CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2015

Il est désormais prouvé que les budgets des années précédentes étaient faux concernant l’état du personnel municipal ! Ceci est attesté par une note de la direction des ressources humaines de la mairie ! C’est la confirmation de ce que nous disions depuis longtemps. C’est très grave. Le maire a présenté au conseil municipal un budget faux, et ceci pendant plusieurs années…

N° 1

COMPTE DE GESTION 2014 – BUDGET PRINCIPAL

Il s’agit de voter pour le travail technique du comptable public : c’est la perception qui réalise la comptabilité des budgets communaux.

 

VOTE POUR

 

N° 2

COMPTE ADMINISTRATIF 2014

Il s’agit de solder les comptes de l’année précédente (2014). Cette fois nous avons la preuve que les comptes administratifs sont faux depuis des années !  L’article L 2121-14 du CGCT indique : « Le conseil municipal est présidé par le maire et, à défaut, par celui qui le remplace. Dans les séances où le compte administratif  du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote. » Jusqu’à présent le maire n’appliquait pas cet article. Alain a déposé une requête en annulation du compte administratif 2013 car le maire n’avait pas procédé l’année dernière à l’élection d’un président de séance pour les débats sur le compte administratif… Il faut appliquer la loi ! Et nous avons contraint le maire à le faire, puisque ce jour il a fait élire un président de séance. Mme Charnay a été élue moins 2 voix contre et 4 abstentions.

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Michelle Palandre

L’annexe «Etat du personnel » jointe au compte administratif confirme qu’on avait raison de s’étonner depuis des années des variations des chiffres de l’Etat du personnel. La M14 a toujours présenté les choses de cette façon, l’explication du calcul du total des agents en ETPT (ce qui veut dire emploi à temps plein) est donnée clairement sur les budgets et comptes administratifs depuis au moins 2013.

Si on n’avait pas autant insisté et posé des questions, rien n’aurait changé !  Ce qui est étonnant, c’est que les questions qu’on se pose, vous  ne vous  les posez pas vous-même ?

Je lis sur la note de la DRH qu’au 31.12.2014 il y avait bien, en agents titulaires 315,38 par contre en non titulaires on en est à 80,67 sur cette note et sur le compte administratif on a 45,31 ! Sans compter qu’il y une différence du  nombre  d’emploi entre le 31.12.2014 ET 01.01.2015. Et pire encore sur le BP 2015, il y a 118 non titulaires. Et toujours sur cette note il est précisé que tous les documents budgétaires votés avant le mois de juin 2014, le comptage était mal enregistré. Mais le BP 2015, c’était après Juin 2014 ?  Donc c’est de moins en moins clair. !

Moi je considère que ce qui est juste c’est la note, sinon ce n’était pas la peine de la faire. Comment peut-on avoir plus d’agents non titulaires en ayant converti le nombre en équivalents temps plein ? Alors qu’il y en a, au contraire, 35,26 en moins ! Soit 44% en moins sur le compte administratif.

Si la note de la DRH confirme bien que ce tableau est faux depuis des années.

On vote quoi alors ? On en fait quoi de ce compte administratif ? Il est faux ! Parce que cette note, elle est annexée au compte administratif 2014 mais qu’en est-il du Budget 2015 où les mêmes erreurs sont notées ?

Concernant le chapitre des impôts locaux, je note encore une fois une baisse des valeurs locatives de la taxe d’habitation. Une baisse de 0,46 %. Or sur le budget 2014 il y avait une hausse de 0,90 %. Que s’est-il passé entre temps ? J’avais déjà posé la même question sur le budget 2015, vous n’avez pas répondu à ma question, enfin, si, en désespoir de cause vous m’avez répondu par écrit de demander des explications à la perception. Ce n’est pas à moi de faire la démarche, c’est à vous d’apporter la réponse aux Givordins.

