CONSEIL MUNICIPAL DU
16 OCTOBRE 2012
Un conseil très mouvementé, plusieurs
délibérations très ambiguës dont l’objectif réel était à des lieues de celui
officiellement annoncé. Le maire était mal à l’aise, sollicitant souvent les
membres du personnel présent pour trouver ses mots. Nous publions seulement les
délibérations qui ont fait l’objet d’une intervention de nos élus.
N° 1
DECISIONS MODIFICATIVES AU BUDGET
PRIMITIF 2012
Il s’agit de modifier des recettes et des
dépenses par rapport à ce qui était prévu au budget primitif.
Jean-Marc Bouffard-Roupé
1/ Pour la
subvention exceptionnelle concernant
Nous souhaitons avoir les réponses aux questions que j’ai posées pour ce point.
2/ Nous voulons
aussi avoir des explications précises concernant les modifications budgétaires
au sujet de
3/ Il en est de même au sujet des modifications budgétaires dont l’objet est identifié par le sigle « PPE »
4/ Enfin, nous souhaitons avoir des explications précises et des éléments factuels concernant les 430 000 euros de dépenses imprévues de fonctionnement.
Lorsqu’il y a des modifications budgétaires aussi importantes, il est indispensable que les élus soient informés précisément, qu’une note de synthèse détaillée soit établie et fournie aux élus et que la commission des finances soit réunie à un horaire qui puisse permettre à ses membres de pouvoir prendre part à la réunion de la dite commission.
VOTE : Contre
Il est à noter que le maire prend
connaissance en séance du courrier du directeur général des services envoyé à
JM Bouffard, pourtant envoyé en son nom !
N°
2
ZAC VMC :
APPROBATION DU COMPTE RENDU A
La commune a délégué la gestion de la ZAC de
VMC à Givors développement, société d’économie mixte présidée par le maire.
Cette société d’économie mixte (dont 80 % des actions sont détenues par la
commune) doit présenter tous les ans au Conseil municipal son compte rendu
d’activité de gestion de cette ZAC. CRACL = Compte Rendu à la Collectivité
Locale
Michelle Palandre
Il y a comme d’habitude beaucoup de choses à dire concernant le CRACL. Je vais essayer d’être le plus clair possible même si le CRACL en lui-même est tout sauf clair.
Concernant les dépenses, de nombreux points ont été modifiés mais nous n’avons pas encore de réponse à nos questions sur le CRACL 2010, notamment sur la dépense totale des travaux de purges des fondations et du compactage dynamique, donc il nous paraît impossible que vous soyez en mesure de nous apporter des précisions sur le CRACL 2011 sur ce point.
Côté recettes, il y a une nouveauté qui n’est pas faite pour me déplaire, puisque nous avons pu lire que le préfet vous a demandé de garder la maîtrise du patrimoine foncier de Givors en vous conseillant de ne pas vendre une parcelle de 12043M2 à la jardinerie qui doit venir s’installer. Un montage par bail à construction a donc été élaboré. Très bien. J’aurais aimé que l’on ait la même prudence avec l’hôpital. Je suis heureuse que le préfet m’ait donné raison. Par contre, autant dans le dossier de l’hôpital, cela n’aurait rien coûté à la commune, là, nous constatons que nous ne sommes pas dans le même cas de figure.
En effet, du fait de ce montage par bail à construction, la participation de la commune a augmenté cette année de 988000€. D’accord, il y a un manque à gagner par le fait qu’il n’y ait pas de vente de terrain, mais le calcul de la compensation ne nous paraît pas très équitable.
La commune participe, je le répète, pour 988 000€ pour équilibrer le budget de l’opération mais verse également une avance de 504 000€ correspondant au montant des loyers qu’elle encaissera dès qu’elle aura récupéré le bénéfice du bail à construction. Donc au total, la commune verse un montant de 1 500 000E pour cette parcelle. Ce qui porte le prix de la parcelle de 12 043 M2 à 124€ le M2 soit 79€ +45€ de refacturation du compactage.
Le problème, c’est que page 11 du CRACL, il est écrit que le loyer fixé avec le preneur est de 40% du prix du terrain initialement convenu, soit 512 000€. Le prix du terrain était donc fixé à 1 280 000€, donc 220 000€ en moins. Pourquoi ? D’ailleurs je souhaiterais que vous me fournissiez la copie de la promesse de vente.
