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CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2015 Alors
que le procureur de Lyon a ouvert une enquête judiciaire depuis quelques mois
sur trois affaires liées à la mairie : la gestion de l’association
« Alter Ego », le financement d’un tract injurieux de M. Saadna, et la nomination de sa sœur comme directeur
général des services par le maire, enquêtes diligentée par le magistrat suite
aux signalements de ces faits par l’association de défense des contribuables,
l’ambiance était très tendue au
conseil municipal. Le maire et la première adjointe très crispés, ne
répondaient à aucune question. Le maire a même suspendu la séance et menacé
M. Pelosato de poursuites pour insulte alors qu’il protestait simplement sur
leur mauvaise foi. Une première au conseil municipal ! Un acte d’autoritarisme sans précédent. Il
est tout à fait regrettable qu’un élu de l’opposition, M. Boudjellaba,
ait soutenu cette action du maire. Le
Maire avoue que pendant des années, alors qu’il était président et président
directeur général de Givors développement la SCET aurait mal géré la
société ! Le
maire n’a répondu à aucune question, il a même indiqué clairement qu’il
refusait de répondre concernant plusieurs délibérations. Alain Pelosato La délibération numérotée 29 à la commission, qui portait sur de
nouvelles dispositions pour le dispositif « Ticket Jeune » a été
retirée de l’ordre du jour sans explication, malgré ma question à M.
Kouathra. Peut-on savoir quelle est la raison qui a motivé ce retrait. Qui en a
décidé ainsi ? N° 1 DECISION MODIFICATIVE N°2 DE L’EXERCICE 2015 CONTRE N° 2 SUBVENTION EN FAVEUR DU COMITE DE JUMELAGE GIVORS-GAVINANE POUR N° 3 AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LA
MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE Alain Pelosato Il est malsain que l’on verse la somme totale à la MJC, à charge pour
elle de transmettre la différence à la fédération ! J’ai posé la
question en commission, comme toujours aucun élu n’a été capable de répondre pour
une question qui ne demande aucune technicité, donc le personnel municipal concerné m’a répondu
avec une pirouette en disant qu’il préviendrait la fédération que leur argent
a été versé à la MJC et que si jamais il ne leur était pas versé elle le réclamerait…
Et si la MJC ne le versait pas malgré cette réclamation ? Non… C’est
encore une manière de faire très
décontractée en dehors de toute rigueur comptable. ABSTENTION N° 4 RELATIONS INTERNATIONALES ATTRIBUTION D’UNE BOURSE AUX
ELEVES DU SECONDAIRE DOMICILIES À GIVORS POUR N° 5 CONSTATATION D’EXTINCTION DE CREANCES SUITE A ORDONNANCE AUX FINS D’HOMOLOGATION D’UNE PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL SANS LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR N° 6 GARANTIE D’EMPRUNT CONCERNANT LA CONSTRUCTION DU CENTRE COMMERCIAL
« PLAINE ROBINSON » AU PROFIT DE GIVORS DEVELOPPEMENT Même commentaire pour les deux autres
délibérations qui suivent et la N° 11. Givors développement ayant eu des
garanties d’emprunt par la caisse d’épargne et le crédit mutuel basés sur un
compte à terme (!!!) demande à la commune de prendre lieu et place pour ces
garanties des ces comptes à terme. Une hérésie
comptable comme le souligne Michelle Palandre chiffres à l’appui… Michelle
Palandre Introduction : Je
voudrais avant de commencer, dire qu’au sujet de toutes les délibérations que
nous avons traitées en commission pour Givors développement, que j’ai eu le
sentiment que le directeur Mr Creton avait fait l’effort d’étudier les
délibérations, et a répondu aux questions que j’ai soulevées. C’est nouveau.