Ce qui est nouveau, c’est que le fait de surestimer les dépenses et de sous-estimer les recettes, ce qu’on vous reproche depuis très longtemps puisque c’est ce qui fait que les impôts locaux restent très élevés, mais pour 2014, ce qui est plus grave encore c’est que  si vous ne faisiez pas ça vous auriez un budget en déficit aujourd’hui. Ce qui par contre n’était pas le cas les années précédentes ou là vous aviez des excédents. Je vous avais mis en garde lors du vote du budget 2015, et là on voit bien que l’étau se resserre de plus en plus.

Je note que le déficit antérieur de la section d’investissement provient essentiellement de l’année 2013, donc bien avant les restrictions des dotations de l’Etat !

 

VOTE CONTRE

 

N° 3

AFFECTATION DES RESULTATS DE 2014 SUR L’EXERCICE 2015

Excédents de fonctionnement et déficit d’investissement : il ne reste plus grand-chose à affecter au budget 2015…

 

Alain Pelosato

L’investissement est très faible pour le budget 2015 ! Alors qu’on avait déjà avancé la somme de 740 000 euros du budget 2014 pour le budget 2015 (délibération No2 du CM du 16/12/2014). Les finances de la commune ne vont pas très bien ! Cette baisse des excédents date de bien avant les décisions de l’Etat de restreindre les dotations.

 

VOTE CONTRE

 

N° 4

DECISION MODIFICATIVE n°1 AU BUDGET PRIMITIF 2015

Cela concerne l’affectation des résultats 2014 rubrique par rubrique

 

Alain Pelosato

A propos de décision modificative, vous savez que le Tribunal administratif  a récemment annulé une décision modificative du conseil municipal d’octobre 2012 sur requête de notre ami Jean-Marc Bouffard. Une modification budgétaire, comme son nom l’indique, modifie le budget de l’année en cours. Le budget 2012 avait donc été modifié dans le sens de cette délibération. Mais ces modifications ont été annulées par le tribunal. Donc le budget 2012 n’est plus correct suite à cette décision du tribunal. Ainsi que les budgets et comptes administratifs qui ont suivi. Quelles dispositions comptez-vous prendre pour affronter ces problèmes ?

Je tiens à souligner les motifs qui ont conduit le tribunal administratif a annuler cette délibération. Je le cite :

« Ainsi eu égard au caractère laconique du projet de délibération en cause, à l'absence de réponse donnée aux questions précises et pertinentes posées en séance par le requérant et à l'absence de communication du bilan  financier  qu’il avait par deux fois réclamé, M. Bouffard-Roupé est fondé à soutenir que la délibération litigieuse a été adoptée en méconnaissance des dispositions précitées. »

Enfin, avant que vous ne soyons obligés d’entendre vos persiflages concernant le fait que notre ami Jean-Marc Bouffard a été débouté pour deux autres requêtes demandant l’annulation de trois délibérations litigieuses concernant les scandaleux achats par la commune à Givors développement de terrains inutiles pour un montant de un million d’euros, je me permets de faire les remarques suivantes :

1)   Vous dépensez beaucoup d’argent de communication concernant la baisse des dotations de l’Etat d’un million d’euros, par contre vous n’avez pas hésité à dépenser un million d’euros de la commune pour renflouer les caisses de Givors développement. Deux poids deux mesures ; quand il s’agit de baisses de dotation de l’Etat il est question de « catastrophe » et quand il s’agit d’acheter des terrains inutiles à Givors développement ce serait normal.

2)   Comme je l’avais évoqué dans un précèdent conseil municipal, nous déposons des requêtes au tribunal administratif sans avocat, nous n’avons  aucun moyen, sauf nos deniers personnels, alors que vous embauchez à prix élevé des avocats parisiens pour vous défendre dans ces affaires. De plus,  vous avez le culot de demander au tribunal de nous condamner à 3000 euros d’amende pour requête abusive (article 741-12 du code de justice administrative), ce que le tribunal s’est toujours refusé de faire, malgré les exigences de vos avocats à l’audience. D’ailleurs le tribunal a été très clair sur ce point : « 8. Aux termes de l'article R. 741-12 du code de justice administrative : « Le juge peut infliger à l'auteur d'une requête qu'il estime abusive une amende dont le montant ne peut excéder 3 000 euros. »

9. La faculté prévue par ces dispositions constituant un pouvoir propre du juge, les conclusions de la commune de Givors tendant à ce que M. Bouffard-Roupé soit condamné à une telle amende ne sont pas recevables »

Il est donc parfaitement clair que le juge considère que les requêtes de Jean-Marc Bouffard ne sont pas abusives !

