CONSEIL MUNICIPAL DU
Un conseil municipal qui comportait de gros dossiers. Le compte
administratif et plusieurs dossiers qui montrent l’ambiguïté
de la gestion de la majorité municipale. Martial Passi
a été tétanisé par les interventions de Michelle Palandre, acculé devant la pertinence des
interventions de l’élue, écrasé par les arguments
qu’elle avance, M. Passi n’a pas
répondu aux questions posées, et face à
l’interpellation de l’élue n’a su que dire qu’il
lui répondrait par écrit. Ne sait-il
pas que le conseil municipal est public et qu’il se doit de
répondre devant TOUS les élus et devant le public ? Dans un
aparté après le conseil, Michelle Palandre
lui a rétorqué : « Je travaille beaucoup pour mes
interventions que je rédige, je maîtrise suffisamment mes dossiers
pour répondre à n’importe quelles questions, vous, vous
n’êtes même pas capable de répondre à mes
questions et les rares fois où vous le faites, vous ne pouvez pas le faire
vous-mêmes sans appeler à votre secours les fonctionnaires
municipaux. »
COMPTE ADMINISTRATIF 2011
– BUDGET PRINCIPAL
Michelle Palandre :
Pour
la section de Fonctionnement, les crédits annulés montrent
qu’il y a une surestimation des dépenses de 1 699 919,
une sous-estimation des recettes de 1 490 103 et, de plus, il y a un
virement de 3 145 290 euros à la section
d’investissement. Cela fait des sommes énormes
(6 335 312 euros) pour lesquelles vous avez prélevé des
impôts pour rien.
Dans
la section investissements, je note aussi des crédits annulés de
2 376 894 (dépenses - recettes)
Avec
le résultat de 2010 reporté (près de 4 millions) on se
retrouve encore, comme toutes les années depuis le début du
mandat, avec un excédent global de 7 400 000 euros. Alors que vous
avez prélevé 8 735 888 euros d’impôts locaux !
Décidément vous ne voulez pas faire d’effort !
VOTE CONTRE
AFFECTATION DU RESULTAT ET
INSCRIPTIONS EN DECOULANT
AU BUDGET PRIMITIF 2012
Michelle Palandre :
Quelques
remarques :
Avant
la commission des finances M. Bouffard avait demandé des précisions
sur les affectations des excédents budgétaires.
Notamment
sur les frais d’études soi-disant à mener sur le CTM et
l’ALSH, pour un montant de 250 000 euros. Ces études nous
paraissent chères, pour en avoir eu l’expérience avec le
CTM justement…
D’autre
part, à quoi correspondent ces 250 000 euros versés à
Givors développement pour la ZAC de VMC ?
Il
y a aussi des installations matérielles et outillage technique pour un
total de 1 150 000 euros. Votre réponse est très vague
sur ce sujet.
Le
compte « dettes envers locataires acquéreurs »
pour un montant de
1 122 670 euros correspond à quoi exactement : la
commune réaliserait donc des ventes à terme ? Quels sont ces
immeubles vendus à terme ?
Est-ce
qu’on pourrait avoir des réponses précises ????
Dans les sommes dépensées
pour expurger cet excédent, il y a 300 000 euros de prévu
pour l’éclairage du stade de la Libération. M. Passi avait déclaré à un responsable
sportif d’un grand club qu’il dirait partout que
l’opposition, en votant contre cette délibération, voterait
donc contre cette dépense pour le stade.
Michelle Palandre
a donc rétorqué :
Vous
pourriez faire voter cette affectation du résultat ligne par ligne, vous
ne le faites pas pour faire votre propagande contre nous ! Comme toujours
ce n’est pas l’intérêt des Givordins
qui vous guide, mais vos intérêts politiciens !
VOTE CONTRE
DOTATION
DE SOLIDARITE URBAINE 2011
COMMUNICATION SUR LES
ACTIONS DE DEVELOPPEMENT SOCIAL ET URBAIN
Michelle Palandre :
Nous
avions demandé un détail des opérations concernant le
volet aménagement urbain d’un montant de
4 058 894€, la délibération ne paraissant
pas précise, et pour toute
réponse vous nous fournissez un tableau encore plus succinct composé de quatre lignes
qui ne nous éclaire pas du
tout. Prenez la peine de nous donner quelques exemples de réalisations.
De
même, pour le volet animations,
pour un montant de 732 646€ ,
quelles sont les fêtes de quartiers concernées et quelles sont les
associations subventionnées ?
