CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2016

 

Seuls 16 élus de la majorité étaient présents lors de ce conseil ! Sans la participation des élus de l’opposition, le quorum n’aurait pas été atteint…

Les élus FN et Boudjellaba n’ont pas brillé lors de ce conseil. En ce qui concerne le FN, M. Burtin a démissionné du conseil entraînant à la suite une cascade de démissions pour arriver, loin  dans la liste de M. Mellies à une femme, qui, semble-t-il, aurait accepté d’être élue mais n’était pas présente au conseil ! Quant à M. Boudjellaba il a fait perdre du temps et de l’argent aux contribuables givordins en contestant la méthode de vente de gré à gré d’une maison appartenant à la commune (délibération 31) pour en fin de compte avouer que son frère était intéressé par l’achat ! Utiliser le conseil municipal pour défendre les intérêts de membres de sa famille n’est pas correct.

Le maire, lui, et sa majorité, ont présenté un budget défensif, au rabais, avec une dépense budgétaire en personnel toujours gargantuesque qui représente 68,56 % des dépenses réelles de fonctionnement ! Le maire ne peut pas faire des économies seulement sur les 31,43 % restant ! Si ça continue comme ça le personnel n’aura même plus les outils pour travailler !

 

N° 1

BUDGET PRIMITIF 2016

 

Michelle Palandre

Concernant le Fonds de compensation de la TVA (FCTVA), il passe de un million d’euros en 2015 à 794 851 en 2016.Il ne faut pas comme vous le faites le lier aux baisses des dotations de l’Etat. Pourquoi ? Ce n’est que la conséquence d’une baisse d’investissement en 2015 par rapport à 2014. Vous dites que la commune bénéficie d’un remboursement de TVA à l’année N-1 au lieu de N-2 comme le prévoit la loi, car

Vous avez pris un engagement conventionnel à réaliser des dépenses réelles d’équipement (à partir de 2009 ou 2010) supérieurs à la moyenne de celles constatées dans vos comptes sur quatre années. Donc cette baisse est juste normale et vous n’avez aucun reproche à faire à l’Etat.

Observation sur le chapitre 77, « produits exceptionnels », pour l’année 2015 vous aviez inscrit une recette de 33 000 euros alors que le compte administratif de la même année montre qu’elle a été en réalité de 480 000 euros… Et c’est toutes les années comme ça !

Dans la fonction « Sécurité chapitre 012 « charges de personnel » en 2015 la dépense n’a augmenté que de 41 000 euros. Où sont passés les 12 policiers embauchés que vous avez annoncés publiquement ? On ne peut tous les payer avec seulement 41 000 euros.

Pour la fonction 814 « éclairage public », chapitre 011, vous n’avez pas mis les économies dues à l’extinction de l’éclairage public qui devraient rapporter, on ne sait pas bien, mais selon ce que vous avez dit au moins 40 0000 euros,

Dans la fonction 91 « foires et marchés » chapitre 67, la dépense passe de 228 000 euros à 144 000 euros. Pourquoi une telle baisse d’une intervention économique aussi essentielle ?

En investissement, chapitre 024, vous n’avez pas inscrit la recette de la vente de la villa dont il est question dans ce conseil municipal. Pourquoi ? Ne me dites pas que c’est parce que ce n’est pas encore voté, c’est un budget prévisionnel qui comprend de nombreuses recettes qui ne sont pas encore votées…

Je note par ailleurs que les recettes d’investissement sont quasi stables, elles passent de 4,6 millions à 4,5 millions on est loin de la catastrophe que vous annoncez !  Il est vrai qu’en 2013, vous aviez mis le paquet avec plus de 10 millions de dépenses réelles d’investissement, donc c’est normal de se calmer un peu.

En ce qui concerne l’effectif indiqué dans le budget 2016, je note un effectif temps plein de 314,18… alors que la note rectificative de la DRH en juin dernier indiquait 395,14 ETP au 1er janvier 2015. Nous aurions perdu 80 emplois en un an, dont 18 agents titulaires et 62 agents non titulaires. Logiquement on devrait faire une économie de 2,5 millions d’euros. Que nous ne retrouvons pas dans le budget, évidemment !

Un budget encore pas très cohérent et on verra au moment du vote sur les taux que cela a des conséquences sur les impôts des Givordins.

 

(Les années précédentes, en vitesse de croisière, l’investissement s’élevait à environ 6 millions par an…)

 

Alain Pelosato

Je commente le déroulement de la commission des finances. Elle a été convoquée un lundi après-midi à 16 H dans un premier temps, puis l’heure a changé et est passée à 16 H 30… Il n’est pas normal que pour un conseil municipal consacré au budget le maire convoque la commission des finances seulement une semaine avant. D’autre part le document essentiel, c’est-à-dire un document résumant les grandes lignes du budget, n’a été reçu par les commissionnaires que le vendredi, ce qui ne leur a pas laissé le temps de l’étudier. J’ai fait aussi remarquer à la commission que nous n’avions pas reçu le budget complet. Je ne peux pas me satisfaire de la réponse du maire qui a argué que le service financier n’avait pas le temps de le finaliser avant la commission. Il fallait prévoir le calendrier adéquat et convoquer le conseil municipal plus tard, nous avons jusqu’au 31 mars pour le faire.

