CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2012
Le maire
et sa majorité étaient très tendus. Il est vrai qu’ils avaient de quoi s’inquiéter :
délibérations présentées sans les pièces qu’exigent la loi, recul du maire sur
le site d’implantation du centre aéré de La Rama, erreur du maire dans l’arrêté
de délégation de signatures aux conseillers municipaux, fuite honteuse de la
conseillère municipale qui avait reçu cette délégation annulée par le tribunal
administratif, menaces du maire suite à une intervention, etc.
Vote du compte rendu du
précédent conseil municipal de janvier 2012
Jean-Marc
Bouffard-Roupé
Lors de la présentation de plusieurs
délibérations concernant le projet des nouveaux statuts du SYNDICAT INTERCOMMUNAL
DU GIER RHODANIEN (SIGR), nous avons une nouvelle fois demandé que nous soit
communiquée une copie de l’étude des aléas des crues du Gier,
qui est à l’origine de l’arrêt des constructions des lotissements du quartier
des Cornets.
A plusieurs reprises nous avons
demandé une copie des arrêtés préfectoraux et ou municipaux concernant les
risques hydrauliques pour les deux lotissements.
Nous vous réitérons ces demandes
faites à plusieurs reprises en séance du conseil municipal.
Nous avions déjà fait cette même
demande il y a exactement 1 an.
Nous n’avons obtenu
aucun élément concernant ces documents. Nous vous réitérons notre demande, et
nous souhaitons que ce point soit noté au compte rendu du conseil municipal.
Nous avons aussi
demandé des informations concernant l’utilisation du budget communal qui avait
été voté pour l’indemnisation des victimes.
Nous avons reçu un
document de la part de M. Fuentes, qui ne répond pas complètement à notre
demande, puisque les destinataires des fonds ne sont pas identifiés.
Nous vous demandons de compléter la réponse qui nous a été apportée ce point.
DISPOSITIF FISAC/REGLEMENT POUR LE FINANCEMENT DES
TRAVAUX DE DEVANTURES COMMERCIALES :
Abaissement du seuil plancher
des dépenses subventionnables
Présentation des visuels qualitatifs des travaux de
devantures envisagées
Extension du périmètre d’intervention à la rue
Pierre Semard (secteur de la gare de Givors Ville)
DISPOSITIF FISAC/REGLEMENT POUR LE
FINANCEMENT DU CONSEIL ARCHITECTURAL ET LE CONSEIL POUR L’AGENCEMENT :
extension du périmètre d’intervention à la rue Pierre Sémard
Michelle Palandre
J’approuve le fait
d’avoir baissé le seuil d’intervention de 5000 à 3000€. Par contre, j’ai du mal
à comprendre l’intérêt d’avoir prévu des commerces sous les nouvelles
constructions de la rue Pierre Sémard, à quelques mètres des rues du
centre-ville, où on a déjà bien du mal à avancer pour créer de
nouveaux commerces dans les locaux vides. Vous auriez peut-être pu envisager du
stationnement du style par
exemple « semi fermé », pour diminuer l’engorgement des
véhicules de la gare ou du centre. Je pense qu’à court terme, ça pourrait être
une source de rentabilité, car j’ai bien peur qu’on se retrouve encore avec des
surfaces commerciales vides, ce qui pour le coup, ne sera pas rentable du tout.
Jean-Marc
Bouffard-Roupé
D’autant que coté
commerce et centre commerciaux, on ne peut que regretter la fermeture de Netto sur plaine Robinson et le fiasco du centre commercial
de Bans pour lequel d’ailleurs vous semblez être incapable de pouvoir fournir
le certificat de conformité. Il serait dommageable que la commune soit soumise
à une astreinte en attendant d’être en mesure de pouvoir fournir ce document.
Ce certificat de
conformité existe-t-il ?
VOTE :
Pour
AVENANT AU CONTRAT PLURIANNUEL 2008/2012 AVEC
LE CONSEIL GENERAL
Il s’agit d’un contrat entre la commune et le
département pour le versement de subventions du Conseil général. Ce contrat est
constamment modifié par le maire !
Michelle Palandre
Il est inadmissible que le tableau du
deuxième avenant ne nous a été remis que le jour de la
commission et la note de synthèse avec la convocation au conseil municipal.
