CONSEIL MUNICIPAL DU 19
DECEMBRE 2011
Un conseil municipal dans la continuité de
tous ceux du mandat : des délibérations bâclées, auxquelles il manque la
note de synthèse exigée par la loi, souvent irrégulières par l’absence des
annexes nécessaires, un maire et ses adjoints perdus dans ces incohérences et
irrégularités, incapables de répondre aux questions et propositions pertinentes
des élus de l’opposition. Le maire est
sur la défensive sachant que trois délibérations de conseils précédents vont
être sans doute annulées par le tribunal administratif, ce qui fera quatre
délibérations annulées par le tribunal au cours du mandat. D’autres requêtes de
l’opposition sont en cours d’instruction au tribunal.
PREAMBULE
Michelle Palandre
INTERVENTION SUR LE DROIT
D’EXPRESSION DES ELUS LORS DU CONSEIL MUNICIPAL
Avant
de commencer ce conseil, je souhaiterais savoir si vous maintenez l’application
de l’article 6 du règlement intérieur du conseil municipal quant au temps de
parole et votre position sur le nombre d’interventions de chaque élu.
Depuis
le début de ce mandat, vous ne l’avez
réellement appliquée que deux ou trois fois et seulement quand les dossiers étaient disons un peu chauds.
Donc,
quelle est exactement et définitivement votre choix sur ce sujet ?
Au nom de mon groupe, je vous
demande de ne pas limiter le temps de parole à trois minutes par conseiller
et d’autoriser les élus à intervenir
plusieurs fois sur le même projet si nécessaire.
Ces mesures sont des entraves
à l’expression du droit de parole et nous pensons que si vous souhaitez que le
conseil municipal soit jugé comme respectable et juste aux yeux des Givordins,
vous ne pouvez empêcher les différents conseillers municipaux de s’exprimer
librement.
Nous n’avons pas pour habitude
de nous étaler des heures sur chaque délibération, mais, même si tous les
sujets nous paraissent importants,
certains pouvant être délibérés en quelques minutes, d’autres demandent
plus de temps de parole, plus de questions ou d’éclaircissement et trois
minutes ne sont pas suffisantes. De même, concernant le nombre d’interventions,
les réponses apportées à nos questions peuvent soulever d’autres interrogations
et nous souhaitons pouvoir le faire.
Nous respectons votre travail
puisque nous nous penchons très sérieusement sur les délibérations que vous
présentez, nous pensons que vous pouvez avoir le même respect pour le nôtre.
L’article 6 du règlement
intérieur du conseil municipal, concernant le temps de parole limité à 3
minutes, auquel vous avez fait référence
le 03 Octobre 2011 n’est pas légal. Il en est de même pour l’interdiction
d’intervenir plusieurs fois.
Au nom
du respect de la liberté du droit d’expression, nous espérons que vous
répondrez favorablement à notre demande et ceci jusqu’à la fin de ce mandat.
Merci d’avance.
(Le maire a répondu qu’il maintenant sa
décision. Michelle Palandre demande une interruption
de séance. Le maire fait semblant de ne pas avoir entendu. Elle est obligée de
répéter fermement et, agacé, le maire accorde une minute d’interruption. Les
élus du groupe le défi givordin distribuent alors aux
membres du conseil un document reproduisant l’article L2121-8 du code général
des collectivités territoriales et sa
jurisprudence qui indique nettement et clairement que la limitation du temps de
parole est illégale. D’ailleurs le tribunal administratif a été saisi de cette
question par les élus de l’opposition du défi givordin.
)
N° 1
DEBAT
D’ORIENTATION BUDGETAIRE
Michelle Palandre
Je ne
vois rien de nouveau en ce qui concerne le budget d’investissement puisque
depuis le début du mandat vous annoncez
un budget d’investissement de 7 M€, que vous êtes incapables de dépenser et que vous reportez
d’année en année. Vous avez préféré utiliser une partie de ce budget pour
rembourser la dette, c’est-à-dire enrichir les banquiers et appauvrir les Givordins et vous vous retrouvez en 2010
avec un excédent de 8 Millions d’euros. Donc votre montant prévisionnel annuel
situé entre
En ce
qui concerne les impôts, vous avez effectivement légèrement baissé le taux
communal, mais vous avez fiscalisé les syndicats intercommunaux compensant
ainsi largement cette baisse des taux.
