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Conseil
municipal du 13 octobre 2014 Le maire, M. Passi,
ainsi que les autres membres de la majorité n’ont répondu à aucune des
nombreuses questions posées. Ils sont restés complètement silencieux au sujet
des CRACL 2010 et 2013, dossiers pour lesquels ils ont été mis en grande
difficulté… N° 1 DECISION MODIFICATIVE N°2 AU BUDGET PRIMITIF 2014 Des modifications budgétaires, opération
d’ordre qui remettent dans les bons comptes, les dépenses qui étaient affectées
à des mauvais comptes… Mais la confiance ne règne pas… ABSTENTION N° 2 ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES Pour
6701,91 euros de recettes annulées car les mauvais payeurs sont
irrécouvrables ! Le poste le plus important étant celui du service
enfance pour plus de 3 mille euros… ABSTENTION N° 3 RELATIONS INTERNATIONALES - ATTRIBUTION D’UNE BOURSE AUX
ELEVES DU SECONDAIRE DOMICILIES A GIVORS Il s’agit d’attribuer une bourse aux
élèves givordins du second degré à Givors. La somme
est de 4819 euros. Fort bien, mais… Alain Pelosato A la commission j’avais demandé
de pouvoir consulter la liste des élèves bénéficiaires de cette
« bourse ». Monsieur Khouatra m’a répondu
que la liste me serait communiquée. Or je lis le contraire dans le compte
rendu de la commission, je cite : « Au
regard des avis rendus par la Commission d'Accès aux Documents Administratifs
(CADA), ces informations relèvent de la vie privée et ne sont donc pas
soumises à la loi du 17 juillet 1978 » Ceci est complètement faux ! Voilà plusieurs fois que M. Fuentes indique ce mensonge oralement au conseil municipal ou par écrit, et monsieur le maire également dans une lettre récente à Mme Palandre en réponse à un courrier commun de Mme Palandre et moi-même dans lequel nous demandions la liste des bénéficiaires du contrat municipal étudiant. Je voudrais dire d’abord que ni M. Fuentes, ni M. le maire ne citent le numéro et la date de l’avis de la CADA, il aurait bien du mal à le faire, car la CADA n’a évidemment pas été saisie concernant ces demandes. Ensuite, je ne vois pas en quoi le fait de bénéficier d’une aide financière publique est du domaine privé ; c’est aberrant de le prétendre ! Tout financement public, comme son nom l’indique, n’est pas du domaine privé !!!! D’autre part, dans les cas de demande d’informations d’élus municipaux la CADA se déclare incompétente et renvoie systématiquement au Code Général des Collectivités Territoriales ! J’en ai pour preuve un avis récent de la CADA, rendu suite à une demande de M. Bouffard, il s’agit de l’avis de la CADA n· 20103359·JM du 9 septembre 2010 : « La commission rappelle, à titre liminaire, qu'elle n'est pas
compétente pour se prononcer sur les droits d'information que les conseillers
municipaux tirent, en cette qualité, de textes particuliers tel que l'article
L. 2121-13 du code général des collectivités territoriales, qui dispose que
" Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa
fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une
délibération" ». Monsieur le Maire, je vous le demande solennellement, vous voudrez bien nous communiquer la liste des bénéficiaires du CME, liste que nous vous avions demandée dans le courrier dont j’ai parlé à l’instant et la liste des bénéficiaires de la « BOURSE » qui fait l’objet de cette délibération. POUR N° 4 REMUNERATION DES INTERVENANTS DES ACTIVITES PERISCOLAIRES Pour
fixer le montant des rémunérations, mais comme d’habitude, ce qui était fait
auparavant n’est pas dans les règles… ABSTENTION N° 5 CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL POUR L’INSTRUCTION ET LA
GESTION DU FONDS D’AIDE AUX JEUNES Comme tous les ans il s’agit d’approuver
la subvention du conseil général pour l’attribution d’aides aux jeunes à la