Quant au déroulement, il pose plusieurs questions. Alors que le budget était inscrit en premier à l’ordre du jour, il a été reporté à la fin de la réunion, car le rapporteur,  M. Dard, n’était visiblement pas prêt.

La prestation de M. Dard ne nous a rien apporté puisqu’il a égrené une succession de chiffres sur la base d’un tableau affiché à l’écran qui n’était pas le même que celui que les commissionnaires avaient eus ! Impossible de suivre. 

J’en viens au budget lui-même.

Page 18 du budget, je regarde le chapitre 74, intitulé « dotations et participations » et je constate qu’il a baissé seulement de 397 997 euros. Quand on regarde dans le détail, la DGF passe de 4 212 905 euros à 3 383 089 euros soit une baisse de 829 816 euros, cette baisse importante est compensée par une augmentation de la DSU (dotation de solidarité urbaine)  qui passe de 2 546 000 à 2 600 000 ; encore que visiblement ce dernier chiffre semble être une estimation, pouvez-vous nous dire si vous avez eu connaissance depuis, de la somme exacte ?

Mais il y a d’autres dotations et participations qui ont énormément augmenté, ce qui explique la faible baisse du chapitre.

Le compte 7478 passe de 283 000 en 2015 à 784 500 en 2016, soit une augmentation de 501 500 euros ce qui n’est pas rien. Ce compte concerne des participations dites « d’autres organismes ». Pouvez-vous nous indiquer quels sont ces « autres organismes » et le pourquoi de cette recette puisque la commission des finances n’a pas pu répondre à cette question ?

Enfin, en ce qui concerne les mouvements d’ordre, le virement à la section d’investissement est stable depuis 2013, ce qui ne montre en aucun cas une dégradation financière soi-disant due aux baisses de dotation : 2013 1,5 millions, 2014 1,2 millions  2015 1,3 millions et 2016 1,3 millions !

Par contre au niveau des dépenses de personnel l’effort est quasiment nul puisque vous passez de 68,03 % de charges de personnel par rapport aux charges réelles de fonctionnement en 2015 à 68,56 % en 2016. Vous aggravez votre cas, et c’est inéluctable, au niveau où vous êtes arrivé, vous diminuez les charges à caractère général, donc vous baissez le dénominateur de ce pourcentage de manière moins importante proportionnellement que le numérateur. Donc vous filez à grande allure vers les 100 % de dépenses de personnel !

Pour mémoire, dans le compte administratif de l’année 2002, la situation à ce propos était bien meilleure puisque la part du personnel dans les charges était de 59,8%. Donc c’est bien votre gestion, et celle de personne d‘autre qui a fait monter de manière dangereuse ce pourcentage… Par comparaison, le montant des charges à caractère général est quasiment identique entre l’année 2002 et 2016, soit environ 5 millions d’euros, alors que la charge de personnel est passée de 12 millions à 16 millions d’euros.

 

CONTRE

 

N° 2

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES 3 TAXES LOCALES POUR 2016

 

 

Michelle Palandre

Je ne vais pas reprendre tous les arguments qui viennent d’être cités. Je suis d’accord avec presque tout à quelques nuances près. Mais je souhaite tout de même faire quelques remarques :

Premièrement, je suis très étonnée du ton dramatique que vous prenez pour expliquer que vous rencontrez des difficultés du fait des baisses de dotations de l’Etat par exemple et de l’état de crise. Pour parler de ce que je connais et de ce que j’ai pu entendre au sein de ce conseil et celui du précédent mandat, moi, j’ai le souvenir d’un Maire, qui nous disait que tout était formidable, que tout allait bien, qu’il ne fallait pas être pessimiste, que l’opposition voyait le mal partout. Et bien j’ai l’impression que nous étions déjà dans la réalité, que nous avions bien compris que la crise était là en France et ailleurs .Parce que cette crise que vous semblez découvrir, elle date d’au moins de 2007, et que les entreprises, les particuliers et même l’Etat font des économies depuis bien longtemps. Donc, vous pouviez bien vous doutez qu’un jour, on allait vous demander de vous y coller et de faire des efforts ! Donc les petites économies que vous faites aujourd’hui, parce que je trouve que cela reste de petites économies, de même que les augmentations de tarifs que vous allez appliquer, et là par contre, je trouve que vous y aller fort, vous auriez pu les faire en pointillé depuis au moins 8 ans, et cela se ferait tout en douceur. Mais de ça, vous ne vouliez pas en entendre parler. Il a fallu que l’Etat vous force à le faire en baissant ses dotations.

Deuxièmement, pour revenir au budget, quand on voit 300 000€ de dépenses imprévues et 36 500€ de produit exceptionnel qui sur le Compte administratif 2014 s’élevait à 480 000€ (et c’est comme ça toutes les années comme je l’ai dit tout à l’heure), si on fait le total, on arrive à 780 000€. Si on y rajoute toutes les inscriptions de recettes qui ne tiennent pas compte de l’augmentation des tarifs, une fois de plus on voit que vous surestimez les dépenses et que vous sous-estimez les recettes. Pour quel résultat. Une baisse insignifiante du taux des taxes locales.