D’autre
part, vous avez voté une importante augmentation du taux de la taxe
d’habitation du Grand Lyon que les Givordins payent désormais.
Quant à
vos revues jointes à ce débat, vous avez oublié la presse locale, soit le
progrès qui vous classait dans les trois premières communes du département les
plus imposées pour le foncier bâti. Si
vous voulez compléter votre dossier je le tiens
à votre disposition.
Donc, quand on est en haut du classement avec des taux aussi
élevés, même si on fait de très légers progrès, l’impôt restant extrêmement
lourd, c’est plus digne de rester
modeste et de faire profil bas
Jean-Marc Bouffard-Roupé
La composition structurelle du FPIC
(fond de péréquation) serait pénalisant pour Givors du fait que toutes les
recettes sont intégrées dans le calcul (DGF / DSU, etc.……). Les recettes
fiscales aussi sont intégrées. Si la composition de ce fond de péréquation
devait rester dans l’état, effectivement notre commune se verrait pénalisée
puisqu’elle devrait plus que d’autres communes, plus riches, abonder à ce fond
alors que la population de notre commune est
particulièrement fragile économiquement. Une fiscalité, réellement adaptée aux
besoins de financement, plus juste et donc moins lourde, aurait sans aucun
doute permis d’éviter cette situation regrettable.
Remarque :
Pourquoi
depuis 2006, avoir maintenu un niveau de fiscalité particulièrement élevé pour
les Givordins, et rembourser par anticipation des emprunts alors que le niveau
d’endettement de la commune ne le justifiait pas. Dans aucun des budgets
présentés au conseil municipal, il n’était question de remboursements anticipés, en tous cas pas
dans les proportions où cela a été fait.
Pourtant le Budget Primitif doit-il être réalisé en toute
sincérité… ?
Charges
de Fonctionnement:
Alors
que la commune a intégré le Grand Lyon en 2007, et que cela devait conduire à
réduire de manière significative les charges du fait de la mutualisation de
moyens et du transfert de compétences, dans la réalité le compte n’y est pas. En
effet, depuis l’entrée dans le Grand Lyon, plutôt que de diminuer, ou au pire
se stabiliser, les charges de fonctionnement de notre commune ont augmenté de
27%, et de pas moins de 10% entre 2009 et 2010.
Remboursement
par anticipation 2011:
Economie
réelle : 3 468,00 €. Coût immédiat pour les Givordins
sur 2011 : 3 Millions en 2011 en plus des mensualités ou annuités qui
courent.
Le montant des
remboursements anticipés qui ont été faits ne seront plus possibles et la
fiscalité restera a un niveau exagérément élevé.
Pour 2011 c’est
près de 3 Millions d’€ qui ont été remboursés par anticipation ce qui
représente 1/3 de l’impôt supporté par les Givordins, un remboursement qui a
pour intérêt de remplir les poches des banquiers et de vider celles des
Givordins alors que le niveau d’endettement de la commune ne justifie pas ce
choix. Au final, le fait de rembourser ces 3M€ n’apporte qu’un gain minime,
moins de 3500 euros sur la charge globale puisqu’il faut intégrer les pénalités
de remboursement en lieu et place des intérêts restants dû.
Il y a des prêts
pour lesquels les pénalités de remboursement sont plus lourdes que les intérêts
restant dus. Le remboursement anticipé des prêts à
DOTATIONS:
A vous entendre,
chaque année, l’état supprime des dotations de manière considérable.
A vous entendre,
depuis que cela se perpétue la commune ne devrait plus avoir de dotation.
En fait une fois de
plus vous êtes dans la posture.
DOTATION Grand LyonOBALE de FONCTIONNEMENT
Je ne prendrais
qu’un exemple :
FISCALITE:
Au-delà du fait que
notre commune bat tous les records en termes de fiscalité, il n’est jamais fait
état des 4,7% de
Taxe votée par le
conseil communautaire très largement au-dessus du réel besoin de financement
nécessaire au fonctionnement de service de traitement des ordures ménagères.
N°
3
SIGR
– ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS
SIGR =
Syndicat intercommunal du Gier rhodanien. Il regroupe
les communes riveraines du Gier du département du
Rhône pour la gestion de la rivière.
