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CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2015 Le
vote des taux et le vote du budget a été marqué par l’ignorance manifeste des
dossiers par le maire et les élus de la majorité qui sont restés silencieux
face aux nombreuses questions de nos deux élus du Défi givordin comme vous
pouvez le lire ci-dessous. La sonorisation était de nouveau en panne et a
rendu les débats difficiles. Pas capables de maintenir cette sonorisation en
fonctionnement ! N° 1 VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES 3 TAXES LOCALES POUR 2015 Par
une manœuvre politicienne, le maire a tenté de détourné le vote en faisant
voter « la baisse des taux » alors que, comme l’indique la
délibération elle-même, il s’agit de voter les taux qui restent excessivement
élevés et qui amènent in fine la hausse des impôts ! Michelle Palandre Comme d’habitude, moi je voudrais que les choses soient très claires
pour les Givordins : vous annoncez une baisse très faible des taux communaux, que ce soit
pour la taxe d’habitation ou pour la taxe foncière. Premièrement, vous présentez cela en disant le taux de la taxe
d’habitation, par exemple, passe de 18.90 à 18.84, ce qui donne une variation
du taux de moins 0.3 %. Moi j’aime
mieux dire ceci aux Givordins : au lieu que votre base locative soit
multipliée par 18.90%, elle sera multipliée par 18.84%, ce qui devrait vous
faire faire une économie de 0.06%. Il
ne faut pas leur laisser s’imaginer qu’ils auront une
baisse de 0.3% alors qu’elle ne sera que de 0.06%. D’autant plus, que pire
encore, compte tenu de la revalorisation des bases de 0.90% pour 2015 prévue par la loi de finance, pour être très
juste, le calcul doit être présenté ainsi : en 2014, votre base était par
exemple de 1000€, celle-ci était multiplié par le taux communal de 18.90 donc
votre impôt serait de 189€ en 2015, votre base est revalorisée de 0.90 donc elle est aujourd’hui
de 1009 € et sera multipliée par le taux communal de 18.84 et votre impôt
sera de 190€ donc au final, nous n’avons plus une baisse du taux de 0.3% mais
une augmentation d’impôt de 0.53%. N’oublions pas également qu’à ce taux communal, viendront s’ajouter le taux des syndicats et le taux
de l’intercommunalité pour la taxe d’habitation et le taux du département et
la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour la taxe foncière. Si vous voulez faire croire qu’à Givors, les impôts locaux diminuent ou
au moins n’augmentent pas, diminuez votre taux d’autant que le taux de
revalorisation des bases, et là oui, vous pourrez annoncer, les impôts
n’augmentent pas. Aujourd’hui, vous ne faites pas cet effort, donc c’est
faux, les impôts locaux à Givors, non seulement ne diminuent pas, mais
augmentent. Pour finir, j’aimerais qu’il y ait au moins un élu qui réponde, si ce
n’est vous monsieur le maire, et pas
un fonctionnaire, parce que le fonctionnaire propose, vous vous votez.
Donc si vous votez, vous savez sur quelle base vous vous prononcez. Alors
expliquez-moi pourquoi, page 121 du budget sur le tableau qui concerne les
taxes locales, on constate une baisse de 2.24% des bases pour la taxe
d’habitation, ce qui suppose une baisse de la richesse locative de la
commune. Alors je suis quand même allé voir sur d’autres documents pour
comparer. Sur le dernier compte administratif connu, soit celui de 2013, qui
est un document sur lequel, les sommes indiquées ne sont plus prévisionnelles
mais constatées, je lis que les bases sont de 15 946 000 donc en dessous de
celles notifiées dans le budget 2015 qui sont de 16 138 842, donc
l’explication n’est pas là. Ensuite, j’ai comparé ce budget avec celui de
2014 : alors là les bases sont effectivement en baisse en 2015 par rapport à
2014 puisqu’elles étaient notifiées à 16 359 398 donc effectivement une
baisse de 1.3% pour 2015. Donc il sort d’où ce chiffre de -2.24% ? J’attends une réponse très claire, parce que j’estime que quand on vote
l’encaissement d’un produit des impôts payés par les Givordins, d’un montant
de 9 123 244€, la moindre des
choses c’est qu’on connaisse tous les tenants et les aboutissants du calcul. VOTE CONTRE N° 2 BUDGET PRIMITIF 2015 Les
deux élus du Défi givordin ont démontré chiffres à l’appui que de nombreuses
et graves erreurs émaillent le budget 2015, mais aussi les budgets
précédents, à la lumière, notamment, des comptes administratifs qui sont les
comptes définitifs de la commune pour l’année précédant la date de leur vote…
C’est le cas pour les dépenses de personnel qui écrasent le budget de la
commune et ne laissent plus aucune marge de manœuvre. Le maire a, une fois de
plus, été incapable de répondre à nos questions sur la gravité des
« erreurs » du budget. Il ne semble même pas savoir ce qu’est un
budget ! Alain Pelosato Si on continue à s’intéresser aux dépenses de personnel, quand on
regarde les budgets et les comptes administratifs des années antérieures on
constate de graves incohérences. Ainsi entre 2012 et 2013 il y a 15 emplois à temps plein en moins mais
une dépense den charge de personnel supérieure de
1 205 797 ! C’est
impossible ! Quant au compte administratif 2013 il indique 443,77 temps
pleins alors que le budget 2013 indique 380,77, soit une différence en plus
sur le compte administratif de 63 emplois ! D’ailleurs dans le budget 2014 vous n’avez tenu aucun compte des
résultats du compte administratif de l’année précédente puis que vous avez
budgétisé 366,77 emplois pour 443,77 dans le compte administratif de l’année
précédente. Alors vous allez me dire : « C’est du passé ! »
Oui, c’est du passé mais les erreurs sont là et c’est avec ces erreurs que
vous calculez les impôts que doivent payer les Givordins. Mais c’est qu’il y a aussi un grave problème pour le budget 2015 !
