Conseil municipal du 11 avril 2017

À propos de la demande de constitution de partie civile de la commune.

La demande de constitution de partie civile pour la commune se trouve tout en fin du conseil, après les « communications » du maire. Voir donc à la fin de ce document.

Le débat sur ce sujet a été houleux.

Le vote de la majorité municipale contre la constitution de partie civile de la commune est SCANDALEUX !

Alors que ni les prévenus (M. Passi et Mme Goux) ne risquent quoi que ce soit de plus avec cette constitution, celle-ci permettrait aux élus d’avoir accès au dossier judiciaire. Cela leur a été refusé par la majorité qui préfère que ce dossier reste caché aux élus et exclusivement réservé aux prévenus.

Les élus de la majorité ont atteint le fond de l’incompétence, de la mauvaise foi et du mensonge…

À cause de l’absence de nombre d’entre eux, ils ont eu du mal à atteindre le quorum qui n’a été obtenu qu’à 18 H 30. M. Passi était absent, victime d’une « maladie » bien opportune qui ne l’a pas empêché d’être en photo plusieurs fois dans le journal municipal... Il fuit ainsi ses responsabilités en ne se présentant devant ses pairs.

Les élus de la majorité ont préféré voter pour les intérêts financiers mesquins des mis en cause (M. Passi et Mme Goux) plutôt que pour l’intérêt des Givordines et des Givordins. Ils ont montré leur vrai visage, celui de personnes accrochées à leur place et à leurs petits intérêts.

Comme le prévoit l’article L.2132-5 du code général des collectivités territoriales, tout contribuable de la commune a droit de demander au tribunal administratif d’exercer les actions qu’il croit appartenir à la commune, à ses risques et périls, lorsque la commune a refusé de l’exercer. Il lui suffit pour cela saisir le tribunal administratif.  Nous sommes prêt à l’aider dans ses démarches.

 

Projet de délibération n°1

ÉLECTION D’UN ADJOINT AU MAIRE SUITE A DÉMISSION

ABSTENTION

Projet de délibération n°2

ÉLECTION D’UN MEMBRE A LA COMMISSION POPULATION SUITE A LA DÉMISSION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL

ABSTENTION

Projet de délibération n°3

GARANTIE D’EMPRUNT POUR LES TRAVAUX D’AMÉLIORATION DE LA RÉSIDENCE SISE 1 ALLÉE DU CARÊME ENTRANT A GIVORS - MODIFICATION

POUR

Projet de délibération n°4

CONSTATATION D’EXTINCTION DE CRÉANCES SUITE A ORDONNANCE CONFÉRANT FORCE EXÉCUTOIRE AUX RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT AUX FINS DE RÉTABLISSEMENT PERSONNEL SANS LIQUIDATION JUDICIAIRE

Le CM prend acte

Projet de délibération n°5

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AUX JEUNES SAPEURS-POMPIERS GIVORS-GRIGNY

POUR

Projet de délibération n°6

CESSION D’UN VÉHICULE COMMUNAL

POUR

Projet de délibération n°7

SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MAÎTRISE D’OUVRAGE UNIQUE ENTRE LA VILLE DE GIVORS ET LYON MÉTROPOLE HABITAT

Michelle Palandre

 

En étudiant ce projet dans le détail, on constate quatre constructions :

1) La crèche pour laquelle il y a eu un protocole d’accord partenarial et financier avec la CAF en janvier 2016, et dans lequel  le conseil d’administration de la CAF serait saisi d’une demande de subvention de 318 000€. Est-ce acquis et signé ? Je rappelle que cette crèche  n’est pas une nouvelle crèche, mais le transfert  de celle qui existe dans les locaux de la CAF qui était gérée par l’association des centres sociaux de Givors, avec une mise à disposition des locaux à titre gratuit. J’ai lu dans le protocole qu’elle serait toujours gérée par le centre social, mais est-ce que la mise à disposition de locaux sera toujours à titre gratuit ?

 

2) Une salle polyvalente de 80 M2 pour laquelle je suis plus dubitative. Je me méfie de ce genre d’initiative qui, à la base, peut paraître sympathique, mais qui, dans le temps, devient  un site à problème et pas très utile.