Ensuite, il est question d’une autre parcelle de 9987M2 qui fait également l’objet d’une promesse de vente. Là le bilan indique un prix de 110€ le m2 soit 79€ +31€ du m2 de refacturation de compactage. Proportionnellement à la parcelle de la jardinerie, vous êtes à 13% moins chers. Pourquoi ?
On peut également se poser la question de savoir pourquoi un bail pour la jardinerie et pas pour l’autre parcelle.
Dans le CRACL 2010, à part pour les parcelles du pôle automobile, la refacturation du compactage était prévue à 45€ du m2. Dans ce CRACL 2011, elle est de 31€ du M2. Sauf pour la parcelle « compensée » par la commune qui paye 45€. Pourquoi ?
Conclusion, un terrain dont le prix a été fixé à 1 280 000E, que vous payez 1 500 000€ alors qu’en plus la parcelle voisine est vendue 13% moins cher, je pense qu’il y a de quoi se poser des questions.
Jean-Marc Bouffard-Roupé
Sachant que le compte de gestion de la ZAC/VMC est intégré dans le bilan de la SEM Givors développement, il est dommage et regrettable que parallèlement au CRACL de la ZAC/VMC, ne nous soient pas présentés les résultats 2011 de la SEM Givors Développement qui a en charge la CPA (Convention Publique d’Aménagement) de cette ZAC, d’autant que plusieurs délibérations vont concerner Givors Développement lors de ce conseil municipal.
Il est important pour les élus de connaître l’état de santé de la structure qui gère la CPA de la ZAC/VMC car la commune participe de manière significative dans cette opération d’aménagement et a par ailleurs pris en charge la réalisation de la passerelle au-dessus du Gier initialement prévue par la CPA dans l’opération de la ZAC elle-même.
Fin 2012, les chiffres et éléments concernant l’année 2011 pour Givors Développement sont disponibles depuis plusieurs mois et auraient pu et surtout dû être présentés aux élus.
Avant de
demander aux élus de voter plusieurs délibérations en faveur de
Vote ABSTENTION
N° 3
GARANTIE D’EMPRUNT
CONCERNANT
Deux délibérations avaient été adoptées
précédemment par le conseil municipal sur ce sujet. Elles ont été annulées pour
irrégularités par le tribunal administratif à la demande des élus de
l’opposition. Or le Maire n’avait pas respecté la décision du tribunal puisque
cette garantie figurait toujours au budget de la commune… Le maire tente
maladroitement de se mettre à jour en proposant une délibération pour garantir
un emprunt qui a été contracté en 2007 !!!!
Jean-Marc Bouffard-Roupé
Contrairement à ce que vous vouliez faire croire à qui voulait l’entendre, c’est bien l’ensemble des délibérations prises pour cette garantie d’emprunt qui ont été annulée du fait de l’annulation de la délibération initiale du 29/09/2008, et cela depuis le jugement du 07/07/2010.
Par la suite, vous avez choisi de ne pas respecter la décision du tribunal puisque vous avez décidé de ne pas exécuter le jugement et en cela vous avez méprisé la décision rendue par la justice de notre pays. Pire encore, rappelé à l’ordre début mars par le tribunal, vous répondez par un courrier du 17 mai 2012 signé par le DGS, dans lequel vous tentez d’expliquer les bonnes raisons qui justifieraient, de votre point de vue, la non-exécution du jugement. Votre exposé n’a pas séduit le Président du Tribunal ni ses collaborateurs puisque depuis juillet 2012, le Tribunal de Lyon a décidé par ordonnance l’ouverture d’une procédure juridictionnelle à l’encontre de la commune pour qu’enfin l’exécution du jugement soit effective, de par l’ouverture de cette ordonnance juridictionnelle, la commune risque une mise sous astreinte.
La délibération de septembre 2008 a été annulée pour manque d’information du conseil municipal, celle de juin 2009, s’appuyant sur la délibération de septembre 2008 devenait caduque le 07/07/2010 lors de l’annulation de la délibération de septembre 2008 contrairement à ce que vous vouliez faire croire, c’est pourtant simple à comprendre.
Au-delà du manque d’information qui a justifié l’annulation de la délibération du 29/09/2008, les informations que vous avez communiquées aux élus n’étaient qu’une fable.