Michelle Palandre
Le 05
Décembre 2011, le contrat de rivière
coprésidé par la présidente du SIGR soit
Mme DANIELLO ROSA s’est réuni et a adopté un plan de protection contre
les crues du Gier qui nous parait insuffisant
puisqu’il se contente seulement de protéger les riverains contre la crue trentennale. De ce fait le PPRI va condamner la ville de
Givors à avoir des zones non constructibles comme par exemple les cornets, et
la zone commerciale du Gier. Rappelons que le centre
commercial CARREFOUR a été inauguré en 1976 et quelques jours après il a été
inondé. Vous avez déjà perdu plus de 30 ans pour agir et aujourd’hui vous vous
contentez d’agir pour une crue trentennale. Nous
sommes conscients que les travaux de protection pour une crue centennale
demandent un gros budget et de nombreuses années de travaux mais une fois
encore pouvez-vous penser aux générations futures et ne pas leur laisser une
ville condamnée à ne pas se développer. Nous y reviendrons dans des
délibérations suivantes.
VOTE : ABSTENTION
N° 6
DEMANDE
DE SUBVENTION
MISE EN LUMIERE JONCTION ETOILES/CHATEAU SAINT GERALD
Michelle Palandre
Cette
opération n’a-t-elle pas déjà été réalisée ?
Il me
semble que si, et que de nombreux actes de vandalismes y ont apporté de grosses
détériorations.
Je suis
sensible à la mise en valeur de l’image nocturne de ces sentiers, mais qu’avez-vous
prévu pour leur protection ? Peut-on raisonnablement espérer que tout ne
sera pas saccagé en quelques semaines ?
VOTE : Pour
N° 7
CHOIX DU
MAITRE D’ŒUVRE – CONCOURS DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR
Le
projet de délibération présenté en commission préparatoire ne présentait aucun
résultat de cette consultation, ni le contenu du projet. Lors du conseil
municipal, il a été distribué en séance au moment du débat sur cette
délibération, le maître d’oeuvre choisi ainsi que un
plan masse du projet. Ce procédé est illégal au regard de l’article
L2121-1 » du code général des collectivités territorial et de sa
jurisprudence, les élus n’ayant pas été suffisamment informés ni d’ailleurs en
lieu et en temps nécessaires..
Michelle Palandre
Dans cette délibération, vous
rappelez que le conseil municipal du 29 Juin
Nous avions demandé
l’annulation de cette délibération, et le rapporteur public lors du l’audience
du 24 novembre 2011 au tribunal
administratif nous a donné raison. Nous n’avons pas encore les conclusions du
président du tribunal mais nous pouvons tous supposer ce qu’il en ressortira.
J’espère que vous tenez compte de cette éventuelle annulation dans la
continuité de votre projet. Il serait peut-être plus raisonnable de revoir votre
copie depuis le début.
Vous avez présenté un
changement de programme en 06.2011, sans préciser qu’il y avait eu une nouvelle
étude de la SAMOP , ce que j’ai découvert page 5
de cette dernière étude que vos services m’ont transmise suite à ma
demande le 29.11.2011, et que je pense être la seule conseillère municipale à
l’avoir reçue.
Cela dit, nous rappelons que
nous sommes bien sûr pour la
restructuration du CTM, pour la commune et pour le personnel. Mais cette
opération doit être faite en respectant les règles. La balle est dans votre
camp.
Par contre je me réjouis d’avoir appris en commission que
le montant des travaux devrait être fixé aujourd’hui à 3 354 000 €
HT. C’est exactement le montant que j’avais évoqué le 01.10.2009, quand je vous
ai fait part de ma surprise du montant exorbitant de 6.800.000 € que vous
annonciez.
Je vous avais dit ce
jour-là : Pour
D’autre part, comme je viens
le dire, j’ai pu lire dans le nouveau
rapport de
Si oui à quel prix ?
Pour la réalisation de locaux
de travail, le code du travail prévoit la consultation du personnel qui en aura
l’usage et l’avis du CHSCT (Comité d’hygiène de sécurité et de conditions de
travail).
Nous supposons que vous l’avez
fait, donc pourquoi n’est-il pas joint à cette délibération ?
** Le rapport d’analyse
présenté par les techniciens de la ville que j’ai demandé en commission n’a pas été joint.
Jean-Marc Bouffard-Roupé
C’est
le type même de structure qui doit être mutualisée avec le Grand Lyon et les
collectivités environnantes pour réduire les coûts de fonctionnement. Il est
plus que regrettable que nous n’ayons pas eu connaissance du choix du
prestataire, ni du montant des honoraires
puisque le courrier a été expédié le 13/12 et que la réunion de
Nous n’avons pas eu le
rapport technique de l’analyse des 4 concurrents, ni le compte rendu de la
réunion du jury qui a valider le choix du maitre d’œuvre, nous n’avons pas eu la
note de synthèse concernant le rapport de la SAMOP (bureau d’études).