recherche d’un emploi. Michelle Palandre Le fond d’aide aux jeunes est sans aucun doute utile à beaucoup compte tenu de la situation de pauvreté à laquelle nos concitoyens sont confrontés dans cette ville. Mais la communication est-elle suffisamment efficace ? J’ai le souvenir de problèmes soulevés par un des élus de ce conseil dans une réunion publique que nous avions faite pendant une campagne électorale, élu qui ne connaissait pas le fonds d’aide aux jeunes. Alors que justement le fonds d’aide aux jeunes répondait exactement aux problèmes dont il nous parlait. Donc si une personne qui s’intéresse apparemment aux problèmes de cette commune n’en n’a pas connaissance, qu’en est-il des autres ? POUR N° 6 CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE ENTRE LA VILLE ET LE
GRAND LYON - EMOUS 2013 Cela concerne la politique dite « de
la ville » qu’il faudrait nommer la politique des quartiers difficiles,
dont Givors est bien muni. Cette compétence est celle du Grand Lyon mais il
faut répartir les dépenses entre la ville de Givors et le Grand Lyon… Alain Pelosato J’aime bien quand tout le monde fait semblant de connaître les sigles et n’ose pas demander. Que signifient les sigles ORU et GSUP ? Réponse : Opération de renouvellement urbain et Gestion Sociale
et Urbaine de Proximité. ABSTENTION N° 7 DEMANDE DE SUBVENTIONS A LA DRAC : PROJETS NATACHA
MEGARD (ARTISTE EN RESIDENCE) ET PRINTEMPS D’ETOILES Projets « artistiques »… Il
s’agit de prendre un artiste en « résidence ». On a été échaudé avec le précédent qui a
pondu la pendule « HOP » pour un coût de 90 000 euros et qui
n’a aucune utilité artistique puisque personne ne sait où elle se trouve… Michelle Palandre L’œuvre d’un artiste quelle qu’elle soit ne peut être jugée par ce qu’elle inspire à celle ou celui qui la regarde ou l’entend mais par sa qualité. Je ne me permettrai donc pas de juger les différentes œuvres pour lesquelles j’ai été appelée à voter dans ce conseil parce que je n’ai pas la même conception de la culture que celle qui est adoptée par la majorité, en tout cas pour certains sujets. Mais quand même, comme beaucoup de Givordins, j’ai encore, en travers de la gorge la fameuse pendule HOP à 90 000€ et j’ai appris à me méfier des projets d’artiste en résidence. Je préfèrerais qu’on investisse pour un patrimoine culturel à long terme comme par exemple l’église Saint Nicolas. Comment pouvez-vous laisser s’écrouler des vitraux signés par des maitres verriers de renom comme Bégule, des tableaux à restaurer de Sarrabat , un orgue classé et j’en passe. Ce patrimoine est propriété de la commune. Vous en êtes responsable et vous vous devez de l’entretenir et de le préserver. Cette culture restera dans le temps, contrairement aux œuvres éphémères que vous nous présentez. Demandez des subventions à la DRAC, à la région et au conseil général mais faites quelque-chose, parce que vous avez là un patrimoine culturel de valeur et qui est en train de vous échapper à long terme. CONTRE N° 8 SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA COMPAGNIE NATIONALE DU
RHONE POUR L’OCCUPATION DU QUAI DE LA NAVIGATION Michelle Palandre Compte tenu que c’est un parking en zone rouge du PPRI du Rhône, donc inondable, la CNR se dégageant de toute responsabilité, il eût été plus raisonnable de signer pour un an avec tacite reconduction… On n’est pas contre le parking, évidemment, mais la convention va à l’encontre des intérêts de la commune… ABSTENTION N° 9 CONVENTION AVEC LA COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE POUR
L’OCCUPATION DU BAS PORT Michelle Palandre Je constate que la convention est rétroactive puisqu’elle débute en 2010, alors que l’autorisation d’occupation temporaire avait commencé en 2003 jusqu’en 2023 ! de plus on constate qu’on payait 1133 euros par an alors qu’aujourd’hui on va payer 460 euros ! Pourquoi ne pas avoir réagi avant ? Comme pour la précédente délibération j’aurais signé pour un an avec tacite reconduction avec possibilité de résilier avec motif valable. ABSTENTION N° 10 VENTE DE LA PARCELLE B565 AU PROFIT DE LA SOCIETE SOFIGIER Encore les conséquences d’un bricolage de
parcelles qu’il faut revoir pour que le propriétaire (une entreprise) puisse
s’y retrouver… Michelle Palandre En commission j’ai demandé si France domaine avait tenu compte du PPRI du Gier pour évaluer le prix du terrain. Personne n’a su me répondre. Or la réponse est dans le PLU. Pour les Zone Ui qui concernent cette délibération, il est indiqué qu’elles sont soumises aux prescriptions particulières liées à la zone d’inondation du Gier. Pourquoi ne m’a-t-on pas répondu ? Il a fallu une fois plus que je fasse des recherches moi-même et j’espère que l’acquéreur est prévenu. POUR N° 11 REVISION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS
