Conseil municipal du 30 janvier 2012

Les Impôts vont encore augmenter !

Un conseil municipal où Passi s’est montré très agressif, sur la défensive… ainsi que sa majorité.

La délibération concernant l’acquisition d’un terrain à Montrond par la société IMMOPROD et présentée en commission a disparu. Or, Michelle Palandre avait demandé en commission que les élus puissent avoir un aperçu du projet d’IMMOPROD afin de donner une motivation à cette vente (Article 2241.1 du CGCT)

VOTE DU COMPTE RENDU DU DERNIER Conseil Municipal de DECEMBRE 2011

Jean-Marc Bouffard-Roupé

Délibération N°3 : SIGR – ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS

Délibération N°12 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR ETUDE COMPLEMENTAIRE AU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Lors de la présentation de plusieurs délibérations concernant le projet des nouveaux statuts du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU GIER RHODANIEN (SIGR), nous avons une nouvelle fois demandé que nous soit communiquée une copie de l’étude des aléas des crues du Gier, qui est à l’origine de l’arrêt des constructions des lotissements du quartier des Cornets.

A plusieurs reprises nous avons demandé une copie des arrêtés préfectoraux et ou municipaux concernant les risques hydrauliques pour les deux lotissements.

Nous vous réitérons ces demandes faites à plusieurs reprises en séance du conseil municipal.

Nous avions déjà fait cette même demande il y a exactement 1 an.

Nous n’avons obtenu aucun élément concernant ces documents. Nous vous réitérons notre demande, et nous souhaitons que ce point soit noté au compte rendu du conseil municipal.

Nous avons aussi demandé des informations concernant l’utilisation du budget communal qui avait été voté pour l’indemnisation des victimes.

Nous avons reçu un document de la part de M. Fuentes, qui ne répond pas complètement à notre demande, puisque les destinataires des fonds ne sont pas identifiés.

Nous vous demandons de compléter la réponse qui nous a été apportée ce point.

Michelle Palandre

Délibération N°8 : MARCHE DES JEUX D’ENFANTS

J’ai reçu la semaine dernière les éléments concernant la proposition du prestataire qui a été retenu, soit DIVER CITE, avec notamment le bordereau des prix. Je les avais demandés en commission ils auraient dus être remis à tous les conseillers avant le conseil municipal du 19.12.2011, pour nous permettre d’être suffisamment informés pour prendre une décision.

Remettre le détail d’un projet une fois qu’il a été adopté par le conseil municipal n’a aucun intérêt.

BUDGET PRIMITIF POUR 2012

Jean-Marc Bouffard-Roupé

Fond de Péréquation IC. (7483x Péréquation (- 5%)

La composition structurelle du FPIC (fonds de péréquation) pénalise notre commune du fait que toutes les recettes sont intégrées dans le calcul de référence (DGF / DSU, etc.……).

De ce fait, le haut niveau de dotation de l’état que notre commune recoit est un point pénalisant pour le calcul de la participation à ce fond de solidarité. Mais ce n’est pas les seules recettes qui sont prises en compte, il y a les 9 millions d’euros d’impôts qui sont prélevés au Givordins qui entre en ligne de compte. Le très haut niveau de fiscalité, qui, lui, est exclusivement de votre responsabilité, participe lui aussi de manière pénalisante au calcul de ce fonds de péréquation.

Et c’est aussi à cause de ce point qu’effectivement notre commune se verrait pénalisée puisqu’elle devrait plus que d’autres communes, plus riches, abonder à ce fonds alors que la population de Givors particulièrement fragile économiquement. Une fiscalité réellement adaptée aux besoins de financement, plus juste et donc moins lourde aurait sans aucun doute permis d’éviter cette situation regrettable.

Section de Fonctionnement

Charges de Fonctionnement: Pour ce BP 2012, les dépenses et charges de fonctionnement restent très élevées pour atteindre presque plus de 27 Millions d’euros en progression de presque 3 % par rapport au CA 2010.

Une nouvelle fois, j’insiste sur le fait que l’entrée dans le Grand Lyon en 2007 aurait normalement dû générer des économies importantes grâce à la mutualisation des moyens et du transfert de compétences et ce n’est pas le cas. Dans les faits, les charges de fonctionnement, sont passées de 20 à 26 millions d’euros entre fin 2006 et fin 2010 soit (26%) d’augmentation, hélas, on reste sur cette dynamique puisque pour 2012 le budget de fonctionnement s’envole à 27 M€.