 

3) L’agence locale de LMH et  la construction par LMH d’un immeuble de 17 appartements en accession sociale, projet que je ne cautionne pas, car ça n’amènera pas du tout une mixité sociale comme vous voulez le laisser croire, car ça restera de toute façon du social, et surtout ça fera un bloc de béton de plus dans un quartier déjà bien dense en constructions. De plus, cet investissement de plus de trois millions d’euros par un bailleur social me paraît déplacé quand tous les immeubles existants mériteraient une rénovation importante et sont laissés à l’abandon depuis bien longtemps. Moi je pense que les immeubles construits dans le cadre de l'accession sociale à la propriété vieillissent toujours mal. L'explication est simple, quand on achète en accession sociale à la propriété on a déjà du mal à payer ses traites, et quand il doit y avoir une rénovation, les copropriétaires, dans leur majorité, n'en ont pas les moyens et ça, on n'en tient jamais compte... et pourtant c’est une réalité !

En ce qui concerne le montage financier, je ne trouve pas normal que le produit de la vente soit réduit à zéro parce que LMH achète un terrain qui doit être dépollué. Même si on sait que LMH prendra en charge l’intégralité de la dépollution du terrain, y compris celui qui reste propriété de la ville sur lequel sera construit la crèche. Si on calcule le montant de la dépollution au prorata, la dépollution des terrains de la ville représente  moins de 23% du montant  total soit environ  40 000€. Pourquoi ne pas faire le choix de payer la dépollution nous concernant et laisser le terrain au prix défini par France Domaine soit 225 000€. Nous en obtiendrons un bénéfice de 185 000€ ce qui n’est pas négligeable.

En conclusion,  je ne suis pas séduite par la requalification de la galette telle qu’elle nous est présentée, à part le projet de la crèche. Pour le reste, encore et encore des blocs de béton qui vont plomber le paysage déjà bien lourd. Je pense que ce quartier mérite d’avoir un peu plus d’oxygène.

 

Enfin, nous n'avons pas une image concrète en trois dimensions de ces immeubles, je suis quand même étonnée que vous, M. Passi, qui êtes, me semble-t-il, toujours président de LMH, ne soyez pas capable de présenter au conseil municipal un projet plus élaboré et moins virtuel.

 

Alain Pelosato

Il me semble qu’un problème se pose dans ce genre de délibération, et ce problème est toujours récurrent dans ce conseil. Je dirais même deux problèmes.

Nous constatons que le maire est également président de la société LMH, société HLM qui obtient des avantages substantiels de la mairie au travers de cette délibération.

Il y a donc, et gravement, un conflit d’intérêts ! Ne venez pas vous plaindre ensuite, que l’opposition soit contrainte de saisir régulièrement les instances judiciaires ou administratives, car ce genre de cas se multiplie dangereusement.

D’autre part, madame Palandre m’a fait part du déroulement de la commission qui a étudié ce dossier ainsi que celui du projet pour Montrond… J’ai pu constater avec elle que les documents fournis à la commission étaient inutilisables. En ce qui concerne le présent dossier, mais aussi sur le plan du quartier de Montrond  qui présentait des numéros de lots en vente différents de ceux qui étaient indiqués dans les annexes de la délibération ! Il nous a fallu une heure pour nous y retrouver. Et enfin, il fallait une loupe pour pouvoir lire les numéros de lot sur le plan général, et encore, la photocopie étant de mauvaise qualité il fallait parfois interpréter les chiffres. C’est sûr que lorsqu’on ne regarde pas les dossiers on ne s’aperçoit pas des erreurs. Heureusement que madame Palandre est présente en commission pour attirer l’attention sur ces erreurs matérielles récurrentes afin qu’elles puissent être corrigées pour le conseil municipal.

Là encore, ce genre de laissé aller explique pourquoi nous finissons, de guerre lasse, par saisir le tribunal administratif pour qu’enfin, les dossiers soient pris au sérieux ici !