J’ai envie de dire que c’est normal car un directeur doit en effet être
capable de répondre à des questions concernant la société qu’il dirige, mais
en huit ans, c’est la première fois que j’obtiens des explications à peu près
claires. Cela dit, vous allez voir que malheureusement il reste des
interrogations, mais je tenais à mettre les choses au point, car ces dossiers
sont complexes et je vais avoir d’autres remarques à faire aujourd’hui, suite
à l’étude plus approfondie que j’ai pu faire car 5 jours n’ont pas suffi
avant la commission pour tout découvrir et je ne voudrais pas d’une part que
ce monsieur se sente accusé et qu’on me reproche de
ne pas avoir posé toutes les questions en commission. Au plus j’étudie ce dossier au plus je me pose des questions. En 12.2006, à la souscription du prêt, La banque avait demandé comme garantie une promesse d’affectation hypothécaire sur le bien financé à hauteur de 50% du montant du prêt soit 735000€ et un nantissement d’un compte à terme à hauteur de 50% du prêt soit 735000€. Jusque-là tout va bien le prêt étant d’un montant de 1 470 000€. Même si j’ai un doute quant à l’acceptation d’un nantissement d’un compte à terme par une banque, qui connait mieux que moi ce qu’est un compte à terme. Le prêt a été souscrit sur une durée de 25 Ans. N’importe quel banquier sait bien qu’un compte à terme ne sera pas maintenu pendant 25 ans. Ce n’est pas le but d’un compte à terme. Donc là, j’émettrais un doute sur le montage. D’ailleurs aujourd’hui Givors Développement a besoin des fonds placés sur ce compte, d’où l’avenant objet de cette délibération car la banque a besoin d’une nouvelle garantie. Mais cet avenant fait référence à un capital restant dû, puisqu’il y a des annuités qui ont été payées par Givors développement depuis 2006, et ce capital restant dû s’élève à 1 119 755€. Par contre, La demande de garantie est toujours de 735 000€ pour l’hypothèque et une garantie d’emprunt de la ville de 559 877€, soit une garantie totale de 1 294 877€ Soit 175 122€ en plus du montant du capital restant dû. A quoi correspond ce montant ? Pourquoi un montant de garantie supérieur au capital restant dû ? Pour les délibérations No 6 – 7 – 8 et la 11, qui concernent les garanties des emprunts réalisés par Givors développement, je vous demande de les retirer et de revoir les conditions avec les banques, pour qu’on puisse voter en connaissance de cause et pour que les incohérences soient corrigées, afin que les intérêts des contribuables givordins soient préservés ! Qu’on ne me dise pas : « Ce ne sont que des garanties d’emprunt » car je vous rappelle que au budget nous garantirons si tout cela est voté, en tout plus de 6 millions d’euros… Soit 300 euros par habitant. Quand on nous dit qu’il n’y a pas de dettes, on a le risque par contre, de prendre en charge celle des autres ! CONTRE N° 7 GARANTIE D'EMPRUNT CONCERNANT LA CONSTRUCTION DU CENTRE
D'EXPLOITATION EDF AU PROFIT DE GIVORS DEVELOPPEMENT Même commentaire que la délibération N°6 Michelle
Palandre Même schéma : prêt initial de 878000€ ; Garantie 50% d’Hypothèque et 50% sur un compte à terme pour un montant de 439000€, alors que dans la délibération on lit 458 000 €, déjà il y a une erreur dans la délibération, il faut lire les pièces jointes fournies par la banque. Décidément les banquiers sont, soit très légers, soit très gentils avec Givors Développement, puisque nous sommes là encore sur un compte à terme. Suite à l’avenant, non seulement la banque demande une garantie d’emprunt à la commune de 50% du capital restant dû qui est de 694 945€, cette garantie devrait donc être de 347 472€, mais en plus là c’est pire, parce qu’on demande 458 000€ à la ville ce qui représente plus que 50% du capital restant dû, mais en plus c’est supérieur à la garantie d’emprunt demandée à l’initial à Givors développement qui était de 50% du prêt initial , c’est-à-dire 439 000€ ! Et là on demande 458000€ au lieu de 347 472€ alors que la banque demandait 439 000€ ! C’est quoi ces montants complètement incohérents ? Alain Pelosato Monsieur le maire, vous avez annoncé par voie de presse, sans en avoir informé