Comment voulez-vous qu’on traite une délibération aussi importante en quelques
minutes ? Il aurait été intéressant de pouvoir en débattre avec précision
en commission. Pour une fois que vous prenez la peine de nous fournir une note
de synthèse, on s’aperçoit que le tableau soulève beaucoup d’interrogations.
En effet, les montants annoncés dans cet
avenant sont étonnants. Notamment pour le CTM. On passe de 5 667 500
€ sur le premier avenant à 4.5 Millions d’€ sur le deuxième. On se souvient
tous de l’enveloppe prévisionnelle, qui avait été fixée à 6.8 M€ (annulée par
le tribunal administratif), puis de 3.4 M€, annoncés dans la dernière
délibération traitant du sujet, et nous avons eu connaissance d’un autre
montant annoncé à CANOL, dans un courrier que vous leur avez adressé le 21 mars
2012 et qui annonce une enveloppe de 6.2 M€ et que vous confirmez dans votre
note de synthèse. Il va coûter combien finalement ce CTM ? Le savez-vous
vous-même ? Le conseil général est-il informé de toutes ces modifications
qui portent sur plusieurs millions d’euros à chaque fois ? Comment lui communiquez-vous
le coût de l’opération pour obtenir sa subvention ? Dans votre tableau, il
y a deux colonnes. Une pour le coût de l’opération, et une autre pour « le
montant dépense subventionnable ». Mettez les
bons montants dans les bonnes colonnes et tout le monde y retrouvera ses
petits.
Donc finalement ce tableau ne veut
plus rien dire.
Je pourrais vous citer d’autres
exemples que le CTM. Il s’agit tout de même d’une subvention totale de plus de
9 Millions d’euros. Je m’étonne que pour un montant aussi important, il y ait
des variations de montants et de projets aussi importantes sur 4 ans. Parce
qu’il n’y a pas que pour le CTM que les choses ont changé. Souvenez –vous du
pôle petite enfance, vous aviez démarré à 9 Millions
d’euros et nous n’en sommes aujourd’hui qu’à 1.6 Millions. Et concernant la
ligne ZAC VMC dans le premier avenant, la passerelle n’était pas l’ordre du
jour ! Donc à quoi correspondait ce montant de 1 100 000
Euros ? Je veux bien qu’il puisse y avoir des évolutions mais à ce point-
là, ça relève d’un manque d’anticipation. Je comprends que vous avez pu payer
certains projets avec vos excédents issus des impôts locaux. Mais alors ?
Faites un choix. Soit vous baissez les impôts locaux et vous profitez des
subventions. Soit vous maintenez le montant des impôts et vous faites faire des
économies à l’Etat en renonçant à certaines subventions. Cela permettra aux Givordins de payer moins d’impôts à l’Etat. Là, vous prenez
le beurre et l’argent du beurre !
Je n’ai pas
l’habitude de faire de politique nationale au sein du conseil municipal, mais
je comprends que Nicolas Sarkozy demande aux collectivités de participer à
l’effort de la réduction de la dette. Alors vous allez me dire que la commune
n’a plus de dette, mais dites-moi, au total vous devez en être à environ 23
Millions d’euros de subventions que vous touchez... Il faudrait peut-être que cet argent soit utilisé avec un peu plus de sérieux. Ne serait-ce
qu’en sachant exactement ce que vous voulez réellement faire ou ne pas faire,
une bonne fois pour toute. Moi j’ai l’impression quelque fois d’être en face de
gamins qui jouent avec une boite de LEGO. On construit, on ne construit plus,
on démolit, on ne démolit plus. On construit le CTM à Bans, puis on le laisse
où il est. On construit le centre d’accueil à Montrond, et puis
non finalement, on va le laisser à la Rama. Sauf que là, c’est avec l’argent de
la collectivité que vous jouez, donc tout cela est très inquiétant.
Note :
Modifications du contrat :
- pôle
culturel : 2.1M à 3M
- CTM: 5 667 500€ / 6.8M / 3.4M /
6.2M / 4.5M
- CLSH: 1.1M / 2.5M
-
Rénovation des écoles: 2.375M / 1.5M
-
Réhabilitation: 1.228M / 800 000
-
acquisition: démolitions: 2 047 330 / 313 000
- ZAC
VMC: 1.1M / 350 000
Jean-Marc
Bouffard-Roupé
Comme le rappelle Madame Palandre pour ces projets en partie financés par le
département, on constate de nombreuses variations des montants. Pour certains
projets, on a des augmentations de plus de 40%, pour d’autres, on retire près
de 700 000 euros au prétexte que cela sera financé sur 2015 et 2016 dont
les études, qui sont normalement faites préalablement à la réalisation.