Et vous demandez 5 000 euros   « au titre des frais exposés »(1), ce que le tribunal a rejeté pour la plupart des requêtes déposées.

1)   Si nous saisissons le tribunal administratif c’est parce que nous estimons que les intérêts des Givordins sont bafoués par vos décisions, et le tribunal administratif nous a suivis dans la plupart des requêtes que nous avons déposées. Ainsi, 13 délibérations ont été annulées suite à notre action.

2)   Aussi bien Michelle Palandre que moi-même rendons hommage à Jean-Marc Bouffard, pour l’action courageuse et persévérante qu’il a menée tout au long du précédent mandat, action qui n’a eu d’autre but que de défendre l’intérêt des Givordins. Et nous appelons toutes les personnes éprises de justice d’être également solidaires avec notre ami.

 

(1) Article L761-1

Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée. Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation.

 

VOTE CONTRE

 

N° 5

ADMISSION EN NON VALEUR

 

VOTE POUR

 

N° 6

REVISION DES TARIFS DES DROITS DE PLACE, D’ETALAGE ET DE STATIONNEMENT POUR LES MARCHES FORAINS DE LA COMMUNE

 

 

VOTE ABSTENTION

 

N° 7

PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT URBAIN CONVENTION ANRU

– CENTRE ET VERNES – AVENANT N° 4 DE CLOTURE

Toujours beaucoup trop de logements sociaux construits

 

Alain Pelosato

Il y a donc  100 logements de prévus sur cet ensemble Zola/Salengro au cœur du centre-ville..

Si mes comptes sont bons, selon les documents de l’ANRU,  il y aura : 50 logements en accession libre, 25 logements d’accession sociale à la propriété et  25 logements locatifs sociaux. Or nous lisons dans votre tract distribué en centre-ville, tract intitulé « couleurs Givors » que vous avez bien prévu 100 logements mais 80 en accession et 20 en logements sociaux. Déjà c’est 25 % de logements locatifs sociaux (et non pas 20) et ensuite vous n’indiquez pas que sur les 75 % restants il y a 25 % d’accession sociale à la propriété, ce qui ne reste que 50 logements en accession libre, soit seulement la moitié des logements construits.

Nous sommes toujours contraints de rétablir la vérité des chiffres dans ce conseil municipal. On l’a déjà vu en janvier et tout à l’heure avec l’état du personnel des budgets des années précédentes qui était faux.

Au passage je rappelle que vous avez distribué pas moins de quatre tracts en l’espace d’une dizaine de jours. Toute cette propagande coûte cher au contribuable. C’est vous qui décidez de faire votre propagande, mais ce sont les Givordins qui paient… Parmi ces tracts il y a une « annexe » au Vivre à Givors dans laquelle vous n’avez réservé aucune place à l’opposition, ce qui est méconnaître l’article L2121-27-1 du CGCT qui dit qu’un « espace est réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale » lorsque « la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal ». Je vous prie donc, pour réparer cette méconnaissance de la loi, de faire imprimer et diffuser un document réservé aux élus de l’opposition pour répondre à vos arguments exposés dans cette annexe au Vivre à Givors.

D’autre part, vous indiquez dans ce tract concernant le centre-ville, qu’il a été dépensé 3,3 millions d’euros d’argent public, répartis entre l’Etat, la commune, le Grand Lyon, le conseil général, la région… Que je sache, toutes ces institutions bénéficient d’une colonne sur notre feuille d’impôts locaux et d’une recette constituée par nos impôts sur le revenu.

L’argent ne tombe pas du ciel, mais de la poche des citoyens de Givors….