 

ABSTENTION

 

Projet de délibération n°8

CESSION AMIABLE DE DOMAINE PUBLIC A DOMAINE PUBLIC ENTRE LA VILLE DE GIVORS ET LA MÉTROPOLE DE LYON POUR L’ALLÉE JEAN MOULIN

Alain Pelosato
Il y a une erreur dans la délibération ! Elle indique que la vente se fait pour un euro alors qu’elle doit se faire à titre gratuit. Encore une confirmation de ce que je viens de dire : rien n’est fait avec sérieux : erreurs dans les délibérations, pièces jointes erronées, mal présentées, parfois incompréhensibles…

POUR

Projet de délibération n°9

CESSION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE AD93 À LA RÉGION AUVERGNE RHÔNE ALPES

Michelle Palandre
Quels sont exactement les travaux que va réaliser la région ? Pouvez-vous être très précis sur l’objet de ces travaux et pour les délais de leur réalisation ?

POUR

Projet de délibération n°10

CESSION AMIABLE DE DOMAINE PUBLIC À DOMAINE PUBLIC ENTRE LA VILLE DE GIVORS ET LA MÉTROPOLE DE LYON DANS LE CADRE DE RÉGULARISATIONS FONCIÈRES SUR LE PLATEAU DE MONTROND

POUR

Projet de délibération n°11

CESSION D’UNE PARTIE DE PARCELLES COMMUNALES CADASTRÉES BI 1359p ET BI 1576p, TERRAIN N°2 : MONSIEUR ZAFIROVIC

Michelle Palandre

Je trouve dommage qu’il n’y ait pas quelqu’un à la mairie capable de vendre les terrains sans passer par la SAGIM et Brice Robert. Rien que pour ces sept terrains vendus, ils vont encaisser 44 000 euros de commission. Cela aurait pu être soit une économie de 44 000 euros pour ces petits propriétaires soit un bénéfice pour la ville. Je trouve dommage qu’il n’y ai pas quelqu’un à la mairie capable de vendre les terrains sans passer par la SAGIM et Brice Robert.. Vous auriez pu organiser une coopération de toutes les agences immobilières de Givors, tout le monde aurait eu sa part.

Quand on étudie le plan d'ensemble, on voit qu'il reste deux grandes parcelles notamment le lot No 6 et le lot No 9 qui font à eux deux 19 000 mètres carrés, on peut imaginer quel sera le montant de la commission ! On peut aussi s'inquiéter de ce qui va pouvoir être construit sur ces grandes parcelles. J'espère que vous serez vigilant.

POUR

Projet de délibération n°12

CESSION D’UNE PARTIE DE PARCELLE COMMUNALE CADASTRÉE BI 1576p, TERRAIN N° 3 A SAS SOLYVALIM

POUR

Projet de délibération n°13

CESSION D’UNE PARTIE DE PARCELLE COMMUNALE CADASTRÉE BI 1576p,  TERRAIN N° 4 : MONSIEUR ET MADAME TAIAR HACENE

POUR

Projet de délibération n°14

CESSION D’UNE PARTIE DE PARCELLE COMMUNALE CADASTRÉE BI 1576p, TERRAIN N° 5 : MONSIEUR ET MADAME CHENITI NABIL

POUR

Projet de délibération n°15

CESSION D’UNE PARTIE DE PARCELLE COMMUNALE CADASTRÉE BI 1424, TERRAIN N° 7 : SAS SOLYVALIM

POUR

Projet de délibération n°16

CESSION D’UNE PARTIE DE PARCELLE COMMUNALE CADASTRÉE BI 1416, TERRAIN N° 10 : MONSIEUR ET MADAME ADJEL

POUR

Projet de délibération n°17

CESSION D’UNE PARTIE DE PARCELLE COMMUNALE CADASTRÉE BI 266, TERRAIN N° 11 : MONSIEUR ET MADAME BEN AOUN

POUR

Projet de délibération n°18

DÉCLASSEMENT D’UNE EMPRISE DE 72 M² DE PARCELLES COMMUNALES SUR LE PLATEAU DE MONTROND, SIS 19 RUE DU PILAT

Projet de délibération n°19

CESSION D’UNE PARTIE DES PARCELLES BI 1576 ET BI 1331 A MONSIEUR RIVA

Pour ces deux délibérations, suite à un courrier d’un riverain qui semble ami avec la municipalité, Mme Charnay demande le retrait de ces deux délibérations !!!!

Michelle Paandre et Alain Pelosato ont voté contre ce retrait après être intervenus vigoureusement contre cette magouille.