En tous cas, une fois de plus, on ne
peu que regretter les approximations fantaisistes qui nous sont présentées au
fil du temps pour les mêmes dossiers.
Comme pour la commune, le département
établit son budget en fonction des prévisions qui lui sont apportées. Comme
pour la commune, c’est ce budget qui détermine la fiscalité départementale. Au
final, c’est toujours les mêmes qui payent.
L’argent public que reverse le
département sous forme de subvention aux communes ou aux associations doit-être
bien utilisé et, de plus, il doit-être utilisé à ce qu’il est destiné au moment
de sa demande.
Par exemple, lorsqu’une subvention
demandée au conseil général pour « ….Favoriser
le vivre ensemble à travers des actions d’échanges, de partage, de solidarité
de fraternité, d’amitié, égalité, liberté, générosité, justice et anti racisme…. »,
et que finalement cette subvention vient alimenter une association dont le
président, M. Djamel Saadna, maire adjoint, grâce à
cette subvention inondera la commune d’un torchon dans lequel il déversera son
fiel sur une bonne partie des élus de ce conseil municipal et d’anciens élus au
travers de diverses calomnies et grossièretés, cela ne semble pas coller avec
les intentions et l’objet social avancé par l’association.
Monsieur le maire et conseiller
général, vous qui avez accordé cette subvention à cette association, compte
tenu de l’utilisation qui a été faite des deniers publics, vous auriez dû
demander la restitution de la subvention à ce triste personnage qui préside
l’association « Faire comme à Givors ». Interpellé par Madame Palandre, devant cette assemblée, vous avez dit ne pas être
au courant de quoi que se soit, alors que c’est vous qui avez attribué cette
subvention.
Au travers de ces comportements
grotesques, c’est la réalité des drôles d’individus que vous êtes l’un et
l’autre qui est mis en évidence
Par contre, d’autres associations,
réellement au service de vraies causes auraient sans doute eu besoin de cet
argent (argent public) pour faire avancer leur cause.
Passi et Saadna
ont accusé le coup, ils étaient sur la défensive. Tétanisé, Passi
a menacé de porter plainte en diffamation. Or il n’y a aucune diffamation car
les faits sont établis.
VOTE :
Abstention
PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX ACTIONS DE
PREVENTION EN DIRECTION DES JEUNES DE 12 A 25 ANS
Jean-Marc
Bouffard-Roupé
Dans ce protocole, il est fait
référence à 4 annexes, qui détaillent
ü
Le
Diagnostic qui a été fait,
ü
Les
axes prioritaires, ainsi que la déclinaison opérationnelle de ces axes et
ü
Les
supports d’évaluation des actions.
Aucune des 4 annexes nous ont été
communiqués. Il est donc impossible d’autoriser le maire à signer ce protocole,
puisque les élus ne sont pas convenablement informés du dossier.
D’autre part, nous n’avons pas
connaissance du budget prévisionnel de cette opération, ni du coté de la
commune, ni coté conseil général.
De plus, sur la page de garde du
protocole, il est précisé que les actions s’adressent à des jeunes de 12 à 25
ans.
A la page MISE EN PLACE DE LA
COVENTION CADRE
Dans les paragraphes
1 et 2 il est fait référence à une population de jeunes de 12 à 21 ans.
A l’ARTICLE 1 du PROTOCOLE TERRITORIAL
C’est à nouveau à une population de
jeunes de 12 à 25 ans.
Quel est la tranche d’âge
concernée ?
S’agit-il de la tranche d’âge 12/25
ans ou 12/21 ans ?
Si c’est la tranche 12/25, existe-t-il
des dispositions ou des actions particulières pour la tranche 12/21 et d’autres
choses pour les 22/25 ?
VOTE :
Abstention
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA
COMMANDE PUBLIQUE POUR LES MARCHES PASSES SELON LA PROCEDURE ADAPTEE
Jean-Marc
Bouffard-Roupé
Il existe un code des marchés publics
qui définit précisément les règles et procédures à mettre en œuvre. Il suffit
déjà de respecter ces règles, il n’y a pas besoin de compliquer les choses,
d’autant que vous avez du mal à appliquer convenablement les règlements
existants.
La suite du conseil municipal
confortera notre propos.