PREVISIBLES D’INONDATION DU GARON AVIS DE LA VILLE DE GIVORS Les contraintes de la zone la moins
contraignante ont été encore allégées. POUR N° 12 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA REGION SUR LE PROGRAMME
DE RENOUVELLEMENT URBAIN DE GIVORS Il s’agit de demander des subventions pour
des projets contestables et contestés et même qui ne se réaliseront
pas ! Michelle Palandre Nous ne sommes pas convaincus par les projets concernés par cette convention. Ils ont d’ailleurs été très controversés par les riverains. La plaine Robinson avec ses 10 logements réservés aux immigrés, la barre Jean Moulin et ses pergolas qui ne profiteront qu’aux rez-de-chaussée, l’espace public Duclos qui ne convient pas à tous, l’îlot Salengro qui inquiète le centre-ville et l’implantation des services publics aux Vernes qui ne se fera pas, m’a-t-on dit en commission. Donc nous n’approuvons pas cette convention qui n’apportera pas ce que les Givordins attendent. Je lis dans l’article 1 : « La présente convention a pour objet de préciser les opérations dont la liste figure en annexe que les partenaires maîtres d’ouvrages s’engagent à conduire dans le cadre du programme de renouvellement urbain de Givors. » La seule opération qui ne va pas être conduite est celle de la ville de Givors ! Comment pouvez-vous approuver une convention quand vous-même savez que vous n’allez pas pouvoir tenir vos engagements… CONTRE N° 13 ZAC VMC : APPROBATION DU COMPTE RENDU A LA COLLECTIVITE
LOCALE 2010 Encore un scandale. Ce Compte rendu à la
collectivité concernant la ZAC de Bans datant de 2010, vient d’être annulé
par le tribunal administratif à la demande des élus du Défi Givordin car le document présentait de graves
irrégularités. Le maire ne trouve pas mieux que de le présenter à nouveau
avec les mêmes irrégularités ! Alain Pelosato Nous ne sommes pas d’accord avec la formulation de votre projet de délibération qui dit : « le tribunal administratif a annulé la délibération du 3 octobre 2011 pour un motif de forme… » Il ne s’agit pas d’un motif de forme, mais d’un motif qui s’appelle « excès de pouvoir » car monsieur le maire a empêché monsieur Bouffard de s’exprimer. Je cite le jugement du tribunal : « 10. Considérant qu'aux termes de
l’article L. 2121-13 du code général des collectivités territoriales : « Tout membre du conseil municipal a le
droit, dans le cadre de sa fonction,
d'être informé des affaires de la commune qui font l’objet d'une
délibération. » ; qu'aux termes de l'article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales: « Le conseil municipal règle par des
délibérations les affaires de la commune. ( ... ) » ; qu'il
résulte de ces dispositions que les conseillers municipaux tiennent de leur
qualité de membres de l'assemblée municipale appelés à délibérer sur les
affaires de la commune, le droit d'être informés et de s'exprimer sur tout ce
qui touche à ces affaires dans des conditions leur permettant de remplir
pleinement leur mandat; que ce droit comporte, sous réserve de la police de
l'assemblée exercée par le Maire, celui pour chaque conseiller de pouvoir
s'exprimer sur les affaires inscrites avec débat à l’ordre du jour du conseil
municipal; 11. Considérant qu'il ressort des
pièces du dossier que lors du débat sur la délibération No 5 inscrite à l’ordre du jour
du conseil municipal du 3 octobre 2011, le maire de Givors a refusé la parole
à M. BOUFFARD-ROUPE au motif qu'il était déjà intervenu une première fois sur le même sujet et qu'en
application de l' article 6 du règlement intérieur limitant le temps de
parole total des conseillers municipaux s'agissant des affaires inscrites
avec débat à l'ordre du jour du conseil municipal à trois minutes, sauf en ce
qui concerne le rapporteur, il ne pouvait intervenir une seconde fois sur le même sujet, le maire de la
commune de Givors a porté à son droit d'expression, en sa qualité de
conseiller municipal, une atteinte de nature à entacher d'illégalité la