En effet au travers de cette délibération de septembre 2008, vous laissiez croire aux élus que l’obtention des meilleures conditions du prêt était liée au fait que la commune apporte sa garantie et sa caution à Givors Développement. Cela était faux, puisque le prêt avait déjà été obtenu par Givors Développement depuis 9 mois (en décembre 2007). De plus le prêt était garanti par Givors Développement via une hypothèque sur le terrain où est construit le bâtiment du tri postal et par le nantissement d’un compte à termes. Vous aviez caché toutes ces informations aux élus en septembre 2008.
Sans doute au risque de voir cette nouvelle délibération mise en contentieux, vous avez donné les éléments qui corroborent mon propos et justifient l’action en justice que nous avons menée.
Les élus pourront aussi constater que les soi-disant meilleures conditions que Givors Développement devait obtenir en ayant la garantie de la commune est là encore une affirmation qui ne tient pas, puisque les conditions que Givors Développement a obtenues en 2007, sont exactement les mêmes que celles qui sont proposées dans le nouveau contrat qui est présenté en 2012 avec la caution de la commune.
Le projet du tri postal est terminé depuis plusieurs mois et même plusieurs années, le financement a normalement été fait par Givors Développement, avec des garanties qui ont satisfait le banquier en 2007. Givors développement perçoit vraisemblablement un loyer de la part de la poste, il n’y a donc pas lieu de changer quoi que se soit à ce qui existe, il s’agit d’une opération privée entre la SEM Givors Développement et La Poste. Il n’y a aucune bonne raison à ce que la commune vienne apporter quelque garantie que ce soit, sauf à vouloir libérer le compte à terme de son nantissement utilisé pour obtenir la garantie initiale du prêt accordé par la Caisse d’Epargne à Givors développement.
Sans explication particulière, et au regard des performances économiques de la SEM Givors Développement, en fait, il faut d’urgence trouver de la trésorerie, voilà pourquoi il faut sans doute libérer le compte à terme et faire porter la garantie par la commune.
Nous allons voter contre cette délibération d’une part pour les raisons que je viens d’évoquer, mais aussi parce que nous ne souhaitons pas que les derniers des Givordins soient mis en danger par la gestion calamiteuse de la SEM Givors Développement puisque je rappelle que le bilan 2011 de Givors Développement dégage à nouveau un important déficit de près de 350 000 euros et un déficit cumulé de plus 3 Millions d’euros.
PS : Ce n’est pas la seule décision de justice que vous n’avez pas respectée Monsieur le maire, puisqu’une autre procédure juridictionnelle a été ouverte par le tribunal, puisque vous refusez de communiquer le certificat de conformité du centre commercial Lidl à l’ADCG (Association de Défense des Contribuables de Givors).
Dans ce dossier aussi, la commune risque une mise sous astreinte.
Vote CONTRE
N° 4
DECLARATION EN ETAT
D’ABANDON MANIFESTE DU BIEN SIS 1 QUAI ROSENBERG
Michelle Palandre
Ça n’est pas abandonné puisque des travaux de sécurisation ont été effectués cet été suite à l’occupation par les Roms.
Vote Abstention
N°5
REVISION DES TARIFS DES DROITS DE PLACE,
D’ETALAGE ET DE STATIONNEMENT
POUR LES MARCHES FORAINS DE
Au précédent conseil il avait été adopté une
augmentation des tarifs de droit de place des marchands forains du marché. Or
le maire avait oublié d’inclure le tarif pour les non abonnés !
Michelle Palandre
C’est vrai que c’est toujours un peu étonnant d’avoir à se positionner deux fois sur la même délibération, mais cet oubli me permet de faire une remarque concernant la délibération portant sur le même sujet lors du dernier conseil. En effet, j’ai pu avoir connaissance des conclusions de la commission des marchés forains que j’avais demandées lors du dernier conseil, j’ai pu constater que les forains n’étaient pas du tout d’accord avec cette augmentation. C’est une précision qui ne nous avait pas été rapportée lors du précédent conseil, donc je vous en fais part à tous aujourd’hui.
Vote CONTRE
N° 6
PROTECTION FONCTIONNELLE ACCORDEE A UN AGENT
MUNICIPAL
Il s’agit d’un policier
municipal victime d’outrage.
Michelle Palandre
Il est bien entendu inacceptable que les agents municipaux soient agressés verbalement ou physiquement dans l’exercice de leur fonction. Il est donc normal que la commune prenne en charge la protection fonctionnelle pour l’agression subie par Mr Benguigui.
