Conseil
municipal du 21 avril 2011
Une fois de plus
les délibérations ne sont pas toujours correctes. Les questions posées par les
élus d’opposition n’obtiennent jamais de réponse. Le maire et les adjoints traitent
les élus du conseil municipal avec le plus parfait mépris.
Le maire n’est pas
capable de répondre car il ne connaît pas les dossiers !
Un dossier a fait
l’objet d’une fronde des élus socialistes. L’opposition parvient à faire
modifier des délibérations.
Nous reproduisons
ici uniquement les dossiers qui ont fait l’objet d’une intervention d’élus de
notre groupe.
Jean-Marc Bouffard-Roupé
Concernant le compte rendu du conseil de décembre 2010, et plus particulièrement le rapport d’activité du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU GIER RHODANIEN (SIGR), nous vous avions demandé de nous communiquer la copie de l’étude d’aléas des crues du Gier, qui est à l’origine de l’arrêt des constructions des lotissements du quartier des Cornets. Lors du conseil municipal de Janvier, nous vous avons réitéré cette demande ainsi que la copie des arrêtés préfectoraux et ou municipaux concernant ces 2 lotissements. Malgré vos engagements, vous ne nous avez toujours rien transmis concernant ce sujet.
Il en va de même pour la délibération concernant l’aménagement de la place de la liberté, les annexes indissociables de la convention, n’étaient joints ni à la convention, ni à la délibération. Lors de la séance du conseil municipal de décembre, nous avions relevé ce point et vous avions réitéré notre demande lors du conseil municipal de Janvier, malgré vos engagements aucun de ces éléments nous a été communiquer.
Concernant le compte rendu du conseil de septembre 2010, nous vous avons signalé qu’il y avait une erreur concernant l’enregistrement de nos votes pour la délibération N° 13 au sujet du PIG, nous nous sommes ABSTENU, notre vote a été enregistré comme contre. Vous aviez convenu que ce point serait rectifié, rien n’a été fait.
Vote Contre le compte
rendu du dernier conseil
CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE DE
Il s’agit d’un projet proposé par l’Etat de transmettre à la Préfecture
les documents administratifs sous forme « dématérialisée »
c’est-à-dire sous forme de fichier informatique.
Jean-Marc Bouffard-Roupé
En
aout 2009, alors que vous avez imposé la dématérialisation du conseil municipal
a tous les élus, je vous avais transmis un dossier concernant justement le
point évoqué par cette délibération qui consiste à dématérialiser les échanges
entre la préfecture et la commune.
Lors
d’un échange avec Madame Palandre, vous aviez
qualifié le travail que je vous avais transmis sur se
sujet de « Roman » fleuve et que vous n’aviez pas eu le courage de le
lire.
Manifestement
la préfecture vous a sans doute demandé de revoir votre position sur ce point,
ce qui est une bonne chose car le fait de dématérialiser les transmissions des
actes entre la commune et la préfecture devrait permettre de faire des
économies significatives.
Sur
le plan pratique, cette évolution engendre-t-elle des modifications du parc
informatique, matériels, logiciels ainsi que la formation du personnel ?
Quel
budget devra-t-il être consacré à l’évolution du matériel ?
Quel
budget devra-t-il être consacré à La formation du personnel ?
Quelle
est l’économie attendue ou en tous cas évaluée pour un an d’exercice.
VOTE : POUR
Le maire a été incapable de répondre
AMENAGEMENT
DES LOCAUX DU PÔLE PETITE ENFANCE
APPROBATION
DU PROGRAMME, DE L'ENVELOPPE FINANCIERE PREVISIONNELLE
AUTORISATION
DE LANCER ET DE SIGNER LE MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE
Le « pôle petite enfance » se situera en face de la gare de
Givors ville.
Michelle Palandre
Dés sa
création, ce dossier a été traité par la commission « Pôle Ville
d’Avenir ».
Pourquoi a-t-il subitement été transféré à la
commission « Pôle Population ». ?