délibération attaquée; que, par suite, M. BOUFFARD-ROUPE est fondé, sans
qu'il soit besoin d 'examiner les autres moyens de sa requête, à demander
J'annulation de la délibération No 5 du 3 octobre 2011 approuvant le compte
rendu annuel d'activité à la collectivité pour 2010 de la société d'économie
mixte « Givors développement ), chargée de l'aménagement de la zone d'aménagement
concerté « VMC» ; Je
fais remarquer au conseil municipal que le tribunal administratif a annulé 4
délibérations de ce conseil municipal du 3 octobre 2011 : celle du CRACL
2010 dont nous parlons, les délibérations No 1 et 2 sur la cession gratuite
de biens communaux à l’hôpital pour les mêmes motifs car le maire avait coupé
la parole à madame Palandre, et la délibération No
9 sur la cession d’un terrain à la société Malura,
pour les motifs que le maire a méconnu les articles du code général des
collectivités territoriales concernant l’obligation de fournir au conseil
municipal les informations nécessaires, et notamment une note de synthèse… Je vous
dis tout de suite que si vous croyez vous tirer d’affaire en intitulant le
recueil des délibérations « note de synthèse » cela n’empêchera pas
le tribunal d’annuler d’autres délibérations à cause de votre méconnaissance
de l’article L2121-12 du CGCT… Michelle Palandre On a
parlé de la forme, maintenant on va parler du fond. Pour
cela, il me parait indispensable que les conseillers municipaux qui n’étaient
pas élus lors du dernier mandat soient informés. Résumons le
déroulement de l’aménagement de la ZAC de VMC depuis le début. Le 13
Février 2003, la ville passe une convention avec EPORA (établissement public
foncier de l’Ouest Rhône alpes) chargé d’acquérir le site, de procéder aux
études de requalification et de la
démolition des anciens bâtiments. Nous n’en connaissons pas le coût, puisque
nous n’avons jamais eu connaissance de cette convention. D’ailleurs à cet
effet, je vous demanderais Mr le Maire de bien vouloir nous la faire
parvenir. Le 02
Novembre 2005, la ville confie à Givors développement par Convention Publique
d’aménagement la mise en œuvre de la ZAC de VMC. Vous devriez tous en avoir
pris connaissance pour pouvoir approuver le CRACL 2010 et d’ailleurs aussi celui de 2013, ainsi que les 3 avenants
qui y sont attachés. Mais là encore, Mr le Maire n’a pas cru bon de les joindre aux délibérations, ces
pièces étant pourtant indispensables pour pouvoir prendre position. Maintenant,
que s’est-il passé en 2011 ? Nous avons en effet demandé l’annulation du
CRACL 2010 Pour plusieurs raisons. En commission, en octobre 2011, on me
remet un CRACL avec un bilan prévisionnel (valeur janvier 2011), sur lequel
je pose quelques questions notamment sur le pourcentage de la refacturation
d’EPORA pour les purges et fondations qui était de 50% alors que nous
pouvions lire qu’il aurait dû être de 60%. Quinze jours après, avec la
délibération du conseil municipal, on nous remet un autre bilan prévisionnel
avec une refacturation d’EPORA de 60%, ce qui change comme vous pouvez
l’imaginer tous les résultats du bilan. Comment pouvions-nous
approuver un bilan qui aurait dû être déposé comme le prévoit la convention
en Décembre 2010, puisqu’il s’agit du CRACL 2010, je vous le rappelle, quand
en Octobre 2011, on nous remet deux
bilans prévisionnels différents ? Lequel est le bon ? Et
aujourd’hui qu’en est-il ? Dans
le CRACL 2010 que le maire a
communiqué au conseil municipal du 3 octobre 2011, à la page 10 de ce
document, la liste des acquisitions foncières comportait 6 acquisitions pour
un montant de 1 713 910 euros, alors que sur le document que vous
communiquez aujourd’hui, qui devrait être le même que celui de 2011, ou alors
il y a eu modification entre temps, la
liste comporte 11 acquisitions soit 15 443 M2 en plus. La convention signée en 2005 fait état de
8.5 ha et non pas environ 10 ha .Or, je n’ai pas entendu de la part du
rapporteur une explication à ce grave disfonctionnement ! Alors,
monsieur le maire je vous le demande solennellement : comment avez-vous
pu, en 2011, diffuser au conseil municipal du 3 octobre un document
comportant une aussi grave erreur ?
