CONSEIL MUNICIPAL du mardi 29 janvier 2013

Le temps de parole étant limité à 3 minutes, ce qui est une insulte à la démocratie, les élus de l’opposition n’ont pas toujours eu la possibilité de développer suffisamment leurs arguments.Le maire et sa majorité étaient sur la défensive face à une opposition déterminée.

Départ de Georges Fenech et arrivée d’Alain Pelosato

Michelle Palandre

Georges Fenech a en effet décidé de démissionner du conseil municipal pour se consacrer pleinement aux tâches qui le retiennent soit à Paris quand il siège à l’assemblée nationale, soit dans toute notre circonscription, qui est une grande circonscription, donc qui lui demande beaucoup d’investissement. Nous avons été très fiers d’être à ses côtés et de l’avoir comme tête de liste. Il reste notre député et nous savons que nous pouvons compter sur son soutien. Il a le nôtre depuis 2002 et nous souhaitons lui renouveler toute notre gratitude et notre respect pour ses engagements. Ce départ a pour conséquence une arrivée. Nous sommes heureux d’accueillir Alain Pelosato comme nouvel élu dans notre groupe. Tout le monde sait combien il a donné pour cette ville depuis plus de trente ans, en tant qu’employé municipal mais aussi en tant qu’élu, puisqu’il a été l’adjoint au Maire pendant dix-huit ans. Sa seule volonté a toujours été d’être au service de la population Givordine, avec la majorité pendant longtemps puis avec nous depuis plus de dix ans. Certains l’ont trouvé courageux, d’autres lui en ont voulu, je pense qu’il faut en retenir l’essentiel. Nous avons la chance de vivre dans un pays libre ou chacun a le droit d’avoir une indépendance intellectuelle et de choisir avec qui il défendra ses positions pour servir la population. Nous connaissons tous sa grande compétence dans la gestion de la Politique de la ville, et nous sommes heureux qu’il le fasse à nos côtés. En tant que présidente de ce groupe, Je remercie d’avance l’ensemble du conseil municipal de l’accueillir avec tout le respect qu’il mérite.

N° 1

VOTE DES TAUX DES 3 TAXES LOCALES POUR 2013

Michelle Palandre

Cette légère baisse des taux ne fera pas baisser le montant des impôts des Givordins. Comme vous l’indiquez dans cette délibération, vous ne connaissez pas du tout les bases d’imposition 2013.Et votre calcul a été fait sur les bases d’imposition 2012. Quand vous dites tenir compte de la revalorisation de 1.80% faite au niveau national, vous le faites sur les bases d’imposition 2012, alors qu’il faudrait le faire sur les bases 2013 quand celles-ci auront été réévaluée pour la valeur locative locale, et que vous ne connaitrez que fin Février. Ça c’est une première chose. Deuxièmement, Je répète ce que j’ai dit lors du dernier conseil, si vous aviez la réelle volonté de faire baisser les impôts locaux des Givordins, il suffirait d’établir votre budget primitif au plus juste et de tenir compte de la revalorisation mais aussi de la réévaluation des bases. Mais, vous ne faites ni l’un ni l’autre. Pour vous donner un exemple, parce que là, nous avons les montants définitifs, vous auriez économisé 1 Point de taux sur la taxe habitation en plus et 0,5 Point sur le foncier bâti en plus sur le budget 2012 si vous aviez fait votre calcul tel que je le définis plus haut, et ça je vous le démontre quand vous voulez. Et votre diminution de 0.63%ou de 1.18% des taux ne compense pas du tout l’augmentation de 1.8% de revalorisation des bases.