Position de la Cour Régionale des Comptes

« ……Les charges de personnel, augmentent de 15,4% entre 2006 et 2007 et de plus de 41% entre 2005 et 2007. Il semble s’agir des effets de divers transferts et retours de compétences liés à la dissolution de la CCRS suivie de l’adhésion au Grand Lyon. Cette situation paraît paradoxale dans la mesure où l’adhésion à une structure intercommunale devrait se traduire par des économies d’échelles…. »

			Evolution
CA 2010	BP / 2011	BP / 2012	2011/2012	2010/2012
26 199 000,00 €	26 973 075,00 €	26 971 334,00 €	-0,01%	2,95%

Charges de Personnel : Toujours en comparaison avec le Compte Administratif 2010, on constate que les charges de personnel augmentent de 3,54%.

Pourtant la Cour Régionale des Comptes dans son dernier rapport avait mis en évidence une augmentation des charges courantes de 17%, et des charges de personnel de 38% supérieures à la moyenne du département. Sauf à ce que vous nous présentiez un BP 2012, dans lequel vous surestimez exagérément le niveau des dépenses de manière à pouvoir finalement dégager des excédents excessifs, puisque l’impôt est défini à partir du budget primitif. Contrairement à ce que vous nous dites les charges ne baissent pas.

			Evolution
CA / 2010	BP / 2011	BP / 2012	2011/2012	2010/2012
14 682 000,00 €	15 433 441,00 €	15 202 324,00 €	-1,50%	3,54%

Coté Recettes : Au Chapitre 74, (Dotations, Subventions), même s’il y a des variations budgétaires sensibles sur certains articles, globalement les Dotations et Subventions, sont en augmentation de 2% par rapport à l’an dernier.

DOTATIONS SUBVENTIONS
					Evolution
Chap/Art		2010	2011	2012	2011/2012	2010/2012
7411	DGF	5 005 805,00 €	5 100 000,00 €	5 040 000,00 €	-1,18%	0,68%	Etale
74123	DSU		1 590 000,00 €	1 751 000,00 €	10,13%
74127	DN Péréquation	109 000,00 €	163 000,00 €	116 000,00 €	-28,83%	6,42%
74718			180 863,00 €	202 950,00 €	12,21%
7472	Régions		57 000,00 €	66 000,00 €	15,79%
7473	Département		204 000,00 €	200 784,00 €	-1,58%		Etale
74833	Péréquation et Compensation		796 222,00 €	737 218,00 €	-7,41%
74834			150 000,00 €	56 307,00 €	-62,46%
74385			521 000,00 €	590 037,00 €	13,25%
			1 467 222,00 €	1 383 562,00 €	-5,70%
74		9 360 946,00 €	9 526 726,00 €	9 724 762,00 €	2,08%	3,89%

Syndicat Intercommunaux :

En 2011 les syndicats intercommunaux ont été fiscalisés et on en retrouve bien le financement sur notre feuille d’impôt.

Pourquoi, continuons nous à payer le financement des syndicats dans le budget pour près de 500 000 euros ?

Vous m’avez d’ailleurs confirmé ce point dans un courrier du 18/01/2012.

Fiscalité : 3 Millions d’€ d’emprunts ont été remboursés par anticipation et qui représentent 1/3 de l’impôt supporté par les Givordins, pour au final faire une économie de 3 500 euros autant dire rien. Globalement, les prêts remboursés par anticipation à la CDC ont couté 6 000 euros de plus que s’ils étaient allés à leur termes. Le total des indemnités de rupture des contrats étant plus élevé que le montant des intérêts qui restaient à courir.

Interrogé sur ce point en commission des finances, vous m’avez répondu qu’il s’agissait de prêts à taux variables et que le coût des remboursements aurait pu être plus important plus tard.

C’est faux, en effet tous les prêts affichés au BP 2011 au chapitre « ETAT de la DETTE » sont des prêts à taux fixe.

Remboursement par anticipation 2011 (Emprunts CDC) :

Du fait que la dette est pratiquement nulle, on aurait pu s’attendre à un peu de générosité envers les Givordins, qui sont les seuls contributeurs dans cette affaire. Plutôt que de vous auto féliciter ce qu’il faudrait faire, c’est remercier les Givordins d’avoir payé la facture, au prix d’efforts importants. Efforts qui n’étaient pas utiles, puisque depuis 2004/2005, cette polarisation sur un remboursement anticipé et total de la dette n’était plus vraiment utile.