Ou si ce n’était pas le cas serait-ce celui qui a été distribué
aujourd’hui qui serait faux en sa page 10 ? Le conseil municipal attend
vos explications monsieur le maire ! Car en ce qui concerne le CRACL 2010 du 3
octobre 2011, ni le rapporteur, ni vous-même, n’avez signalé que la page 10
était fausse ! Comment
voulez-vous approuver un CRACL
sérieusement quand trois documents différents ont été fournis ? CONTRE N°
14 ZAC VMC : APPROBATION DU COMPTE
RENDU A LA COLLECTIVITE LOCALE 2013 Cette fois c’est le
CRACL 2013 qui présente les mêmes irrégularités que les précédents qui ont
tous été attaqués au tribunal administratif par les élus du Défi givordin… Michelle Palandre J’insiste
sur le fait que si on est un
conseilleur municipal responsable, on ne peut pas se prononcer sérieusement aujourd’hui sur l’approbation de ce CRACL
2013. Et c’est valable pour nous tous, en tout cas pour ceux qui n’étaient
pas présents dans les précédents mandats. Sans la convention de la ville avec
EPORA et sans la convention publique
d’aménagement avec Givors développement. Si vous aviez pris connaissance de
cette dernière, vous auriez pu y lire qu’un déficit de 578 273€ était
prévu. Nous en sommes aujourd’hui à montant de plus de 10 Millions d’euros.
Et quand on dit au conseil municipal qu’il y a une participation de la
collectivité de 4 153 017 € parce qu’en effet, pour équilibrer le bilan de la ZAC, la
commune participe aujourd’hui à hauteur de 2 153 017€, Le Grand Lyon de 2 Millions, il faut
rappeler que la collectivité c’est aussi l’Etat, EPORA et la Région,
c’est-à-dire nos impôts. L’Etat a participé à concurrence de 1.9 Millions d’euros, la région à
hauteur de 330 000 euros , et
EPORA a payé environ 1.7 Millions d’€ pour l’achat des terrains , nous en sommes
déjà à un montant de 8 Millions d’euros auquel il faut rajouter les 780 000€ que la commune a pris à
sa charge pour la passerelle, dont la réalisation était prévue par Givors
développement dans la convention initiale et le coût de démolition des
anciens bâtiments pris en charge par EPORA, qui doit s’élever à plusieurs millions mais dont nous ne
connaissons pas le cout puisque nous n’avons pas eu la convention entre la
ville et EPORA. Dans
le bilan prévisionnel au 31.12.2013, en libellé recettes, sont inscrits les
terrains qui ont effectivement été vendus mais aussi le montant prévisionnel
des terrains restants à vendre pour un montant de 2.4 Millions d’euros. Je
dis bien restant à vendre, donc
même s’ils représentent un patrimoine immobilier, ils n’ont pas de
valeur définie en trésorerie. Or la trésorerie prévisionnelle fait apparaître
au 3e trimestre 2014 une ligne de crédit de 2 473 233 et
prévoit au 4e trimestre des ventes de 1,3 million qui ne se feront
pas, ce qui m’a été confirmé par la direction de Givors développement. Donc la ligne de crédit de 2.4
millions de la caisse d’épargne est
toujours d’actualité. Je me
demande toujours pourquoi vous n’avez pas laissé la gestion de cette ZAC au
Grand Lyon dont c’est la compétence, parce qu’on est bien obligé de se rendre
à l’évidence : ça fait 10 ans que la Convention publique d’aménagement a
été signée avec Givors développement, et
qu’est-ce qu’on a aujourd’hui : la moitié seulement de la ZAC
occupée et avec un trou d’environ 10 millions sinon plus… Voilà
pourquoi je vous invite tous à vous pencher sérieusement sur les comptes de
cette ZAC avant d’en approuver les comptes rendus annuels aveuglément. Enfin,
monsieur le maire, je vous rappelle qu’en 2008 vous promettiez de créer
600 emplois sur cette ZAC et en 2014 vous prétendiez avoir
« sauvegardé » 600 emplois. Où sont-ils ? Les seuls emplois
existants sur le pôle automobile étaient déjà présents sur les autres sites
et nullement en danger ! Alain Pelosato Le CRACL indique que des
terres polluées à l’arsenic ont été excavées en quantité bien plus
importantes que ce qui était prévu… Je vous ferai remarquer que de
l’autre côté du Gier, juste en face, il y a aussi
des terres polluées à l’arsenic, qui, elles n’ont pas été excavées,
contrairement aux préconisations du laboratoire qui a fait l’analyse de ces
terres. Ce terrain appartenait initialement à VMC ! Et je me dois de rectifier
l’erreur de M. Bazin qui s’est trompé de colonne dans le tableau de résultats
et a déclaré au Progrès que les terres analysées présentaient une
concentration de 0,41. Or cette concentration ne concerne pas du tout les
terres analysées, mais la concentration d’arsenic dans les sables naturels.