De plus dans les dispositions
liminaires au titre 1 de ce document modificatif de la commande publique que
vous nous proposez, il est fait référence « ….à la bonne utilisation des deniers publics…. ».
Ça ne coûte rien de le dire, par
contre dans la réalité nous en sommes aux antipodes, tout le monde se souvient
du budget des photocopieurs qui était de près de 150 000 euros annuel.
Nous avons dénoncé cette situation pour que finalement il se trouve aujourd’hui
aux alentours de 60 000,00 euros. Mais pendant combien de temps cette
anomalie a perduré ? Il y a aussi le parc automobile et plus
particulièrement les véhicules affectés au cabinet du maire, pas moins de 6
véhicules en 2009 dont 2 voitures qui ont la particularité de ne parcourir
aucun kilomètre mais de consommer pas moins de 2000 euros de carburant, une
preuve de l’attention toute particulière qui est portée aux deniers publics.
Monsieur François Badie
(Directeur du service central de la prévention et de la corruption) a trouvé la
situation suffisamment troublante pour saisir monsieur le procureur de la
République de Lyon.
VOTE :
Contre
CHANTIER D’INSERTION DES PATRIMOINES POUR
L’EMPLOI
CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION SAINT GENIS EMPLOI RHÔNE ALPES
Il
s’agit d’un marché avec une association d’insertion pour l’entretien de la
colline Saint Gérald.
Michelle Palandre
Moi, j’ai deux problèmes avec cette
délibération. D’abord sur le fond.
Ça fait 3 ans qu’on revient sur cette
délibération concernant l’insertion. J’aime beaucoup le château de ST Gérald,
et hormis le fait que j’avais déjà évoqué l’an dernier qu’il ne soit pas
certain que ce soit la bonne solution d’isoler des personnes sur une colline
pour les réinsérer dans la vie sociale, je commence à me demander comment on
peut occuper autant de personnes, aussi longtemps pour entretenir 3 pierres et
demi et quelques M2 de chemin et colline. Ça me fait penser au mythe de Sisyphe (vous vous souvenez de ce roi
légendaire de Corinthe, qui fut condamné dans les enfers à faire rouler une
pierre sur la pente d’une montagne, pierre qui retombait toujours avant d’avoir
atteint le sommet. A.CAMUS en a fait le symbole de la prise de conscience de
l’absurdité de la vie). Alors si vous pensez redonner de l’espoir à des gens
désabusés en leur faisant prendre conscience de l’absurdité de la vie, on ne
doit pas avoir le même sens de la pédagogie. Et le deuxième problème, qui vous
allez le voir rejoint le premier, concerne la forme. En comparant
les cahiers des charges de 2011 et 2012, je me suis dit que je n’étais
pas tombée loin avec cette réflexion. Il y a exactement les mêmes travaux
programmés, concernant les mêmes murets, les mêmes barrières sur les mêmes
lieux et qui représentent 27 semaines de travail. Et je parle de maçonnerie.
Pas de jardinage ou de débroussaillage qui doivent être repris toutes les
années. Alors, soit, il y a une équipe
qui monte la nuit pour démolir ce que fait l’équipe de jour, soit l’association se moque de vous. Ou vous
êtes d’accord avec cet enfumage. C’est
la moitié du cahier des charges qui n’est pas respecté. L’association a-t-elle
été payée pour 50% de la convention ou pour
la totalité ? Au chapitre 5 du cahier des charges 2011, il est
précisé que les versements se font sur présentation de factures et que le solde
est versé sur présentation du bilan financier et au terme de la prestation.
Pourquoi n’a-t-on pas le bilan financier 2011 ? Pouvez- vous nous dire quel a été le montant exact réglé
pour 2011 avant de nous embarquer sur l’année 2012. D’ailleurs, et c’est
troublant, ce chapitre 5 a disparu sur le cahier des charges 2012.D’autre part,
la convention est signée du 01.01.2012 au 31.12.2012. Vous nous demandez de
voter le 19.04.2012. Donc vous avez déjà perdu 4 mois. Car il n’est pas
pensable, et en tout cas pas légal qu’il ait pu y avoir des contrats de travail
avant la signature de cette convention.
Donc, encore 18 semaines pour rien.
D’autre part, avez-vous respecté la
législation sur les marchés publics ? A savoir, ce marché a-t-il fait
l’objet d’une publicité préalable ? Ce n’est pas spécifié dans la
délibération.