Alors, une question se pose : ces promoteurs privés qui vont construire des logements vont-ils financer les parkings pour les habitants de leurs immeubles ou vont-ils bénéficier des espaces publics financés par l’argent public ?

Il est également question dans cette annexe à l’avenant de clôture de la convention de rénovation urbaine, de la place du coteau dans le vieux Givors. Je ne sais pas si quelqu’un ici est déjà allé voir cette petite place du coteau récemment, je suis même sûr que beaucoup d’entre vous ne savent même pas où elle se situe…

Vous pourrez vous y rendre en sortant et vous verrez un site dont les intentions urbanistiques de Renaudie sont encore apparentes (convivialité et harmonie des proportions)  mais le résultat n’est pas à la hauteur de ces intentions, comme beaucoup de lieux du Vieux Givors d’ailleurs. Le site est complétement abandonné : envahi par des hautes herbes qui poussent sur les gradins, des déchets l’encombrent partout…. Depuis des années on entend parler (peut-être pas suffisamment) de la réhabilitation de ce petit coin sympathique mais rien ne vient et les idées ne sont visiblement pas encore au point dans ce document annexe.  Il est urgent de s’y mettre et de réhabiliter ce site et les immeubles qui l’entourent. Renaudie a laissé à la commune un beau quartier visité par des urbanistes du monde entier, mais les municipalités qui se sont succédé n’ont pas su être la hauteur des ambitions sociales de l’architecte.

 

Michelle Palandre

Ce qui me gêne dans ce programme c’est qu’en plus des 25% de logements sociaux,  on a encore 25 % d’accession sociale à la propriété. Ça devient une habitude : dans tous les programmes immobiliers ou presque, on retrouve de l’accession sociale à la propriété. Autant ça peut être intéressant dans une ville où il y a très peu d’immeubles sociaux, autant dans une ville comme Givors qui compte un nombre très important de logements sociaux ça ne contribue pas au développement économique et social de la ville. Les villes qui ont un taux de logements sociaux très bas peuvent faire de l’accession sociale à la propriété pour compenser le manque de logements sociaux,  mais nous on n’en a plus les moyens. C’est pas bon pour ceux qui vivent dans les immeubles sociaux non plus.

Pourquoi ?

Parce que d’une part ça fait baisser le marché immobilier en général et des logements qui n’étaient pas initialement voués à l’accession sociale à la propriété le deviennent, parce que leur prix est obligé de baisser du fait de la concurrence imposée par la construction de ces immeubles en accession sociale. Du coup on ne se retrouve plus avec une mixité sociale ce qui était le but à la base. Et on reste scotché avec une ville avec un niveau social très bas.

D’où tout ce qui en découle : les commerces qui ferment, les impôts augmentent, et on ne crée pas nous-mêmes nos richesses et on ne peut vivre qu’avec de l’argent public qui devient de plus en plus rare ! Donc là aussi l’étau se resserre pour tout le monde puisque toutes les couches sociales y compris les plus basses en sont victimes.

 

VOTE ABSTENTION

 

N° 8

AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE MAITRISE D’OUVRAGE UNIQUE ENTRE LA VILLE DE GIVORS ET LA METROPOLE DE LYON POUR L’AMENAGEMENT DES ILOTS SALENGRO ET ZOLA

La commune a confié cet aménagement à la Métropole de Lyon

 

VOTE POUR

 

N° 9

DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 2014

COMMUNICATION SUR LES ACTIONS DE DEVELOPPEMENT SOCIAL ET URBAIN

La commune touche 2 205 533 euros de dotation de solidarité urbaine de l’Etat. De quoi se plaignent-ils ?

 

Michelle Palandre

Dans le budget 2014 vous aviez prévu une DSU en recette de 2 162 000 euros. Vous avez obtenu  selon la délibération et le compte administratif 2 204 533 euros. Soit une sous-estimation des recettes de 43 533 euros, ce qui correspond à 1,4 point de plus pour la taxe d’habitation.