Eh bien non, ni remerciement, ni générosité, envers les Givordins pour 2012.

Cette année, l’impôt sera au moins aussi lourd qu’en 2011 alors qu’il existe la possibilité de soulager significativement les Givordins, surtout que la période que nous traversons est difficile, et que cela ne pas sans doute pas s’arranger pour l’avenir.

En 2012, comme en 2011 et les années précédentes, l’investissement ne se fera qu’en cash, sans emprunt et le peu d’encours de dette qui reste sera sans soute encore remboursé par anticipation. Il n’y a que des riches et vraiment riches qui peuvent pratiquer de la sorte, rembourser par anticipation des emprunts en cours et parallèlement investir en autofinancement.

Vous pratiquez cela avec l’argent que vous prélevez dans la poche des Givordins, qui font partie d’une population plutôt fragile économiquement.

La Cour Régionale des Comptes dans son rapport, s’était étonnée du fait que l’ensemble de l’investissement se fait sans recourir à l’emprunt. La dette, si elle doit-être maitrisée, ce doit-être avec raison, et au bénéfice des contribuables d’autant que cela est possible.

Celles et ceux qui ont le sentiment de ne pas payer trop cher d’impôts, compte tenu de la méthode que vous utilisez, ils en payent trop et beaucoup trop. Dans les faits, la commune a remboursé sa dette dans des proportions excessive, en vidant le porte-monnaie des Givordins.

La fiscalité pourrait être aussi allégée significativement si lorsque le patrimoine communal est cédé, ce patrimoine l’était au bon prix toutes les fois que cela est possible, souvent le patrimoine communal est cédé à moindre prix.

La fiscalisation des syndicats intercommunaux, n’a pas fait baisser la facture fiscale, puisque la soi-disant baisse des taux communaux, a été compensée par la mise en place de nouvelles taxes, qui ne manqueront pas d’augmenter au fil du temps, et que, de plus, il semble que l’on retrouve aussi dans le BP 2012, une participation du budget communal pour le financement des syndicats intercommunaux.

Des Charges de fonctionnement encore et toujours à la hausse, le financement de l’investissement exclusivement en cash, c’est ce que nous dénonçons depuis le début du mandat, c’est aussi ce qu’a relevé la Cour Régionale des Comptes et qui explique l’importante pression fiscale à laquelle nous sommes soumis et qui hélas va continuer.

La baisse des taux que vous proposez n’est pas en rapport avec ce qu’il est possible de faire.

Je terminerai en attirant votre attention une nouvelle fois sur la piètre qualité du déroulement de la commission des finances où il manquait pratiquement tous les élus de la majorité.

Michelle Palandre :

Premièrement, un détail mais qui pèse son poids, nous allons voter CONTRE le budget, mais nous sommes d’accord POUR l’attribution des subventions aux associations, donc évitez les frais de timbres.

Ensuite, je veux juste dire un mot sur les investissements.

Concernant vos soi-disant grands projets, je ne vais pas revenir dessus, cela fait 4 ans qu’on en parle et vous savez ce qu’on en pense. Par contre, après lecture des comptes rendus des réunions de quartiers, nous remarquons que les habitants sont tous mécontents et se plaignent de trottoirs défoncés, de problèmes de voieries, de propreté, de circulation, et d’immeubles délabrés. Avec un tel excédent budgétaire, vous auriez largement les moyens de régler ces problèmes et pourtant vous ne le faites pas. Vous préférez rénover la place de la Liberté qui n’est pas le lieu le plus moche de Givors et qui n’est pas non plus le plus fréquenté.

En ce qui concerne le centre aéré, il semblerait qu’il suscite un mécontentement des habitants de Montrond. Ce projet n’est pas nouveau, donc je m’interroge sur l’efficacité de votre démarche de démocratie participative. Si vous les avez consultés, soit vous ne les avez pas écoutés, soit vous ne les avez pas convaincus.

Vote Contre

VOTE DES TAUX DES 3 TAXES LOCALES POUR 2012

Taxes	Moyenne de la Strate 2010	Givors Taux 2012	Ecart
Taxe d’habitation	15,56 %	19,12 %	+ 22,88
Taxe sur le foncier bâti	22,69 %	29,74 %	+ 31,07
Taxe sur le foncier non bâti	58,30 %	68,28 %	+17,12

Michelle Palandre

Je souhaite faire quelques remarques et apporter des précisions pour que tout soit bien clair pour tout le monde.