Et pour revenir sur le fond, vous nous
aviez laissé entendre que ces personnes pouvaient intervenir sur des actions
ponctuelles auprès de la population, comme le nettoyage du parking suite aux
inondations du Merdary, mais ça fait déjà 3 ans, ou
aider les habitants de la Promenade
Maurice Thorez lors de leur problème d’ascenseur. On a rencontré ces habitants,
ils n’ont vu personne pour les aider. J’ai pu noter
dans le compte rendu de commission qu’il s’agissait d’une intervention
ponctuelle sur la tour N°2. Mauvaise pioche, c’est justement des habitants de
la tour N°2 qui nous ont dit n’avoir vu personne. Ce qui est très décevant, car
pour le coup, là, j’aurais pu trouver cela intéressant. Ensuite, m’a-t-on dit
en commission, vous réfléchissez à d’autres actions. Mais à quelles actions
concrètes ?
Pourquoi, par exemple, ne pas leur faire repeindre les devantures des
commerces fermés. Ne serait-ce que pour donner une bonne image du centre-ville ?
Sinon, conclusion : Insertion =
fiasco = subvention de 163 510 €
gaspillée, une fois de plus !
Jean-Marc Bouffard-Roupé
Visiblement, il n’est pas fait état de
l’existence d’un appel d’offre pour cette commande qui représente pourtant un
montant de 163 510 euros. C’est en contradiction avec la soi-disant
rigueur que vous voulez afficher en proposant la modification du règlement de
la commande publique.
Si toutefois il y a eu un appel
d’offre, il est indispensable de communiquer aux élus le résultat de la
consultation et les critères qui ont permis le choix du prestataire finalement
retenu, ce qui n’est pas le cas.
VOTE :
Contre
CONSTRUCTION D’UN NOUVEL ACCUEIL DE LOISIRS
SANS HEBERGEMENT
CHANGEMENT DU SITE D’IMPLANTATION
Après
avoir fait délibérer le conseil l’année dernière pour une implantation sur les
Hauts de Montrond, le maire a changé d’avis, et
revient à une implantation à La Rama !
Michelle Palandre
Alors là je ne vous cache pas que je
suis soulagée que vous ayez enfin compris que ce centre d’accueil devait se
faire à la Rama, ce qui était une évidence pour tout le monde, sauf pour vous
apparemment. Par contre, pour la
pirouette qui vous a permis de vous en sortir en brandissant l’histoire du COL,
là, je suis désolée de vous dire que
personne n’y a cru. Parce que nous dire, « je ne voulais pas en
parler parce que je ne voulais pas qu’on dise que j’accusais l’Etat d’être
responsable du fait que la RAMA devait déménager à cause du COL ». Alors
là, ce serait bien la première fois que vous n’accusiez pas l’Etat d’être responsable de ce que vous ne pouvez pas
faire. Ça, en tout cas, pas à moi.
Le problème du COL reste flou, le
préfet lui-même l’a qualifié de mythe. Il disait qu’il n’était ni faisable, ni
raccordable, ni finançable. Et le ministre des transports a répondu à un maire
qui s’inquiétait du tracé du COL que ce dossier n’était pas enterré du tout.
Donc pour le moment, rien n’est réellement
réglé.
De plus, quand on lit le courrier que
vous envoyez le 16.02.2012 aux habitants du quartier de Montrond, dans lequel
vous dites, je cite « nous
attendions la décision de Conseil Général pour l’élargissement de la
départementale qui conduit au chemin de la rama, cette route présentant en
l’état une dangerosité excessive pour la circulation des cars. Malheureusement,
le département nous a récemment informés qu’il avait définitivement abandonné
ce projet, il nous donc fallu réfléchir à d’autres solutions ».
Que s’est-il passé depuis cette
lettre, la route n’est-elle plus dangereuse pour les cars ?
On sait tous ici que c’est le chemin
de la Rama qui est dangereux, qui relève de la compétence du Grand Lyon, donc
pourquoi raconter des histoires aussi incroyables quand il aurait été tellement
plus facile pour vous d’accuser l’Etat. Puis vous leur parlez d’histoire
d’argent, en expliquant que le terrain de la Rama ne vaut que 675 000€ et
que des promoteurs vous ont proposé d’acheter les terrains de Montrond pour 3.7
M€. Mais que votre choix n’était guidé que par l’intérêt des petits enfants de
Givors. Juste un détail, à Montrond, l’offre fait l’objet de 23 000 M², le centre d’accueil porte sur
6 500 M².