Mais cette délibération permet de soulever le problème important du manque de stationnement à Givors. J’entends de plus en plus de commerçants, de riverains, de clients, qui se plaignent de ne pas trouver de place pour se garer. J’ai moi-même tourné une demi-heure un matin à 7H30 pour me rendre chez mon médecin. Il m’a confirmé que cela devenait problématique pour ses clients. Les personnes qui doivent bien à un moment se garer pour aller travailler se garent finalement où ils peuvent et arrivent à prendre trois primes dans la semaine. D’où l’exaspération qui monte en flèche. Je ne cautionne évidemment pas les menaces de mort ou l’agression. Par contre, il faut également prendre en considération les remarques de gens honnêtes qui souhaitent trouver une solution pour leur stationnement.
Jean Marc Bouffard-Roupé
Il est particulièrement regrettable de constater une nouvelle fois des agissements de la sorte envers un policier municipal, violence verbale, menaces c’est grave et monsieur Benguigui doit et peut être assuré de notre soutien. Au-delà du respect légitime qui est dû à toute personne chargée d’une mission de service public, c’est à l’égard de tout un chacun que le respect est dû, qu’il soit ou non chargé d’une mission publique ou pas. Il y a quelques mois en arrière nombre d’élus et d’anciens élus ont été victimes de grossièretés diffusées dans un drôle de tract par un adjoint. Lorsque l’on est élu, on serait bien inspiré de donner l’exemple et non pas de s’exercer à ce type de dérives à l’endroit d’autres élus et d’anciens élus ou de qui que ce soit d’autre. C’est par l’exemple que le respect d’autrui commence. Au final le bon exemple facilitera la tâche de celles et ceux qui sont en charge de faire respecter les règles du vivre ensemble… !
VOTE Pour
N° 7
PROTECTION FONCTIONNELLE ACCORDEE A UN
CONSEILLER MUNICIPAL
Un conseiller municipal de la majorité a été
agressé par un automobiliste irascible
Michelle Palandre
Pour cette délibération, se posent deux problèmes, le premier est qu’il est inacceptable que l’on puisse se garer sur un stationnement réservé aux handicapés, et le deuxième est qu’une personne qui le fait remarquer soit agressée. Cela dit, le fait que Mr soulier soit un conseiller municipal est une chose et la loi de ce fait prévoit que l’agresseur soit puni plus sévèrement. Mais des dizaines de personnes sont agressés soit verbalement ou physiquement à Givors et on n’en parle jamais. Ces personnes ont droit à la même considération et ces agressions doivent être dénoncées publiquement de la même façon, ce qui n’est pas le cas. Il est temps de prendre conscience que nous devons agir rapidement pour ramener la sécurité dans cette ville.
Jean Marc Bouffard-Roupé
Il est particulièrement regrettable de constater les agissements de la sorte envers monsieur Soulier. Violence verbale et agression, c’est grave. Monsieur Soulier, soyez assuré de notre soutien.
Toutefois nous tenons à faire part de notre indignation, lorsque nous avons pu lire dans le journal communal que les élus du groupe des personnalités désignées par le maire soutenaient M. Sadnaa alors que ce dernier avait déversé quantité de grossièretés à l’endroit d’autres élus et d’anciens élus, comme je l’ai rappelé lors de la délibération précédente.
Nous trouvons cela regrettable, cela ne nous empêche pas d’apporter tout notre soutien à M. Soulier.
Virginie Bodard
Je rappelle le droit des handicapés. Il faut faire plus pour les handicapés.
VOTE : Pour
N° 8
PRISE EN CHARGE DES DEPENSES RELATIVES A
DE MONSIEUR LE MAIRE
Le Maire demande que la commune lui rembourse
les dommages et intérêts que lui doit M. Ribeyre dans
le cadre d’un jugement condamnant ce dernier en diffamation.