(Cette délibération ne
donne pas lieu à un vote)
ADMISSION EN NON VALEUR DE
PRODUITS IRRECOUVRABLES
Michelle Palandre :
Vous
remontez jusqu’en 2007, pourquoi pas, mais peut-on au moins savoir
à quoi correspondent ces créances irrécouvrables ?
ABSTENTION
REVISION DES TARIFS DES DROITS
DE PLACE, D’ETALAGE ET DE STATIONNEMENT POUR LES MARCHES FORAINS DE
Michelle Palandre :
Pourquoi
le rapport de la commission des marchés forains du 04 Avril ne nous
est-il pas communiqué ? Il serait intéressant de connaitre
les sujets abordés en dehors des tarifs.
ABSTENTION
SUBVENTION A
L’ASSOCIATIONS MAISON DU FLEUVE RHONE POUR 2012
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
Michelle Palandre :
Peut-on avoir le BILAN
D’ACTIVITE de la maison du fleuve Rhône
M. Passi a montré son impuissance
à obtenir des associations les rapports d’activités comme,
pourtant, la loi l’exige…
ABSTENTION
CONVENTION AVEC LE GRAND
LYON
POUR
Michelle
Palandre :
Pour le principe, il est surprenant
que nous renouvelions une convention déjà existante. En
commission Mr Fuentes m’a spécifié que l’ancienne
convention avait été dénoncée. Je n’ai pas
souvenir d’avoir vu une délibération le décidant. La
présente délibération n’en fait pas état non
plus et pourquoi avoir modifié la convention qui a été
présentée en commission qui, elle, était signée
pour 5 ans mais résiliable annuellement. Ce qui n’est pas le cas
dans la version que vous nous avez fournie pour ce conseil qui nous engage pour
3 ans ferme. Quel est le motif de cette modification ?
ABSTENTION
INSTALLATION D’UNE
VIDEOPROTECTION DANS L’ENCEINTE DU GROUPE SCOLAIRE PAUL LANGEVIN
Michelle Palandre :
L’école Joliot-Curie a été vandalisée
également, notamment au niveau des vitres. Les parents étaient
inquiets pour leurs enfants. A-t-on réglé le
problème ? Et pourquoi privilégier l’école
Langevin plus qu’une autre ?
VOTE POUR
SIGNATURE D’UN
PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC L’OPAC DU RHONE EN REGLEMENT D’UNE
OBLIGATION DE PAYER A
Michelle Palandre :
Lors
du dernier conseil, je vous ai fait part de mon constat sur votre
incapacité à respecter les protocoles. Nous voici de nouveau
aujourd’hui face à un protocole que vous avez signé avec l’OPAC le 29
Novembre 1994, dans lequel vous pouvez lire page 5, que la commune
s’engageait à remettre à l’OPAC, au plus tard le 31.12.1995, un terrain situé
sur la commune, permettant la construction de 20 logements et d’une
valeur de 471 700 Frs soit 71920€. Je pense que vous avez eu maintes
fois l’occasion depuis 17 ans de résoudre le problème. Je
ne peux pas évidemment remonter jusqu’à cette date
pour le prouver, donc, je me contenterai de m’en tenir aux
années de ce dernier mandat. En effet, j’ai le souvenir et
j’ai surtout les pièces qui en attestent,
qu’en janvier 2009, suite au fiasco de la convention publique
d’aménagement que vous aviez passée avec l’OPAC,
notamment pour l’îlot Longarini et Rue
vieille du bourg, la commune avait participé au déficit de
l’OPAC pour cette
opération à hauteur de 360 000€. Pourquoi ne pas avoir
pris en compte cette dette de
71920€ à ce moment-là ?
D’autre
part, ce n’est pas
aujourd’hui que nous découvrons ce protocole datant de 1994,
puisqu’il avait été cité dans une
délibération N°21
de juin 2010 portant sur le projet de l’OPAC sur la plaine
Robinson. Vous aviez alors signé un protocole de plus avec l’OPAC
présidé à l’époque par Mr Mercier. Ce
protocole prévoyait une clause de modalité de paiement du prix du
terrain, je résume : « Rappel de la dette de la
commune de 71920 € de 1994, qui devait être déduite du prix
du terrain que l’OPAC
achetait. » Comme je
vous l’ai fait remarquer au dernier conseil, vous n’avez pas
été au bout de ce protocole valable 18 Mois, soit jusqu’en
janvier 2012. Vous nous avez en plus proposé une autre opération
de même nature avec l’OPAC sur la plaine Robinson pour un montant
de 307 000€, en omettant cette fois de rappeler le contentieux avec
l’OPAC. Pour quelle raison ?