Et juste une question, la proposition
des promoteurs, elle tient toujours ?
Enfin, l’essentiel est que les enfants
pourront profiter d’un lieu réellement adapté à un centre d’accueil, et que
vous ayez convenu que vous alliez faire une grossière erreur.
Dommage, que votre entêtement va
coûter 40 000€ à la commune pour indemniser les études pour le projet de Montrond.
Jean-Marc
Bouffard-Roupé
Le paiement des
quatre arcgitectes du projet abandonné doit faire l’objet
d’une délibération à part.
Virginie
Bodard
Ça fait 10 ans que je
dis qu’il faut refaire le chemin de La Rama. A propos de votre faux prétexte du
COL, on s’est battus contre le COL ! Vous avez dit un jour en réunion que
même avec le danger du COL vous persisteriez pour garder le site de La Rama. Je
suis étonné de votre manque de pugnacité. Vous avez également utilisé des
menaces envers els habitants de Montron
en leur disant : « Puisque vous ne voulez pas du centre aéré, vous
aurez un bâtiment de plusieurs étages. »
VOTE :
Pour
NOMINATION DU JURY RELATIF AU MARCHE DE MAITRISE
D’ŒUVRE POUR
Virginie
Bodard s’est présentée pour représenter l’opposition
dans ce jury, de même que Boudjellaba. Les deux
candidats ont souhaité être titulaires. Oe le maire n’a
réservé qu’une place de titulaires à l’opposition. Il a donc fallu procéder à
un vote à bulletin secret. Les élus de
la majorité n’ont pas participé au vote sauf quelques membres ; C’est
Virginie Bodard qui a été élue titulaire.
DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE LA PARCELLE
AH 284
Il s’agit de déclasser cette parcelle du domaine public pour en vendre une
partie à l’OPAC pour construire des logements sociaux sur la plaine Robinson
Michelle
Palandre
Si vous le voulez bien on va reprendre
le calendrier du projet :
2005 : soit il y a 7 ans, une délibération décide le déclassement de la
parcelle non cadastrée.
Juin 2010 : une délibération est
proposée pour autoriser le maire à
signer un protocole qui prévoit le déclassement de la parcelle AH 284. Soit,
exactement la même chose que vous nous proposez de voter aujourd’hui. Sur le
calendrier d’application du protocole le
déclassement de cette parcelle
est prévu le vendredi 23.07.2010.
Que s’est-il passé exactement ?
Avez-vous signé ce protocole ? Si
non, pourquoi ?
Si oui, quand ? Et dans ce cas
quels sont les aléas qui n’ont pas permis le respect du protocole.
Je me permets de vous rappeler quand même, que nous devons en être au
quatrième protocole qui n’a pas abouti.
Je pense aux protocoles avec l’OPAC pour la Rue Vieille du
Bourg, celui de l’îlot Longarini, celui de la galette
Casanova, sans oublier celui que vous avez signé avec le Grand Lyon pour l’ilot
Salengro, puisque nous avons vu dans un des derniers conseils que tout n’avait
pas été respecté dans les délais.
Vous avez un problème avec les
protocoles ? Pourquoi en signer autant si vous n’allez jamais au
bout ?
Je pense que vous avez un sérieux
problème que je résumerais en deux mots « Anticipation » et
« réalisation ».
Quand vous anticipez, comme pour cette
affaire (depuis 2005, je le rappelle), vous n’allez pas au bout, et quand vous
réalisez, vous n’anticipez pas. Je pendrais juste comme exemple :
Le lotissement des Cornets qui a couté
3 Millions d’euros à l’Etat pour lequel
vous n’avez pas anticipé les risques d’inondation.
Les voiries de VMC, 2 Millions
d’euros que vous avez réalisées
avant de vous rendre compte que le terrain devait être compacté au risque
d’endommager ces voiries.
Une crèche au dernier étage d’un
immeuble, sans anticiper le parcours des mamans et du personnel.
Des Algécos,
1.2 Millions d’euros, pour agrandir une école, qui ne dureront pas dans le
temps.
Vous offrez le patrimoine Givordin à l’hôpital, 7.2Millions d’euros, sans savoir ce
que l’ARS décidera dans les années prochaines de l’avenir de l’hôpital.
