CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2011
COMPTE ADMINISTRATIF 2010 – BUDGET PRINCIPAL
Le Compte administratif est un document
comptable qui présente la réalisation du budget voté l’année précédente. En
février 2010 le conseil municipal avait voté le budget prévisionnel de l’année
2010 (les élus du groupe Le Défi givordin avaient
voté CONTRE). Le 29 juin 2011 le Conseil municipal, en votant sur le Compta
administratif, doit se prononcer sur la
manière dont le maire a réalisé ce budget.
Michelle Palandre
Comme toutes les
années, vous présentez un compte administratif avec un excédent énorme.
7 414 000€,
montant auquel je rajouterai l’excédent
global d’investissement de
1 141 750€ ce qui nous donne un excédent total de 8 556 760€ . Cela représente le montant total des impôts locaux
ponctionné aux Givordins pour l’année 2010. Pour
faire simple, si vous n’aviez pas
encaissé d’impôts locaux en 2010, le compte administratif ne serait pas en négatif. C’est
stupéfiant ! Alors bien évidemment,
je le répète, j’ai bien dit pour faire simple, car bien entendu, nous
sommes conscients qu’en ne prélevant pas d’impôt du tout, nous tombons dans ce cas de figure dans un
autre modèle d’excès, mais qui ne serait pas tellement plus aberrant que ce que
vous nous annoncez aujourd’hui. Ce que
nous constatons une fois de plus, c’est que vous auriez pu au moins appliquer
une baisse importante des impôts locaux avec un tel résultat.
Prenons la
section de fonctionnement : en
dépenses, vous vous vantez d’avoir des dépenses maitrisées en dessous de 1% par
rapport à 2009.Si vous aviez une réelle volonté de réduire les dépenses, pourquoi
avoir budgétisé des crédits ouverts de plus de 13% par rapport à 2009 ? Ce
qui représente une surestimation des dépenses de 2 500 000€. Ça n’est
déjà pas cohérent. Néanmoins, vos dépenses restent nettement supérieures à la
moyenne de la strate de communes de même nombre d’habitants. Comme l’a souligné
la chambre régionale des comptes, vos dépenses de fonctionnement sont
supérieures de plus de 35 % à celles des communes de même strate. A 1 % par an
dans trente ans on est bon !
En recettes, même
si on ne compte pas les produits exceptionnels (pas si exceptionnels que ça d’ailleurs mais nous
y reviendrons) là encore vous sous-estimez les recettes de 1.300 000€. Ce qui
fait un total de 3 800 000€. Faites un dernier effort de calcul et
rajoutez les recettes exceptionnelles de 2 914 474€ et là on arrive
déjà à un excédent de 6 714 474€. Rien qu’avec ces trois montants, on y est à votre excédent
de 7M€. Je vous entends encore pleurer quand vous disiez que l’Etat avait
diminué ses dotations de 500 000 euros sur les dix millions d’euros qu’il
vous donne, alors qu’on voit que vous affectez 3,9 millions de cet excédent au
budget 2011 ! Moi ça me fait plutôt
sourire.
Je reviens sur les
recettes exceptionnelles, vous avez parlé en commission de finances de la vente
de biens immobiliers. Par exemple la Pavière pour 1 650 000€. Pour ce bien, nous
avons délibéré en juin 2010 et nous
avions une estimation de France domaine datée de février 2010. Que pouvons-nous
y rajouter ? La vente du Patio pour 300 000€ ou du terrain de
Robespierre pour 370 000€ ? Ces deux biens ont été vendus (enfin moi
je dirais bradés) à Givors développement. Vous êtes le président de Givors
développement et plusieurs élus font partie du Conseil d’administration. Vous aviez quand même une petite idée de ces
ventes. Ce n’est pas si surprenant. Pas si exceptionnel justement !