Michelle Palandre
Je tiens tout d’abord à dire que je suis contre la diffamation en général. Que l’on attaque une personne pour la qualité de son travail dans le cadre de sa fonction est une chose, mais qu’on l’accuse dans sa vie privée m’apparaît comme intolérable et que ça vienne de qui ce soit. Par contre dans cette affaire, M.Passi a été victime de diffamation dans le cadre de sa vie privée puisqu’il s’agit de l’achat de son appartement. Quand Mr Passi avez attaqué Mr Ribeyre en diffamation, l’a-t-il fait en tant que Mr Passi ou en tant que Maire ? Pourquoi ne pas avoir demandé la protection fonctionnelle dès le début soit le 25 Novembre 2010 ? Je ne comprends pas pourquoi vous la demandez seulement aujourd’hui. Et même si la loi prévoit que la diffamation envers une personne publique soit plus grave que pour une personne qui n’a pas de fonction publique, ça n’impose pas que la commune prenne en charge la protection fonctionnelle du maire dans cette affaire. Nous n’avons aucune pièce qui le prouve. Ni la copie du jugement, ni les factures d’avocat, enfin rien de concret qui nous permet de nous prononcer sur le fait que la commune doit prendre ces frais en charge.
Jean Marc Bouffard-Roupé
Il s’agit d’une affaire privée entre monsieur Passi et monsieur Ribeyre.
Dans ce dossier, la commune n’est même pas partie civile et de plus, nous n’avons aucun élément concernant la justification des sommes demandées par monsieur Passi, factures, récépissé de paiement, jugement etc…
VOTE : 2 Contre et 1 abstention
N° 12
APPROBATION DE L’AVANT PROJET DEFINITIF –
MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR
Michelle Palandre
Vous êtes contents d’être arrivés avec beaucoup d’effort à atteindre une enveloppe de 6.2 Millions. Je vous rappelle quand même qu’en 2009 vous étiez à 6.8 Millions et qu’une partie du financement devait être assuré par la vente de l’emprise foncière de l’actuel CTM (Centre Technique Municipal). Ce n’est plus le cas, puisque vous avez choisi de le réhabiliter et de ne pas faire du neuf sur un autre site. Donc, non seulement vous atteignez une somme considérable mais vous n’avez plus rien pour la compenser.
Non seulement, vous perdez une recette mais il y a une augmentation considérable du coût due à la démolition. Et comment peut-on avoir oublié le désamiantage ? Il suffit de regarder le bâtiment pour voir du fibrociment. Les services techniques auraient pu soulever le problème dès le début.
Je suis satisfaite que, suite à ma demande en commission, le bilan financier prévisionnel ait été ventilé au niveau des dépenses d’études. Nous votons une rémunération « définitive » de 503 616 EUROS HT à ce jour, or j’espère que tout le monde à bien vu que dans le tableau de prévisions on arrivera au moins à 531 396 euros HT.
Vote ABSTENTION
N° 13
AVENANT N°9 AU CONTRAT DE DELEGATION DE
SERVICE PUBLIC
CHAUFFAGE URBAIN DES VERNES
Jean Marc Bouffard-Roupé
Je trouve que c’est une excellente chose de mettre de l’ordre dans le montant des acomptes et la facturation de la consommation des fluides pour les utilisateurs de la chaufferie des Vernes. Ainsi, ils ne seront plus obligés de payer par avance de trop importantes factures.
Cela n’est en fait que du bon sens, je profite donc de ce moment de lucidité pour vous engager à appliquer le même raisonnement et mettre en pratique la même chose concernant la fiscalité, ce qui vous évitera de nous soumettre des excédents de près de 7 Millions d’euros lors de la présentation du compte administratif, ainsi les gens paieraient un impôt plus juste en fonction du réel besoin du financement.
Vote POUR
N° 14
ACQUISITION DE
Il s’agit d’un terrain situé rue du Moulin
contre la ligne de chemin de fer. Anciens jardins ouvriers de VMC
Michelle Palandre
Je pense que ce terrain est cher. Il n’est pas constructible. Ce n’est plus qu’un champ d’expansion des crues. Beaucoup de particuliers et d’entreprises sont aujourd’hui dans le même cas que Givors développement et se retrouvent avec des terrains non constructibles du fait des aléas du PPRI du Gier. Je pense qu’ils seraient heureux que vous leur proposiez un montant aussi intéressant pour les dédommager de la perte du prix de leur terrain.
Je ne vois pas bien comment vous allez relier ce terrain avec le Moulin Moiroud par une desserte mode doux sachant qu’il y a la voie ferrée entre les deux.