Vous ne prévoyez pas la protection de
la crue centennale pour la ville menacée par plusieurs cours d’eau. Vous
n’aviez même pas prévu un plan d’évacuation de la zone commerciale du Gier.
Et j’en passe. Par exemple
40 000€ d’étude pour le centre d’accueil parce que vous n’avez pas voulu
écouter les Givordins tout de suite, et vous avez
autorisé l’ouverture du LIDL à Bans sans anticiper les risques pour le public
et le personnel.
Bref, rien n’est cohérent et tout ça
coûte une fois de plus très cher à la
collectivité.
VOTE :
Contre
VENTE D’UN FONCIER SIS RUE YVES FARGE A L’OPAC
DU RHONE
Cette fois il faut décider de la vente des parties de
parcelles de la plaine Robinson à l’OPAC pour la construction de logements
sociaux
Michelle
Palandre
Quand avez-vous délibéré pour la division
des parcelles, soit, la parcelle AH284
et la parcelle non cadastrée ?
Je
demande qu’on précise dans la délibération que la surface du terrain de 1500 m²
est composée de 1100 M2 de la parcelle non cadastrée et de 400M2 de l’AH284.
Pourquoi n’avez-vous pas joint le document
d’arpentage ?
Jean-Marc Bouffard-Roupé
Dans le protocole d’accord que vous
avez fait voter en juin 2010 pour le même projet, il y avait l’engagement de
votre part et de l’OPAC du Rhône de construire 15 logements en accession sociale
à la propriété. Dans la délibération d’aujourd’hui, ces 15 logements en
accession n’apparaissent plus, par contre les 33 logements sociaux sont
maintenus. La mixité sociale que vous aviez évoquée lors de la présentation de
ce dossier en 2010 n’a plus court. Quand on sait également que pour la pointe
nord des Vernes, le promoteur « La foncière » n’est plus intéressée
pour faire des copropriétés, nous pouvons penser qu’il n’y aura, une fois de
plus, que des logements sociaux.
VOTE :
Contre
CIMETIERES COMMUNAUX : REVISION DES
TARIFS DES CONCESSIONS FUNERAIRES
Michelle Palandre
Tout d’abord, je suis rassurée que
quelqu’un s’est rendu compte que vous
aviez fait un copié collé de la délibération de 2010, sur le projet de délibération
que vous nous aviez présenté en commission. Cela dit, si vous pouviez les
vérifier avant, on gagnerait du temps.
Je remarque que vous n’avez pas
seulement modifié les tarifs mais également les prestations, sans l’indiquer
dans la délibération. Vous avez enlevé les concessions de 50 ans et vous avez
rajouté une durée de 30 ans pour le columbarium, et la taxe de dispersion.
Jean-Marc
Bouffard-Roupé
Pourquoi cette augmentation n’a pas été faite en même temps
que les révisions des autres tarifs des services de la commune, d’autant que
les travaux pour le cimetière étaient prévus au budget primitif ? En fait
on se retrouve devant une situation qui a déjà été évoquée à plusieurs reprises
lors du vote du budget et des tarifications. Vous faites croire que les impôts
baissent, ce qui n’est pas vrai, chacune et chacun le voient quand les feuilles
d’impôts arrivent, mais par ailleurs, les prix des prestations communales sont
augmentés, comme pour le cas qui nos occupe dans cette délibération, alors que
ces travaux étaient prévus au budget primitif.
VOTE :
Abstention
PRINCIPE D’INDEMNISATION
DE MONSIEUR KOURGHELI SUITE A L’ANNULATION DE SON PERMIS DE CONSTRUIRE
Un vrai
scandale : le maire avait rédigé ses arrêtés de délégation de signature à des
conseillers municipaux de manière illégale, notamment celui donnant délégation
à madame Lanier pour l’urbanisme. Ces arrêtés de délégation ont été annulés par
le tribunal administratif. Ce qui a annulé le permis de construire d’un
habitant de Givors.
