 m² du 1er janvier 2018 au 31 décembre
2018, leur valorisation est estimée à 443
euros pour l’année. Avec l’association
Parents d’élèves Joliot Curie pour des locaux
sis Maison des associations, 8 rue Jean Ligonnet à Givors de 16 m² du 1er janvier 2018 au
31 décembre 2018, leur valorisation est
estimée à 991 euros pour l’année. Avec
l’association Don du Sang pour des locaux sis Maison des
associations, 8 rue Jean
Ligonnet à Givors de 12 m² du 1er janvier 2018 au
31 décembre 2018, leur valorisation est
estimée à 743 euros pour l’année. Avec
l’association AVEC pour des locaux sis Espace
associatif, 1 avenue de la commune de Paris à Givors
de 12.8 m² et une salle commune
sise salle Anne Frank de 139. 45 m² du 1er
janvier 2018 au 31 décembre 2018, leur
valorisation est estimée à 811 euros pour l’année. Avec
l’association CNL pour des
locaux sis Espace associatif, 1 avenue de la
commune de Paris à Givors de 29.5 m² et
une salle commune sise salle Roger Gaudin de
16.76 m² du 1er janvier 2018 au 31
décembre 2018, leur valorisation est
estimée à 1140 euros pour l’année. Avec
l’association Bridge Club pour des locaux sis Espace associatif, 1
avenue de la
commune de Paris à Givors de 29.5 m² et une salle
commune sise salle Roger Gaudin de
211 m² du 1er janvier 2018 au 31 décembre
2018, leur valorisation est estimée à 1866
euros pour l’année. Avec l’association Hot
Club pour des locaux sis Moulin Madiba,
impasse Platière à Givors de 250.57 m² du 1er
janvier 2018 au 31 décembre 2018, leur
valorisation est estimée à 1965 euros pour l’année. Avec
l’association Musée de la
Résistance pour des locaux sis Moulin Madiba, impasse Platière à Givors de 411.52 m²
du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018,
leur valorisation est estimée à 14759 euros
pour l’année. Avec l’association Mouvement
de la Paix pour des locaux sis Maison des
associations, 8 rue Jean Ligonnet
à Givors de 10 m² du 1er janvier 2018 au 31 décembre
2018, leur valorisation est estimée à 572
euros pour l’année.
DOSSIER : RENOUVELLEMENT D’ADHESION
Renouvellement de l’adhésion de la ville
de Givors au comité régional des
universités populaires Auvergne – Rhône-Alpes (CRUP) pour un montant de 30 euros
et pour une durée d’un an à compter du 1er
juin 2018.
Givors, le 26/03/2018
Les
textes en italique sont de la rédaction