C’est ce qu’on vous a reproché toutes ces dernières années, ça et votre manque d’anticipation.

Alors, Non ! les impôts locaux des Givordins ne vont pas diminuer comme vous voulez leur laisser croire.

Parce que vous avez été complice de l’élection du gouvernement actuel qui a imposé les rythmes scolaires aux communes, qui a baissé les subventions aux communes et qui a pour conséquence aujourd’hui, l’obligation d’avoir plus de dépenses et moins de recettes. Parce que vous avez voté l’augmentation des taxes d’habitation au Grand Lyon de 5%.Parce que vous n’avez pas su anticiper toutes ces dernières années notamment en ne gérant pas avec prudence les frais de personnel, et parce qu’aujourd’hui vous donner ce que j’appelle des miettes aux pigeons en diminuant les taux de seulement 0.04% pour la taxe d’habitation et de 0.09% pour la taxe foncière. Rajoutez à tout ça la revalorisation des valeurs locatives de 1%, et osez dire aux Givordins que leurs impôts vont baisser !

Vous savez comme moi que c’est faux, alors ayez le courage de leur dire ! 

 

(Les bases de la TH sont de 17 225 855 d’euros soit une augmentation de 5,67 %, y compris l’actualisation des bases de 1% par l’Etat.

Les bases du foncier bâti sont de 21 217 257 elles n’augmentent que de 0,01 %, en tenant compte de l’actualisation des bases de 1 %, les bases du foncier bâti baissent.

Conclusion : il n’y a donc pas eu de logements en accession en 2015, alors qu’il y a une augmentation des logements sociaux…)

 

CONTRE

 

N° 3

INDEMNITE DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE AU RECEVEUR MUNICIPAL

 

POUR

 

N° 4

CIMETIERES COMMUNAUX : REVISION TARIFS DES CONCESSIONS FUNERAIRES

 

Michelle Palandre

Une augmentation de 43% en moyenne, c’est énorme. Nous savons que la population de Givors est pauvre. Ensuite, quand vous parlez de travaux d’extension importante du cimetière dans les années à venir, là encore vous n’avez pas anticipé, parce je ne pense pas que le nombre de décès augmente par rapport aux années précédentes, donc vous auriez pu le prévoir. D’autre part le nombre de crémations augmente de plus en plus, et on sait qu’une case dans un columbarium tient moins de place qu’une concession classique ou qu’un caveau, donc on peut supposer que l’agrandissement du cimetière soit moins important. De ce fait ça devrait moins cher pour le columbarium. D’autre part, nous ne voyons nulle part le tarif du jardin du souvenir.

 

CONTRE

 

N° 5

STATIONNEMENT SUR VOIRIE : TARIFS

 

Michelle Palandre

On ne peut pas dire que le stationnement ne soit pas un problème à Givors. Pourquoi ne pas mettre la gratuité le samedi dans le centre-ville comme dans la zone rouge cité avenir ? Ce qui pourrait faire plaisir aux commerçants. Vous augmentez aussi les macarons des extérieurs professionnels de 5 euros par mois. Généralement, ce sont les entreprises qui les prennent en charge, mais ça peut aussi augmenter les charges des salariés. Là aussi, ce n’est pas très judicieux pour le développement économique.

Une dernière chose, j’ai remarqué que des panneaux d’interdiction de stationner étaient posés rue Gambetta et rue des Verreries, dans le cadre de l’Etat d’urgence. Cette interdiction n’est pas respectée. Là, je pense qu’il faudrait être plus vigilant.

 

ABSTENTION

 

N° 6

TARIFS DE MISE A DISPOSITION DE MATERIEL COMMUNAL

 

ABSTENTION

 

N° 7

TARIFICATION PISCINE MUNICIPALE ET EQUIPEMENTS SPORTIFS

 

ABSTENTION

 

N° 8

TARIFICATION DES SALLES MUNICIPALES

 

ABSTENTION

 

N° 9

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2016 CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LES CENTRES SOCIAUX DE GIVORS

 