le conseil municipal, que la société Givors développement que vous présidez va changer de nom. Or vous nous présentez ici 6 délibérations concernant cette société Givors développement qui doit s’appeler SAGIM. Nous ne savons pas quand ce changement doit avoir lieu. Or ces délibérations adoptent des décisions importantes, qui concernent les finances communales, avec la société Givors développement et non pas la société SAGIM. CONTRE N° 8 GARANTIE D'EMPRUNT CONCERNANT LA CONSTRUCTION D'UN BATIMENT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL DESTINE À L'EXPLOITATION D'UN GARAGE AUTOMOBILE AU PROFIT DE GIVORS DEVELOPPEMENT Même commentaire que la délibération N°6 Michelle
Palandre Prêt initial 1 310 000 : garantie demandée à Givors développement par une hypothèque et un nantissement de 458 000E, placés sur un compte à terme et c’est encore plus troublant parce que c’est le même compte à terme que pour l’EDF. Alors là le banquier, soit il dormait, soit il avait un accord. Mais on ne s’arrête pas là car avec cette délibération la banque, pour le coup qui se réveille, demande à la commune une garantie de 566 030€ en remplacement des 458 000€ alors que le capital restant dû n’est plus que de 1 132 060€. Donc une garantie supérieure demandée à la commune alors que le capital a diminué de 177 940€. Mais comment osez-vous proposer de telles délibérations ? Avez-vous lu les conditions ou vous signez les yeux fermés ? Ce n’est pas possible, comment voulez-vous qu’on vous fasse confiance quand il s’agit de Givors développement quand on voit de tels montages financiers ? CONTRE N° 9 GARANTIE D’EMPRUNT POUR LA REHABILITATION DE 136 LOGEMENTS SIS 4 A 6 ALLEE
HO-CHI-MINH A GIVORS Abstention N° 10 GARANTIE D’EMPRUNT POUR LA REHABILITATION DE 150 LOGEMENTS CITE JULES VALLES Abstention N° 11 CONSTITUTION D’UNE PROMESSE D’AFFECTATION HYPOTHECAIRE AU
PROFIT DE GIVORS DEVELOPPEMENT Même commentaire que la délibération N°6 Michelle Palandre Alors là, en effet, il faut bien comprendre la situation parce qu’il y a plusieurs problèmes : On nous demande de voter une décision qui a déjà été réglée en août 2013. Regardez le rapport d’activité de l’année 2013 de Givors développement page 10 et on lit que par avenant du 5 août 2013 il y a eu un remboursement anticipé de 750 000 euros sur un prêt total de 4 millions d’euros. Or déjà le prêt n’est pas de 4 millions mais il est de 4 350 000, donc il y a une erreur dans le rapport d’activité de Givors développement, et je le répète ceci s’est produit il y a deux ans en 2013, et c’est écrit dans la délibération. Et ça ne vous ne dérange pas de nous le faire voter deux ans après. On se penche sur le prêt initial ! Et là on voit que la commune (c’est aussi indiqué dans le rapport d’activité de GD) a accordé une garantie d’emprunt pour ce prêt de 4 350 000€ à hauteur de 50%, mais dans le budget 2015 il est inscrit une garantie pour un capital de 3 500 000€ et pas de 4 350 000€. Deuxième erreur déjà ! Sur le fond de la délibération elle-même. Si j’ai bien compris : au lieu de rembourser le prêt concernant le bâtiment GPIM pour éviter des frais, la caisse d’épargne décide d’affecter la somme de 750 000€ sur un deuxième prêt concernant la construction du nouvel hôtel des finances, ce fameux prêt de 4 350 000 euros. D’accord, ça va libérer la garantie d’emprunt de la ville de 750 000 euros, mais la banque demande à la mairie l’hypothèque de premier rang et sans concurrence sur le bail emphytéotique, et ce n’est pas tout, une garantie sur les sommes restant dues par Givors développement, soit, 707 020€ ! Vous nous dites que la mairie est libérée de 750 000€ mais en contrepartie on a une hypothèque sur le dos et une garantie de remboursement de 707 020€, ce qui est pire qu’au démarrage du prêt. La seule chose qui me plaît dans cette affaire c’est de constater que vous savez faire un bail emphytéotique alors que vous avez refusé de le faire pour l’hôpital de Montgelas… Conclusion. A la base, il y avait un prêt de 1 807 000€ pour lesquels rien n’était demandé à la commune. Ensuite on avait un prêt de 4 350 000 pour lequel il n’y avait qu’un engagement de garantie d’emprunt de 50 % pour la commune, et là en 2015, il nous restait à garantir 893 786. Là on nous dit qu’on est libéré de 750 000 mais on nous demande une autre garantie de 707 000€, autant dire que ça revient au même et en plus une hypothèque sur le bail emphytéotique qu’on n’avait pas avant ! Qu’est-ce que c’est que ce montage ? M. Passi annonce