En ce qui concerne les terres analysées de la rue du Moulin, elles présentent
une concentration de 1,07 mg/kg en arsenic ce qui est une pollution… puisque
c’est deux fois plus de la référence indiquée également dans le tableau qui
est de 0,5 mg/kg… Il y a aussi des pollutions
(faibles certes, mais des pollutions quand même) en plomb et antimoine. D’ailleurs le laboratoire qui
a analysé ces terres préconise de faire ce qui a été fait sur la zone de
VMC : excaver une couche de terre superficielle et l’évacuer en décharge
de classe 1 et la remplacer par de la terre végétale non polluée en l’isolant
du sous-sol par une barrière BIDIM, ce qui n’a pas été fait… Ce qui a été fait pour une
zone industrielle, vous n’avez pas voulu le faire pour des jardins
potagers ???? Monsieur le Maire je vous
demande instamment de demander l’avis de l’Agence régionale de santé sur ce
sujet. En ce qui concerne les terres
de VMC excavées, le conseil municipal doit être informé des résultats
d’analyse qui ont été réalisées et doit avoir la garantie que tout cela a été
fait dans les règles de l’art et qu’il ne reste pas in situ de terres polluées à l’arsenic, comme c’est le cas,
hélas, pour le terrain des « jardins du soleil » qui se trouvent
rue du Moulin… CONTRE N° 15 GROUPEMENT DE COMMANDES SYSTEME D’ALERTE AUTOMATISE C’est une alerte au risque majeur
(inondations, technologique, etc.) pour les communes de la vallée du Gier. POUR N° 16 CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC LA VILLE DE LYON/LE MUSEE
D’ART CONTEMPORAIN ET L’ASSOCIATION ART Ô VERN’ RELATIVES A L’EXPOSITION D’OEUVRES DE ERRÓ, A LA MOSTRA Encore des projets
« artistiques » qui n’en ont que le nom… Très contestables. CONTRE N° 17 COMITE TECHNIQUE ET COMITE D’HYGIENE DE SECURITE ET DES
CONDITIONS DE TRAVAIL Il était temps de se réveiller et de
se mettre en conformité avec le code du travail et le statut du
fonctionnaire. Alain Pelosato Je me réjouis qu’enfin
l’entreprise mairie de Givors va disposer d’un
Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail… Lors du mandat précédent
j’avais été stupéfait que face aux problèmes de fonctionnement des services
qui avaient fait l’objet de plusieurs délibérations (par exemple la délibération
No 20 du 17 juin 2013 sur les « risques psychosociaux ») il n’était
jamais fait référence au CHSCT. D’autant plus que le code du
travail rend obligatoire la consultation du CHSCT sur tout ce qui concerne
les conditions de travail. Sur la délibération
d’aujourd’hui, je répète ma question que j’avais posée en commission :
« pourquoi ne pas élire dans la foulée les délégués de la commune au CTM
et au CHSCT ? » Je dois dire que la réponse que j’ai eue en
commission n’était pas du tout pertinente… POUR N° 18 ORGANISATON DES ASTREINTES AU SEIN DES SERVICES MUNICIPAUX POUR N° 19 DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE Nous nous abstenons car aucune indication
ne nous est donnée sur la manière dont la personne désignée par le maire va
mettre en œuvre cette mission importante. ABSTENTION N° 20 ELECTION DES REPRESENTANTS AU FICHIER COMMUN DU RHONE Cette création d’un fichier commun nous
paraît importante et intéressante pour les demandeurs de logements qui ne
devraient avoir ainsi qu’un interlocuteur. Mais, selon nos informations, les
choses ne se déroulent pas comme elles devraient… Comme d’habitude… ABSTENTION N° 21 PROTECTION FONCTIONNELLE ACCORDEE A UN AGENT MUNICIPAL Un agent municipal a été menacé dans le
cadre de ses fonctions. Michelle Palandre Une fois de plus, un policier
municipal se fait agresser, ce qui est intolérable. A chaque fois que vous
avez demandé la protection fonctionnelle, dans ce cas, nous avons voté pour.