Conclusion :
en 6 mois la commune a perdu 125 000€. Belle opération,
même en bourse, on n’a pas perdu autant en un mois. Donnez-moi une
explication plausible pour avoir accepté de perdre autant d’argent en aussi peu de temps
parce que là, je ne comprends pas. Est-ce une négligence de votre
part ou une évolution de la politique de l’OPAC ? Et
dernière chose, rassurez nous, vous en avez encore beaucoup des
surprises comme celle- là ? Parce qu’en termes de
remboursement des dettes de la commune en voilà une qui n’était
pas soldée.
Une
triste constatation à la lecture des rapports d’experts :
Maitre Bazaille souligne que la commercialisation des immeubles
à Givors est difficile et le
Cabinet Galtier fait la remarque que vous avez le
ratio le plus élevé du secteur en logement sociaux, ce qui
confirme ce que nous vous reprochons, et ce que vous niez constamment.
VOTE CONTRE
LANCEMENT D’UN APPEL A
PROJET SUR LES PARCELLES AK 6 et
AK 7
SISES 55 ET 57 RUE JEAN LIGONNET
Le maire propose d’annuler la
délibération N° 9 du 3 octobre 2011 qui a fait l’objet
d’une requête en annulation au tribunal, requête
déposée par l’opposition. Il s’agissait d’une
vente de terrain rue Jean Ligonnet à la
société Malura. Aujourd’hui,
cette nouvelle délibération lance un appel à projet ce qui
n’avait pas été fait précédemment.
Michelle Palandre :
Nous
avons constaté dans le cahier des charges de l’appel à
projet que dans les critères de sélection les candidats seraient
notés selon le prix d’achat qu’ils proposeront.
Depuis
quand c’est le candidat qui propose un prix d’achat ? Vous connaissez
l’estimation de France Domaine + le coût de la démolition,
donc vous pouvez déjà déterminer un seuil de prix de vente
du terrain.
Vous
annulez la délibération N°9 du 03 Octobre 2011,
délibération objet de notre requête auprès du
tribunal administratif. Nous en concluons que vous admettez que notre
requête était justifiée et nous trouvons ridicule que vous
ayez payé un avocat pour rédiger deux mémoires en
défense alors que vous admettez aujourd’hui que vous aviez tort.
D’ailleurs,
contrairement à ce qui est dit dans cette délibération, la
précédente n’était pas un appel à projet,
mais validait le projet MALURA choisi par on ne sait qui et dans on ne sait
quelles conditions.
Par
contre, du fait de notre requête, par l’intermédiaire du
mémoire en défense de la commune, nous avons eu connaissance du
cahier des charges de 2011, je lis dans ce document : « il
convient d’indiquer que le service des domaines a estimé ce
foncier en 2011 à 240 000 euros. » J’espère
que tout le monde se souvient que cette estimation était fixée
à 500 000 euros. D’ailleurs c’est indiqué dans
la délibération de ce jour. D’oû
sortait cette somme de 240 000 euros ? Je continue la
lecture : « Il convient d’ajouter à ce montant
177 000 euros de frais de déconstruction (…) engagés
par la municipalité ainsi que 26 000 euros de frais
divers. » Pourquoi n’avons-nous pas tous ces détails
dans la nouvelle délibération ?
Comment
vous pouvez voter « pour » une délibération
qui annule une précédente pour laquelle vous étiez tous
d’accord ?
Et
pour finir vous nous avez transmis ce projet de délibération le
19 juin alors que le délai prévu par la loi est de 5 jours avant
le conseil (qui a eu lieu le 21 juin). Nous en avons parlé en commission
le 5 juin, donc ce n’est pas nouveau, qu’est-ce qu’il vous
arrive ?
VOTE CONTRE
PLAN DE STATIONNEMENT POUR
LE CENTRE VILLE DE GIVORS
Michelle Palandre :
Concernant
le parking RFF le long de la Rue Fleury Neuvesel,
nous craignons qu’il soit aussi dégradé que le parking
situé entre VMC et la Gare. Parce que là il faut prévoir
un 4X4 et des bottes en caoutchouc. Quant au quai de la Navigation, il se situe
à plus d’un kilomètre de la gare et en plus est inondable.
Les gens n’iront jamais se garer à plus d’un
kilomètre de la gare.