clairement qu’il refuse de répondre aux questions pertinentes de Michelle
Palandre ! CONTRE N° 12 ZAC VMC : APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE LOCALE 2014 La SEM Givors développement est chargée par
la commune avec une convention publique d’aménagement (CPA) de gérer la ZAC
de VMC. Selon la loi, la SEM doit
faire un compte rendu à la commune (CRACL). Ce CRACL, comme tous les précédents qui
font l’objet d’une demande d’annulation au tribunal administratif, présente
des irrégularités, dont la moindre n’est pas le fait qu’il est toujours
présenté hors délai et ne respecte mêmepas la CPA… Michelle Palandre Nous lisons dans ce CRACL 2014 que la CPA porte sur une surface de 8,5 hectares. <Plus loin dans le CRACL, page 9, nous lisons, en faisant nous-même l’addition, que les acquisitions de la ZAC de VMC représentent 10 hectares (9,99). Ce changement qui porte sur une augmentation de 15 000 mètres carrés n’est expliqué et justifié nulle part. Vous pouvez prendre tous les avenants, on ne le trouve nulle part. Les remarques faites par Mmes Charny et Jeannot en commission ne m’ont apportées aucune indication, car effectivement, nous avions déjà posé la question à ce sujet, mais les réponses n’ont jamais été claires. Donc moi quand on me répond à côté de la plaque, je considère que je n’ai pas de réponse. Et de toute façon, ça devrait être notifié dans les avenants à la CPA ou dans les comptes rendus annuels. Concernant les parcelles restant à commercialiser, on constate que Givors développement a manqué la vente de 15 000 mètres carrés parce que les terrains sont deux plus chers que le marché. C’est inscrit dans le CRACL ! Il y avait quand même un laboratoire, une imprimerie et une salle des fêtes avec restaurant… Et on n’oublie pas la jardinerie et la boucherie André qui, eux, aussi ont reculé ! Il semblerait qu’il y ait des discussions pour deux parcelles de 12 000 et 11 000 M2. Pour la première avec la Métropole, mais ça fait deux ans qu’on nous en parle, pour la deuxième il est question d’un investisseur qui veut rester anonyme qui aurait un projet « pouvant aller jusqu’à 5 ans »… On peut se demander pourquoi cet investisseur et la métropole serait assez naïf pour acheter des terrains deux plus chers que le marché. Donc attendons de voir la suite … Venons-en au parking public financé à hauteur de 380 000 euros par la commune, alors que cela devait être financé par la ZAC. Et ceci après la passerelle sur le Gier que la commune a financée à hauteur de 900 000 euros, alors qu’elle était aussi normalement prévue d’être financée par la ZAC. Cela fait beaucoup d’argent… Surtout que ces deux ouvrages aujourd’hui ne servent à rien ! On pourrait au moins relier le parking au pôle automobile en prenant les précautions pour éviter les gens du voyage, et supprimer la zone bleue qui est ridicule. Et finissons-en avec les résultats financiers. Un déficit prévu à l’origine dans la CPA de 578 273€ s’élève aujourd’hui à 4 153 017€ de participation de la commune et du Grand Lyon, auxquels il faut ajouter les 380 000€ du parking les 850 000€ de la passerelle payés par la commune, ainsi que les subventions de la région d’un montant de 330 000€ et de l’Etat pour 1,9 millions, soit 8 millions de déficit réel auxquels il faut rajouter environ 2 millions de prise en charge par l’EPORA (c’est de l’argent public)et, le pire, c’est que dans les recettes sont inscrites les ventes restant à réaliser pour 2 278 000€. Soit, aujourd’hui, un déficit réel de 12 278 000€. CONTRE N° 13 ZAC VMC – AVENANT N°4 A LA CONVENTION PUBLIQUE
D’AMENAGEMENT La CPA (voir délibération précédente) signée
en 2005 ne devait durer que 5 ans. Voilà la 4e fois qu’elle est
prolongée ! Les terrains ne se vendent pas, la gestion est déplorable.