Il en a été de même pour les nouveaux impôts qui ont été ajoutés sur la feuille des impôts du foncier bâti des Givordins : d’abord, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, qui augmente le montant à payer de 14% cette année encore. Et c’est comme ça depuis 2007. Et n’oublions pas les locataires, à qui les propriétaires répercutent cette charge. Puis, rajoutons à ça les syndicats intercommunaux que vous avez fiscalisés en 2011. Là, nous constatons une augmentation de plus de 5% pour le foncier bâti et la taxe d’habitation. Ces deux taux rajoutés font alors une augmentation de 20 % de l’impôt communal qui n’a pas été compensée complètement par vos légères baisses des taux.

Plus les 2 % en moyenne de revalorisation des bases sur dix ans d’où résulte une deuxième augmentation de 20 %, conclusion, une personne qui payait 1000€ en 2004, paye aujourd’hui plus de 1200 euros.

Donc où est la baisse, car toutes ces augmentations ont été décidées par vous et personne d’autre. Donc tant que vous bernerez les gens en leur faisant croire que vous baisser les impôts locaux parce que vous baissez légèrement les taux communaux alors que vous créez des impôts nouveaux à côté, nous voterons CONTRE.

Et grande sera la surprise des nouveaux arrivants qui bénéficient d’une exonération quand cette dernière sera échue et qu’ils paieront le foncier bâti plein but !

Et une dernière précision qui a son importance, le budget additionnel de l’enlèvement des ordures ménagères du Grand Lyon est uniquement destiné à cet objet. Or il fait des excédents (parce que le taux de la TEOM est trop élevé) et cet excédent est utilisé à d’autres but ce qui est complètement illégal.

Alain Pelosato

L'impôt local est très inégalement réparti et utiliser comme marqueur de la pression fiscale la moyenne de l'impôt par habitant est une illusion, de la poudre aux yeux, car à Givors peu de foyers fiscaux paient beaucoup d'impôts et beaucoup de foyers fiscaux n'en paient pas ou très peu.

1) De très nombreux foyers fiscaux ne paient aucun impôt local car ils sont exonérés n’ayant pas de revenus suffisants (Il y en a 1300 sur 8000 foyers fiscaux environ)

2) Plus de 3000 foyers fiscaux bénéficient d'abattements allant jusqu'à la totalité de l'impôt...

3) De très nombreux logements qui sont très modestes ont une valeur locative très très basse cela concerne plusieurs milliers de logements. Parce qu’ils sont très modestes : faible surface et pas de confort… Il y a aussi beaucoup de logements dégradés et même de nombreux logements indignes comme le conseil municipal le sait pour avoir voté un PIG afin d’apporter une aide aux propriétaires de ces logements.

4) Donc les gens qui habitent ces logements très modestes et qui ne sont pas exonérés, paient très peu d'impôt car la valeur locative de leur appartement est très faible....

Alors, quand on fait la moyenne de tout ça : foyers fiscaux aux impôts « normaux » parce que leur valeur locative est « normale » et qui sont peu nombreux + Ceux qui paient très peu d'impôts parce que leur valeur locative est très faible et qui sont nombreux + Ceux qui n'en paient pas, on obtient une valeur moyenne de l'impôt très faible par habitant, mais ceux qui paient des impôts avec une valeur locative que j’appelle « normale » car située autour de la valeur locative moyenne nationale en paient beaucoup... 

Exemple pour une petite villa, à Givors, c’est 6000 euros de Foncier Bâti et de Taxe d’Habitation.

Encore quelques chiffres

38 % des foyers fiscaux paient 81 % de la recette fiscale 

40 % des foyers fiscaux paient seulement 1 % de la recette fiscale

Autrement dit : l'essentiel de la recette fiscale (81 %) est payé par 3000 foyers sur 8000 !

Et donc 5000 foyers fiscaux ne paient que 19 % de la recette fiscale...

C’est une question de solidarité ! La vraie solidarité consiste à alléger vraiment la pression fiscale par une baisse conséquente des taux pour pouvoir maintenir à Givors cette couche moyenne de salariés pour qui les impôts locaux sont un lourd fardeau et qui contribue à la richesse communale. Sans eux l’aide sociale ne serait pas possible… Et cette baisse profitera à tout le monde, enfin du moins à tous ceux qui paient des impôts locaux. Qu’ils en paient beaucoup ou qu’ils en paient peu…

Il ne pourra jamais y avoir de mixité sociale tant que cela ne sera pas fait.