En effet, le budget 2015 affiche 481,77 emplois à temps plein. Vous
remarquerez la différence avec 2013 qui affichait 380,77 emplois… Vous avez donc
embauché 99 personnes en deux ans ????? Mais il y a plus grave ! Il y a une plus grande différence encore
avec le budget 2014 qui affiche moins que 2013, c’est-à-dire 366,77 emplois à
temps plein. Entre 2014 et 2015 vous avez donc embauché, en un an, 115
personnes ! Et d’après vos tableaux, ce sont 114 non titulaires puisque
en 2014 il n’y en avait que 4. Soit 31 % d’augmentation ! Et quelle
répercussion voit-on dans le budget de fonctionnement en ce qui concerne les
charges de personnel ? Eh bien la différence est minime, il n’y a que
146 782 euros en plus en 2015 par rapport à 2014. Mais, sachant que la
charge financière du personnel augmente mécaniquement de 3% à cause des
avancements automatiques, cela fait en réalité une baisse de 344 762 euros. En
fait, toutes choses étant égales par ailleurs, le budget du personnel
baisserait de 344 762 euros alors que l’effectif augmente de 115
personne !!! C’est impossible. Où est l’erreur monsieur le maire ? Comment 115 emplois
supplémentaires peuvent-ils apporter une baisse en dépenses de 344 762
euros ? Et je rappelle l’autre aberration que j’exposais au début de mon
intervention : en 2013 il y avait 15 emplois en moins mais un coût de
personnel augmenté de 1 million 250 mille euros ! 1,25 million c’est 7
points du taux de la taxe d’habitation puisque le produit de la taxe
d’habitation représente 3 067 922 euros… De fait, au vu du budget 2015, il semble que les budgets 2013 et 2014
étaient faux sur le plan des charges de personnel. C’est très grave tout ça ! Comment allez-vous l’expliquer aux
Givordins ? Enfin pour terminer regardons l’évolution du pourcentage du coût du
personnel dans les charges réelles de fonctionnement : c’était 63,7 % en
2012, 66,18 % en 2013, (vous noterez le bond important juste avant les
élections municipales), 66,77 % en 2014 et 68,03 % en 2015…. Comparons ces
ratios à ceux des autres communes semblables à Givors : 56,3 % en 2011,
52,33% en 2012, 52,03% en 2013 et 52,03% en 2014… Vous êtes partis de très haut et ensuite vous avez continué à augmenter
ce ratio ! Les autres communes sont parties beaucoup plus bas et ont
diminué ce ratio ! VOTRE BUDGET EST
BLOQUÉ ! Où allez-vous
vous arrêter ?????
Enfin, une dernière constatation quand on regarde l’évolution 2014 -
2015 des effectifs par filière. Toutes les filières augmentent sauf la police
municipale ! C’est dire le peu d’importance que vous accordez à la
sécurité des citoyens de Givors ! Les plus grosses augmentations sont constatées pour les filières
techniques, culturelles et animation. Je publierai les tableaux comparatifs sur notre site du Défi givordin…
Michelle Palandre Certes les subventions de l’Etat ont baissé. Ce n’est pas nouveau, nous
en avons déjà parlé lors du dernier conseil au moment du débat d’orientation
budgétaire. Vous n’avez pas anticipé, vous n’avez pas tenu compte de la
crise. Vous avez continué à dépenser sans compter. Aujourd’hui vous êtes
devant le fait accompli, et forcément, vous pliez. Une parenthèse sur la baisse des dépenses du personnel, j’ai été
étonnée de noter que les charges du personnel de la police municipale
ont baissé par rapport à 2014.