La
première étude a couté 48 000 euros, combien pour la deuxième ?
Je ne comprends
pas qu’on nous distribue seulement en séance les documents avec le montant et
le choix du prestataire.
VOTE : Abstention
N° 8
CHOIX
DU TITULAIRE POUR LE MARCHE DE FOURNITURE ET INSTALLATION D’AIRES DE JEUX POUR
ENFANTS
Michelle Palandre
A ma demande, j’ai obtenu le
dossier de consultation adressé aux concurrents vierge de tout montant.
Par contre, bien que l’ayant
également demandé, je n’aie pas obtenu les offres faites à la commune et plus
particulièrement celle de la société DIVER CITE qui a été retenue.
Je n’ai pas obtenu le rapport
de la commission d’appel d’offre, ni la note de synthèse des services
techniques, qui justifie le choix du prestataire.
L’étude des services techniques
pourrait nous donner une idée des besoins approximatifs car s’agissant d’un marché
à bon de commande, je m’étonne de l’importante fourchette de 30 000 à
150 000 euros, qui permettent des inscriptions budgétaires qui pourraient
effectivement ne pas être utilisées.
VOTE : Abstention
N° 9
NOMINATION
DU JURY RELATIF AU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR
Il s’agit de l’installation du centre aéré
ainsi que d’une annexe de la mairie et d’une salle de quartier sur les Hauts de
Montrond.
Michelle Palandre
A la
lecture de l’étude le Programme nous parait
satisfaisant.
Tout a
été assez bien pensé, et ce centre devrait pouvoir correspondre aux attentes
des enfants qui le fréquenteront.
(Remarque :
Prix HT 2 261 863 / PRIX TTC 2.705 188 / DIFFERENCE 574 812€).
Juste
une précision que nous aurions aimé connaitre c’est la répartition des
574 982€ qui règleront les assurances, les honoraires, les études diverses
les diagnostics supplémentaires etc. … Le détail exact de ces dépenses
étant connu puisque vous en annoncez le
montant global.
J’ai
été contacté par des habitants des Hauts de Montrond
qui m’ont transmis un courrier qu’ils vous ont envoyé et dans lequel ils disent
qu’ils ne sont pas opposés au projet bien qu’inquiets de la construction d’une
salle de quartier mais qu’ils souhaitent être associés à son élaboration. Je me
fais leur porte-parole pour vous transmettre et appuyer leur demande.
Le maire nie avoir reçu ce courrier des habitants
de Montrond à l’indignation de ceux qui étaient
présents parmi le public dans la salle.
VOTE : Abstention
N° 11
FEDERATION
DES ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES – LANCEMENT D’UNE ETUDE DE FAISABILITE POUR
Michelle Palandre
Cette Société Publique Locale
va se substituer à la commune en matière de construction de développement
territorial et d’aménagement urbain.
Cette société ressemble beaucoup à
Je n’ai aucune, mais alors, et
j’insiste, aucune confiance en vous, et
quels que soient vos associés, pour
gérer correctement une telle société et je crains que cette indépendance par
rapport au conseil municipal soit dangereuse pour les Givordins. Je me demande
même comment vous pouvez convaincre qui que ce soit à vous faire confiance dans
un tel projet.
Jean-Marc Bouffard-Roupé
Le
Grand Lyon possède déjà de nombreuse structure en termes d’aménagement,
d’accompagnement, de réalisation d’équipements publics, il n’y a pas utilité à
créer quoi que se soit d’autres qui va sans doute nous coûter très cher comme
la sulfureuse SEM Givors Développement.
VOTE : Contre
N° 12
DEMANDE DE SUBVENTION POUR ETUDE COMPLEMENTAIRE
AU
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Le maire a « oublié » d’inscrire dans le plan communal
de sauvegarde un plan d’évacuation du centre commercial du Gier
en cas d’inondation. S’il avait été choisi de se protéger contre la crue
centennale, il n’y aurait pas besoin de mettre en place ce plan de sauvegarde
pour la zone commerciale.