C’est un gouffre financier. Michelle Palandre Quand on voit le déficit
aujourd’hui, je pense que déficit pour déficit, il vaudrait mieux baisser le
prix des terrains et vendre. Qu’on en finisse. On en est déjà au quatrième avenant depuis 2009, on joue les
prolongations, j’espère qu’on va gagner aux tirs au but, mais c’est mal
barré ! Vous souhaitez une prolongation de trois ans, mais si les
projets dont vous parlez étaient réels
vous devriez la prolonger de cinq ans puisqu‘un de ces projets
pourrait aller, s’il existe, jusqu’à cinq ans. 10 ans, ça commence à faire
long pour les résultats obtenus. Aujourd’hui, vous reportez la fin du projet
à 13 ans et comme je viens de le dire j’ai bien peur que nous n’en soyons pas
au dernier avenant. Alain Pelosato Monsieur le Maire, vous nous avez fait un long discours dans le but sans doute de nous émouvoir, dans lequel vous prétendez que la SEM Givors développement aurait été victime d’une mauvaise gestion de la SCET. Or, que je sache, vous êtes président de cette société, donc c’est bien vous qui êtes aux commandes, et vous avez même été président directeur général de la SEM pendant plusieurs années (notamment au moment du scandale de la place de Bans). Vous avouez donc implicitement que depuis 2008, tous les CRACL (voir délibération N°12) sont mauvais ! Ainsi que les avenants à la CPA et les compte rendu d’activités…. Or, vous le savez, ils sont tous attaqués par M. Bouffard et moi-même au tribunal administratif. Vous nous donnez ainsi raison sans le vouloir. CONTRE N° 14 DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET
D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD) DU PLAN LOCAL D’URBANISME ET DE L’HABITAT (PLU-H) INTEGRATION DE LA COMMUNE DE QUINCIEUX Pas de vote N° 15 SIGNATURE DU CONTRAT DE VILLE 2015-2020 DE LA METROPOLE DE
LYON ABSTENTION N° 16 CONVENTION LOCALE D’APPLICATION DU CONTRAT DE VILLE
2015-2020 DE LA VILLE DE GIVORS Le contrat de ville lie la commune et l’état pour l’attribution de
subvention aux actions dans les quartiers difficiles qui sont au nombre de 4
à Givors : Les Vernes, Les Plaines, quartier Maurice Thorez et
Centre-ville. Le quartier Maurice Thorez a été intégré au Centre-ville… Michelle
Palandre Cette convention donne un bilan assez désastreux
de la commune. C’est ni plus ni moins le résultat de la politique que vous
menez depuis des dizaines d’années : pas de mixité sociale, pas de
développement économique. On sort des grandes théories qui sont complètement
utopiques. Qui, sur le papier peuvent paraître
efficaces mais qui, sur le terrain ne donnent aucun résultat ! On parle
toujours des quartiers prioritaires, mais à force de tout centrer dans ces
quartiers on a fini par les ghettoïser et ils n’ont plus aucun rapport avec
le reste de la ville. Prenons l’exemple des Vernes, un enfant il naît aux
Vernes, il va à l’école maternelle aux Vernes, à l’école primaire aux Vernes,
au collège aux Vernes, au lycée aux Vernes ; on fait un marché aux
Vernes, on amène le conservatoire aux Vernes, on amène la médiathèque aux
Vernes, donc finalement ils ne sortent jamais de leur quartier, ils ne vont
pas voir ce qu’il se passe ailleurs. Et dans l’autre sens, les Givordins ne
monteront jamais aux Vernes, ils n’ont rien à y faire. Si on continue ça va
être pareil pour les autres quartiers sensibles… Le rapport indique par exemple qu’il n’y a pas de
médecin aux Vernes. D’accord, mais y en-t-il à Montrond, aux Hauts de Givors
ou à La Freydière ? Et alors ? Les gens vont en ville !