Jean Marc Bouffard-Roupé
La
délibération fait référence à différentes contraintes et servitudes
comme : Servitude à l’égard de
Par contre,
l’estimation de France Domaine ne fait pas référence à
Nous n’avons
pas d’élément concernant le dossier qui a été fourni à France Domaine, nous
aurions pu nous rendre compte si cette contrainte liée à
La
délibération nous expose que le Grand Lyon serait porteur d’un projet pour
l’aménagement de ce terrain en jardins pédagogiques, au regard des risques liés
à
Est-il vraiment possible de pouvoir installer des jardins pédagogiques où des enfants viendraient jardiner ?
Si le Grand Lyon devait réaliser ce type de projet :
Pourquoi Givors Développement ne vend pas ce terrain directement au Grand-Lyon ?
D’autre part, dans le bilan de la société Givors développement que vous auriez dû nous présenter en préalable, ainsi que dans la délibération, il est mentionné que le terrain des jardins ouvriers de la rue du Moulin devrait finalement être utilisé pour un accès au moulin Moiroud.
Pourquoi Givors Développement vend-il de manière frénétique son patrimoine foncier à la commune ?
D’autant qu’au début du mandat, la commune vendait elle-même son patrimoine.
Cela est-il lié à la situation financière particulièrement dégradée de Givors Développement qui, je le rappelle, cumule à fin 2011 un déficit de plus de 3 Millions d’euros.
Le prix de 480 000 euros, pour un terrain énormément contraint, Zone d’Aléa du PPRi du Gier et du Rhône, proche de l’autoroute et de la voie ferrée, c’est énormément d’argent, beaucoup trop d’argent que se soit pour faire des jardins pédagogique ou un accès au Moulin Moiroud.
VOTE CONTRE
N° 15
Acquisition de
Vaste terrain non constructible situé au
Bouchage.
Michelle Palandre
23205 m2 non constructibles. Pourquoi Givors Développement avait-t-il acheté un terrain non constructible ? Le PLU ne peut être modifié que par le Grand Lyon, donc vous ne savez pas s’il sera constructible un jour. Il est très pentu, le sol est argileux et il y a une rivière en bas, donc difficile d’imaginer qu’il soit constructible un jour. Pourquoi l’acheter ?
D’autre part, pourquoi faire du zèle en évoquant un potentiel constructif de 2600 M2, alors que le terrain n’est pas constructible. C’est un coefficient d’occupation des sols de 0.11, ce qui montre « une éventuelle » constructibilité très faible. Donc même si il était constructible un jour, il ne vaut pas grand-chose.
Vote CONTRE
N° 16
Acquisition
de
Parcelle située en bordure du parc de la maison du fleuve Rhône à côté des
garages de l’immeuble l’Orée du Rhône.
Michelle Palandre
Concernant cette délibération en particulier, je ne vois pas pourquoi vous ne souhaitez pas qu’il y ait un petit bâtiment résidentiel, puisqu’il y en a déjà deux. Je ne trouve pas que ce quartier soit le quartier résidentiel le plus dense de la ville. Pourquoi vouloir absolument avoir la maitrise foncière complète de ce parc, il est curieux que vous ne vous fassiez pas confiance à vous-même puisque c’est vous qui dirigez Givors développement. Si vous ne voulez pas de construction, vous n’en ferez pas. Il n’est donc pas nécessaire de faire faire une telle dépense à la commune.
D’ailleurs, suite à ces trois délibérations, et le problème du prix du terrain de la jardinerie sur la ZAC de VMC, je me pose des questions quant à votre politique avec Givors développement.
Vous avez durant tout ce dernier mandat bradé certains biens de la commune à Givors Développement. Je pense au PATIO vendu 300 000€ au lieu de 1 000 000€, au terrain de Robespierre que vous avez vendu moitié prix à cette SEM et à qui vous avez ensuite racheté plein but la crèche qu’elle a construite. Et aujourd’hui, vous lui achetez pour plus d’1 Million d’€ de terrains non constructibles.
Nous avons fait annuler par le Tribunal administratif trois délibérations concernant Givors développement : pour le lotissement des Bruyères et la garantie d’emprunt du Tri postal pour laquelle le tribunal administratif a pris une ordonnance contre vous pour l’exécution de cette décision que vous n’avez pas appliquée.
Dans ces affaires avec Givors développement, où est l’intérêt des Givordins, à part dilapider leurs impôts ?