Par contre vous avez dépensé encore plus que cette dotation, soit 495 689 euros en plus.

Je veux bien qu’on fasse des choses mais quand on a les moyens de le faire ! Quand on n’a pas les moyens on lève le pied, comme tout le monde, comme les particuliers, comme les entreprises, les collectivités doivent faire  la même chose, même si ça met en colère. On comprend on est dans le même cas !

Moi s’il me manque 495 000 euros pour boucler mon budget, personne ne me les donne, au contraire, je dois en donner plus pour que vous puissiez, vous, boucler votre budget.

Je veux bien être solidaire, mais il faut que vous le soyez aussi…

D’autre part il nous manque des informations importantes.

Par exemple, le volet aménagement urbain  coûte 2 232 911 (c’est à peu le montant de la DSU) et on a aucun détail ! Il nous faut une fiche de synthèse !

 

PAS DE VOTE

 

N° 10

SUBVENTIONS DES ACTIONS POLITIQUE DE LA VILLE

PROGRAMMATION 2015

Des subventions parce que Givors est très pauvre ! Ne vaudrait-il pas mieux que les Givordins vivent mieux et, ainsi, la commune n’ait pas besoin de subvention ?

 

Michelle Palandre

J’aime comparer les actions d’une année sur l’autre, en coût et en contenu.  Concernant le montant total des projets, on constate une augmentation de 16 576€ avec une participation de l’Etat égale à celle de l’an dernier et par contre une participation de la ville supérieure de 15 566 €. Donc vous avez choisi de dépenser plus pour la cohésion sociale, dans une période difficile pour les collectivités, vous le répétez tous les jours et on  vient de voir que la DSU n’avait pas suffi en 2014, donc qu’en sera-t-il en 2015, tout laisse à penser que ce sera pire, est-ce un bon choix d’augmenter les charges ? Je ne le pense pas, mais passons au contenant.

J’ai un avis mitigé sur les actions choisies. 

Je m’interroge sur l’orchestre aux Vernes, quand on sait qu’on a un conservatoire qui en plus est labellisé comme on va le voir plus loin. Alors on peut toujours dire que les jeunes des Vernes sont loin du centre-ville, mais ils ne sont pas les seuls, je pense aux jeunes des pentes de Montrond par exemple ou des Hauts de Givors qui en plus ont des difficultés pour circuler, donc en terme d’égalité, je ne suis pas sûre que vous soyez dans le juste. D’ailleurs le budget initial est en baisse, donc vous devez  peut-être commencer à vous rendre compte que ce n’est peut-être pas si efficace que ça. Pour la médiathèque hors les murs, j’ai le même sentiment. On a une  belle médiathèque, nous ne sommes pas dans une agglomération de 50 000 habitants, Givors reste une petite ville, je pense qu’une telle dépense pourrait être réduite, plutôt qu’augmentée et en plus je ne vois de participation de la DRAC pour cette année. La peinture sous le kiosque, pourquoi ?  Avec la Mostra et  la maison du Rhône, qui sont deux établissements qui ont couté cher à la ville en investissement et en fonctionnement, (d’ailleurs, je voudrais faire une parenthèse à ce sujet, quand je vous ai dit en Janvier que la Maison du Rhône avait couté 4 Millions d’euros, vous m’avez reprise M.Passi en disant que ce n’était pas 4M d’euros mais 4 M de francs, je confirme que c’est bien 4M d’euros ! donc merci de revoir votre copie !)  Pour le contrat municipal étudiant, tout le monde sait ce que je pense du système que je ne trouve pas égalitaire. Par contre Bravo pour GIV’OVALIE, ça confirme ce que je dis depuis le début , à savoir que ces stades de proximité peuvent devenir nocifs si on les maintient uniquement dans un rôle de Proximité, justement, sans les ouvrir à d’autres horizons, donc là pour le coup, je trouve l’initiative excellente, idem pour Givors sportives, c’est bien de permettre à des femmes de pouvoir approcher une pratique physique et associer à cette démarche des partenaires de la santé et la nutrition . Et pour finir, le plan lutte contre les discriminations en mettant en place un dispositif pour renforcer l’accès aux stages des élèves de 3ème, je pense qu’il faut même encore plus développer l’idée. J’ai moi-même fait cette démarche au sein  de mon entreprise et j’ai contacté   les lycées  en leurs proposant de prendre des stagiaires. Seul le lycée Casanova a répondu et on a eu une collaboration très  intéressante cette année, donc j’encourage toutes les entreprises givordines à faire la même chose. Et en ce qui concerne les élèves de 3ème, il y a tellement de métiers aujourd’hui qui sont mal connus, voire inconnus des jeunes, que ces stages peuvent provoquer des vocations, ou en briser quelques rêves en étant confronté au monde réel du métier en question,  et je suis persuadée que c’est une très bonne chose.