D’abord, si ça continue il n’y aura plus personne en ville… Le « mieux
vivre ensemble » c’est vivre tous ensemble ce n’est pas vivre chacun
dans son quartier ! Parlons des maisons citoyennes ! Pour moi, c’est l’arbre qui cache la forêt. On
laisse croire aux gens que c’est fait pour favoriser la circulation de
l’information, mais en fait, d’après les informations que j’en ai eues, les
gens n’y vont pas ! C’est aux élus d’aller rencontrer les gens dans
les quartiers. C’est comme ça qu’on apprend des choses. Faites comme nous,
allez-y ! Vous verrez tout ce qu’on va vous raconter ! Le fait qu’il y ait qu’un employé de mairie soit
seul pour tenir cette permanence est
illégal selon le code du travail, et c’est dangereux. ABSTENTION N° 17 AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE MAITRISE D’OUVRAGE UNIQUE
ENTRE LA VILLE DE GIVORS ET LA METROPOLE DE LYON POUR L’AMENAGEMENT DES
ESPACES PUBLICS DUCLOS DANS LE QUARTIER DES VERNES POUR N° 18 REQUALIFICATION PLACE DU COTEAU – QUARTIER CENTRE VILLE –
CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D’OUVRAGE ENTRE IMMOBILIERE RHONE
ALPES ET LA VILLE DE GIVORS Cette
jolie petite place du quartier des étoiles, laissée à l’abandon depuis plus
de xi ans doit enfin être réhabilitée. Le
maire vuet confier cette tâche à une société
HLM !!!! Michelle Palandre J’ai entendu dire en commission que la commune ne faisait pas confiance
à l’IRA et on leur confie la maîtrise d’ouvrage d’un espace partiellement
public d’un montant global de 457 000€. Quand on se souvient de
l’opération centre-ville avec l’OPAC on s’est retrouvé avec un million de
déficit et aucune réalisation. Je ne vois pas pourquoi la commune n’assume
pas la maîtrise d’ouvrage, les services techniques la maîtrise d’œuvre. On ne
donne pas de maîtrise d’ouvrage dans le cadre d’une requalification urbaine à
une société HLM ! C’est fuir ses responsabilités… CONTRE N° 19 CESSION DE LA PARCELLE CADASTREE AK 257 A GIVORS
DEVELOPPEMENT Abstention N° 20 CESSION D’UN BATIMENT COMMUNAL CADASTRE BD 107 Alain Pelosato De qui se moque-t-on ? On avait déjà voté contre au conseil
précédent et vous aviez retiré la délibération. Et là vous la représentez ?
Y a–t-il un enjeu particulier pour la mairie de vendre un bâtiment menaçant
ruine et soumis à plusieurs dangers de risque naturel majeur :
inondation et glissement de terrain ? Michelle Palandre Je pense en effet que vous avez un engagement moral dans cette affaire.
Il vaudrait mieux murer cette bâtisse pour éviter tout danger. Vous fuyez vos
responsabilités et vous laissez un citoyen se mettre en danger et peut-être
mettre en danger d’autres citoyens… Vous ne savez pas en effet ce que sera l’avenir
de cette bâtisse. 6500€ de gain pour tant de prise de risque, je ne comprends
pas votre obstination à vouloir vendre cette parcelle. CONTRE N° 21 CESSION DES PARCELLES FORMANT LA RUE JACQUES PREVERT EN VUE DE L’INTEGRATION AU DOMAINE PUBLIC METROPOLITAIN ABSTENTION N° 22 CESSION DES PARCELLES COMMUNALES NECESSAIRES A LA
REALISATION DU PROJET DE REAMENAGEMENT DES ILOTS SALENGRO ET ZOLA AU PROFIT DE LA
METROPOLE DE LYON. M. le maire a été contraint de retirer
cette délibération car il manquait l’estimation des domaines. C’est le fruit
de nos longues et difficiles actions au tribunal administratif. N° 23 ABSTENTION CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE DE TREFONDS SUR LA PARCELLE Bl 1387 POUR N° 24 DENOMINATION D’UNE VOIE : IMPASSE DE LA HAUTE-FREYDIERE POUR N° 25 DENOMINATION D’UNE VOIE : IMPASSE DE RIVE DE GIER POUR N° 26 QUITUS DU MANDAT DE MAITRISE D’OUVRAGE CONFIE A LA S.E.M.