Projet de délibération n°20

CONVENTION DE SERVITUDE APPLICABLE AUX OUVRAGES DE DISTRIBUTION DE GAZ SUR LA PARCELLE BI 1387

POUR

Projet de délibération n°21

CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIÈRE ENTRE LA VILLE ET LA MÉTROPOLE DE LYON  ÉQUIPE DE MAÎTRISE D’OEUVRE URBAINE ET SOCIALE 2016

ABSTENTION

Projet de délibération n°22

GESTION SOCIALE ET URBAINE DE PROXIMITÉ - CONVENTION LOCALE D’APPLICATION

Michelle Palandre

Dans cette convention, il y a deux volets : la gestion sociale urbaine de proximité et l’abattement de la taxe foncière de 30% pour les bailleurs sociaux. Je voudrais m’arrêter en priorité sur le deuxième volet : 30% d’abattement de taxe foncière pour les bailleurs sociaux représente quel montant ? Nous n’en avons pas connaissance et ce montant n’est précisé ni dans la délibération ni dans la convention en pièce jointe. Ce montant est-il compensé par l’État à la commune, sinon il viendrait en déduction du produit fiscal. Cette déduction serait donc payée par les contribuables givordins.

Les logements sociaux concernés sont ceux qui sont situés dans les quartiers prioritaires. Ils représentent 50% des logements de la ville. Si on y rajoute les logements sociaux des autres quartiers comme, par exemple, Montrond ou Bans et d’autres encore, nous sommes  bien au-dessus de la moyenne que vous annoncez. Nous n’avons donc plus besoin de construire de nouveaux logements sociaux ou d’accession sociale, si on veut ramener une mixité sociale à Givors .

Quelle est la contrepartie de cet abattement imposée aux bailleurs sociaux, à part, améliorer la qualité du service rendu aux locataires, renforcer la maintenance, permettre des réparations ponctuelles suite à des dégradations comme la vitrerie, serrurerie, interphone, etc. Ces interventions me semblent une évidence pour un bailleur qui facture un loyer et des charges à son locataire.  C’est quand même fou de penser qu’un bailleur social n’est pas un bailleur comme un autre, d’oublier qu’il a payé son immeuble depuis longtemps, qu’il encaisse un loyer et des charges et que sous prétexte qu’il loge des gens de niveau social et économique bas, il faille lui faire un abattement de taxe foncière, ce qui n’est pas appliqué aux autres, et ceci pour qu’il fasse son boulot de bailleur !

Ce sont ses locataires qui sont pauvres, pas lui !et j’ai suffisamment de retours  des habitants de ces logements, mais aussi de vécu, puisque j’ai eu affaire à eux pendant longtemps pour savoir que les bailleurs sociaux en général ne sont pas du tout réactifs quand il s’agit d’effectuer des réparations ou des interventions. Ils sont le plus souvent tranquilles quant au règlement des loyers puisque la majorité des habitants bénéficient de l’allocation logement.

On constate dans cette convention que très peu d’objectifs de rénovation réelle des appartements qui me semble-t-il ne serait pas du luxe pour certains quartiers. Je pense aussi que l’attribution des logements n’est pas bien gérée. On peut être pauvre et propre, et respectueux du bien des autres et du bien public.

Et là, j’en reviens au premier volet de cette convention qui ne parle pratiquement que de propreté et de sécurité. L’impression que j’ai à la lecture de cette convention est que tout est basé sur l’éducation, jamais sur la répression. Dégradation du cadre bâti, sensibilisation à la gestion des déchets, occupations abusives des parties communes, tranquillité nocturne, accompagnement social et pédagogique pour l’entretien des terrasses pour les étoiles. Quel citoyen n’a pas rêvé d’avoir une terrasse ? Dans un logement social, c’est un cadeau, et on y met des personnes incapables de les entretenir !  Un logement comme ça, ça se mérite !  Beaucoup de terrasses sont utilisées comme décharge plutôt que comme terrasse plantée ! 

La politique de la ville ne me séduit pas du tout. On déresponsabilise, on infantilise, on assiste des gens qui, si pour la majorité d’entre eux étaient verbalisés chaque fois qu’ils commettent une incivilité ou qu’ils ne respectent pas le bien d’autrui ou le bien qu’on leur  a confié, rentrerait dans les rangs rapidement comme tout citoyen respectueux. Et  les enfants élevés dans ces conditions auraient sûrement moins de problèmes en grandissant dans un monde où on impose le respect et non dans un monde où on excuse tout.