Le fait que l’impôt par habitant est faible à Givors est un indice de l’extrême pauvreté de nombre de ses habitants !

Il y a une partie de la population qui n’en peut plus d’être écrasée sous l’impôt. Et cela ne profite en aucun cas aux 1800 foyers fiscaux très pauvres qui n’en paient pas. La preuve, c’est que cette situation perdure depuis 60 ans et qu’il y a toujours autant de pauvres à Givors, sinon plus !

Enfin, une autre raison rend impossible la comparaison de la moyenne de l’impôt par habitant avec d’autres communes c’est le fait que la part fiscale de l’intercommunalité varie d’une commune à l’autre. Par exemple ; pour Givors, c’est le Grand Lyon qui prélève la taxe professionnelle (du moins la taxe qui la remplace) qui n’est donc pas comptabilisée dans notre moyenne alors qu’elle l’est pour d’autres.

Pour finir, je note que M. Passi avait déclaré aux élus socialistes qu’utiliser une moyenne n’était pas un bon argument… Il aurait mieux fait de s’appliquer à lui-même ses propres prescriptions…

Note : l’impôt se calcule en multipliant la valeur locative par le taux voté au conseil municipal.

VOTE CONTRE

N° 2

BUDGET PRIMITIF POUR 2013

Michelle Palandre

Il n’y a rien de nouveau dans ce budget.

Pour l’investissement :

Concernant ce que vous appelez les grands projets, nous retrouvons les mêmes depuis cinq ans, à savoir :

Le pôle petite enfance : En quoi est-ce un grand projet de déplacer une crèche même si vous y rajouter quelques places ce qui est normal, mais pas suffisant et dans un lieu qui n’est à nos yeux pas le plus idéal pour des bambins, soit le dernier étage d’un immeuble, situé qui plus est, dans un quartier déjà saturé en stationnement.

Le pôle culturel Moulin Moiroud : Qu’y a-t-il d’extraordinaire quand on connait l’état pitoyable de la maison des jeunes. Mais là aussi, nous ne sommes pas surs que la restauration d’un bâtiment aussi laid et vétuste soit la meilleure idée, surtout avec le montant de l’investissement que vous y consacrez.

Le Centre de loisirs sans hébergement : Rien d’exceptionnel non plus, surtout quand on connait le retard que ce chantier a pris avec les discussions inutiles quant au choix du lieu. Ce centre avait besoin depuis longtemps d’être réaménagé. Quelle perte de temps !

Pour ces trois projets, nos enfants méritent mieux que ça !

Concernant le centre technique municipal, c’est en effet un grand projet, surtout très onéreux, utile sans aucun doute mais pas forcément élaboré sous cette forme. Il aurait peut-être été plus judicieux de repenser un CTM commun avec Grigny par exemple.

Et pour le Merdary, là encore, beaucoup de temps a passé, et rien n’a encore été fait. Il ne suffit pas d’en parler il faudrait réellement s’y mettre.

Je passe sur la maison des sportifs qui ne satisfait pas tous les clubs, ce qui prouve que les concertations n’ont pas abouti. Contrairement à la salle Tony Garcia qui elle est une bonne chose, mais qui existe grâce à l’intervention du président du club de l’époque que nous avons largement soutenu

.Je m’étonne pour finir du montant mandaté pour la passerelle du Gier, qui en plus de soulever l’interrogation de nombreux Givordins quant à son utilité, devait coûter aux environs de 500 000€ et là nous constatons un montant de 787 158€. Pourquoi ?

Conclusion : 10M€ d’investissement, OK mais ce sont les mêmes depuis 5 ans, donc si vous pouviez en finir avec ces projets une bonne fois pour toute et ne pas nous resservir la même soupe toutes les années, on pourrait peut-être passer à autre chose.