Je voudrais
également attirer l’attention des élus
qui participent aux commissions de finances. Dans cette commune, le Maire a
fait le choix de ne pas communiquer le budget ou le compte administratif lors
des commissions. Nous les recevons donc avec la convocation au Conseil
Municipal soit cinq jours avant. C’est un choix que je ne cautionne pas, car
cinq jours pour étudier de tels documents, c’est bien trop court. Certains
documents vous sont donc remis en compensation le jour de la commission. Pour
le budget, par exemple, on vous remet un tableau avec une liste d’opérations et
les montants correspondants aux projets d’investissement qui vont être inscrits au budget. Je me suis
appliquée à comparer ces tableaux avec les budgets. Là encore on ne retrouve
pas dans le budget tous les projets du tableau ! Alors pourquoi remettre
des documents s’ils ne servent à rien puisque vous ne les respectez pas.
D’ailleurs on
remarque que les chiffres des « crédits ouverts »dans les tableaux
fournis pendant la dernière commission des finances ne sont pas les mêmes que
ceux du Compte administratif que nous allons voter. Pourquoi deux tableaux
différents en commission des finances et au conseil municipal ? Cela
aurait été tellement plus simple de fournir en commission des finances la copie
conforme des tableaux du compte administratif.
Je conclurai en
disant que décidément les problèmes sont récurrents. Le budget ne laisse en rien imaginer ce que
sera le compte administratif, les excédents sont démesurés et votre manière de communiquer est
irrespectueuse pour les élus de
l’opposition et surtout pour les Givordins.
Virginie Bodard
Quels bénéfices de
ces investissements atteignent les Givordins ?
Des gens qui souffrent qui paient des impôts et qui ne peuvent même pas partir
en vacances. Il faut une baisse des impôts. L’augmentation des investissements
me fait peur.
VOTE CONTRE
N° 2
COMPTE DE GESTION 2010 – BUDGET PRINCIPAL
Il ne s’agit pas de voter le budget mais de
donner quitus au Trésorier payeur général de bien avoir fait son travail pour
mettre les décisions budgétaires en œuvre.
VOTE
POUR
N° 3
AFFECTATION DU RESULTAT ET INSCRIPTIONS EN DECOULANT
AU BUDGET 2011
Le Compte administratif présentant un
énorme excédent, il s’agit de se prononcer sur l’utilisation de cet excédent.
Michelle Palandre
Je m’étonne du
montant élevé des dépenses imprévues de fonctionnement soit 897 000€.
Généralement si un compte est bien géré les dépenses imprévues doivent rester
très faibles. Là vous nous demandez de voter une somme qui représente plus de
10% de la recette fiscale. Mais c’est à se demander si vous ne savez pas quoi
faire de l’argent des contribuables.
Concernant les emprunts,
nous vous avons toujours reproché de ne pas en faire suffisamment, et là le peu
que vous aviez fait, vous le remboursez avec l’excédent de fonctionnement
capitalisé qui, je le rappelle, est financé avec la surimposition des Givordins, soit près de 3 millions d’euros.
Quant à votre plan
de relance, je trouve le terme très pompeux, je ne vois pas dans le fait de
faire une crèche, de réhabiliter un centre technique municipal, de prévoir une
maison des jeunes plus appropriée que l’existant, quelque chose de plus que
dans n’importe quelle commune de 20 000 habitants. C’est tout simplement
normal et je n’y vois rien d’exceptionnel pour employer le terme de
votre soi-disant plan de relance.
VOTE
ABSTENTION
AVIS RELATIF AU PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION
INTERCOMMUNALE POUR LE DEPARTEMENT DU RHÔNE
Je
partage le point de vue sur la nécessité de l’intercommunalité, mais sur la
base du volontariat et de l’acceptation librement consentie. Je me sens
solidaire de Millery qui est contrainte à l’adhésion
au Grand Lyon. Je voterai donc contre cette délibération pazr
solidarité avec Millery qui n’a pas donné son
consentement.
Virginie Bodard
Je
suis également solidaire de Millery. Mais je suis
pour l’intercommunalité. Il faudrait donc séparer le cas de Millery.
En fin de compte la
délibération est modifiée en spécifiant que Givors refuse toute intégration
autoritaire. Le choix de chaque commune devra être respecté. L’opposition est
satisfaite des modifications apportées et vote POUR.