Cette convention n’évoque que des problèmes. Par contre quand c'est nous qui le disons, vous nous dites que ce n'est pas vrai. Il faudrait être un peu cohérent quand il s'agit d'autant d'argent.

Qu'on se serve de cet argent pour rénover les immeubles, comme l’isolation, changer les volets, rénover les façade ! Moi j'ai vu des appartements à Givors avec des portes en aggloméré, il suffit de donner un coup de pied dedans pour l'ouvrir et ces pauvres gens mettent cinq verrous tellement ils ont peur.

Pour qui on les prend, franchement ?

Soit ce sont des voyous et on les punit pour qu'ils fichent la paix aux autres, soit, ce sont des gens biens  et on les soigne en améliorant leur confort personnel, et pas seulement à l'extérieur et dans les parties communes, mais aussi à l’intérieur des logements.

Il faut aussi penser aux gens qui résident dans ces quartiers prioritaires et qui ne bénéficient pas d'abattements de taxes foncières, mais  qui par contre en ont tous les désagréments.

On peut se poser une autre question : comment font les bailleurs sociaux qui ne sont pas dans les quartiers prioritaires et qui ne bénéficient pas de l'abattement de taxe foncière. Est- ce qu'ils s'occupent de tout cela, est-ce qu'ils rendent les mêmes services ? On peut imaginer que non.

On est bien d'accord que vous ne faites qu'appliquer la loi. Mais le problème c'est que plus de la moitié de Givors est classée quartier prioritaire, et ça vous en êtes responsable, c'est votre politique à vous, et du coup on est puni. Je n’ai jamais cautionné la politique de la ville. J’ai été élevée par des ouvriers qui étaient eux-mêmes des fils d’ouvrier, comme beaucoup dans cette salle. On a toujours eu le respect de la politesse, de la propreté et le respect du bien d’autrui. Quand on dérapait, on était vite rattrapés par nos parents. La politique de la ville a été inventée pour dire aux parents que leurs enfants n’étaient pas responsables des bêtises qu’ils faisaient parce qu’ils vivaient dans un monde défavorisé. Les enfants ont grandi avec cette idée et ont reproduit le même schéma avec leurs enfants. C’est ridicule, non seulement, je pense que c’est une forme de mépris de penser qu’ils ne sont pas capables d’être corrects parce qu’ils sont pauvres ou qu’ils vivent dans une cité HLM, mais en plus, au lieu de les aider à évoluer, ça les maintient dans leur précarité. Je pense vraiment que le temps est venu de remettre les choses à leur place, comme je l’ai déjà dit, on peut être propre et respectueux, quand on est pauvre, ce n’est pas une question de niveau social, c’est une question de bons sens et d’éducation et surtout de responsabilisation. C’est leur manquer de respect de penser qu’ils ne comprendraient pas s’ils étaient rappelés à l’ordre de temps en temps.

C'est de l'argent qui n'est pas utilisé comme il devrait l'être, et  par respect pour les gens qui vivent dans ces logements sociaux, pour ceux qui comme nous voudraient que l’ordre soit rétabli , nous ne participerons pas au vote !

 

NON-PARTICIPATION AU VOTE

 

Nous apprenons que le montant de l’abattement de taxe foncière pour les sociétés HLM dont la principale (LMH) est présidée par M. Passi !) s’élève à 500 000 euros ! Le conflit d’intérêts est ici flagrant.

 

Projet de délibération n°23

FONDS DE PARTICIPATION DES HABITANTS : MODALITÉS DE GESTION 2017

Michelle Palandre

En général, ce sont des actions à peu près légitimes. Je suis étonnée que certaines sommes demandées ne soient pas accordées en totalité, par exemple le secours populaire et d'autres, notamment l'association AVEC portée par monsieur ZEKKAR qui me semble très courageux et dont l'action est honorable et à qui on souhaite la réussite, car ça ne doit pas être simple pour lui.