Michelle Palandre
Le PPRI (Plan de Prévention des Risques d’Inondation) a été
prescrit en septembre 2009. Le plan communal de sauvegarde a été finalisé en
Mai 2011. Il est étonnant que rien n’ai été prévu sur les conditions
d’évacuation de
Nous savons tous que Givors
est une ville qui peut être gravement sinistrée par les inondations, le Rhône,
le Gier, le Garon auquel
nous pouvons associer le Mornantet, et le Merdary. Il faut absolument prendre toutes les précautions
aujourd’hui, pour que demain certains lieux soient épargnés.
Déjà pour le Merdary, vous n’avez
pas choisi la solution la plus adaptée(petit bassin de rétention et gros tuyau
donc débit trop important les tuyaux d’égouts de la place H.Barbusse),
puisque les inondations seront encore possible place Henri Barbusse, pour le Garon, nous avons enfin bon espoir d’après les derniers
éléments donnés par le SMAGGA que le batardeau soit enfin installé (et toujours
seulement pour la crue trentennale), et est-ce nous pouvons être surs que vous n’avez pas oublié
d’autres lieux dans votre plan de sauvegarde communal ?
Jean-Marc Bouffard-Roupé
Demander des informations
concernant les lotissements des cornets.
Avancements des travaux pour le
lotissement qui devait des modifications.
Détail de l’utilisation du
budget affecté par la commune pour indemniser les victimes.
VOTE : Pour
N° 18
RAPPORT
D’ACTIVITE 2010 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LES VACANCES ET LES LOISIRS
(S.I.Va.L.)
Jean-Marc Bouffard-Roupé
Il faut sortir ou dissoudre
ce syndicat, il n’y a manifestement pas de raison particulières pour continuer
de financer cet outil qui ne profite qu’a très peu de personne et coûte quand
même 15 200,00 € à la commune
N° 20
DELEGATION
DE SERVICE PUBLIC DU GAZ
RAPPORT D’ACTIVITE 2010
Jean-Marc Bouffard-Roupé
Les bâtiments d’habitation qui se
construisent sur la commune sont-ils raccordés au Gaz.
Page 15 : Baisse du nombre de points
de livraison ! (64 points de livraison en moins).
Aucune remarque en commission consultative
des SP
N° 24
RAPPORT
D’ACTIVITE 2010 DU GRAND LYON -PROPRETE
Ce service du Grand Lyon regroupe la
collecte des ordures ménagères et la propreté des espaces publics.
Jean-Marc Bouffard-Roupé
Cette
taxe additionnelle ne doit servir qu’à la couverture des coûts expressément
nécessaires au traitement des ordures ménagères.
Sur le
périmètre du Grand Lyon, la fiscalité appliquée pour
La cour
des comptes a publié un rapport qui met en évidence que les collectivités ne
sont pas rigoureuses dans le calcul des coûts et dans la taxation du service et
du traitement des ordures ménagères.
La cour
des comptes confirme que les collectivités n’ont pas à facturer ce service plus
cher qu’il ne coûte.
Sur le Grand
Lyon, la surtaxation serait de l’ordre de 20%,
l’organisme de défense des consommateurs « Que Choisir » et l’ADEME font
les mêmes constats au sujet de la surestimation des coûts de ce service.
En
effet,
C’est
Mrs Passi et Réale qui votent cet impôt au Grand Lyon,
sans se soucier du réel besoin de financement, du service. C’est encore et
toujours un peu plus d’impôts et d’argent en moins dans nos porte-monnaie. Nous
ne vous remercions pas
(NB : CANOL est une association de
défense des contribuables)
Michelle Palandre
Bien que ça coûte très cher, la ville n’a jamais
été aussi pourrie et sale.
Dans tous les quartiers les
gens se plaignent et ne savent plus quoi
faire des ordures.
Par exemple, j’ai récupéré,
encore la semaine dernière, un bac à ordures à moitié plein après le passage de
la collecte.
De ce fait pour aller jusqu’à
la prochaine collecte, nous sommes obligés de mettre les déchets dans des sacs
plastiques qui peuvent nous valoir une amende ou une convocation au
commissariat de police. J’ai des exemples …
Sans parler des déchets qui
jonchent certaines rues, les rats qui tournent autours et les problèmes de manque de bac dans certains immeubles, par
exemple Rue Victor Hugo, et toujours le problème du Chemin des Molières.