Michelle Palandre

Comme l’an dernier, le montant des subventions des associations à caractère social et d’insertion a été maintenu, très bien. Mais vous avez encore baissé les subventions des associations sportives et culturelles, ce qui me semble être une erreur. En effet, plus que jamais aujourd’hui, ces associations qui offrent des activités multiples notamment aux jeunes, leur offrent aussi l’occasion d’être réunis dans un cadre qui peut aussi aider certains à s’intégrer. Ce sont des lieux de partage. Et partager le respect, l’effort, l’envie de gagner et surtout l’esprit d’équipe pour la même cause, c’est-à-dire l’amour de la couleur du club, de la ville, du pays est important pour les jeunes qui veulent participer à la vie locale. Ce sont des lieux, où, pour le coup, tout le monde est à égalité. Même chance de jouer, de gagner ou de perdre. Il n’est plus question ici d’origines sociales ou culturelles. Tout le monde porte la même couleur. Celle de Givors. Les associations culturelles sont aussi importantes dans une des villes les plus pauvres du département. Là encore, des activités telles que les échecs, la musique ou le chant peuvent apporter aux jeunes comme au moins jeunes une occasion de découvrir des activités qui seraient inaccessibles hors du monde Associatif. Les bénévoles qui font vivre ces associations donnent beaucoup de leur temps pour les autres et méritent qu’on leur donne des moyens. Nous avons à nous prononcer pour les subventions supérieures à 23000€, mais nous devons aussi souligner que les plus petites associations ont de plus en plus de mal à survivre et à continuer leurs actions. Comment trouver des moyens pour trouver de l’argent. Si vous le permettez, je vais vous faire part de ma réflexion. A Givors, nous avons des structures, exceptionnelles. Que ce soit la piscine, les stades, les palais des sports, et les salles d’expositions, la maison du Rhône, le moulin Madiba, le théâtre, de ce côté, nous n’avons rien à envier aux communes avoisinantes. Ça a été de gros investissements, et ça génère également beaucoup de frais de fonctionnement. Mais ce qui est paradoxal, c’est que vous ne cherchez pas à rentabiliser suffisamment ces structures. Pour la piscine par exemple, des communes comme Grigny ou Chasse sur Rhône emmènent les élèves des écoles à Loire Sur Rhône. Est-ce que vous avez cherché à négocier un contrat avec eux pour prendre le marché. C’est une solution qui peut être envisageable pour participer aux frais de fonctionnement. Ensuite, pour les palais des sports ou même pour la maison des sportifs et les stades, ou la maison du Rhône, on a vu toute à l’heure les tarifications de tout ça, comment est-on placés par rapport aux autres communes, par rapport à la concurrence comme on dit dans le privé ? Vous pourriez aussi y organiser des concerts ou des spectacles populaires, tout public, pour toujours, évidement, rapporter de l’argent mais également attirer des gens extérieurs à Givors. Tout ça peut se conjuguer avec la participation et l’aide des adhérents des associations et ainsi, les bénéfices encourus leur seraient reversés. De plus, ça peut intéresser des jeunes à s’investir dans d’autres secteurs, ce serait une façon également de leur donner l’occasion de promouvoir l’image de la ville. Prenons l’exemple de la Foire à la paperasse organisée par la MJC, ça fait des années que cette manifestation attire des centaines de personnes à chaque fois, donc pourquoi pas d’autre sujets à explorer par la municipalité et pas d’autres associations ? Ainsi, la rentabilité permettrait en compensation d’assurer toutes les manifestations ou actions gratuites pour tous sans attendre une quelconque aide de l’Etat ou d’ailleurs. Il y a des villes bien plus petites que Givors et même des villages qui sont capables d’organiser des spectacles, pourquoi pas nous qui avons les structures pour les accueillir ?

Bien sûr nous voterons »pour » les subventions à toutes les associations, même si nous regrettons la baisse pour certaines.

Comme vous savez bien le faire avec les dotations de l’Etat, elles aussi cumulent d’année en année des baisses de subvention ? Elles  aussi peuvent s’en plaindre, comme vous… Entre autres, la JSOG football, le SOG judo, et d’autres…

 

POUR

 

N° 10

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2016 CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LA MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE (MJC)

 

POUR

 

N° 11

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2016 CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LA MISSION INTERCOMMUNALE POUR LA FORMATION

PROFESSIONNELLE ET L’INSERTION DANS LA VIE ACTIVE (MIFIVA)

 

POUR

 

N° 12

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2016 CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L’ASSOCIATION POUR LE MAINTIEN A DOMICILE (AMAD)

 

Michelle Palandre

Je voudrais comme toutes les années renouveler mon attachement et mes félicitations à cette association indispensable au maintien à domicile.

Par contre j’ai lu dans le rapport de la commission de finances et M. Pelosato m’en a fait part, que suite au rapprochement des associations de Grigny et Givors il y a à peu près trois ans, la ville de Grigny ne contribue pas financièrement proportionnellement aux prestations fournies aux habitants de Grigny. C’est dommage, c’est vrai qu’une mutualisation est plus intelligente, mais qui dit mutualisation,  dit partage des frais… Pourquoi avoir attendu trois ans et ne pas avoir réagi dès le début, c’est-à-dire avec M. Balme…

C’est d’ailleurs exactement le même problème qui s’est posé avec l’association d’escalade de Grigny qui utilisait gratuitement le mur d’escalade de notre palais des sports jusqu’à l’année dernière, et à qui vous avez demandé une participation financière de l’ordre de 5000 euros. C’est normal de faire payer l’usage, mais pourquoi maintenant et pas dès le début ? Un choix politique sans doute… On prête aux amis politiques et pas aux autres… C’est ça ?