POUR

Projet de délibération n°24

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GIVORS, LOIRE, ÉCHALAS POUR LE COLLÈGE DE BANS (SIGLE) - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2016

Cette délibération ne donne pas lieu au vote

Projet de délibération n°25

MODIFICATION DU RÈGLEMENT DES CIMETIÈRES DE GIVORS

Michelle Palandre

Cela me gêne que les plaques du jardin du souvenir ne soient pas renouvelables au-delà de 30 ans. Cela s'appelle le jardin du souvenir, donc au bout de trente ans pourquoi oublierait-on les personnes dont les cendres ont été dispersées ?

ABSTENTION

Projet de délibération n°26

CRÉATION DE TROIS CONTRATS D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI

ABSTENTION

Projet de délibération n°27

DISPOSITIF « PREMIER EMPLOI » 2017

ABSTENTION

Projet de délibération n°28

LE RÉGIME INDEMNITAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL

Alain Pelosato et Michelle Palandre interviennent vigoureusement sur la désastreuse dérive de la gestion du personnel qui fait passer la part de cette dépense de la charge financière du personnel de 57 % en 2003 à 70 % en 2017 ! « C’est une situation épouvantable sur le plan de la gestion, vous allez droit dans le mur ! ».

ABSTENTION

Projet de délibération n°29

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

ABSTENTION

Projet de délibération n°30

COMMUNICATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

Michelle Palandre

 

Je voudrais profiter de la communication des marchés pour préciser que pour le moulin Madiba, il ne s'agit absolument pas d'un nouvel investissement comme vous le laissez croire dans le Vivre à Givors, mais d'une réfection suite à sinistre pour laquelle vous avez été payés par l'assureur 150 000 euros. Ça n’est que le remboursement d’un bien endommagé par un sinistre. Donc aucunement un nouvel investissement.

J'en profite aussi pour vous demander si la commune a été remboursée des dommages causés à « l'Arc de Triomphe », si oui pour quel montant et qu'allez-vous faire de ce monument ou de l'argent. Soit vous réparez, soit quel est votre projet pour réinvestir cet argent ?

 

COMMUNICATIONS PAS SOUMISES  AU VOTE

 

RAPPORTEUR : M.PASSI

En application de la délibération du 22 avril 2014 par laquelle le conseil municipal a

délégué à monsieur le maire certains pouvoirs conformément aux article L 2122’22,

(Les fautes de frappe et d'orthographe proviennent de la mairie et non de notre rédaction)

L.2122’23 et R. 2122’7 du Code Général des Collectivités Territoriales, monsieur le maire

informe l’assemblée qu’il a signé les actes suivants :

DOSSIER : MARCHE

Avec la société Comptoir des revêtements pour un avenant du marché public de

travaux de réaménagement de l’ancienne crèche E. Cotton - lot 3 : platrerie, peinture pour

un montant hors taxes de 9 289’20 euros’ Avec la Jullien SAS pour un avenant du

marché public de travaux de réaménagement de l’ancienne crèche .’ Cotton - lot 4 :

menuiseries intérieures pour une moins value de 9 996 euros’ Avec la société Comptoir

des revêtements pour un avenant du marché public de travaux de réaménagement de

l’ancienne crèche E’ Cotton - lot 5 : revêtements pour un montant hors taxes de 1 962

eurosAvec la société YSO pour un avenant du marché public de travaux de

réaménagement de l’ancienne crèche E’ Cotton - lot 6 : électricité pour un montant hors

taxes de 6 468 euros’ Avec la société Moulin Serge pour un avenant du marché public

de travaux de réaménagement de l’ancienne crèche E’ Cotton - lot 7 : plomberie pour un

montant hors taxes de 1 379 euros’ Avec la société Comptoir des revêtements pour un

marché public concernant les travaux de réfection du moulin Madiba - Lot 1 : plâtrerie

peinture pour un montant hors taxes de 38 605’31 euros. Avec la société YSO pour un

marché public concernant les travaux de réfection du moulin Madiba Lot 2 : Électricité

pour un montant hors taxes de 30 488’48 euros’ Avec la société Alu Thiery pour un

marché public concernant les travaux de réfection du moulin Madiba Lot 3 : Menuiseries

pour un montant hors taxes de 10 202 euros’ Avec la société Vresol pour un marché

public concernant les travaux de réfection du moulin Madiba Lot 4 : sols pour un montant