Nous voterons pour également cette fois. Pourrait-on connaître les
suites données aux précédentes protections fonctionnelles que nous avons
votées ? POUR N° 22 EMPLOIS SAISONNIERS ET TEMPORAIRES On n’a aucune
confiance aux élus de la majorité donc nous nous abstenons… ABSTENTIONS N° 23 TABLEAU DES EFFECTIFS - MODIFICATION Idem ABSTENTIONS N° 24 COMMUNICATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL Il s’agit de la
liste des contrats et marchés signés par le maire au nom de la commune. La voici : En
application de la délibération du 22 avril 2014 par laquelle le conseil
municipal a délégué à M. le maire certains pouvoirs conformément aux articles
L 2122.22, L.2122.23 et R. 2122.7 du Code Général des Collectivités
Territoriales, M. le maire informe l’assemblée qu’il a signé les actes
suivants : DOSSIER : MARCHE Avec la société MINS, pour l’acquisition de matériel
de nettoyage pour un montant minimum hors taxes de 25 000 euros et un montant
maximum hors taxes de 31 000 euros. Le présent marché est conclu à compter du
1er juin 2014 jusqu’au 31 décembre 2014. Avec la société CARREAU, pour
les travaux de réhabilitation du centre technique municipal, lot 15 :
chauffage, ventilation, rafraîchissement, acceptation de sous-traitance pour
un montant maximum de 1 500€ hors taxes. Avec la société DARWELL pour
les travaux de réhabilitation du centre technique municipal, lot 7 :
couverture étanchéité, acceptation de sous-traitance pour un montant maximum
de 2 800€ hors taxes. Avec la société VERTIC, pour les travaux de
réhabilitation du centre technique municipal, lot 7 : couverture étanchéité
acceptation de sous-traitance pour un montant maximum de 5 877 euros hors
taxes. Avec la société SERIC
SYSTEMES, pour
les travaux de réhabilitation du centre technique municipal, lot 18 : VRD acceptation de
sous-traitance pour un montant maximum de 28
000 euros hors taxes. Avec la société IDEA pour la mise aux normes du
système de sécurité
incendie du gymnase Jacques Anquetil, pour un montant hors taxes de 25 491
euros soit
un montant toutes taxes comprises de 30 589.20 euros. Avec la société
RAVALTEX pour la réfection
des peintures et faux plafonds du groupe scolaire Jacques Duclos pour un
montant hors taxes de 78 661.03 euros, soit un montant toutes taxes comprises
de 94 393.24 euros, pour une durée de 7 semaines à compter de la date de
notification du marché. Avec la société INTER ISOLATION SAS, pour les
travaux de restructuration du centre technique municipal, lot 15 : chauffage,
ventilation, rafraîchissement, acceptation de sous-traitance pour un montant
maximum de 5 000 euros hors taxes. Avec la société SAS DECITRE pour la
fourniture de documents imprimés pour la médiathèque Max Pol Fouchet, lot 1 :
livres documentaires. Le présent marché est conclu pour une période initiale
de 16 mois du 1/09/14 au 31/12/2015 pour un montant minimum hors taxes de 2
000 euros et un montant maximum hors taxes de 11 000 euros. Il pourra être
reconduit 2 fois pour 1 an sans que ce délai puisse excéder le 31 décembre
2017 pour un montant minimum hors taxes de 2 000 euros et un montant maximum
hors taxes de 8 500 euros. Avec la société librairie LUCIOLES pour la
fourniture de documents imprimés pour la médiathèque Max Pol Fouchet, lot 2 :
livres fiction adulte. Le présent marché est conclu pour une période initiale
de 16 mois du 1/09/14 au 31/12/2015 pour un montant minimum hors taxes de 2
500 euros et un montant maximum hors taxes de 15 000 euros. Il pourra être
reconduit 2 fois pour 1 an sans que ce délai puisse excéder le 31 décembre
2017 pour un montant minimum hors taxes de 2 500 euros et un montant maximum
hors taxes de 11 500 euros. Avec la société SAS DECITRE
pour la
fourniture de documents imprimés pour la
médiathèque Max Pol Fouchet,
lot 3 : livres fiction jeunesse. Le présent marché est conclu pour une
période initiale de 16 mois du 1/09/14 au 31/12/2015 pour un montant minimum
hors taxes de 2 000 euros et un
montant maximum hors taxes de 16 000 euros. Il
pourra être reconduit 2 fois pour 1 an sans que ce délai puisse excéder le 31
décembre 2017 pour un montant minimum hors taxes de 2 000 euros et un montant
maximum hors taxes de 12 000 euros. Avec la société CD MAIL, pour la fourniture de
phonogrammes et de vidéogrammes pour la médiathèque Max Pol Fouchet, lot 1 :