Jean Marc Bouffard-Roupé
Monsieur le
maire, vous nous demandez de vous autoriser à signer un chèque de 141 000
euros pour une parcelle de terrain de
Cette parcelle, comme le précise la délibération est le reliquat d’un ensemble foncier qui, au fil du temps a été découpé, redécoupé pour permettre la réalisation de différents programmes immobiliers, l’un conduit par la CODEGI devenu depuis Givors Développement, l’autre réalisé par un promoteur privé.
Cette parcelle de terrain AT286 a une longue histoire.
En 1988 la commune a fait l’acquisition d’un tènement immobilier d’une surface de
En 1998, la
commune a vendu à la CODEGI, une parcelle de
En 2003,
Ce prix
particulièrement intéressant de 37 euros le m² est accordé au promoteur
immobilier SIER selon le Directeur de la CODEGI au moment des faits (Monsieur
ARGILIER) et du président de la CODEGI (Monsieur PASSI) à partir de la
proposition faite par le promoteur SIER qui a proposé un prix de 30 489,90 €
pour les 834m². Selon les deux responsables de
Les
responsables de
(37 euros le m² c’est une opportunité alors que l’acquisition 5 ans plus tôt, c’est faite à 40 euros le m²)
Concernant la
valeur de la parcelle AT286 dont il est fait état aujourd’hui, le Directeur de
La parcelle jumelle, vendue en 2003 était enclavée,
la parcelle résiduelle, qui nous occupe aujourd’hui, que vous voulez faire
acheter à la commune pour un prix de 215 euros le m², est encore plus enclavée
et sans doute pas plus exploitable et plutôt moins exploitable que ne l’était
la parcelle qui a été « soldée » à
Si la commune
devait finalement acheter cette parcelle de terrain cela devrait se faire sur les mêmes bases qui ont prévalu pour le
promoteur immobilier SIER, donc sur la valeur nette comptable inscrite au bilan
de
Ce qui est bon en 2003 pour le promoteur immobilier qui a construit l’Orée du Rhône est bon pour la commune quelque temps plus tard, la commune ayant déjà perdu 23% lors de la vente en 1998.
En effet, il
est particulièrement choquant qu’en tant que maire vous demandiez au
contribuable Givordin, de payer à Givors
Développement 215 euros le m² une parcelle de terrain, alors qu’en tant que
président
En toute logique, si on garde le schéma mis en place depuis la première vente de ces parcelles de terrain, le prix du M² devrait être inférieur au dernier prix pratiqué à l’attention du promoteur immobilier SIER, donc inférieur à 37 euros le m².
La volonté de vendre le patrimoine foncier de Givors Développement à la commune, n’a sans doute d’autre finalité que de venir renflouer la trésorerie de Givors Développement, qui en 2011 accuse à nouveau un important déficit de près de 350 000 euros et un déficit cumulé de plus 3 Millions d’euros.
VOTE : Contre
N°19
CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE – CONCOURS DE MAITRISE
D’ŒUVRE
POUR
Il s’agit du centre aéré de La Rama
Michelle Palandre
Avec l’obstination que vous avez eue à vouloir changer de site, à tel point que vous aviez lancé un concours de maitrise d’œuvre sur le site de Montrond un peu rapidement sans vraiment y réfléchir, vous avez dû payer 10 000€ de prime à chacun des candidats pour rien. Aujourd’hui c’est 50 000€ que vous devez payer pour la même chose sur le site de la Rama. 40 000€ de gaspillé.
Vote POUR
Note : le maître d’œuvre prend un taux
de 16,41 % pour sa rémunération si on compare avec le CTM où le taux est de
12,90 %
N° 20
AVENANT AU CONTRAT PLURIANNUEL 2008-2012 AVEC
LE CONSEIL GENERAL
Michelle Palandre
Le tableau des subventions de cet avenant me gêne. J’en avais fait la remarque en avril 2012, que j’ai réitérée à la commission. Rien n’a été corrigé au niveau de la colonne « coût opérations HT » et en plus, ces montants sont erronés. Par exemple pour le CTM, le centre de loisirs sans hébergement et la passerelle…
Vote Abstention
N° 22
ATTRIBUTION D’UNE BOURSE AUX ELEVES DU
SECONDAIRE DOMICILIES A GIVORS
Jean Marc Bouffard-Roupé
La liste des élèves n’est pas jointe et on ne sait pas qui touche l’argent : chacun des élèves ou l’organisateur ?
VOTE : Pour
Givors, le 16 octobre 2012
Les commentaires et explications en italique
sont de la rédaction.