Vous vous positionnez sur les bases 2011 pour annoncer les taux 2012.

Selon la loi de finances 2012, la revalorisation des bases de la fiscalité locale sera de 1.8% pour 2012, donc si vous aviez la réelle volonté de faire baisser les taux des taxes locales, vous deviez en tenir compte et les baisser d’au moins1.8%. Ce n’est pas le cas, donc on sait d’ores et déjà que l’impôt des Givordins sera augmenté.

Ce n’est pas tout, l’estimation des bases données par la perception en février prochain montrera qu’il y aura plus de ménages qui payeront des impôts à Givors si en on croit ce que vous dites sur les nouvelles constructions et l’augmentation du nombre d’habitants. Ce qui aurait pu avoir comme conséquence une baisse des impôts, puisque plus on est nombreux à se partager l’addition, moins la part est importante, donc chacun aurait pu payer moins.

Vous n’avez donc pas eu la réelle volonté de faire baisser les impôts des Givordins.

Au contraire, en ne tenant pas compte de ces deux éléments, vous avez en plus sous-estimé les recettes, ce qui nous amènera comme toutes les années à un excédent puisé sur le dos des Givordins alors que vous auriez pu les soulager. Mais ce n’est pas nouveau, et pour vous donner un exemple concret, si on additionne tous les excédents que vous avez faits entre 2000 et 2011, nous arrivons à un total de près de 65M€.

Et on vous entend vous réjouir que vous avez réduit la dette de la commune. Mais comment avez-vous procédé ?

Vous oubliez tout d’abord de rappeler que depuis 1995, vous avez transféré l’essentiel de la dette à la communauté de commune puis au grand Lyon. Cela vous a bien allégé, mais pas les Givordins qui ont continué à payer des impôts à ces deux collectivités.

Et quelles sont vos seules principales recettes ? Ce sont d’une part les dotations de l’Etat, donc les impôts des Français, les subventions des autres collectivités, qu’on retrouve sur la feuille d’impôt des Givordins, et les recettes fiscales de la commune, encore et toujours les impôts des Givordins.

Vous n’avez jamais réduit vos charges de fonctionnement, vous n’avez fait aucun investissement, contrairement à votre prédécesseur qui avait largement endetté la commune il est vrai, mais qui avait construit 2 lycées, 2 collèges, 1 piscine, fait la rénovation du vieux Givors et j’en passe.

Vous n’avez donc aucun mérite ! Ce sont les Givordins et eux seuls qui ont réduit la dette au prix d’un impôt très lourd. Alors, se pose également le problème de savoir si c’est bien ou non d’avoir remboursé la dette. Vous connaissez notre position. Nous ne sommes pas d’accord. La réduire, c’est bien mais dans cette proportion, nous pensons que c’est une erreur. Mais maintenant c’est fait. Donc vous devriez remercier largement les Givordins d’avoir contribué aussi lourdement à cette opération. Et ce n’est pas avec une petite baisse qui finalement n’en sera pas une que vous les récompensez. Ils apprécieront.

D’autre part, vous reprochez à l’Etat de vouloir réduire sa dette en réduisant ses frais de fonctionnement, et augmentant certaines taxes, mais en tout cas pas il ne l’a pas fait sur les produits de première nécessité. Vous par contre, qui vous vantez de vouloir faire du social en donnant un toit à tous, comme si vous étiez les seuls à le penser d’ailleurs, et bien c’est justement sur ce toit-là, ce logement , que vous prélevez l’impôt le plus lourd ! Ne trouvez-vous pas qu’il y a là une grosse contradiction ?

Dernière chose, depuis que vous êtes élu maire, le taux du foncier bâti est passé de 30.26% à 35.75%, si on ajoute au taux que vous annoncez aujourd’hui le taux des syndicats et la taxe des ordures ménagères qui étaient compris dans le taux foncier avant l’adhésion au Grand Lyon. Donc où est la baisse ?

Vote : abstention

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2012
CONVENTIONS D’OBJECTIFS ET DE MOYENS

Jean-Marc Bouffard-Roupé : vote Abstention

Normalement le rapport d’activité de chacune de ces associations devrait nous être fourni (subventions supérieures à 23 000 euros).

L’an dernier, en commission des finances, il avait été convenu de nous fournir une note de synthèse pour récapituler l’utilisation des subventions.