APPROBATION DE L’AVANT PROJET DEFINITIF - MARCHE DE MAÎTRISE D’ŒUVRE
POUR LA REHABILITATION DU MOULIN MOIROUD
La municipalité entend utiliser le vieux
bâtiment dit « Moulin Moiroud » situé en bordure
d’autoroute pour en faire un centre culturel…
Michelle Palandre
Pour la
délibération du 25 juin 2009 concernant l’avant-projet définitif nous nous
étions abstenus pour diverses raisons. Pour certains, le lieu n’était pas le
meilleur choix, pour d’autres l’existant paraissait trop vétuste. Le montant
évalué était de 2 069 398 HT, maîtrise d’œuvre comprise. Sur la
délibération de ce jour, déjà le montant initial est différent puisque vous
annoncez 2 178 000€HT, maîtrise d’œuvre comprise. Ça commence bien.
Puis le maitre
d’œuvre découvre des problèmes qui étaient un minimum prévisibles. Le PPRI du Gier est nouveau mais celui du Rhône date de plusieurs
années. D’autre part, il s’agit d’un bâtiment communal, donc qui devrait être
connu des services techniques depuis longtemps, notamment le désamiantage et la
structure du plancher. Conclusion : 551 200€ HT de dépenses supplémentaires sans avoir
commencé. Que nous réserve la suite ?
Et de plus, il faut
rajouter le coût de la maitrise d’œuvre de 242 096€HT. Donc avec un total
de 2 773 296 € HT, soit 34% d’augmentation.
Comment voulez
qu’on adhère à un tel projet et qu’on vous fasse confiance ?
S’agissant d’un
projet culturel important, je trouve que vous le traitez avec légèreté.
Virginie Bodard
Ce bâtiment est un
mauvais choix.
VOTE CONTRE
NOUVEAU CENTRE TECHNIQUE
MUNICIPAL : APPROBATION DU PROGRAMME ET LANCEMENT DE LA
CONSULTATION : CHOIX DU MAITRE DU D’ŒUVRE
Ceci est la deuxième délibération concernant
le projet de construction d’un nouveau centre technique municipal.
Michelle Palandre
Nous avons demandé
l’annulation de la délibération de l’enveloppe financière de ce projet parce
que vous ne nous aviez pas fourni l’étude de la SAMOP en commission, et l’étude
remise lors du conseil municipal ne comprenait pas la partie financière, un
comble pour voter un enveloppe financière.
Mais revenons à
votre nouveau projet.
Le lieu de
construction a changé, il ne se fera plus sur la ZAC de Bans, mais ça c’est
plutôt rassurant parce que nous vous avions prévenus qu’on risquait d’avoir des
surprises avec la qualité du sous-sol. Là encore, vous n’avez pas fait preuve
d’une grande réflexion. Du coup, vous êtes obligés de procéder à des
démolitions qui n’étaient pas prévues. La vente des bâtiments existants qui
devaient constituer une partie du financement est annulée. Vous avez abandonné
l’idée de construire de nouvelles serres ainsi que le bâtiment de stockage du
service fête et cérémonie de 557M2.
A l’enveloppe
financière de 6 200 000€ TTC, il faut rajouter le coût de la maitrise
d’œuvre d’environ 10% donc on reste à
6 800 000 TTC avec un projet différent de celui issu de l’étude de la
SAMOP, étude qui a coûté, je vous le rappelle, près de 45 000 euros.
En résumé : on
change de site, on démolit, on abandonne certaines constructions et on repart avec la même
enveloppe financière.
Si ce n’est pas de
la chance, ça, dites donc !
Moi, je n’y crois
pas à la chance, donc je doute du
montage du dossier.
C’est très
important pour le personnel municipal.
VOTE CONTRE
N° 9
NOMINATION DU JURY RELATIF AU MARCHE DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LA
CONSTRUCTION DU NOUVEAU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
Michelle Palandre
Comme d’habitude
nous ne voulons pas participer, mais nous souhaitons une précision quant à
l’implication de près ou de loin dans ce projet de Givors développement. En commission, on m’a affirmé que non, notamment des élus qui sont membres du
conseil d’administration de Givors développement.
Il est donc surprenant que vous ayez demandé au tribunal
administratif la présence de Givors développement dans l’instruction de la
demande d’annulation de la délibération d’octobre 2009.