 

POUR

 

N° 13

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2016  CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L’ASSOCIATION UNI-EST

 

POUR

 

N° 14

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2016   CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LE STADE OLYMPIQUE DE

GIVORS RUGBY (S.O.G. RUGBY)

 

POUR

 

N° 15

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2016  CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LA SOCIETE DE SAUVETAGE

 

POUR

 

N° 16

PRESTATIONS D’ACTION SOCIALE A DESTINATION DES AGENTS MUNICIPAUX –

CONVENTIONS AVEC LE CASC

Les agents municipaux se plaignent d’une baisse significative de cette subvention.

Elle était de 157 906 en 2015 et elle est maintenant de 113 097…

 

POUR

 

N° 17

CHAUFFAGE URBAIN DES VERNES - RAPPORT ANNUEL 2014

 

Cette communication ne donne pas lieu à un vote.

 

 

N° 18

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU GAZ – RAPPORT D’ACTIVITE 2014

 

Cette communication ne donne pas lieu à un vote.

 

N° 19

DELEGATION DE L’EXPLOITATION DES MARCHES PUBLICS  D’APPROVISIONNEMENT - RAPPORT D’ACTIVITE 2014

 

Michelle Palandre

Ce rapport d’activité est malheureusement de plus en plus mauvais. D’années en années, la fréquentation baisse. Les forains « professionnels » comme ils sont ainsi cités dans le rapport espacent leur participation qu’ils limitent souvent dans le centre-ville à deux jours au lieu de trois. Il est également bien précisé que les forains et les clients se plaignent du manque de stationnement, ce que vous ne voulez pas entendre. Certes la crise est nationale, mais il faut bien constater que justement en cas de crise le marché reste quand même le lieu de commerce le moins cher, donc il devrait attirer de plus en plus de monde, ce qui n’est pas le cas Il faut s’interroger sur la qualité des prestations proposées, le manque de producteurs locaux, ou de tripiers ou même du volailler qui ne vient plus qu’une fois par semaine, contrairement à d’autre marchés dans des villes voisines comme Mornant ou Oullins. Le fait qu’une fois de plus Givors étant une des villes la plus pauvre du département, la pauvreté se fait ressentir aussi au marché ce qui est encore plus alarmant et le besoin d’une mixité sociale devient urgent. D’ailleurs le commerce de proximité n’est pas plus florissant, il y a encore des commerces qui ferment, un restaurant pourtant de qualité qui réussit très bien dans une commune voisine, un magasin de chaussures, un magasin pour enfant. J’aimerai tellement pouvoir vous dire qu’il y a une amélioration mais malheureusement c’est de pire en pire. Le marché forain reste le dernier lieu de rencontre et d’échange des Givordins, et le métier de forain étant difficile surtout les jours de mauvais temps. Je pense qu’un gros effort doit être fait, et j’espère que la énième réorganisation dont vous parlez ne sera pas vaine.

 

Cette communication ne donne pas lieu à un vote.

 

N° 20

METROPOLE DE LYON –  RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE ET RAPPORT FINANCIER 2014

 

Cette communication ne donne pas lieu à un vote.

 

N° 21

GRAND LYON – SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT -

RAPPORT D’ACTIVITE 2014

 

 

Alain Pelosato

J’ai pris connaissance du prix de l’eau de la Métropole, prix qui regroupe l’eau potable et l’assainissement : il est de 3,41 euros par mètre cube. On ne nous donne pas le prix de l’eau des années précédentes. Je suis allé chercher sur Internet. La Métropole nous informe qu’en 2015 le prix du mètre cube était de 3,07 euros. Il y a donc une augmentation de 11 %, ce qui est bien au-dessus de l’inflation… La facture d’eau « standard » montrée par les documents de la Métropole indique une note de 204,8 euros pour 6 mois. Ce qui est beaucoup !

 

Cette communication ne donne pas lieu à un vote.

 

N° 22

GRAND LYON PROPRETE - RAPPORT D’ACTIVITE 2014

 

Alain Pelosato

C’est l’occasion de revenir sur la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) payée par le propriétaire contribuable du foncier bâti, TEOM qu’il a le droit de répercuter sur la quittance de loyer de son locataire quand il en a un.

Il est nécessaire de faire un petit historique.

Il y a très longtemps, plusieurs dizaines d’années, le maire de l’époque avait décidé  d’intégrer la TEOM dans le foncier bâti. En fait cette mesure consistait à faire payer la TEOM à tout contribuable du foncier bâti, que ce soient les habitants propriétaires, mais aussi, les entreprises qui paient souvent de gros impôts fonciers bâti pour leurs bâtiments, ce qui augmentait la recette pour la commune.  A l’époque, c’était, bien sûr, la commune qui encaissait la TEOM…

En 2007, quand vous avez décidé de rejoindre le Grand Lyon, vous auriez pu penser à remettre les pendules à l’heure, et nous avons été obligés de vous demander de baisser le taux du foncier bâti du même montant que le taux de la TEOM, puisque tous les Givordins payent déjà la TEOM communale quand ils payent le foncier bâti. Vous avez refusé. Vous ne l’avez pas fait ! Les contribuables du foncier bâti paient donc deux fois la TEOM !