J’ai à nouveau insisté sur ce point à la dernière commission des finances, et, malgré tout, nous n’avons aucun élément.

Michelle Palandre : vote Pour

C’est quand même désopilant que l’on se sente presque obligé de s’abstenir ou de voter contre, voire même de déposer une requête en annulation au tribunal administratif, parce que vous n’êtes pas capables de fournir des documents demandés depuis le début du mandat et que la loi l’exige.

Est-ce que vous vous rendez compte que n’importe quel citoyen de la commune peut faire annuler votre délibération, voire même une association mécontente de la subvention qu’elle reçoit ?

Cela dit, je vais voter POUR mais c’est exclusivement parce qu’il s’agit d’associations et dieu sait combien les associations sont importantes pour la commune et qu’elles ont besoin de ces fonds.

Au moins pour elles, vous pourriez faire l’effort de respecter la loi.

VENTE D’UN BIEN SIS 21 RUE JOSEPH LONGARINI PAR UNE VENTE NOTARIALE INTERACTIVE

Michelle Palandre :

J’avais fait remarquer en commission que le délai de réponse de France domaine avait été dépassée (un mois) ce qui n’est pas légal.

J’avais déjà fait remarquer qu’il y avait une erreur dans la convention que vous aviez signée avec le Grand Lyon sur l’ilot Salengro, erreur sur le domaine de la propriété qui est en réalité publique ce qui va vous amener à prendre une délibération pour adopter un avenant à cette convention (Cf lettre de M. Fuentès) Si vous pouviez faire l’effort de lire les documents avant de les signer et de les accepter ça nous rassurerait, car un jour ça pourrait apporter un grave préjudice à la commune. Je me permets de vous rappeler que vous n’engagez pas que vous mais vous engagez l’ensemble de la population de Givors. Si nous sommes capables de détecter les erreurs dans les documents officiels que vous nous communiquez, je pense que vous pouvez en faire autant.

Vote : Abstention

CONVENTION AVEC LA PREFECTURE POUR LA VERBALISATION ELECTRONIQUE

Jean-Marc Bouffard-Roupé :

Retour commission Thématique

7 à 8 appareils électroniques commandés en 2012 pour environ 1000€ par appareil.

Subvention possible par l’Etat en 2012.

Les élus sont favorables à ce que la police municipale mette un avis de contravention sur les véhicules pour informer les contrevenants.

Prévoir un courrier au préfet de police pour dire que les élus ne sont pas d’accord avec la pratique de ne pas mettre d’avis de PV par la Police Nationale.

Prévoir une information dans le « Vivre à Givors » avant la mise en place du PV électronique

Vote : Pour

FONDS D’INITIATIVES LOCALES : MODALITES DE GESTION

Ce fonds alimenté par la commune et l’Etat est censé financer des opérations à but social et citoyen. L’association Alter Ego (dont il est question dans l’intervention de Michelle Palandre ci-dessous) touche des subventions de la part d’autres collectivité territoriales ; 7 000 euros du Conseil Général en 2009… On apprend que la ville de Grigny finance également cette association.

Michelle Palandre :

Pourquoi donne-t-on 1000 euros à l’association ALTER EGO pour AIDER le conseiller général à distribuer des dictionnaires offerts par le Conseil général aux élèves de tout le canton, c’est-à-dire pas seulement à des petits Givordins ? Que le conseiller général que vous êtes le fasse, OK mais pourquoi avec l’aide d’une association givordine que nous rémunérons ? Cette association bénéficie déjà d’une subvention de 2500€ de la part de la ville de Givors. Quel est le but exact de cette association ?

Vote : Abstention

AVENANT A LA CONVENTION LOCALE D’APPLICATION DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE (CUCS) 2011/2014

Michelle Palandre :

Le CUCS est censé, entre–autres, améliorer l’habitat et le cadre de vie. Nous avons pu parler en commission notamment des problèmes d’ascenseurs aux tours Maurice Thorez. Il semble qu’effectivement des personnes soient intervenues pour aider les habitants bien désemparés suite une panne qui a duré plus d’un mois. J’ai été également contactée par des habitants du quartier des étoiles qui ne supportent plus les dégradations et la saleté du parking St Gérald. Pourquoi ne pas intervenir ? On voit partout que le quartier des étoiles de Renaudie est un site de visites organisées, nous avons voté au dernier conseil pour installer des luminaires pour mettre en valeur le château de St Gérald. Nous serions satisfaits de savoir qu’un site aussi valorisé n’ait pas en souterrain un dépotoir. Les Givordins ne viennent pas seulement s’y promener, certains y vivent au quotidien et aimeraient y vivre proprement

Vote : Abstention

RENOUVELLEMENT POSTE ANIMATRICE FISAC

FISAC = Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce alimenté par une taxe payée par les grandes surfaces et géré par l’Etat.