hors taxes de 7 974 euros’ Avec la société Roger Martin pour la sous-traitance du

marché de travaux de voirie de proximité avec la société IEC GC pour un montant hors

taxes de 500 euros’ Avec la société Peix pour la sous-traitance du marché de travaux de

construction de la maison des âges de la vie - Lot n°2 : Gros oeuvre avec la société ELTS

pour un montant hors taxes de 80 000 euros’ Avec la société Parcs et sports pour un

marché public concernant les travaux de réalisation d’aires de jeux et de loisirs pour un

montant hors taxes de 139 125,12 euros’ Avec la société Parcs et sports pour la soustraitance

du marché public concernant les travaux de réalisation d’aires de jeux et de

loisirs avec la société Transalp pour un montant hors taxes de 6 385,18 euros’

DOSSIER : RÉGIE

Arrêté du 14 février 2017 pour la création de la sous-régie pour les recettes liées au

fonctionnement du service à la famille aux Vernes’ Arrêté du 14 février 2017 pour la

création de la sous-régie pour les recettes liées au fonctionnement des activités de CCAS

aux Vernes’ Arrêté du 15 février 2017 pour la création de la sous-régie pour

l’encaissement des recettes liées au fonctionnement du centre communal d’action sociale’

Arrêté du 16 mars 2017 portant modification de la régie de recettes liées au

fonctionnement des activités du service à la famille’

DOSSIER : MISE A DISPOSITION DE LOCAUX POUR UNE DUREE D’UN AN

Convention de mise à disposition d’un local à titre gracieux de 34m² avec l’association

« L’Amicale des Marins »‘ Convention de mise à disposition d’un local à titre gracieux de

18,17m² avec l’association « Amine »‘ Convention de mise à disposition d’un local à titre

gracieux de 13m² avec l’association « APCA »‘ Convention de mise à disposition d’une

salle commune à titre gracieux de 211m² et d’un local de 29’5m² avec l’association

« Bridge club »‘ Convention de mise à disposition d’une salle commune à titre gracieux

de 16,76m², d’un local de 29’5m² avec l’association « CNL »‘ Convention de mise à

disposition d’une salle commune à titre gracieux de 12m² avec l’association du « Don

du sang »‘ Convention de mise à disposition d’un local à titre gracieux de 12m² avec

l’association « Entraide addiction »‘ Convention de mise à disposition d’un local à titre

gracieux de 14,2m² et des locaux mutualisés entre tous les occupants du moulin Madiba

avec l’association « UFAC »‘ Convention de mise à disposition d’un local à titre gracieux

de 16,76m², de tables et de chaises avec l’association « FNATH »‘ Convention de mise

à disposition d’un local à titre gracieux de 116 m² et d’une cuisine avec l’association « La

Gaieté de Bans »‘ Convention de mise à disposition d’un local à titre gracieux de 15,5m²

avec le comité de jumelage « Givors ‘ Gavinané »‘ Convention de mise à disposition

d’un local à titre gracieux de 13,25m² avec l’association des « Généalogistes »

Convention de mise à disposition d’une salle commune à titre gracieux de 59m² avec

l’association « Givors échecs »‘ Convention de mise à disposition d’une salle commune

à titre gracieux de 16’5m² avec l’association « Groupe Mycologique »‘ Convention de

mise à disposition d’une salle à titre gracieux de 30m² et des locaux mutualisés entre tous

les occupants du moulin Madiba avec l’association « Hot Club »‘ Convention de mise à

disposition d’un local à titre gracieux de 211,48m² et d’une cuisine avec l’association

« D’ici Danse »‘ Convention de mise à disposition à titre gracieux de trois locaux destinés

aux expositions temporaires de 29’5m², 15m² et 76,8m², du magasin d’archives du musée

de 31’5m², d’une salle de travail de 30,4m² et des locaux mutualisés entre tous les

occupants du moulin Madiba avec l’association « Musée de la Résistance »‘

Convention de mise à disposition d’un local à titre gracieux de 12’1m² avec l’association

« Pro BTP »‘ Convention de mise à disposition d’une salle commune à titre gracieux de

350m², d’un local de 30m² et d’une cuisine avec l’association « Les restos du c’ur »‘