M. Passi ne sait
pas ! Il demande à Michelle Palandre de lui
« faire passer » le mémoire dont son avocat est l’auteur !
CONSTRUCTION D’UN BÂTIMENT A USAGE D’ACCUEIL DE LOISIRS SANS
HEBERGEMENT (ALSH)
Il s’agit d’un projet de fermer le centre
de la Rama et de construire un nouveau centre aéré sur le plateau de Montrond.
Michelle Palandre
Je n’ai rien
contre le projet de réaliser un centre de loisirs pour les enfants. Mais le
contenu de la délibération étant très approximatif, je préfère rester prudente
et je m’abstiendrai.
Rien que dans ce
conseil on a déjà deux exemples :
- le moulin Moiroud : vous n’avez pas pris
de programmiste. Les services techniques avaient
élaboré le programme. Le maître d’œuvre a rajouté 34 % de dépenses et apporté
des modifications importantes.
- Le CTM : vous aviez pris un programmiste, la
SAMOP, 45 000 €. Vous ne suivez pas le programme de la SAMOP et on attend
avec angoisse les conclusions du maître d’œuvre…
Au final, programmiste
ou pas, les projets sont modifiés, alors, autant économiser un programmiste et laisser faire les services techniques qui
devraient être capables d’élaborer le programme de ce projet. Et au moins, quoi
qu’il arrive, on aura économisé 45 000 euros !
VOTE
ABSTENTION
N° 11
CHOIX DES TITULAIRES POUR LE MARCHE D’EXTENSION, MISE A NIVEAU ET
MAINTENANCE DU DISPOSITIF DE VIDEO PROTECTION DE LA COMMUNE
VOTE ABSTENTION
N° 12
VIDEO PROTECTION – DEMANDE DE SUBVENTION
Georges Fenech
J’approuve cette extension de la vidéoprotection. Je suis étonné qu’un adjoint soit gêné aux
entournures. C’est un simple outil de prévention. Ce n’est pas aprce que c’est un projet gouvernemental que c’est
mauvais ! On doit tous faire des efforts dans la prévention de la
délinquance. Ici, les élus d’opposition approuvent totalement cette extension
de la vidéosurveillance.
VOTE POUR
N° 13
PROGRAMMATION 2011 –
SUBVENTION DES ACTIONS DU CUCS
Il s’agit, comme tous les ans, d’approuver
des actions dites de la « politique de la ville » concernant les
quartiers défavorisés, et Givors dans son ensemble.
Michelle Palandre
Je voudrais revenir
sur le contrat municipal étudiant, pour lequel
nous avons voté contre uniquement parce qu’il ne concerne que seulement
sept étudiants. Ce jour-là, vous avez de nouveau accusé l’Etat de ne pas en
faire assez, sauf que nous découvrons dans cette délibération que le
financement est assuré pour 57% par l’Etat. Quand on a un excédent de
8 000 000 d’euros, on ne joue pas les généreux en donnant
des miettes.
VOTE ABSTENTION
N° 15
CONVENTION DE MAÎTRISE D’OUVRAGE UNIQUE SUR ÎLOT DU CENTRE VILLE
Le Grand Lyon ayant la compétence
de l’urbanisme et de la voirie, il s’agit de le désigner comme Maître d’ouvrage
pour une vague « opération » d’urbanisme sur « l’ilôt du centre-ville »
Michelle Palandre
La convention qui nous est remise avec
la convocation reste sur des généralités, il n’y a pas le plan, le programme en
enveloppe financière et le calendrier prévisionnel d’exécution, annexes
indissociables de la convention. On retrouve le même problème que la
délibération de la place de la Liberté. Il en manque toujours la moitié !
VOTE ABSTENTION
N° 16
DISPOSITIF FISAC : ADOPTION DU REGLEMENT POUR LE FINANCEMENT
DES TRAVAUX DE DEVANTURE COMMERCIALES
FISAC : Fonds d’intervention pour les
services, l’artisanat et le commerce. C’est un fonds de l’Etat pour aider les
communes à relancer le commerce du centre-ville.