N° 25
RAPPORT
D’ACTIVITE 2010 DE GIVORS DEVELOPPEMENT
Il s’agit de la société d’économie mixte de la
ville, présidée par le maire et dont le conseil d’administration est quasiment
exclusivement constitué d’élus de la majorité municipale…
Jean-Marc Bouffard-Roupé
Avec près de
600 000 euros de déficit en 2010, 17 Millions d’endettement, les discours
vertueux du maire concernant la soit disant bonne gestion de la commune ne
semble pas être d’actualité pour
Concernant
le CRACL (Compte rendu à la collectivité
territoriale) de ZAC-VMC
t
la
ligne 1 – La libération des sols passe de 2 425 205€ à
2 504 186,
t
la
ligne 2 – Les travaux d’aménagement passent de 6 024 958 € à
5 945 977€.
t
la
ligne 21- Les marchés de travaux passent de 5 593 493 à
5 514 513€ (entre autres).
Ces modifications
ont été apportées entre mi-septembre et début octobre 2011 alors que le bilan a
été clôturé au 31/12/2010. Une note se voulant sans doute explicative a été
écrite par M. FUENTES.
Michelle Palandre
Cela ne
nous encourage pas à la création de la SPL (Société
Publique Locale – voir délibération ci-dessus).
N° 26
DELEGATION DE L’EXPLOITATION DES MARCHES PUBLICS
D’APPROVISIONNEMENT
RAPPORT 2009
N° 27
DELEGATION DE L’EXPLOITATION DES MARCHES PUBLICS D’APPROVISIONNEMENT
RAPPORT D’ACTIVITE 2010
Il s’agit des
marchés forains dont lza gestion a été confiée par le
maire à une entreprise privée.
Michelle Palandre
Nous pouvons faire les
remarques suivantes :
En 2007, la rubrique publicité
indiquait un montant de 15 336.61, en 2008, à la lecture de leur rapport d’activité, nous vous avions
fait remarquer lors des commissions que le montant de la publicité était
strictement identique soit 15 336.61€ ce qui était troublant. Suite à notre
intervention vous avez obtenu un nouveau
rapport rectifié avec un montant de 7 130.00€. En 2009, on constate une dépense
de 2 857.87€ et en 2010, de 6 239.08€. Comment pouvez-vous accepter de tels
écarts sans aucun justificatif de ces sommes ? Je rappelle également que
la Société Giraud fait en moyenne un bénéfice de 20 000€ chaque année.
D’autre part, nous maintenons
que le marché est malheureusement de moins en moins de bonne qualité. Avez-vous
fait le bon choix de privatiser le marché ou d’en avoir confié la gestion à cette société. Moi je maintiendrai que non.
Il semblerait d’après le rapport de la commission des services publics locaux
que certains commencent à s’en
inquiéter. Il serait temps de réagir. Ce n’est pas la peine de dire qu’on veut
développer le commerce de proximité et qu’on laisse crever le marché et qu’on aggrave en plus la situation en verbalisant les clients, les
parkings étant insuffisants.
35 euros de prune pour une
salade, ça fait cher le marché.
Jean-Marc Bouffard-Roupé
Le rapport 2009 est
présenté avec un an de retard…!
N° 28
VENTE
DE
A
N° 30
VENTE DE PARCELLE AR
N° 31
VENTE DE
A
Ces cessions sont faites par
la commune au Grand Lyon pour le projet d’ilot Zola-Salengro
Michelle Palandre
Au lieu de faire état
de travaux effectués par le Grand Lyon sur les ilots Zola et Salengro, il aurait été
plus régulier de faire état de la convention de maitrise d’ouvrage unique
passée entre la commune et le Grand Lyon
(convention adoptée par délibération N°15 de juin 2011 pour laquelle nous
attendons toujours les annexes et précisions, calendrier, plans, enveloppe
financière etc.….).
Dans cette convention, il est donc convenu que
le Grand Lyon prenne en charge 3
Millions de dépense et la commune 810 000 euros.
Il est aussi prévu à
l’article 7 de la convention, qu’un certain nombre de parcelles fassent l’objet
d’un transfert de propriété d’ici la fin d’année 2011.
Délibération 28 / LA
LICORNE
ü
Pour la parcelle AR61 (délibération 28), le bien est estimé par France Domaine à 89 000 euros,
et proposé à la vente à l’euro
symbolique, pourquoi ?
Nous
n’avons aucun document justifiant des coûts de démolitions.
Délibération
29 / n’existe plus (erreur de numérotation de l’administration
municipale !)