VOTE :
Contre
Michelle Palandre
Dans cette affaire, se posent deux
problèmes. Le premier est que ce
Monsieur et sa famille ont été privés de leur maison pendant 3 ans, parce que
le tribunal administratif n’a reconnu comme irrégularité, que le fait que la
délégation faite à Mme Lanier était mal rédigée. De ce fait, la signature de
Mme Lanier n’avait pas de valeur. Donc annulation du permis. Faites attention
Mme Lanier, ne signez pas aveuglément. Assurez-vous que le maire a bien fait
les choses. Le deuxième est que cette erreur ne relève que de la responsabilité
du maire et non de la commune. Le protocole dont fait référence la délibération
est erroné et n’a pas lieu d’être puisque l’assurance
indemnise Mr Kourgueli, donc reconnait la
responsabilité du Maire dans cette affaire. Il n’est donc plus nécessaire de
signer un protocole pour régler cette affaire. Par contre, si vous le
maintenez c’est uniquement pour obliger
Mr Kourgheli à renoncer à tout recours contre
vous, ce qui immoral.
L’erreur ayant été faite par le maire,
et ce protocole n’ayant aucun support légal, puisque le tribunal n’a pas
condamné la commune à régler 2000 € à Mr KOURGHELI, nous pensons que c’est le
maire qui doit indemniser ce Monsieur, que nous trouvons d’ailleurs très gentil
d’accepter une indemnité aussi minime pour réparer le préjudice qu’il a subi,
parce que 3 ans sans maison, ça mérite bien plus que 2000 €. Si le maire a
décidé de proposer ce protocole qui engage Mr Kourgheli
à renoncer à toute action intentée contre la commune de Givors, c’est parce que
nous pensons qu’il sait ce qu’il risque si justement ce monsieur avait l’idée
de porter cette affaire devant les tribunaux.
Je suis satisfaite de voir que,
contrairement à ce qui m’a été opposé en commission, ce soit un assureur qui prendrait cette indemnité en compte.
Comme quoi c’est utile d’avoir un assureur dans l’opposition qui vous explique
à quoi sert une assurance et qui fait faire des économies aux Givordins. Je me
souviens très bien des réactions de rejet
de tous les membres de la commission. Si ce n’est pas une opposition
constructive, ça ! Il n’y a qu’à me
demander quand vous ne savez pas. Par contre, quelle garantie a-t-elle été mise
en cause ? Est-ce celle de la responsabilité civile de la commune ou celle de la Responsabilité
Civile du maire ? Nous devrions avoir la quittance d’indemnité
transactionnelle qui prouve le règlement de la compagnie d’assurance.
Et
qu’en est-il de tous les permis signés par Mme Lanier avant le jugement du
tribunal ? La signature de ces permis est sans valeur et donc ces permis
ne sont pas valables.
Jean-Marc Bouffard-Roupé
Une
nouvelle fois, le Tribunal Administratif annule un acte établi par le maire.
Depuis le début
du mandat plusieurs délibérations ont été annulées, et maintenant il s’agit
d’un arrêté portant délégation de fonction et de signature au profit de madame
Lanier, conseillère municipale en charge de l’urbanisme. De ce fait le permis
de construire de Mr KOURGHELI a été annulé et engendre des coûts pour
dédommagement du plaignant. Finalement une partie de ce qui est dû au plaignant
(1250 euros) sera pris en charge par l’assureur de la ville. Par contre les
Givordins devront s’acquitter de 750 € pour couvrir la franchise d’assurance
ainsi que les frais de procédure et d’avocat, dont-il n’est pas fait état dans
la délibération.
La situation mise à jour, pour le cas
de madame Lanier, montre que l’arrêté du maire donnant délégation, n’a pas été
établi correctement, cela sans doute peut poser des problèmes de validité pour
les différents permis de construire que madame Lanier a autorisés depuis le
début du mandat et avant la décision du Tribunal Administratif de Lyon du
26/01/2011. Cette situation justifie de s’interroger sur la qualité ou la
validité des autres arrêtés de délégation établis par le maire pour d’autres
conseillers municipaux pour diverses compétences, comme par exemple pour les
marchés publics, la sécurité, la propreté, la circulation etc.….
Le maire n’en est pas a son premier
mandat, et pour autant, il ne semble pas maitriser les basiques de sa fonction,
on peu aussi regretter que l’encadrement administratif de la commune et des
autres administrations concernées n’ait pas vérifié convenablement les
documents avant de les valider.
Si cet arrêté de délégation avait été
fait correctement, cela aurait évité bien des désagréments à M. KOURGHELI et
des frais aux contribuables Givordins.
D’autre part, le protocole ne nous est
parvenu que 2 jours avant le conseil, ce délai n’est pas légal.
Les commentaires et explications en italique sont d’Alain Pelosato.
Givors, le 20 avril 2012