Pour le poste d’agent de développement  territorial j’y reviendrai  tout à l’heure puisqu’une délibération y est consacrée…

Il est question aussi des maisons citoyennes où les gens sont censés faire « remonter » les problèmes jusqu’à vous. C’est nouveau, donc j’émets une réserve pour l’instant. Un problème nous a été posé, donc sans doute est-il remonté aussi dans ces maisons citoyennes, c’est l’extinction de l’éclairage publique. Les avis sont divers, certains riverains sont contents, car pour l’instant moins de bruit après minuit dans leur quartier, d’autres sont très angoissés, les personnes âgées, les personnes habitant dans des quartiers plus isolés. L’économie étant très significative, l’idée parait bonne mais peut-on réfléchir sur d’une part, la situation des quartiers et aussi sur les horaires, puisque quel intérêt de rallumer à 4H30, quand il fait jour très tôt l’été le matin. Un  autre problème très grave qui a été posé récemment dans ce cadre, il s’agit des problèmes de circulation.

Depuis plus d’un an des riverains ont pris l’initiative de vous présenter une pétition dénonçant le comportement dangereux de certains conducteurs de véhicules. Je me souviens d’une réunion publique à laquelle participait M. Soulier, Mme Charnay et un représentant du département, qui s’est déroulée l’année dernière. Des solutions devaient être apportées et je me souviens aussi de la réflexion de Mme Charnay qui nous opposait la prévention plutôt que la répression que nous demandions. En mai de cette année, rien n’avait été fait, les riverains nous ont demandé de nous associer à eux, ce que nous avons fait, et ensemble nous avons recueilli plus de 1200 signatures sur des pétitions déposées chez des commerçants et autres lieux publics. Bizarrement, alors que cette action se déroulait, vous avez accepté de recevoir personnellement la personne qui est à l’initiative de ces pétitions et le 15 juin, soit la veille de cet entretien, vous avez écrit au ministre de l’intérieur… Dans cette lettre vous demandez de la répression, donc finalement vous semblez avoir changé d’avis par rapport à l’année dernière, ce qui nous rassure, par contre vous écrivez que vous avez 16 policiers municipaux, alors que le budget 2015 en affiche seulement 5 ! Où sont les 11 autres ?

Les caméras, d’accord, mais est-ce que vous avez pu relever un numéro d’immatriculation avec ces caméras ? Non !

Conclusion : nous sommes satisfaits de vous annoncer que nous avons plus de 1200 signatures sur cette pétition, et surtout, nous sommes très heureux que notre travail vous ait fait prendre enfin conscience de la colère des riverains. Cela dit vous n’apportez aucune solution, et nous attendons toujours des solutions et actes rapides de votre part. Sinon on risque un drame. Je me souviens encore de 1998 ou une petite fille avait été tuée par un chauffard sou un abri bus aux Vernes.

Cela dit, on est bien contents parce que ce n’est pas la première fois que vous réagissez après une action de notre part. Comme quoi notre travail d’opposition est bien utile aux Givordins.