Encore
une fois, je remarque qu’il y a une disparité importante entre les montants
d’estimation du projet : Je le répète : sur le contrat pluriannuel
2008 – 2012 avec le département, le projet était estimé à 9 M€, sur l’avenant à
ce même contrat, l’estimation était fixée à 2M€. Montant qui se confirme
par cette délibération, puisque vous
l’estimez à 2,1 M€. Pourquoi avoir
inscrit 3.15M€ au Budget Primitif 2011 pour cette
opération ? Ce qui entraine une nouvelle surestimation des dépenses. Avec
ce million de moins inscrit inutilement en dépense, vous auriez pu baisser les
impôts locaux, par exemple de 6.7 points sur la taxe d’habitation. Ce qui
ramènerait le taux de la taxe d’habitation de 19.32 à
12.70%, cette baisse concernant l’ensemble de la population.
Depuis
le début de ce projet, nous sommes
favorables à la création du pôle petite
enfance, mais il est inadmissible que l’on n’arrive pas à avoir une réponse
concrète sur le montage financier.
Je
n’ai jamais obtenu de réponse à ce sujet, Aujourd’hui, je l’exige.
VOTE : ABSTENTION
Le maire « ne sait pas » et renvoie aux services. Il fait
preuve d’ arrogance mettant en avant le fait que la
majorité a été élue et donc, d’après lui, elle n’aurait pas à tenir compte de
l’avis de l’opposition.
Manque de chance une partie de la majorité ne l’a pas suivi sur ce
dossier puisque les 6 élus socialistes n’ont pas pris part au vote.
CHANTIERS D’INSERTION DES PATRIMOINES POUR
L’EMPLOI
CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION SAINT GENIS EMPLOI RHÔNE ALPES
Comme tous les ans il est proposé de faire une convention d’insertion
avec un organisme de Sain,t Genis Laval pour l’entretien de la colline et du château
Saint Gérald
Michelle Palandre
Je
constate que l’on reconduit le même schéma que les années précédentes pour un
résultat quasiment nul. 1 personne aurait trouvé un emploi l’année dernière
m’a-t-on dit en commission, hors cela n’apparait pas sur le rapport d’activité.
Pour cela on a dépensé 167 000€. J’ai posé la question de savoir pourquoi
on passait par l’association ST GENIS EMPLOI, et que l’on ne réalisait pas ces
travaux en régie. On m’a répondu que personne n’était formé pour l’encadrement.
Ces travaux semblant être pérennes, pourquoi ne pas vous organiser en
interne ?
D’autre
part, on peut s’interroger sur le fait que rien n’a été fait pour ces personnes
qui sont éloignées de l’emploi depuis longtemps. Pourquoi attendre cet état
extrême pour s’en inquiéter ?
Concernant
le deuxième volet de cette délibération, à savoir l’entretien, et la mise en
valeur de ce site, ce point me paraît intéressant mais je maintiens ce que je
dis depuis 3 ans, je trouve dommage que vous ne fassiez pas plus la promotion du château.
Et
puis, pour la petite histoire, pendant que vous les avez sous la main, vous ne
voulez pas leur demander de terminer la démolition des ruines de la Rue Jean Ligonnet et la ruine du Garage du Château.
Comment
pouvez-vous supporter un tel laissé aller dans votre ville.
VOTE : ABSTENTION
Le maire, l’adjoint en charge de ce dossier (très bavard sans apporter
de réponses) se déclarent impuissants.
AVENANT
N°
L’Etat
apporte une aide importante pour la réhabilitation de l’habitat indigne de la
commune par l’intermédiaire de l’Agence Nationale d’Aide à l’Habitat (ANAH).