GIVORS DEVELOPPEMENT– CONSTRUCTION DE LA MAISON DES SPORTIFS POUR N° 27 MODALITE D’EXERCICE DU POUVOIR DE POLICE SPECIALE DES
IMMEUBLES MENACANT RUINE, DE LA SECURITE DES EQUIPEMENTS COMMUNS DES IMMEUBLES
COLLECTIFS A USAGE PRINCIPAL D’HABITATION ET DE LA PROTECTION CONTRE LES
RISQUES D’INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
(ERP) A USAGE PARTIEL OU TOTAL D’HEBERGEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE – CONVENTION AVEC LA METROPOLE DE LYON Alain Pelosato Désormais, à chaque conseil
municipal on a une délibération qui contractualise la relation entre la
commune et la Métropole pour une ancienne compétence communale dont le
personnel communal continue à exercer les fonctions et que la métropole
finance… Quelle usine à
gaz ! Nous n’avons aucune
garantie de la fiabilité du calcul du coût de la prestation de nos services
par la métropole. Nous n’avons d’ailleurs eu aucune information sur ce mode
de calcul… ABSTENTION N° 28 FONDS D’AIDE AUX JEUNES – CONVENTION AVEC LA METROPOLE DE
LYON Alain Pelosato On est obligé de prendre une délibération pour une convention disant
que c’est la MIFIVA qui gère le fonds d’aide aux jeunes pour le compte de la
métropole ? Ça ne peut pas être une convention entre la MIFIVA et la
Métropole sachant que la commune est adhérente de la MIFIVA ? ABSTENTION N° 29 CONTRAT EDUCATIF LOCAL – CONTRAT LOCAL D’ACCOMPAGNEMENT A
LA SCOLARITE – FINANCEMENT DES ACTIONS AU TITRE DE LA PROGRAMMATION
2015-2016 Alain Pelosato Alors là comme usine à gaz c’est quelque chose ! Un CEL (contrat
éducatif local) et un CLAS (contrat local d’accompagnement à la scolarité),
tout cela pour réduire les inégalités ? Je regarde autour de moi, je
vois les enfants dans la rue de 14 H à 2 H du matin en été, tout seuls, sans
adultes, et personne ne fait rien et ne dit rien… Ce problème est clairement
indiqué dans le rapport du contrat de ville. On pourra toujours aligner tous
les CEL et CLAS qu’on voudra, si on n’est même pas capable de régler ce
problème, on ne règlera rien… ABSTENTION N° 30 CONVENTION ENTRE L’ETAT ET LA COMMUNE RELATIVE AU RACCORDEMENT DE SIRENES ETATIQUES AU SYSTEME D’ALERTE ET D’INFORMATION DES POPULATONS (SAIP) Alain Pelosato Voilà une bonne
chose. Il était temps, dirais-je ! POUR N° 31 RETRAIT DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LES VACANCES ET LES
LOISIRS (SIVAL) POUR N° 32 DEMANDE DE SUBVENTIONS A LA DRAC DANS LE CADRE DE LA
CONVENTION DE DEVELOPPEMENT DE L’EDUCATION AUX ARTS ET A LA CULTURE TOUT AU LONG DE LA VIE Alain Pelosato Nous constatons que vous privilégiez l’aide à la création. C’est le cas
quand on prend des artistes en résidence ; d’année en année vous en
accueillez toujours plus. Bien sûr, vous leur demandez d’avoir une action en
direction des enfants, mais cette action ils ne la réalisent qu’en fonction
de leurs propres œuvres. Ce ne sont pas des enseignants de l’art… Je sais que cela est aussi la politique de
la DRAC d’aider à la création. Et nous ne sommes pas d’accord avec la DRAC non
plus. Notre commune est trop pauvre pour cela. Nous aimerions une véritable
politique culturelle en direction de tous les Givordines et tous les
Givordins, sans privilégier aucun aspect : littérature, cinéma, vidéo,
art de la rue, théâtre populaire, sciences et techniques, C’est une vielle ritournelle ici.
D’ailleurs, je dis cela mais nous n’avons jamais discuté ici de votre
politique culturelle. En dehors de celle que vous impose la DRAC via ses
subventions, en avez-vous vraiment une de politique culturelle ? J’en
doute. En fait, ce que j’en vois, c’est que vous faites une politique
élitiste, contrairement à vos affirmations. Sans parler que bien souvent vos
manifestations culturelles ont parfois un goût très prononcé d’idéologie,
voire de propagande. Par exemple l’actualité est riche sur le plan des sciences et des
techniques. L’actualité est très riche avec les informations apportées par
trois vaisseaux spatiaux. D’abord New
Horizons qui, nous a apporté de fabuleuses images de Pluton.
Extraordinaires. Et Rosetta qui
nous a appris d’incroyables choses sur la comète Tchouri. Sans compter
l’exploration d’Uranus et de ses satellites comme Titan, par le vaisseau Huygens-Cassini. Ces deux derniers
explorateurs spatiaux étant des réalisations européennes. Oui la cosmologie
est fascinante et elle nous branche sur la nature, le réel. Pourquoi, par exemple, ne pas contacter la cité de sciences de la
Villette pour des échanges ? Ou
le musée des confluences à Lyon ? Ou le Palais de la découverte au Grand
Palais ? Je pourrais rajouter l’écologie et l’environnement, etc. Sur ce point
il y a tant à faire et à transmettre ! Pourquoi ne pas contacter le muséum d’histoire naturelle ? Vous me permettrez une citation de Friedrich Hegel :
« Ecouter la forêt qui pousse plutôt que l’arbre qui tombe. » Tout cela, et bien d’autres choses, n’est pas affaire de spécialistes. La télévision et la presse en parle tous les jours. N’oublions pas ce
que nous a appris le grand philosophe Hegel : « La lecture des
journaux est la prière du matin de l'homme moderne »… Pourquoi rester confinés à Givors avec vos artistes en résidence ? Abstention N° 33 DEMANDE DE SUBVENTIONS A LA DRAC : PROJETS RESIDENCE PHOTOGRAPHIQUE, PRINTEMPS D’ETOILES ET
JOURNEE D’EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE Alain Pelosato J’avais posé une question en commission qui m’a valu les foudres de Mme Fornengo, qui, plutôt que de
répondre à ma question, a infligé à la commission une longue litanie des
diverses opinions qu’elle avait sur moi, ce qui n’intéresse personne. Je réitère ma question d’une autre manière : pourquoi présenter en
septembre 2015 une délibération qui concerne des activités de 2014 ?