Pour
le reste, autant je suis d’accord pour passer de 20 mn à 1 heure
de gratuité dans l’hyper centre, autant je ne cautionne pas la
plage de gratuité de 3 heures pour les secteurs proches de la gare et de
la crèche par la même occasion, ne l’oublions pas. Ça
n’a aucun sens puisque les horaires des professionnels de
proximité travaillent au moins 7 heures par jour, dans le meilleur des
cas. Passer à 4 heures serait plus raisonnable.
En
conclusion, tant que vous n’aurez pas résolu le problème du
parking de la gare, vous tournerez en rond. Ça fait trente ans
qu’on tourne en rond pour le stationnement à Givors, y compris
à Canal dont vous ne parlez jamais et où le problème
existe aussi.
M. Fuentès m’a dit que c’était
à RFF de faire le parking de la gare, or nous avons connaissance de
projets élaborés par le Grand Lyon, il y a trois ans, ce
n’est pas étonnant que vous ne soyez pas au courant car vous
n’étiez pas présent au comité de pilotage !
ABSTENTION
REDUCTION DE
PAR
Michelle Palandre :
Vous
prenez comme prétexte que Mr Dutron aurait des
difficultés financières. En fait, vous n’avez pas
été correct avec ce Monsieur, qui a mis de la bonne
volonté pour reloger ses locataires. Il suffit de signaler que vous avez
relogé un couple en prenant deux chambres individuelles pendant trois
mois, sans le lui signaler et ceci jusqu’en décembre. La facture
ne lui est parvenue qu’en Février et elle était
erronée, donc vous lui avez représentée en Mai. Pensez
bien que s’il avait su que ces personnes disposaient de deux chambres, il
aurait choisi de les loger à l’hôtel dans une chambre pour
deux, ce qui lui serait revenu nettement moins cher et ce qui aurait
été plus humain. En fait vous avez seulement cédé
à la pression quand il vous a dit qu’il allait faire une
grève de la faim devant la Mairie, ce qui vous a mis mal à
l’aise.
Cela dit, comme nous sommes cohérents,
nous allons nous abstenir, comme pour l’affaire de Mr Kourgheli,
parce que nous n’acceptons pas que les Givordins
payent pour vos erreurs.
Sur
ce dossier, M. Passi s’est montré
d’une incroyable duplicité. En effet, un adjoint socialiste et un
élu du groupe des « personnalités choisies par le
maire » ont refusé cette délibération. Passi l’a mise au vote et elle a été
rejetée par le conseil municipal, la plupart des élus de la
majorité municipale ayant voté contre. Autrement dit, Passi a donné son accord à M. Dutron et s’est arrangé pour faire voter
contre par sa majorité! Ensuite, il a fait voter une autre
délibération dans laquelle M. Dutron
reste devoir la somme totale, mais avec la possibilité
d’étaler le paiement.
ABSTENTION
FONDS D’AIDE AUX
JEUNES – CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL
Michelle Palandre :
Je
ne pose pas de question puisqu’on m’a interdit d’en poser en
commission, apparemment ça n’intéressait que moi, donc je
m’adresserai directement au service concerné. A cet effet,
j’ai entendu dire que M. Bazin avait quelque chose à dire.
J’ai l’habitude de m’en tenir aux faits et non aux
« ont dit », apparemment j’ai raison, donc je
m’en tiendrais aux faits et j’en tirerais les conclusions.
Par
opposition, je m’inquiète pour les personnes âgées
pour lesquelles je n’ai vu aucune délibération les
concernant. On aurait pu en parler aussi lors de la délibération
N° 12 sur le contrat urbain de cohésion sociale. Pour faire court,
je peux citer quelques exemples : nous savons que l’AMAD risque
d’avoir des problèmes, que les seniors doivent attendre
l’âge de 90 ans pour bénéficier du colis de
Noël, que l’hospice Bertholon-Mourier
ferme, et pour les personnes plus en forme, je n’ai jamais rien entendu
dans ce conseil.
VOTE POUR
DISPOSITIF VILLE VIE
VACANCES - DEMANDE DE SUBVENTIONS
Michelle Palandre :
La
seule explication que j’ai pu obtenir en commission c’est comment
on avait pu répertorier 369 enfants concernés. Je ne voudrais pas
en rajouter une couche, mais je vous rappelle, pour en revenir à mon
intervention précédente, que les seniors de plus de 90 ans
doivent se faire connaitre. Conclusion, on a les moyens de répertorier
369 gamins, mais on ne sait pas reconnaître nos anciens…
VOTE POUR
Givors, le 22
juin 2012,
Les annotations en italique sont de
la rédaction