Conseil municipal du 17 mai 2017

Il s’agissait de la demande d’un contribuable de se constituer partie civile en lieu et place de la commune dont la majorité municipale avait refusé de se constituer partie civile lors du précédent conseil. C’était le seul point de l’ordre du jour de ce conseil.

Lors de ce présent conseil municipal nous avons pu vérifier avec consternation l’incompétence habituelle du rapporteur, madame Gassa, qui a placé son exposé sur le plan de la justice administrative (en citant à de nombreuses reprises le Conseil d’État) alors que l’affaire Passi/Goux est placée dans le cadre juridique du pénal puisque ces deux personnes sont renvoyées au tribunal correctionnel le 16 juin 2017. Nous avons également déploré les interventions politiciennes de certains membres de la majorité qui ont placé le débat hors sujet avec des attaques personnelles.

Nous vous présentons ci-dessous l’intervention de Michelle Palandre à ce conseil municipal tout en disant qu’elle a participé au débat par d’autres de ses interventions ainsi qu’Alain Pelosato. Pour prendre connaissance de toutes ces interventions, nous vous renvoyons aux vidéos que nous publierons prochainement sur notre site quand le film du déroulé du conseil municipal sera disponible.

La rédaction.

Michelle Palandre

Je veux bien que la procédure exige que cette délibération soit présentée au conseil municipal afin que chacun émette un avis favorable ou défavorable à la demande du contribuable Mr Boudjellaba de se constituer partie civile, mais je pense que chacun a déjà largement donné son avis lors du dernier conseil à ce sujet. Les documents fournis par les deux avocats n’apportent aucun élément nouveau. Donc, soit certains ont changé d’avis et alors, qu’ils disent pourquoi, soit tout le monde reste sur sa position et alors, qu’on en reste là. De toute façon, personne n’est juge pour décider à la place d’un tribunal, que ce soit le tribunal administratif pour la demande de Mr Boudejellaba, ou le tribunal correctionnel pour le jugement de Mr Passi et de Mme Goux.

Moi je m’arrête à l’avis à victime qu’a reçu la commune.

Tout y clair. Mr Passi et sa sœur sont prévenus l’un et l’autre pour des faits prévus et réprimés par des articles du Code pénal qu’on a déjà tous commentés.

Chaque tribunal décidera des suites de cette affaire.

Givors, le 17 mai 2017