Ainsi quand nous faisons des comparaisons d’évolution des taux du foncier bâti nous ne manquons pas d’ajouter le taux de la TEOM, ce qui n’est que justice. Même s’il est vrai que ce taux de TEOM est différent pour l’usager selon le service dont il bénéficie (nombre de tournées de ramassage)…

Mais il y a un autre scandale avec cette TEOM.

Depuis des années le Grand Lyon prélève une TEOM qui rapporte plus de recettes qu’il n’y a de dépenses. Ce qui est interdit par la loi, les recettes de la TEOM ne pouvant être utilisées que pour la collecte et le traitement des ordures ménagères.

Ainsi ce sont des dizaines de millions d’euros en excédent qui sont collectés par la Métropole !

Je lis dans le document de la Métropole sur ce sujet que le coût net de l’élimination des déchets domestiques s’élève à 111,4 millions d’euros en 2014, compte tenu des recettes industrielles de ce travail (recyclage, ventes d’énergie, etc.). Mais nous n’avons aucune indication sur les recettes de la TEOM dans ce document ! Je me suis reporté au rapport financier de la métropole page 12 qui indique 122,2 millions de recettes de TEOM en 2014 soit un excédent de 10,8 millions pour une année… Et tous les ans on constate cet excédent…Donc on pourrait baisser la TEOM de près de 10 % !  M. Passi, avez-vous fait la remarque à M. Le président de la Métropole en tant que vice-président ?

L’association CANOL dont je suis membre, et que vous citez vous-même comme référence, a déposé des recours au tribunal administratif contre la TEOM, pour les années 2011, 2012 et 2013, et a gagné. Mais le jugement permet à la Métropole de continuer comme si de rien n’était ! D’autres recours de CANOL sont en instance, notamment contre le vote des taux de la TEOM de 2014…

Enfin, je ne reviendrai pas sur le contrat d’affermage signé avec la SDEI par les communes de Givors et Grigny en 2006, peu de temps avant l’adhésion au Grand Lyon en 2007 ce qui a condamné le Grand Lyon à verser de fortes indemnités à cette société privée d’affermage…

 

Cette communication ne donne pas lieu à un vote.

 

N° 23

PARC NATUREL REGIONAL DU PILAT - RAPPORT D’ACTIVITE 2014

 

Cette communication ne donne pas lieu à un vote.

 

N° 24

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GIVORS, LOIRE, ECHALAS POUR LE COLLEGE DE

BANS (SIGLE) - RAPPORT D’ACTIVITE 2014

 

Cette communication ne donne pas lieu à un vote.

 

N° 25

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU GIER RHODANIEN (SIGR) - RAPPORT D’ACTIVITE 2014

 

Cette communication ne donne pas lieu à un vote.

 

N° 26

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION

POUR LES VILLES (SITIV) - RAPPORT D’ACTIVITE 2014

 

Cette communication ne donne pas lieu à un vote.

 

 

N° 27

SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LES VACANCES ET LES LOISIRS (S.I.Va.L.)

RAPPORT D’ACTIVITE 2014

 

Cette communication ne donne pas lieu à un vote.

 

N° 28

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DU RHONE (SYDER) - RAPPORT D’ACTIVITE 2014

 

Cette communication ne donne pas lieu à un vote.

 

N° 29

SYNDICAT RHODANIEN DE DEVELOPPEMENT DU CABLE (SRDC) - RAPPORT D’ACTIVITE 2014

 

Cette communication ne donne pas lieu à un vote.

 

N° 30

SIGNATURE D’UN PROTOCOLE D’ACCORD AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU RHONE

 

Michelle Palandre

J’aurais aimé connaître le résultat de l’étude faire par la CAF pour mettre le bâtiment existant aux normes. Nous sommes tout de même sur un marché total de 1 400 000€ pour une solution qui ne me parait pas être la meilleure. En effet, le lieu actuel est quand même idéal pour un centre social, de par son emplacement et de sa conception. Le fait que la garderie soit contiguë au centre social est pratique et idéal pour une maman qui souhaite participer à une activité et en même temps faire garder son bébé. Avec ce nouveau projet, ce sera plus compliqué puisqu’elle devra déposer son bébé aux plaines et ensuite se rendre dans le centre-ville, ou elle devra en plus trouver un stationnement, ce qui nous le savons tous n’est pas simple. De même si cette maman a plusieurs enfants d’âge différent, elle devra faire le tour de Givors pour déposer le tout petit puis les plus grands. Un centre social dans une rue exiguë, avec, j’insiste, des problèmes de stationnement qui vont forcément se poser, et qui n’est pas, je pense, l’environnement des plus agréable pour ce genre d’activité.

Évidemment que si il n’y a pas d’autre solution et qu’on ne peut pas négocier avec la CAF, c’est mieux que rien mais je pense qu’il faudrait encore réfléchir à des solutions plus adaptées. Est-ce que ce ne serait pas possible de construire un bâtiment plus grand aux plaines et d’y concentrer les deux activités par exemple ?