Comment est-ce possible alors que l’effectif est stable ? Sinon effectivement
tous les postes de charges de personnel ont baissé sauf concernant l’enseignement
(+ 1.5M€). Je pense que c’est lié aux rythmes scolaires. Merci Mr Hollande. Je vois une dotation de
346 000€. Non seulement l’Etat baisse les dotations mais en plus il nous a
inventé des lois qui pénalisent tout le monde. J’espère qu’aux prochaines
élections, vous ne l’oublierez pas ! Par contre comment avez-vous pu
embaucher 115 personnes soit 31% d’augmentation de personnel (là on parle de
personne physique) en période de crise aussi grave, et ceci sans augmenter la
charge financière de personnel (là on parle d’argent) ? Comment vous
faites ? Vous ne les payez pas ? Une fois de plus, ce budget est
incohérent. Pour les frais de fonctionnement, je vous rappelle également que vous
avez voté les indemnités du maire et
des élus de la majorité au plus haut,
y compris la majoration de 15% et les indemnités de représentation du maire
qui représentent 6.41% du total des
indemnités du maire et des adjoints. Vous auriez pu faire preuve de plus de
solidarité comme l’ont fait beaucoup de maires en baissant même leurs
indemnités de 10%. Et puis je vous rappelle aussi le marché des photocopieurs
que vous aviez dû diviser par trois suite à nos interventions, et d’ailleurs,
dans la communication des marchés que vous faites à la fin de ce conseil, il
y le marché avec Canon pour les photocopieurs et vous ne précisez pas le
montant de ce marché. Pouvez-vous nous donner ce montant ? En ce qui concerne l’investissement, là aussi, les dés sont jetés. Une
maison du Rhône qui nous a couté plus de 4 millions d’euros en investissement,
qui en plus a créé des frais de fonctionnement et qui ne rapporte rien ! Vous
voulez y faire une salle de congrès. Je vois déjà 80 000€ d’étude,,,, 200 000€ de travaux... Quel sera le montant
exact de la dépense ? Je rappellerai également les doubles frais d’étude
pour le centre aéré, alors qu’il suffisait de le faire au bon endroit tout de
suite, la passerelle sur le Gier dont tout le monde se demande encore à quoi
elle sert, le CTM qui aurait pu être soit mutualisé soit refait avec un peu moins
de dépense, la ZAC de VMC qui nous coûte et qui nous coûtera sans doute
encore, j’en oublie sans doute, mais
de toute façon c’est trop tard, comme
je le disais vous êtes devant le fait accompli . Alors bien sûr maintenant il
faut serrer les vis. Mais à vous entêter qu’avoir une dette ridicule c’est
bien, alors que justement c’est
ridicule et qu’il faudrait peut-être penser enfin à emprunter un peu pour
alléger les impôts et ne pas réduire le service public. A ne pas vouloir vous
endetter vous vous entêtez ! Savez-vous que les taux d’intérêts des
emprunts ont beaucoup baissé depuis 1995 et qu’il serait peut-être temps d’en
profiter… Nous voterons contre le
budget MAIS POUR LES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS. VOTE CONTRE N° 3 TARIFICATION DES ACTIVITES DE LA DIRECTION DES AFFAIRES
CULTURELLES Michelle Palandre A Givors le quotient familial n’est pas calculé de la même manière que
celui de la caisse d’allocations familiales ! Toutes les tarifications des
activités que vous nous demandez de
voter aujourd’hui sont basées sur le
quotient familial. Or le conseil municipal n’a jamais été informé du mode de
calcul… Donc nous refusons de participer au vote parce que ce ne serait ni
juste ni responsable de se prononcer sur
des bases que nous ne connaissons pas. Même avec toute la bonne volonté
du monde si on ne sait pas ce qu’on vote, c’est impossible de prendre
position. Donc nous ne participerons pas aux votes de toutes les
délibérations concernées par le quotient familial. NON PARTICIPATION AU VOTE N° 4 CIMETIERES COMMUNAUX : REVISION TARIFS DES CONCESSIONS
FUNERAIRES POUR N°5 REVISION DES TARIFS DES DROITS DE PLACE ET DROITS DIVERS DE
VOIRIE POUR N° 6 TARIFICATION DES ACTIVITES DE LA DIRECTION DES SPORTS POUR N° 7 TARIFICATIONS DES ACTIVITES DE LA DIRECTION DE LA VIE
SCOLAIRE ET DU PERISCOLAIRE ET DE LA DIRECTION DES AGES DE LA VIE NON PARTICIPATION AU VOTE N° 8 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2015 - CONVENTION D’OBJECTIFS
ET DE MOYENS AVEC LA MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE Michelle Palandre Le montant des subventions socioéconomiques a été maintenu et c’est
bien. Par contre, ce qui est dommage, c’est la baisse des subventions aux
associations culturelles et sportives. Je pense que s’il y avait une économie