 

VOTE ABSTENTION

 

N° 11

DISPOSITIF VILLE VIE VACANCES - DEMANDE DE SUBVENTIONS

 

VOTE POUR

 

N° 12

FONDS D’INITIATIVES LOCALES : MODALITES DE GESTION 2015

 

VOTE POUR

 

N° 13

ACQUISITION D’UNE PARCELLE SNCF RESEAU CADASTREE AN 60

 

VOTE POUR

 

N° 14

ROUTE DE BARNY – CONVENTION DE PARTICIPATION DE

LA SOCIETE LAFARGE GRANULATS FRANCE AUX TRAVAUX

 

Michelle Palandre

Même si la loi prévoit qu’une entreprise peut être mise à contribution pour entretenir une voie qu’elle emprunte et détériore par ses passages répétés, moi je voudrais féliciter et remercier l’entreprise LAFARGE Granulats France qui fait un effort très important puisqu’elle va prendre pratiquement toute la réparation de l’affaissement de la voirie  à sa charge.  On peut trouver ça normal, moi je pense qu’il faut aussi savoir dire Merci.

 

VOTE POUR

 

N° 15

OBJECTIF ZERO PESTICIDE DANS NOS VILLES ET VILLAGES

 

Alain Pelosato

Eh bien c’est parfait !

Je suis étonné que vous n’ayez pas encore adopté cette mesure alors que tant de communes l’ont fait depuis si longtemps ! Il est vrai que l’écologie n’est pas votre fort quand on sait que vous mettez à la disposition du public des jardins potagers dont la terre comporte une teneur en arsenic et antimoine qui dépasse les normes sanitaires.

Nous aimerions savoir quelles dispositions vous allez prendre pour faire ces travaux sans pesticides. Il n’y a aucune indication. Ni d’ailleurs du surcoût occasionné.

Comme d’habitude vous prenez des dispositions nouvelles sans rien planifier.

En fait vous avez attendu que la loi vous y oblige pour prendre enfin cette décision.

 

VOTE POUR

 

N° 16

DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU CLASSEMENT DU CONSERVATOIRE

DE MUSIQUE ET DE DANSE

 

VOTE POUR

 

N° 17

CONTRAT MUNICIPAL ETUDIANT 2015-2016

Aucune réponse sur aucune question des questions posée n’a été apportée par le maire et les adjoints.

 

Michelle Palandre

Ce contrat existe depuis 2011. Hormis le fait que je pense que l’égalité n’est pas respectée avec ce fonctionnement,  on manque d’information sur ce qu’ils font vraiment dans le cadre de leur implication, soit dans les services municipaux, soit au sein d’associations.  Mais que font-ils exactement ? On a du recul aujourd’hui. Parce que vous dites dans la délibération que les étudiants sont très satisfaits, que les acteurs professionnels aussi, mais moi je ne connais pas un étudiant qui m’ait raconté ce qu’il avait fait, et je n’ai aucun témoignage direct des associations par exemple. Dans quel service, à quel moment, pendant combien de temps ? Et une dernière question : Est-ce qu’un même jeune peut bénéficier du contrat deux ou plusieurs années de suite ?

 

Alain Pelosato

Comme vous l’avez aimablement publié dans le Vivre à Givors, tout lecteur de ce bulletin sait désormais que nous avons déposé une requête en annulation de la même délibération l’année dernière. Et  je me réjouis que vous en ayez fait la communication.

Je constate que notre action a porté ses fruits puisque, pour ce conseil, nous avons obtenu le contrat qui lie l’étudiant à la commune, que nous n’avions pas précédemment, ainsi qu’une vague grille d’évaluation, que nous avions obtenue postérieurement au conseil municipal de l’année dernière dans le cadre de notre action au tribunal administratif, mais que les autres conseillers municipaux n’avaient pas eue. Nous n’avons toujours pas la composition de la commission d’attribution et le règlement intérieur, puisque règlement intérieur il y a vu que c’est clairement indiqué dans le contrat.

J’ai donc demandé la composition de la commission d’attribution  à la commission thématique « Population » et on n’a pas été capable de me répondre. La réponse m’est parvenue dans le compte rendu. Cette réponse indique les fonctions exercées par les personnes composant la soi-disant commission mais pas leur Etat civil. Or c’est surtout cela qui nous intéresse ! Qui sont-ils ou elles ?