Convention de mise à disposition d’une salle commune à titre gracieux de 17,48m², de la

salle Brassens de 350m² (une fois par mois)’ Convention de mise à disposition à titre

gracieux de plusieurs salles pour une superficie totale de 228m² et d’un préfabriqué de

65m² avec l’association « Secours populaire français »‘ Convention de mise à

disposition d’une salle commune à titre gracieux de 139,75m² et d’une cuisine avec

l’association « Art ô Vernes »‘

DOSSIER : TARIFICATION

Le livre « À cœur ouvert » rédigé par quinze givordines et édité par la ville de Givors, en

partenariat avec l’État, est mis en vente au pris de cinq euros’

 

N°31

VOEU : SOUTIEN AUX ANCIENS VERRIERS DE GIVORS POUR DEUX PROCÉDURES DÉCISIVES EN 2017

POUR

Projet de délibération n°32

DEMANDE À LA COMMUNE DE SE CONSTITUER PARTIE CIVILE

Michelle Palandre

Premièrement, je suis très étonnée que vous présentiez cette délibération à la demande de monsieur Boudjellaba, qui n'est qu'un élu de l'opposition, et ce n'est pas péjoratif. Parce que c'est LA commune de Givors qui a reçu un avis à victime. Moi ça me paraît donc une évidence que la commune se constitue partie civile. Vous ne devriez pas le faire parce que M. Boudjellaba l'a demandé, mais parce que c’est à vous de le faire. C’est  votre devoir de maire !

Bien sûr dans  cette affaire, pour le coup, vous avez le statut de mis en cause (en terme pénal on dit « prévenu »), mais, en tant que maire vous représentez la commune c'est-à-dire la victime.  Donc, vous avez le statut de prévenu et de victime, mais vous avez été élu pour défendre les intérêts de la commune donc  cela devrait primer sur le reste.

Après, vous dites qu'il n'y a pas de préjudice. Ce n'est pas ce que dit le Procureur quand il dit,  concernant madame Goux, qu'elle a, je cite : « sciemment recelé les fonctions de DGS et l'ensemble des salaires versés au titre de la rétribution de ses fonctions ». S'il s'avérait qu'elle soit condamnée, elle devrait reverser ses salaires à la commune. Je comprends que pour vous, ce soit difficile parce que Madame Goux est votre sœur, mais si elle en est là, c’est aussi de votre responsabilité, et s’il s’avérait qu’elle soit condamnée, vous devez également en prendre la responsabilité en tant que maire.

 D'autant plus que, monsieur Passi, en tant que prévenu,  vous avez demandé une protection fonctionnelle qui sera payée par la commune donc par les contribuables givordins. N’oublions pas que Mme Goux n’est pas la seule responsable dans cette affaire.

 Et je finirai en disant qu'une fois de plus, l'image de la ville a été ternie par cette affaire.

Donc la commune est au moins trois fois victime : des salaires, des frais d'avocat et  de son image ternie.

En bon gardien des intérêts de la ville, vous êtes obligé de demander à ce que la ville se constitue partie civile, je ne vois pas d’autre issue, sinon vous manquez à tous les devoirs pour lesquels vous avez été élu.

Alain Pelosato
C’est incroyable ! Vous ne risquez absolument rien de décider la constitution de partie civile de la commune. Rien du tout. Cette constitution de partie civile permettrait au conseil municipal d’avoir accès au dossier judiciaire. En fait vous craignez que la vérité se fasse ! Vous votez pour la dissimulation des faits !

Le débat est houleux et Michelle Palandre ainsi qu’Alain Pelosato reviennent plusieurs fois sur cette idée que refuser de demander la constitution de partie civile de la commune est aller contre l’intérêt des Givordins. La défense des élus de la majorité a été calamiteuse. Deux d’entre eux ont fait part de leur désarroi, mais ont fini quand même par voter contre la constitution de partie civile alors que l’ensemble des élus de l‘opposition a voté pour cette constitution.

NOUS SOMMES POUR  LA CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DE LA COMMUNE,

DONC :

NOUS VOTONS CONTRE L’AVIS DÉFAVORABLE DEMANDÉ PAR LE MAIRE

 

Givors, le 11/04/2017
Les commentaires en italique sont de la rédaction