Pour la section FONCTIONNEMENT :

Là encore rien de nouveau.

Nous pouvons déjà avoir la certitude que vous avez surestimé les dépenses et sous-estimé les recettes. Comment en arrivons-nous à une telle conclusion : Vous comparez le budget 2012 avec le budget 2013 en précisant une variation de + 3.90% concernant les dépenses et +2.04% concernant les recettes. Rien de très anormal jusque-là. Sauf que si on compare le budget de 2012 avec le compte administratif de 2011, sur lequel vous auriez dû vous appuyer pour calculer le budget 2012, dans ce dernier, toutes les dépenses y ont été augmentées et toutes les recettes y ont été diminuées et c’est comme ça depuis le début du mandat. Déjà à ce jour, on sait que vous aurez au minimum 2 Millions de dépenses en moins et 1.3 Million de recettes en plus. A moins que vous soyez capables de dépenser plus qu’il n’en faut, et que vous refusiez les subventions. C’est ironique bien sûr, mais, je préfère le préciser.

On pouvait espérez qu’à force de vous le faire remarquer et de vous dire que les excédents que vous réalisez toutes les années sont anormalement élevés, vous tenteriez de faire un effort pour relever la barre. Mais non. Givors ne change pas de Cap, comme vous aimez le dire, mais le garde bien dans la même direction c’est-à-dire en ne faisant rien pour faire baisser les impôts. Car je me permettrai de le rappeler pour ceux qui ne l’ont pas encore compris, c’est le budget primitif qui définit quels taux d’impôts locaux vont être appliqués.

Alain Pelosato

M. le maire vous avez distribué un tract dans les boîtes aux lettres dans lequel vous publier un tableau qui se veut montrer l’évolution des bases depuis 2004. Vous indiquez que ce tableau présente les « TAUX COMMUNAUX ». Or c’est faux, c’est un mensonge. Chaque élu ici présent peut regarder sa feuille d’imposition de 2004 et s’apercevoir que les taux de cette année-là sont respectivement de 9,86 pour la taxe d’habitation et 17,87 pour le foncier bâti. Or vous indiquez sur votre tract respectivement 21,51 et 32,8. C’est donc bien une tromperie. Bien sûr vous avez ajouté aux taux communaux les taux de l’intercommunalité. Si vous le faites (sans le dire, donc en le cachant) pour 2004 vous ne le faites pas pour 2012 et 2013 ! Si vous le faisiez on verrait que dans les faits les taux augmentent et de manière importante pour le foncier bâti…

VOTE CONTRE

Nos 3 à 7

TARIFICATION DES SERVICES COMMUNAUX

Alain Pelosato

Quelle usine à gaz vos tarifs ! On pourrait pas simplifier un peu ?…

En dehors de ce problème il manque au conseil municipal une information essentielle pour qu’il puisse prendre sa décision en toute connaissance de cause. Et ce n’est pas un problème de forme mais un problème de fond.

Vous ne communiquez pas le coût des services qui sont facturés à l’usager. Pour certains tarifs vous indiquez le pourcentage à la charge de l’usager. C’est bien, mais, d’abord, il faudrait y parvenir pour tous les tarifs, et, ensuite, vous n’indiquez pas comment a été calculé le coût… .

Connaître le coût du service permet à l’usager de comprendre que ce qu’il doit payer est loin de correspondre au coût réel.

Ce différentiel, le conseil municipal doit aussi le connaître pour savoir ce qu’il vote. C’est indispensable.

D’autre part, la manière dont est calculé le quotient familial est différente de celle de la CAF… Qui, pourtant, est une experte en la matière. Je ne sais pas ce qu’en pense le responsable de la CAF ici présent…

VOTE POUR

N° 8

CONVENTION RELATIVE AU VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS

AU GRAND LYON DANS LE DOMAINE DE LA VOIRIE

C’est pour rénover la rue Salengro : comme le budget du Grand Lyon est insuffisant, il est demandé au conseil de voter un budget de la commune.