Michelle Palandre
Je constate que dans l’avenant N°1, le montant des subventions de l’ANAH et des collectivités locales sont strictement identiques à celui de la convention originale de 09.2010. Par contre les pourcentages des subventions accordées par l’ANAH et les collectivités sont différents à la hausse. Il y a donc un facteur qui a changé dans l’opération. C’est le nombre de logements. J’avais donc raison de remarquer que le nombre de logements concernés par cette opération était inférieur à ce que vous annonciez dans le tableau de la répartition des objectifs. J’étais d’ailleurs assez étonnée que cela ne choque personne. Apparemment, l’ANAH a rectifié le tir.
D’autre part, si les objectifs sont atteints, la ville comptabilisera environ 65 logements sociaux en plus, puisque ces logements indignes seront conventionnés après travaux.
Certes, il vaut mieux des logements sociaux que des logements indignes, mais en tout cas ça confirme la paupérisation de la commune et ça prouve surtout que rien n’a été fait jusqu’à ce jour pour améliorer l’habitat.
Nous maintiendrons notre position de vote, soit l’abstention parce que nous pensons qu’il serait plus juste d’aider d’avantage les propriétaires occupants que les propriétaires bailleurs.
VOTE : ABSTENTION
VENTE D’UN BIEN SIS 17 RUE FLEURY NEUVESEL A
GIVORS A
Ce bien est le logement de la gardienne de la salle Roger Gaudin.
Jean-Marc Bouffard-Roupé
Je constate avec satisfaction, que vous revenez à de meilleures dispositions, car il y a quelques mois, vous vouliez faire 30 000,00 euros de travaux.
Il est plus judicieux en effet de vendre ce local 56 000,00 euros.
CONVENTION ENTRE
La mairie exige des Restos du cœur une contrepartie pour le prêt d’une
salle.
Michelle Palandre
Deux choses me choquent dans cette délibération. Le ton draconien employé et je cite :
« la convention sera renouvelée à condition que la qualité du service rendu soit au rendez-vous ». Il s’agit d’une association dont la générosité et la volonté des bénévoles est connue au niveau national qui aident des gens qui ont faim. Comment pouvez-vous dire, je cite : » nous ne prêterons un local qu’à cette condition et avec des prescriptions techniques bien définies concernant le matériel et l’évacuation des déchets ». Que l’association veuille valoriser le travail des personnes qui travailleront dans le cadre de cet atelier d’insertion, je le comprends, mais vous comment pouvez-vous être aussi durs ? L’association a elle-même proposé ce service dit-on dans la convention. Très bien, mais vous pourriez être plus souples dans les conditions énoncées.
D’autre part, je m’étonne que vous soyez si exigeants sur la compétence de l’encadrement des personnes concernées par la réinsertion au Château de St Gérald. Je ne mets pas en cause la compétence de l’association des restos pour le faire, mais si eux sont capables de le faire sans être des professionnels, alors vous devriez en prendre de la graine et ne pas aller chercher SAINT GENIS EMPLOI.
Nous nous abstiendrons. Nous soutenons bien sur les restos du cœur, mais nous n’acceptons pas l’idée que vous exigiez une contrepartie aussi sévère pour les aider.
Pour information :
Actuellement, ces travaux sont réalisés par les employés municipaux et les outillages de la commune.
VOTE : ABSTENTION
Désarçonnés par l’intervention de l’élue d’opposition, le maire, et
d’autres élus de la majorité, se sont rabattus sur un grossier discours
politicien contre le gouvernement, discours complètement hors sujet.
Mais face à la détermination de l’élue d’opposition, ils ont fini par
modifier la délibération en annulant la contrepartie exigée. Voilà une belle
victoire.
REMUNERATION DES VACATAIRES EN EXTRASCOLAIRE
Jean-Marc Bouffard-Roupé
Comment se fait-il que les animateurs employés par la commune soient rémunéré 1/3 de moins que dans les communes avoisinantes ?
Michelle Palandre
Depuis combien de temps exploitez-vous ces jeunes ? Vous dîtes vous-même que ça crée des problèmes de recrutement et engendre des équipes d’animation instables et moins compétentes. Ce qui laisse supposer qu’en plus de sous payer des jeunes, vous mettez en danger la qualité des services rendus dans les centres extrascolaires.