 

ABSTENTION

 

N° 31

CESSION D’UN BATIMENT COMMUNAL CADASTRE AI 150 : VENTE NOTARIALE INTERACTIVE (VNI)

 

Alain Pelosato

Suites aux contestations injustifiées et  de M. Boudjellaba (voir notre introduction en début de compte rendu) nous regrettons d’avoir perdu du temps et de l’argent pour vendre cette maison alors que nous avions un acheteur tout trouvé pour une vente de gré à gré. C’est dommage !

 

ABSTENTION

 

N° 32

AUTORISATION D’OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES POUR L’ANNEE 2016 - MODIFICATION

 

Michelle Palandre

La loi Macron prévoit que les jours fériés travaillés sauf le 1er Mai sont déduits des dimanches accordés par le Maire dans la limité de 3. On sait que les grandes surfaces ouvrent souvent le 11 Novembre, le 08 mai les lundis de pentecôte donc : 5 moins 3 vous n’en accordez plus que 2. Pour les contreparties, si le travail est autorisé par le maire, l’employeur doit au moins doubler le salaire et accorder un repos équivalent. Par contre s’il est autorisé par le préfet et c’est souvent le cas pour les grandes surfaces, les contreparties sont fixées par l’employeur. Par conséquent, tant qu’à faire, puisque de toute façon, on voit bien que de plus en plus les magasins ouvrent le dimanche quand on leur en donne le droit, je ne sais pas si vous faites le bon choix politique que vous évoquiez au dernier conseil en n’accordant que 5 dimanches. D’autre part, je rappelle que, sauf si votre contrat de travail le prévoit mais ça, on le sait d’avance, cette loi assure le principe du volontariat. Les salariés doivent donner leur accord par écrit. Le refus de travailler le dimanche ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement. Voilà, je voulais juste faire un point sur la loi Macron, qui peut vous faire réfléchir sur le choix que vous avez fait. Car votre décision peut aller à l’encontre de l’intérêt des travailleurs, contrairement à ce que vous pensez, car là il y a un encadrement par la loi ce qu’il n’y avait pas jusqu’à ce jour.

 

ABSTENTION

 

N° 33

EXTINCTION NOCTURNE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

 

 

Michelle Palandre

Nous ne participerons pas au vote pour deux raisons :

1)   La première c’est que vous avez pris la décision de l’extinction de l’éclairage public sans consulter personne. Suite au tollé de certains usagers, vous avez décidé d’organiser un semblant de consultation en dehors de toutes les règles démocratiques.

2)   Si on devait revoir l’extinction de l’éclairage public, c’est à vous seul d’en prendre la responsabilité. Vous êtes maire depuis 22 ans, si vous ne connaissez pas encore les quartiers dans lesquels on peut faire le choix d’éteindre ou pas, c’est grave !

Je ne méprise pas les 3200 votants au contraire, mais bon, ça reste quand même une très faible participation sur 18 293 personnes appelées à voter quand on compte les 11 000 inscrits sur les listes électorales, plus 2750 étrangers, plus 4543 travailleurs à Givors domiciliés à l’extérieur. 17,5 % de participation, ça n’est du tout extraordinaire ! C’est pire qu’aux dernières élections régionales pour lesquelles vous vous désoliez de la faible participation, alors qu’elle était nettement supérieure à cette soi-disant votation, même si je regrette que la participation aux régionales a été aussi faible.

 

NOUS NE PARTICIPONS PAS AU VOTE

 

N° 34

PROTECTION FONCTIONNELLE ACCORDEE A DES AGENTS MUNICIPAUX

 

Michelle Palandre

Ce n’est pas la première fois que nous devons nous prononcer pour une protection fonctionnelle pour un agent de la police municipale.

Il s’agit d’ailleurs d’ASVP, et non de policiers municipaux qui sont des agents de police judicaire. Les ASVP n’en sont pas !

Pour cette affaire j’ai été informée en commission de ce qui s’était passé. Ça s’est résumé à un coup de poing, ce que je ne considère pas comme moindre, bien sûr. Mais que peut-on imaginer si l’agresseur avait été armé ou avait fait preuve de plus de violence ?

Il faut envisager deux choses : former les agents en uniforme qui travaillent sur la voie publique à une forme d’autodéfense, et de gérer le stress et parer le mieux possible à l’agression…

Pour les policiers municipaux, ils sont équipés de gilets pare-balle et l’Etat met cet équipement et son armurerie à disposition des communes gratuitement. Car on doit également envisager les dispositions nécessaires pour les armer. Les caméras embarquées peuvent aussi être une bonne solution pour éviter les quiproquos.

Aujourd’hui ils sont directement exposés au danger d’être la cible, entre autres, de terroristes…

Ils ne sont déjà pas nombreux, en plus ils n’ont rien pour se défendre, comment voulez-vous qu’ils protègent la population s’ils ne peuvent pas se protéger eux-mêmes…

Ne me dites pas que je suis alarmiste : on en est au moins à la cinquième protection fonctionnelle en peu de temps, sans compter ceux qui, peut-être ne disent rien, et on voit bien ce qu’il se passe ailleurs, ce qui est malheureusement bien plus grave. Mais  on n’est pas à l’abri non plus.