Michelle Palandre
On a déjà deux ans
de retard pour ce dossier. Nous n’étions pas très confiants en votre capacité à
gérer cette affaire. Nous restons sur notre position d’abstention. D’ailleurs,
en lisant le règlement d’attribution je me suis dit que vous ne prenez pas trop
de risques. Ça ne va pas chercher loin ! On parle beaucoup de ce FISAC
mais on ne voit pas grand-chose venir…
VOTE ABSTENTION
N°
20
TENEMENT FONCIER AU LIEUDIT « MONTGELAS » CORRESPONDANT AUX
PARCELLE D’EMPRISE DES BÂTIMENTS DU CENTRE HOSPITALIER DE GIVORS
TRANSFERT DE PROPRIETE VILLE/CENTRE HOSPITALIER
Il s’agit de transférer un tènement du domaine
public de la commune à l’hôpital de Montgelas, ce
terrain et ces constructions de propriété communale sont utilisés depuis
toujours par l’hôpital.
Michelle Palandre
Je suis consciente
du travail exceptionnel du directeur actuel et de son équipe qui a su redonner
à Montgelas une image d’un hôpital moderne avec la
maternité et le centre de gériatrie et des projets de développement importants.
Sur le fond, je
suis d’accord pour régulariser la propriété des terrains utiles au
développement de l’hôpital. J’en ai d’ailleurs fait part à son directeur
lors d’un entretien téléphonique. Cependant, je lui ai également
fait part de mon inquiétude quant à l’avenir.
Qui nous dit que
les prochaines directions de l’hôpital seront aussi efficaces et soucieuses du
service public ? Qui nous dit que ces terrains et bâtiments ne seront pas
revendus à des particuliers intéressés par un projet à but lucratif d’une
maison de retraite ou autre ?
Nous nous devons de
protéger les générations futures. Je vous rappelle que ces terrains
appartiennent d’abord aux Givordins
Je me permettrais
d’intervenir sur les deux délibérations concernant l’hôpital de Montgelas.
Sur les deux
délibérations on nous informe qu’il existe des conclusions contradictoires
entre les notaires respectifs. Quelles sont ces conclusions ? En quoi
sont-elles contradictoires ? Nous demandons à les connaître !
Sur la première
délibération, nous avons bien compris qu’il s’agit d’un tènement du domaine
public de la commune dont la propriété est transférée à l’hôpital.
En ce qui concerne
la deuxième délibération, on ne nous dit pas si le terrain est du domaine
public ou privé de la commune. C’est très important car s’il est du domaine
public on ne peut pas le vendre mais juste en transférer la propriété.
Par contre, s’il
est du domaine privé, je suis satisfaite qu’une clause conditionnelle ait été
ajoutée à la deuxième délibération conformément à ma demande en commission.
Je vous précise
quand même que cette clause ne sera valable que si ce bien reste dans le
domaine privé de l’hôpital, puisque tout le monde sait qu’on ne peut pas
imposer une charge sur le domaine public. Sinon la question se poserait sur la
validité de la clause.
Même les avis de
France domaine joints ne sont pas complets : il manque pour chacun d’eux
la deuxième page qui nous donnerait la valeur de ces biens ; nous ne
saurons donc jamais le montant du
patrimoine de l’actif que la commune a perdu.
On se sépare d’un
gros patrimoine communal pour l’hôpital, une cause qui le mérite. Mais une fois
de plus nous avons deux délibérations qui ne sont pas claires. Vous ne prenez
vraiment rien au sérieux. C’est dommage car nous sommes obligés de nous
abstenir pour ces deux délibérations, alors que nous étions d’accord sur le
fond.
En élus
responsables, nous ne pouvons pas
adhérer à ce dossier bâclé, car nous n’avons aucune garantie que les intérêts
des Givordins soient protégés.
VOTE ABSTENTION
N° 21
TENEMENT FONCIER AU LIEUDIT
« MONTGELAS » CENTRE HOSPITALIER DE GIVORS - CESSION DE PROPRIETE
VILLE/CENTRE HOSPITALIER
Cette délibération est nécessaire car ici il s’agit
de vendre à l’hôpital pour 1 euro symbolique des terrains du domaine privé
de la commune.
VOTE ABSTENTION
Givors, le 29 juin 2011
Les commentaires en italiques ont été rédigés par
Alain Pelosato.