Michelle Palandre

Je me souviens d’être intervenue au sein de ce conseil concernant justement la rue Salengro en vous reprochant votre manque d’initiative pour la réaménager et la rendre plus attrayante. Je ne demandais pourtant que des bornes électriques, des installations permettant de la sono lors des évènements commerciaux, un revêtement des trottoirs moins noirs et des bacs à fleurs de couleur pour égayer la rue. Vous m’avez injustement reproché d’être arrogante et de manquer d’élégance. Je suis heureuse de voir qu’une fois de plus j’avais raison puisque vous vous êtes pliés à ma demande et celle des commerçants. Mais j’aurais souhaité avoir plus de détails quand à cette réfection car le courrier de la direction de la voierie du Grand Lyon ne parle que de la création de trottoir en béton désactivé. Alors que dans la délibération, vous parlez de réfection de réseaux spécifiques permettant l’organisation de manifestation ponctuelle. Quand est-il exactement ? C’est dommage que vous ayez raté votre coup quand vous l’aviez rénové la dernière fois sans écouter les suggestions des commerçants notamment, vous auriez gagné et du temps et de l’argent.

VOTE POUR

N° 9

CESSION DE 31 M² DE LA PARCELLE AM 116 A L’OPAC DU RHONE

Michelle Palandre

Nous n’accepterons pas que vous vendiez une parcelle de terrain à l’OPAC au prix correspondant exactement à l’estimation des domaines soit 1395€ pour 31m2. Nous vous rappelons que lors du dernier conseil, vous avez proposé une délibération portant sur la vente d’un terrain de 72m2 à un particulier qui avait été estimé à 5500€ par les domaines et que vous lui avez vendu trois fois le prix soit 15010€. Pourquoi appliquer l’estimation de France domaine pour l’OPAC et multiplier le montant par trois lorsqu’il s’agit d’un particulier. C’est comme ça que vous considérez votre travail d’élu ? Ne pas être juste et faire des différences. Nous sommes exactement dans le même cas de figure. L’OPAC veut vendre un bien sur lequel il y a une parcelle qui appartient à la commune, et qui empêche ou complique cette vente. Mr Nicolas est propriétaire d’un terrain constructible de 600M2 et préfère avoir ce petit bout de talus de 72M2 pour sécuriser l’accès à sa propriété. Il n’y a aucune raison qu’il paie 3 fois le prix. Nous souhaitons que les conditions qui sont accordées à l’OPAC soient les mêmes pour M. Nicolas. Sinon votre attitude est scandaleuse.

VOTE CONTRE

N° 10

VENTE DE L’IMMEUBLE SIS 6 PLACE CARNOT A MONSIEUR COURBON ET

RESILIATION PREALABLE DE BAIL EMPHYTEOTIQUE

La mairie avait préempté un local commercial et l’avait loué par bail emphytéotique gratuit à Givors développement (!) Il s’agit maintenant de rompre ce bail et de vendre ce local au commerçant qui l’exploite.

Michelle Palandre

Nous nous étonnons que vous fassiez un bail emphytéotique qui semble être gratuit avec Givors développement, société dont vous êtes président, sous prétexte qu’ils sont plus aptes que la commune à gérer un magasin, alors que vous dites le contraire plus loin dans la délibération, et alors que vous n’avez pas voulu faire un bail emphytéotique avec l’hôpital.

D’autre part, pour ce qu’il reste à payer, le conseil municipal n’est pas informé du montant des loyers encaissés.