Ces jeunes à qui vous vouliez faire croire que vous étiez généreux ne sont plus dupes et ils ont compris qu’il valait mieux aller faire bénéficier de leurs compétences à d’autres communes.
Exploiter les jeunes avec des bas salaires comme vous l’avez fait est une méthode que vous qualifiez habituellement de capitaliste, je dirais donc : Bravo les méthodes communistes.
VOTE : POUR
MISE EN PLACE D’UN CONTRAT MUNICIPAL ETUDIANT
Projet d’un contrat avec 7 étudiants qui doivent fournir un travail
d’intérêt général en échange d’une bourse.
Michelle Palandre
Quand on lit cette délibération, on se dit que ça peut partir d’un bon sentiment. Aider un étudiant en difficulté financière, ça ne peut qu’être bien.
Le problème, c’est que vous vous contrariez sur le fond même de cette délibération. Vous voulez aider des jeunes qui ne sont pas privilégiés, or, en aidant seulement 7 jeunes, vous faites du privilège. Pourquoi seulement 7 et pas tous les jeunes répondants aux critères de sélection ? Parce que vous n’en n’avez pas les moyens ? Et bien ne faites rien. Parce que vous n’êtes pas compétents pour faire ce genre d’action et laisser faire la région, c’est son rôle et elle le fera justement. Elle ne fait pas assez ? Et bien elle est comme vous. Elle fait avec ce qu’elle a. La différence, c’est que quand l’état aide un jeune qui répond aux critères exigés, il aide tous les jeunes qui répondent aux mêmes critères. Et ça, ça s’appelle l’égalité !
Quand on veut faire bénéficier d’une mesure à une certaine catégorie de la population, on fait ça dans l’ordre. C’est-à-dire qu’on définit le nombre de bénéficiaires et on calcule le budget nécessaire et pas l’inverse.
Comme vous avez pris la décision d’aider seulement 7 jeunes, vous m’avez demandé en commission de ne pas faire de pub pour cette mesure. Je sais dans quel état de paupérisation est cette ville et la liste risque en effet d’être longue.
Donc qui profitera de ce privilège ? Les jeunes proches de ceux qui sont au courant ?
L’idée qui vous vouliez laisser transparaître dans cette délibération était sans doute votre grande générosité légendaire. Moi l’idée que je décèle est une monstrueuse injustice et rien de mieux.
Nota : Il manque la convention...!
VOTE : CONTRE
Même discours haineux contre le gouvernement qui n’a rien à voir, une
fois de plus, avec ce dossier.
Michelle Palandre
Si vous ne trouvez pas de budget, prenez donc sur le million d’euros d’excédent inscrits sur les dépenses pour le pôle petit enfance !
Jean-Marc Bouffard-Roupé
Quand on dépense 50 000 euros dans la communictation on peut faire des économies pour augmenter le budget d’aide aux étudiants.
DEMANDE DE SUBVENTION FETE DE LA VILLE 2011
Jean-Marc Bouffard-Roupé
Quel est le montant de la subvention attendue?
Quel est le budget total prévu pour la fête de la ville ?
VOTE : Abstention
Pas de réponse
COMMUNICATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL
Jean-Marc Bouffard-Roupé
Questions
sur :
Le marché de Radiocommunication avec A5RHÖNE pour un montant de presque 40 000,00 euros.
Marché de 11 000,00 euros pour définir un programme des travaux à entreprendre pour le Merdary ? (Confirmation que rien n’a été fait précédemment) et pourquoi y a-t-il un montage de sous-traitance avec la société HTV pour 5 750 euros ? Pourquoi ne pas passer directement commande à la société HTV ?
Encore 30 000 euros pour les préfabriqués de l’école Langevin.
Aucunes réponses apportées !
Compte rendu réalisé par Alain Pelosato.
Les interventions des élus de l’opposition sont reproduites in extenso.
Les textes en italiques ont été rédigés par Alain Pelosato