D’autre part, nous avions demandé la liste des bénéficiaires de ce CME. Vous avez bêtement saisi la CADA comme si cette demande émanait d’un simple citoyen de la commune alors qu’elle vient de membres du conseil municipal. La CADA vous a dit clairement qu’elle n’était pas qualifiée pour émettre un avis sur une communication demandée au conseil municipal (article L2121-13 du CGCT).

En effet, la CADA s’occupe de l’application de la loi de 1978 sur l’accès des citoyens aux documents administratifs, mais ici nous sommes au conseil municipal et c’est le Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui est notre règle et pas celle de la CADA.

Pouvez-vous m’assurer, me garantir, qu’aucun membre de ce conseil municipal n’est en possession de cette liste ? Si c’était le cas il y aurait deux poids deux mesures : la liste est bonne à donner aux conseillers de la majorité mais pas bonne à donner aux conseillers de l’opposition.

Nous avons donc été une fois de plus contraints de demander au tribunal administratif de trancher ce litige. Le tribunal sera sans douté étonné d’apprendre que vous refusez de communique la liste des bénéficiaires au Conseil municipal alors que vous en publiez la photographie dans le Vivre à Givors.

Je répète donc nos demandes :

1)   Le règlement intérieur du CME

2)   La composition exacte de la commission d’attribution avec les noms, prénoms et fonction des commissaires

3)   La liste des bénéficiaires du CME depuis l’existence de cette mesure.

4)   Le bilan précis et complet des activités menées dans le cadre de ce CME depuis 2011.

Je précise lourdement nos demandes car vos avocats veulent faire croire au tribunal que nous ne faisons pas les demandes d’informations que vous nous refusez.

 

VOTE CONTRE

 

N° 18

DEMANDE D’AGREMENT POUR DEUX VOLONTAIRES AU SERVICE CIVIQUE

 

VOTE POUR

 

N° 19

SIGNATURE DE LA CONVENTION VILLE-ETAT POUR LE DEVELOPPEMENT

DE L’EDUCATION AUX ARTS ET A LA CULTURE A TOUS LES AGES DE LA VIE

 

VOTE POUR

 

N° 20

POLITIQUE DE LA VILLE- RENOUVELLEMENT DE POSTE

 

Michelle Palandre

Le coût est élevé pour quelle utilité étant donné qu’il y a les maisons citoyennes ?

Je ne vais pas revenir sur l’opinion que j’ai sur les actions du CUCS, donc cette opinion s’applique également concernant ce poste.

Ce poste qui coûte 32 400 existe depuis de nombreuses années et vous avez rajouté encore les maisons citoyennes à 30 000 euros ! Jusqu’où va-t-on aller vu le résultat qu’on en a ?

Je veux bien qu’on fasse tout ça, pourquoi pas, mais à un moment, faudrait qu’on en voit le résultat et là je ne le vois pas le résultat, et je ne suis pas la seule. Est-ce qu’on prend les choses par le bon bout ?

On double la dépense et on se retrouve avec un quartier prioritaire en plus !

Je ne suis pas catégorique sur un refus, mais mon avis est toujours mitigé et je doute.

Comme on dit : « Dans le doute abstiens-toi ». Donc dans le doute  je vais m’abstenir.

 

VOTE ABSTENTION

 

N° 21

EMPLOIS TEMPORAIRES AU SEIN DES RESTAURANTS MUNICIPAUX

 

VOTE ABSTENTION

 

N° 22

TABLEAU DES EFFECTIFS - MODIFICATION

 

VOTE ABSTENTION

 

 

N° 23

COMMUNICATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

Le maire communique les contrats et marchés réalisés depuis le dernier conseil municipal. C’est la loi qui l’y obligeCela ne demande pas de vote, c’est seulement une information…

 

Givors, le 23 juin 2015

Les commentaires en italique sont de la rédaction