à ne pas faire aujourd’hui, c’est celle-là. Elles offrent des activités
multiples aux jeunes notamment, et surtout leur donne l’occasion de se
retrouver au sein d’une équipe ou d’un club pour lesquels ils vont
s’investir. Pour les sportifs, Ils y
apprennent l’effort, l’envie de la gagne avec le respect de l’autre, de ses
partenaires, de ses adversaires, de la
décision de l’entraîneur ou de l’arbitre. Ils y apprennent le respect des
horaires, on ne commence pas un match ou une compétition ¼ d’heure après le
coup de sifflet, et l’amour de la
couleur du maillot, c’est aussi l’amour de la ville ou du pays. Pour les
autres, c’est un lieu où ils se retrouvent pour partager ou découvrir des passions communes. Ces
associations vivent grâce aux bénévoles qui donnent de leur temps pour les
autres. Je n’aime pas trop l’idée des stades synthétiques dans tous les
quartiers. C’est un peu comme si on donnait un jouet à un groupe d’enfants
qui jouent chacun dans leur coin et ne partagent pas. Dans une ville où on
trouve quatre quartiers sensibles, plus qu’ailleurs il faut mettre les moyens
pour que les jeunes se retrouvent dans
un cadre où ils seront reconnus, valorisés et investis dans la vie de la
ville, voire même responsabilisés puisqu’on leur confie un équipement, du matériel,
et qu’on leur transmet l’expérience et les valeurs auxquelles ils faut leur
donner l’envie d’adhérer. Ici nous avons à nous prononcer pour les
associations qui ont une subvention supérieure à 23000€ mais nous ne devons
pas oublier les plus petites associations qui voient aussi baisser leur
subvention cette année et pour qui ce sera dur d’assurer la continuité de
leurs actions. Remarquons aussi que certaines associations sont de la partie
chaque fois qu’il le faut pour animer la ville, que ce soit pour la fête des
lumières, la fête de la ville ou autres animations. Notons également, que les associations ont de plus en plus de mal à
trouver des partenaires, d’une part parce que les entreprises se font rares
et parce que c’est la crise pour eux aussi. Vous avez économisé 60 000€ de la MESP puisqu’elle n’existe plus et
2500€ pour ALTER EGO, il manque 170 000€ pour maintenir les subventions au
même niveau. L’effort peut-être fait en économisant un peu sur la
communication, un peu peut-être aussi
sur vos indemnités, et un feu d’artifice de moins ne changerait pas la face
du monde, mais il est sûr qu’économiser sur seulement 32%du budget, en dehors
des frais de personnel, forcément maintenant ça va devenir difficile. Un détail, qui pour moi n’en n’est pas un puisqu’il faut rester
rigoureux, le montant attribué au CASC n’apparaît pas dans le budget. POUR N° 9 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2015 - CONVENTION D’OBJECTIFS
ET DE MOYENS AVEC L’ASSOCIATION POUR LE MAINTIEN A DOMICILE (AMAD) Michelle Palandre Je rends hommage au travail de cette association et à celui de son
personnel. POUR N° 10 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2015 – CONVENTION
D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L’ASSOCIATION UNI-EST POUR N° 11 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2015 – CONVENTION
D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LA MISSION INTERCOMMUNALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET L’INSERTION DANS LA VIE ACTIVE (MIFIVA) POUR N° 12 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2015 - CONVENTION D’OBJECTIFS
ET DE MOYENS AVEC LES CENTRES SOCIAUX DE GIVORS POUR N° 13 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2015 - CONVENTION
D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LE STADE OLYMPIQUE DE GIVORS RUGBY (S.O.G. RUGBY) POUR N° 14 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2015 - CONVENTION
D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LA SOCIETE DE SAUVETAGE DE GIVORS POUR N° 15 PRESTATIONS D’ACTION SOCIALE A DESTINATION DES AGENTS
MUNICIPAUX – CONVENTION AVEC LE CASC POUR N° 16 SYNDICAT RHODANIEN DE DEVELOPPEMENT DU CABLE (SRDC) - RAPPORT D’ACTIVITE 2013 N° 17 DENOMINATION D’UNE VOIE : CHEMIN DE GOBRAND POUR N° 18 DENOMINATION D’UNE VOIE : CHEMIN DES PALERMES POUR N° 19 DENOMINATION D’UNE VOIE : CHEMIN DU MARLOTY POUR N° 20 EXTENSION DU PERIMETRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON A
LA COMMUNE DE QUINCIEUX – EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES POUR N° 21 COMMUNICATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL Givors, le 19 janvier 2015 Tous les commentaires en italique sont de la rédaction. |