Là il faut prendre une décision immédiate, catégorique et drastique et arrêter d’ignorer le problème.

 

POUR

 

N° 35

EMPLOIS SAISONNIERS ET TEMPORAIRES

 

ABSTENTION

 

N° 36

TABLEAU DES EFFECTIFS - MODIFICATION

 

ABSTENTION

 

N° 37

COMMUNICATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

 

Cette communication ne donne pas lieu à un vote.

 

Voici le texte de cette délibération que nous reproduisons intégralement pour informer les Givordines et les Givordins :

 

En application de la délibération du 22 avril 2014 par laquelle le conseil municipal a délégué à M. le maire certains pouvoirs conformément aux article L 2122.22, L.2122.23 et R. 2122.7 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le maire informe l’assemblée qu’il a signé les actes suivants :

DOSSIER : MARCHE

Avec la société C21 INDUSTRIELLE, pour la mise en place d’un système d’alerte automatisé, pour un montant de 547.57 euros hors taxes lors de l’installation et mise en service, puis 1 349.38 euros hors taxes pour la maintenance et l’abonnement annuel, et un prix de communication téléphonique fixé à 0.04 euros/minute vers les fixes, 0.12 euros/minute vers les mobiles, 0.10 euros les sms et fax, et 0.01 euro le courriel. Acceptation de sous-traitance avec la société ACE, pour des travaux de voirie de proximité, pour un montant maximum de 500 euros hors taxes. Avec la société ARGOS-ORAPI, pour la fourniture de produits d’entretien, lot 1 : entretien général et désinfection – produits écologiques, pour un montant minimum de 10 000 euros hors taxes et un maximum de 24 000 euros hors taxes, pour une durée de un an à compter du 1er janvier 2016. …/…

Le marché peut être reconduit pour une période de un an sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2017. Avec la société PAREDES, pour la fourniture de produits d’entretien, lot 2 : brosserie et droguerie, pour un montant minimum de 4 000 euros hors taxes et un maximum de 10 000 euros hors taxes, pour une durée de un an à compter du 1er janvier 2016. Le marché peut être reconduit pour une période de un an sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2017. Avec la société PAREDES, pour la fourniture de produits d’entretien, lot 3 : essuyage savons mains, pour un montant minimum de 20 000 euros hors taxes et un maximum de 30 000 euros hors taxes, pour une durée de un an à compter du 1er janvier 2016. Le marché peut être reconduit pour une période de un an sans que ce délai ne puisse excéder le 31  décembre 2017. Avec la société PLG – PIERRE LE GOFF, pour la fourniture de produits d’entretien, lot 4 : produits lessiviels, pour un montant minimum de 2 000 euros hors taxes et un maximum de 6 000 euros hors taxes, pour une durée de un an à compter du 1er janvier 2016. Le marché peut être reconduit pour une période de un an sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2017. Avec la société INTERPACK, pour la fourniture de produits d’entretien, lot 5 : sacs poubelles polyethylene, pour un montant minimum de 4 000 euros hors taxes et un maximum de 7 000 euros hors taxes pour une durée de un an à compter du 1er janvier 2016.

Le marché peut être reconduit pour une période de un an sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2017. Avec la société KOMPAN SAS, pour l’aménagement d’une aire de jeux sur le site du centre de loisirs de la Rama, pour un montant total (variante et option 2 comprise) de 64 807,20 euros hors taxes soit 77 768.64 euros toutes taxes comprises. Avec la société PUBLIC IMPRIM, pour l’impression du journal municipal et divers supports de communication, pour un montant minimum de 100 000 euros hors taxes et un maximum de 190 000 euros hors taxes. Le présent marché est valable du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017. Acceptation de sous-traitance, avec la société I.G.E, pour des travaux de voirie de proximité, pour un montant maximum de 500 euros. Don gracieux d’oeuvres d’art, vu la proposition de don gracieux, faite  à la ville de Givors, en date du 3 décembre 2014 par ERRO GUDMUNDUR. Erro Gudmundur grevé ni de conditions ni de charges pour la ville de Givors de : Neuschwanstein, 1974, Digigraphie, 2013, 103.5x84cm ; Maxim’s Paris, 1982, Digigraphie, 2013, 104.5x76cm ; Une glace pour Mao, 1974, Digigraphie, 2013, 102x77 cm ; Coup de vent, 1979, Digiraphie, 2013, 100.5x64cm ; New York City, 1974, Digigraphie, 2013, 95.5x78.5cm ; 25 lithographies signées, numérotées de1/25 à 25/25 en date du 3 décembre 2014, d’une valeur estimative de 27 500 euros. Vu la proposition de don gracieux, faite à la ville de Givors en date 1er juin 2015 par CAROLE REY BAZIN. Carole Rey Bazin, grevé ni de conditions ni de charges pour la ville de Givors de : Givors ! 100 x 100 CM / peinture acrylique, d’une valeur estimative de 1 000 euros.

 

Givors, le mardi 19 janvier 2016

Les commentaires en italique sont de la rédaction.