Avez-vous oublié de le présenter en 2014 ? Aucune explication n’est
apportée dans le texte de la délibération. Comment un élu ne peut-il pas se demander pourquoi le budget de la
résidence « photographique » de 2014 n’est pas le même que 2015
sachant que rien n’indique qu’il ne s’agit pas de la même résidence ? Il est vraiment regrettable qu’on ne puisse pas avoir un vrai débat, sachant qu’un élu
de l’opposition ne peut pas poser une question sans que cela ne devienne un
affrontement stérile. C’est un problème général concernant toutes les délibérations. De plus, elles sont si mal rédigées, que chacune d’entre elles
nécessite une longue enquête de l’élu pour comprendre de quoi il s’agit. Abstention N° 34 CONVENTION DE SUBVENTION ANNUELLE ENTRE LA METROPOLE DE
LYON ET LA VILLE DE GIVORS ANNEE 2015 Alain Pelosato On nous demande de nous prononcer sur la subvention annuelle de la culture
de la Métropole de Lyon. On nous dit que cette subvention va s’élever à
138 528 euros, mais on ne nous dit pas ce que coûte le service. On peut
le chercher, comme je l’indiquais dans mon intervention précédente, mais
faire des recherches pendant des heures pendant les seuls 5 jours dont nous
disposons entre la convocation du conseil et le déroulement de celui-ci. Nous demandons d’avoir connaissance de la somme totale des
dépenses subventionnées par ces 138 528 euros POUR N° 35 TABLEAU DES EFFECTIFS – MODIFICATION Abstention N° 36 COMMUNICATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL Pas de vote N° 37 VOTATION CITOYENNE – ECLAIRAGE NOCTURNE Il est question de faire un
« votation » citoyenne sur l’extinction de l’éclairage nocturen en installant une seule urne à la
mairie !!!!! Michelle Palandre Je comprends bien l’enjeu écologique de cette
affaire, je comprends aussi qu’on ait envie de participer à un effort pour
l’avenir de la planète, sauf que dans une ville où on a déjà quatre quartiers
sensibles, et où, il faut bien le reconnaître il y a des problèmes
d’insécurité, ce n’est pas à nous de faire cet effort. D’autres communes
moins vulnérables peuvent y participer. D’autre part, ce n’est pas très judicieux de
rallumer à 4 H 30, ensuite il y a des méthodes moins draconiennes en
maintenant certains secteurs éclairés. Quant au vote, je trouve qu’il arrive trop tard,
il aurait fallu le faire avant, et si les maisons citoyennes marchaient aussi
bien que vous le dites, et si vous étiez plus proches des habitants, vous
n’auriez pas besoin d’un vote pour prendre une décision sur le fait de continuer ou pas l’extinction de l’éclairage public. C’est à
vous de faire l’analyse d’en tirer les conclusions et d’agir. Je pense qu’il n’y a pas besoin de vote d’autant
plus que les conditions que vous proposez de voter avec une urne seulement en
mairie manquent de sérieux. Croyez-vous vraiment que les Givordins vont tous
se déplacer à la Mairie pour voter. C’est du vent ce vote, écoutez ce qu’ils
vous disent dans la rue au lieu de leur faire croire que vous avez besoin de
leur avis pour prendre une décision. CONTRE N° 38 VŒU – LE CONSEIL MUNICIPAL DE GIVORS SOLIDAIRE DU COMBAT
DES VERRIERS POUR Givors, le 28 septembre 2015 Les commentaires en italiques sont de la
rédaction. |