On ne peut que se féliciter qu’un commerce prospère à Givors, et c’est ce qui fait qu’on va voter pour et uniquement pour que ce commerçant puisse mener son projet mais comme d’habitude nous restons sceptique sur le montage de Givors développement. Une fois de plus une opération avec Givors développement coûte de l’argent à la commune…

VOTE POUR

N°11

VENTE DES LOTS N°2, N°3 ET N°4 DE L’IMMEUBLE SIS 45 RUE ROGER SALENGRO A

LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON

Cette délibération a été représentée au conseil car la même proposée au vote il y a un an n’a pas pu être appliquée car elle comportait une erreur.

Michelle Palandre

Comme je l’ai souvent dit, vous avez du mal avec les protocoles et les conventions. Je plains les organismes avec qui vous les passez. Soit vous n’allez pas au bout, soit il y a une erreur comment dites-vous de plume, ou une bourde administrative ? C’est-ça ? Là c’est avec le grand Lyon avec qui il y a une convention pour l’îlot Salengro, et c’est un an après, que nous devons de nouveau délibérer pour la vente d’un bien, tout ça parce que vous avez fait l’erreur de vendre un bien que vous pensiez être du domaine public de la commune alors qu’il était du domaine privé de la commune. Le seul détail que vous étiez en copropriété avec le Conseil général aurait dû vous alerter. Un bien en copropriété, même avec un autre organisme public ne peut dépendre que du domaine privé. Alors, quand on vous entend vous plaindre que les conseils sont trop longs du fait des interventions de l’opposition, et que vos avocats se permettent de nous menacer parce que nous faisons des recours auprès du tribunal administratif, commencez donc par vérifier vos informations avant de nous faire délibérer deux fois pour la même chose parce que ce n’est pas la première fois que cela se produit

VOTE ABSTENTION

N°12

CONVENTION DE MAITRISE D’OUVRAGE UNIQUE (CMOU) AVEC LE GRAND LYON –

AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS – LES VERNES DUCLOS

Michelle Palandre

Cette convention nous rappelle la convention qui a été passée pour la réhabilitation de la place de la liberté. Nous n’étions pas d’accord avec un tel investissement parce que ça nous paraissait bien cher et inutile. Là, pour les Vernes, nous pensons qu’il était temps que les choses bougent pour ce quartier, mais le programme ne correspond pas vraiment à ce que nous pouvions en attendre. Cette dalle est laide, certes, mais elle pouvait être aménagée sans qu’on détruise une partie des garages souterrains. Nous sommes surpris que les riverains ne soient pas plus demandeurs de parkings couverts, fermés et sécurisés quand on connait le nombre de vols et d’incendies de véhicules sur ce site. Nous émettons des réserves quant au projet, même si nous sommes pour le fait de réaménager le quartier des Vernes qui le mérite depuis longtemps. Nous ne sommes pas convaincus que ce projet réponde aux attentes des riverains.

Alain Pelosato

Le quartier des Vernes à peine construit (en 1976) il a fallu envisager de le restructurer, de le rénover, de le faire évoluer. C’est qu’il est vraiment inadapté. Il est vrai que cette réflexion a vraiment démarré dans le mandat 1989-1995. A cette époque, je n’étais pas responsable de ce projet, mais j’avais proposé des idées, qui, malheureusement, n’ont pas été retenues. Au-delà des problèmes de circulation, une restructuration profonde aurait été nécessaire, avec la démolition de la barre Jean Moulin dans son entier précédée de la construction d’un nouvel habitat pour reloger les familles qui y habitaient. Mais cela n’a pas été fait : on a préféré démolir une partie de cette barre seulement et démolir l’allée Jacques Duclos (la plus belle allée des Vernes !), quelques immeubles de l’avenue Leine… Le problème de fond de ce quartier reste la reconstruction. Il faut reconstruire ! Or, depuis maintenant 25 ans rien n’a été fait, on n’a pas avancé ! Là encore on propose une mini restructuration qui aurait dû être réalisée il y a 20 ans mais toujours pas de reconstruction d’un nouvel habitat. Le projet de la « pointe nord » n’aboutit pas car aucun investisseur n’accepte de venir.