Délibération 30
PARKING SALENGRO
ü
Pour la parcelle AR446 du domaine publique de la commune (délib 30)qui est
estimée à Zéro euro, il est prévu
dans la convention la construction d’immeuble d’habitation sur cette parcelle.
Comment ces terrains
du domaine public seront-ils commercialisés par des promoteurs privés ?
Encore un cadeau de
la commune au Grand Lyon pour un terrain constructible de 4300 m².
Délibération 31
PARKING MAISON DE LA JUSTICE
ü
Pour la parcelle AR 448, dans la délibération N°31, il est noté
qu’il s’agit du domaine public de la commune, alors que dans la convention il est
indiqué pour la même parcelle qu’elle est du domaine privé. Donc l’article
L3112-1 du code de la propriété publique ne peut pas s’appliquer comme il est
indiqué dans la délibération.
ü
Dans la convention, il y a aussi la parcelle AR248, qui doit, elle
aussi, faire l’objet d’un transfert de propriété au Grand Lyon avant la fin
2011, il n’y a pas de délibération pour cette parcelle ; la convention ne
serait donc pas respectée.
N°
32
VENTE DES LOTS N°2, N°3 ET N°4 DE L’IMMEUBLE SIS 45 RUE
ROGER SALENGRO
A LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON
Michelle Palandre
La rédaction de la
délibération a changé après la commission thématique, concernant la mise à
disposition à la maison de la justice des
locaux de l’immeuble jusqu’en 2013, le temps d’étudier la réimplantation de
cette structure.
Qu’en est-il du projet de
convention évoqué en commission et de la date butoir de mise à
disposition ?
Le corps de la délibération à
été modifié sans que nous en soyons prévenus.
Quels sont les projets du
grand Lyon pour cet immeuble ? De ce fait, quelle est la motivation de
cette cession. (ART L2241.1 du CGCT).
VOTE :
Abstention
N° 33
CONSTRUCTION
D’UNE PASSERELLE PIETONNE SUR LE GIER
Michelle Palandre
Ce projet de passerelle est
inscrit dans la ZAC communale. Et elle fait partie du dossier de réalisation de cette
ZAC.
Ne faites-vous plus confiance à Givors développement pour la
réaliser et qui doit le faire en tant qu’aménageur.
Il y a deux mois, elle
apparaissait dans le CRACL (Compte rendu d’activité à la collectivité
territoriale) et il n’était pas question que la commune reprenne ce projet.
Pourquoi ce revirement soudain ?
Et d’autre part, je n’aime pas
du tout le terme « le principe de l’opération. »
Vous nous demandez toujours de non prononcer sur
des principes au lieu de nous faire des propositions concrètes. Commencez donc
par définir exactement ce qu’il en adviendra et nous verrons après.
Vous noterez au passage que le PPRI nous oblige à modifier la hauteur de la
passerelle compte tenu des aléas de la crue centennale du Gier.
Une raison de plus de s’interroger sur le choix du SIGR .
Jean-Marc Bouffard-Roupé
La
passerelle était prévue dans le cadre initial du projet de la ZAC, c’est Givors
Développement qui doit réaliser cet équipement sans aucune participation de la
ville.
Le financement
de cette passerelle qui fait partie de la voirie, doit comme le reste de la
voirie, être financé dans le cadre de la ZAC.
Cette
ZAC a par ailleurs déjà englouti plusieurs millions d’euros.
La
commune, Le Grand Lyon, EPORA, l’Etat au travers du plan de relance ont très
largement investit dans ce projet.
Il
serait temps que
VOTE : Contre
N° 37
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES AU TITRE DE
DE
Jean
– Marc Bouffard-Roupé
L’état donne encore 3000 euros pour cette
opération d’aide financière à des étudiants, ce qui porte à 6000 euros la
participation de l’état.
Dans le même temps la commune donne 3
millions d’euros aux banquiers entre DEXIA qu’il faut soulager à grand frais
avec les deniers publics
VOTE :
Pour
Vœu présenté par le maire et
demandant le droit de vote aux résidents étrangers.
Le maire présente ce vœu sans en
avoir prévenu le conseil municipal au préalable !
Georges Fenech
Au nom de notre
groupe je vous informe que nous voterons contre ce voeu.
En effet, si un résident étranger souhaite voter à nos élections il a
parfaitement la possibilité de demander la nationalité française par
naturalisation.
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Les
commentaires en italiques ont été rédigés par Alain Pelosato
Givors, le 20 décembre 2011,