phonogrammes. Le présent marché est conclu pour une période initiale de 16
mois du 1/09/14 au 31/12/2015 pour un montant minimum hors taxes de 2 000
euros et un montant maximum hors taxes de 11 000 euros. Il pourra être
reconduit 2 fois pour 1 an sans que ce délai puisse excéder le 31 décembre
2017 pour un montant minimum hors taxes de 2 000 euros et un montant maximum
hors taxes de 8 500 euros. Avec la société
SAS COLACO, pour la fourniture de phonogrammes et de vidéogrammes
pour la médiathèque Max Pol Fouchet,
lot 2 : vidéogrammes. Le présent marché est conclu pour une période initiale de 16 mois du 1/09/14 au 31/12/2015 pour
un montant minimum hors taxes de 4 000 euros et un montant maximum hors taxes de 22 000
euros. Il pourra être reconduit 2 fois pour 1 an sans que ce délai puisse
excéder le 31 décembre 2017 pour un montant minimum hors taxes de 4 000 euros
et un montant maximum hors taxes de 16 500 euros. Avec la société France
PUBLICATIONS, pour la fourniture de périodiques pour la médiathèque Max
Pol Fouchet pour un montant minimum hors taxes de 2 000 euros et un montant maximum
hors taxes de 8 000 euros. Le présent marché est conclu pour une période
initiale de 16 mois du 1er septembre 2014 au 31 décembre 2015. Il pourra être
reconduit deux fois pour un an sans que ce délai puisse excéder le 31
décembre 2017. Avec la société RENAULT GIVORS, pour la fourniture de
deux véhicules, lot 2 : véhicule urbain, pour un montant hors taxes de 7
462.17 euros et un montant toutes taxes comprises de 8 914.90€, frais
d’immatriculation compris. Avec la société SARL NUNES, pour la mise
aux normes du système de sécurité incendie du gymnase Jacques Anquetil,
acceptation de sous-traitance pour un montant maximum de 1 000 euros hors
taxes. Avec la société SOMACO, pour les travaux de réaménagement de
l’ancienne crèche E. Cotton secteur CMPP, lot 1 : démolition maçonnerie, pour
un montant hors taxes de 47 388 euros, soit 56 865.60 euros toutes taxes
comprises. Avec la société JULLIEN SAS, pour les travaux de
réaménagement de l’ancienne crèche E. Cotton secteur CMPP, lot 2 : menuiserie
extérieures, pour un montant total hors taxes, options comprises, de 45 863
euros, soit 55 035.60 euros toutes taxes comprises. Avec la société CELMA,
pour les travaux de réaménagement de l’ancienne crèche E. Cotton secteur
CMPP, lot 3 : platerie peinture, pour un montant total hors taxes de 76
817.12 euros, soit 92 181.12 euros toutes taxes comprises. Avec la société
JULLIEN SAS, pour les travaux de réaménagement de l’ancienne crèche E. Cotton secteur
CMPP, lot 4 : menuiseries intérieures, pour un montant total hors taxes de 30
551.25 euros, soit 36 661.50 euros toutes taxes comprises. Avec la société
CELMA, pour les travaux de réaménagement de l’ancienne crèche E. Cotton
secteur CMPP, lot 5 : revêtements de sols, pour un montant total hors taxes
de 25 053 euros, soit 30 063.60
euros toutes taxes comprises. Avec la société YSO ELECTRIQUE, pour les
travaux de réaménagement de l’ancienne crèche E. Cotton secteur CMPP, lot 6 :
électricité, pour un montant total
hors taxes de 107 863 euros, soit 129 435.60 euros toutes taxes
comprises. Avec la société SERGE MOULIN, pour les
travaux de réaménagement de l’ancienne crèche E. Cotton secteur CMPP, lot 7 :
plomberie VMC, pour un montant total hors taxes de 37
221.50 euros, soit 44 665.80 euros toutes taxes comprises. Avec la société
WEISS APPETITO, pour les travaux de
réhabilitation du centre technique municipal, lot 7 : couverture étanchéité,
acceptation de sous-traitance, pour un montant maximum hors taxes de 6 675
euros. Avec la société OPH, pour les travaux de construction d’un
accueil de loisirs sans hébergement, lot 3 : structure bois bardage,
acceptation de sous-traitance, pour un montant hors taxes de 4 830 euros. Avec
la société DIFFUVER, pour les travaux de construction d’un accueil de
loisirs sans hébergement, lot 5 : menuiserie extérieures alu-serrurerie,
acceptation de sous-traitance, pour un montant hors taxes de 3 700€. Avec
la société COMPLETEL, pour la mise en place d’une connexion internet
symétrique à très haut débit (liaison 100 mbits)
sur 3 ans pour un montant mensuel (frais d’accès et abonnement compris) de
1250 euros hors taxes. Givors, le 13 octobre 2014 Les commentaires sont de la
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