Michelle Palandre

J’ai dit depuis le début de cette opération que le FISAC était un grand projet pour le commerce de proximité. J’ai aussi dit combien j’étais sceptique sur la capacité que vous pourriez avoir à le gérer. Je continue, compte tenu de l’absence de résultats de la première tranche, à douter de votre investissement personnel dans ce projet. Il semble que la chambre des métiers et la chambre du commerce y mettent du leur. Finalement au bout d’un an, à part deux commerces qui ont été aidés pour la rénovation de leurs locaux, ce qui paraît normal après tant d’année d’investissement de leur part dans la commune, je ne vois rien de nouveau. On ne parle plus de préemption de locaux stratégiques.

Je vous ai entendu parler de la crise, mais justement en cas de crise, il faut mettre les bouchées doubles et être optimiste si on veut s’en sortir et non pessimiste. Ce n’est pas la guerre, ce n’est pas non plus la fin du monde sauf si on en croit le calendrier Maya.

Je vous ai également entendu parler d’autres villes qui se plaignent du problème de commerce de proximité comme Vienne ou Oullins, mais eux ils s’en plaignent depuis 1 an. Nous, la crise givordine on la connaît depuis 20 ans. Alors un peu d’énergie, un peu de bonne volonté. Bougez, agissez, ne subissez pas la crise, combattez la !

Qu’en est-il des démarches auprès de nouvelles enseignes ? Car les nouveaux commerçants qui sont venus s’installer sont venus d’eux-mêmes. Ce n‘est pas vous qui êtes allé les chercher.

Nous nous abstenons habituellement quand il s’agit du FISAC pour les raisons que je viens d’évoquer. Nous allons voter POUR, aujourd’hui, car l’association des commerçants veut y croire et s’investit totalement dans cette action. Ils dynamisent le commerce de proximité avec beaucoup d’énergie et de courage et cela en plus de tout le travail que demande une affaire pour la faire tourner.

Mais il serait bien que vous vous y mettiez aussi. Le nouveau LOGO vient de sortir. Il serait bon de l’exploiter. Quelques idées, pour pas cher en plus : Des bacs à plantes aux couleurs du logo égaieraient les rues commerçantes, une signalétique qui s’en inspire avec une pancarte à l’entrée du Centre-ville avec « les boutiques de Givors sont heureuses de vous accueillir » par exemple. Revoir les modalités de stationnement. Vous avez refait la rue Roger Salengro. Elle est triste à mourir sans lumière, sans fleurs, sans installation prévue pour la sonorisation pour les animations.

Tout le monde est d’accord pour dire qu’il faut relancer le commerce de proximité. Faites en votre priorité. Et surtout, et ça c’est uniquement votre boulot, n’oubliez pas qu’un commerce pour qu’il tourne, il lui faut des clients, et pour ça c’est toute la politique de la ville qu’il faut revoir.

Suite à cette intervention de Michelle Palandre, M. Passi s‘est montré très agressif, voire insultant. Georges Fenech lui répond.

Georges Fenech :

Je soutiens Michelle Palandre ! Nous sommes admiratifs devant ce que font les commerçants. Il n’y a aucune outrance et aucune agressivité dans la bouche de Michelle Palandre. Nous oeuvrons tous pour retrouver le Givors joyeux que j’ai connu dans mon enfance. Michelle Palandre a dit qu’il fallait aménager l’espace urbain et renforcer la mixité sociale.

Vote Pour

régie de recetteS du Service à la famille
remise gracieuse au régisseur

Jean-Marc Bouiffard-Roupé :

Avons-nous la certitude que la commune va retrouver ses deniers ?

Remarques de la Cour Régionale des Comptes

Georges Fenech :

Très sincèrement, je pense qu’une commune n’a pas à s’immiscer dans la responsabilité de régisseur qui ne la concerne pas. Selon moi, la délibération est entachée d’illégalité. Ce n’est pas le rôle d’une commune de prendre en charge cette responsabilité de régisseur.

Vote : Contre

Givors, le 31 janvier 2012,

Les commentaires en italique sont rédigés par Alain Pelosato