VOTE ABSTENTION

N°18

MUTUELLE – PARTICIPATION DE L’EMPLOYEUR - LABELLISATION

Michelle Palandre :

Le plafonnement accordé est complétement en dehors des réalités. Depuis 2001 les mutuelles ont augmenté

leurs cotisations. Une cotisation de mutuelle correcte pour un couple s’élève au moins à 100€ par mois et pour une personne seule à 60€.Nous sommes loin de la limite de 25% avec un plafonnement à 15.66€ et 7.83€.

VOTE POUR

N°19

CREATION D’EMPLOIS D’AVENIR

Alain Pelosato

Les emplois d’avenir ne sont pas des emplois véritables : ils sont payés au SMIC quelle que soit la fonction exercée et sont réservés aux jeunes. Ils sont limités dans le temps. Ils servent à lutter contre le chômage, et, comme le gouvernement l’a dit lui-même : c’est un traitement social du chômage. Mais l’utilisation de ces emplois ne règlera pas le problème du chômage, tout le monde le sait bien. Il faudra pour cela une tout autre politique de développement économique que celle qui est menée au niveau national et surtout au niveau local car Givors, sur ce plan-là aussi, bat des records avec un taux de chômage qui est plus du double du taux national…

Ma question est donc la suivante : pouvez-vous nous garantir que ces emplois sont des emplois nouveaux et que la proposition que vous faites au conseil municipal n’est pas une proposition d’aubaine qui consisterait à remplacer des emplois de la fonction publique par des emplois d’avenir ? Ce qui serait, le conseil municipal en conviendra, contraire à l’objectif de traitement social du chômage poursuivi par cette nouvelle mouture des emplois jeunes que sont les emplois d’avenir (en un peu mieux c’est vrai !)…

Michelle Palandre

Nous gardons un très mauvais souvenir des emplois jeunes, qui n’ont eu pour effet que de faire perdre leur temps aux jeunes. 5 ans pour certains. Le résultat pour la majorité d’entre eux a été catastrophique. Je ne pense pas que ces emplois d’avenir soient une bonne solution pour régler le problème du chômage des jeunes. Leur orientation dans le cadre scolaire, et un accompagnement plus réaliste dans leur choix de carrière ou dans leurs recherches d’emplois seraient à mon avis plus efficaces.

VOTE ABSTENTION

N°21

COMMUNICATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

Michelle PALANDRE

Pouvez-vous nous expliquer à quoi peuvent correspondre les travaux de voirie, objet du marché de travaux avec Roger Martin, sachant que c’est le Grand Lyon qui a la compétence des voieries ?

A propos de la réforme du rythme scolaire :

Ce débat s’est déroulé lors du vote du budget.

Michelle Palandre

Sur le décret du 24 janvier 2013, on peut être ou ne pas être d’accord, mais ça n’est pas le problème soulevé aujourd’hui. Vous avez soutenu le programme du présent gouvernement lors des élections, donc maintenant il faut assumer.

Que les choses soient compliquées pour la mise en place de ce changement, nous pouvons le comprendre. Cela dit, il reste tout de même 9 mois avant la rentrée 2013, et si vous choisissez d’attendre la rentrée 2014, est-ce que la dotation que l’état a décidé d’allouer aux communes si elles choisissent de mettre le programme en place à la rentrée 2013 soit 50€+ 40€ par élève pour les communes éligibles à la DSU, ce qui est notre cas, sera donnée aux communes qui ne l’acceptent pas. Il serait peut-être préférable d’actionner un plan d’urgence pour la prochaine rentrée, car cette dotation n’est pas négligeable, sachant que les communes ne pourront pas assumer tout le coût des activités périscolaires prévues et que les familles devront participer. Givors est une ville où les foyers à revenus faibles sont nombreux et comptent beaucoup d’élèves. Pouvez-vous prendre le risque de leur imposer une telle charge ?

Givors, le 29 janvier 2013,

Les commentaires en italique sont de la rédaction