Un
conseil municipal où les élus n’ont pas été informés au préalable des
orientations budgétaires du maire, un document ayant été distribué seulement en
séance. L’opposition a été écartée de fait de la commission des finances. Les
élus socialistes tentent d’exister, mais c’est assez pathétique car en fait
cette « révolte » en reste au niveau verbal sans vraiment passer aux
actes. Le maire reprend à son compte les propositions et remarques des élus du
groupe Le Défi givordin, mais ne se donne pas les moyens de les appliquer. L’opposition
du groupe le Défi givordin est toujours aussi offensive.
Intervention
introductive de Michelle Palandre
Avant de
commencer ce conseil, je souhaite vous faire part de mon sentiment concernant
un épisode très désagréable qui s’est produit le 30.11.2010 au sein de cette mairie.
Comme vous le savez tous, c’était le jour des commissions thématiques et
beaucoup d’entre nous ont été handicapés par l’épisode neigeux qui s’est
produit ce jour-là et n’ont pas pu venir participer aux commissions.
J’ai pris la
peine d’appeler moi-même pour demander aux présidents des commissions
concernées d’excuser le retard que pourrait avoir Mr Bouffard et mon absence.
Mr Bouffard
est arrivé à 18H20 à la mairie et il a appris que sa commission était annulée.
Personne ne l’avait prévenu, alors qu’il était facile de passer un coup de fil
ou un SMS. Il s’est alors proposé pour
me remplacer à ma commission, évoquant même le fait qu’il pourrait ne pas
intervenir mais seulement en être témoin. Le président, Mr Réale a refusé
catégoriquement sa présence.
Je trouve
inacceptable ce manque de correction, voire d’éducation, qu’on méprise à ce
point les élus de l’opposition qui sont toujours présents dans les commissions,
qui eux, prennent la peine de prévenir de leur retard ou de leur absence, qui
ne sont pas prévenus de l’annulation de leur commission et à qui on refuse
l’accès à une autre commission.
Pourquoi voulez-vous faire croire que
vous nous encouragez à participer à des réunions publiques concernant certains
projets, ou de faire partie d’un quelconque jury ? Pourquoi reprocher à
certains d’entre nous de ne pas être présents ? Avouez plutôt que vous ne
souhaitez pas notre présence, ce qui montre votre manque d’ouverture d’esprit
et de démocratie.
Jean-Marc Bouffard,
membre de la commission des finances, a protesté car il n’a jamais reçu de
convocation à cette commission. M. Passi a menti en brandissant la feuille de
convocation des commissions thématiques (reçue par les élus membres de ces
commissions) en laissant croire qu’elle comprenait également la convocation de
la commission des finances, ce qui est faux, il n’est absolument pas question
de la commission des finances sur ce document ! D’autre part, il a été
distribué en séance un document qui expose les conceptions du maire dans ce
débat d’orientation budgétaire. Or ce document aurait dû être envoyé avec la
convocation au conseil, soit au moins cinq jours avant la date de ce dernier.
Le pire de la crise financière semble
derrière nous et la reprise économique mondiale s’amorce lentement. Cependant
cette reprise reste fragile Cette situation impacte de facto les perspectives
économiques internationales, nationales et locales. Cela dit le gouvernement a
su contenir les effets de cette crise mondiale, et la croissance prévue est de
l’ordre de 2%.
L’Etat prévoit, par ailleurs de réduire
considérablement le déficit budgétaire grâce notamment à la maîtrise des
dépenses, à l’amélioration des recettes liée à la reprise et aux suppressions
de niches ou autres mesures fiscales.
Pour que notre économie puisse à nouveau
retrouver une croissance stable et durable, les collectivités territoriales
doivent être associées aux efforts mis en œuvre par l’Etat.
Malgré ces difficultés l’Etat continue à
faire son devoir.
Ainsi la ville de Givors a touché de la
part de l’Etat en 2009 : plus de 5 millions d’euros de Dotation
forfaitaire au titre de la DGF, 1 387 805 euros de DSU (Dotation de solidarité
urbaine), 108 634 euros de dotation nationale de péréquation et même 26 368 de
DGF pour les permanents syndicaux.
Soit environ 6,5 millions d’euros de
dotations de l’Etat pour le fonctionnement
Je ne compte pas les subventions reçues pour le fonctionnement de nombreux équipements qui s’élèvent à plusieurs centaines de milliers d’euros.
Pour l’investissement
maintenant, l’Etat verse à la commune 2 274 175 euros du fonds de
compensation de la TVA et diverses subventions de réalisations comme pour la
Mostra…
L’Etat aide la commune de Givors pour un
montant total qui approche les 10 millions d’euros, soit une somme bien
supérieure au montant des impôts locaux qui sont de 8 634 683.
Quand vous dites que vous souhaitez
rééquilibrer l’habitat privé et social afin d’arriver à 40% de logements
sociaux, depuis 1995, vous avouez ce qu’on vous reproche depuis de nombreuses
années, à savoir que vous avez trop privilégié l’habitat social. Et vous
continuez : doit on vous rappeler, la rue Roger Salengro, la pointe nord
des Vernes, la plaine Robinson, la Rue Pierre Sémard, sans compter le
lotissement des Cornets et les opérations de l’OPAC. Là, ce n’est pas l’Etat
qui est responsable, mais bien votre politique locale.
Quand à réduire la dette de la commune,
la réduire c’est bien mais comme nous vous l’avons souvent dit, ne pas en avoir
du tout est le signe d’une mauvaise gestion.
Tous les ans, vous surestimez les
dépenses et sous-estimez les recettes dans la section fonctionnement, ce qui
vous donne un excédent de fonctionnement (soit près de 5 millions d’€ en 2009)
qui vous sert à financer l’investissement (compte 1068). Conclusion : cet
excédent de financement de fonctionnement est financé par l’impôt local alors
qu’il pourrait être financé par l’emprunt. Comment voulez-vous nous faire
croire que vous voulez baisser les taux de taxes locales avec une telle
gestion. D’ailleurs, vous ne le faite pas puisque les taux sont toujours de 20%
pour la Taxe d’Habitation et de 30% pour le foncier bâti.
Dans votre plan 2010-2014, vous prévoyez
un recours à l’emprunt juste avant les élections, comme vous aviez baissé
légèrement les taux d’impôt en 2007.
(L’élu demande que soient affichés
certains tableaux inclus dans l’exposé du maire)
En substance, le premier tableau montre
que l'évolution du niveau d'endettement de la commune permet depuis 2003, et en
tous cas depuis 2004, de pouvoir réaliser une partie des investissement au
travers de l'emprunt. Comme par exemple l'agrandissement de l'école Langevin
qui est un projet qui bénéficiera à plusieurs générations mais qui a été payé
en cash par les impôts 2010.
Le deuxième tableau,
montre bien le niveau élevé des excédents qui résultent des estimations budgétaires
fantaisistes (surestimation des dépenses et sous estimation des recettes) qui a
pour conséquence de maintenir à un niveau très élevé la fiscalité.
De plus, il faut garder à
l'esprit que ce niveau de fiscalité élevée et s'inscrit dans un contexte local
très particulier. En effet, les charges de fonctionnement sont 38% supérieures à
la moyenne de la strate et les éléments fournis montrent que cette charge ne
fait qu'amplifier d'une année sur l'autre.
Dans cette présentation,
le maire veut nous faire croire que la fiscalité va baisser. En fait si les
taux de la commune vont effectivement baisser, le financement des syndicats
intercommunaux sera fiscalisé et mécaniquement les taux pour les différents
syndicats intercommunaux vont augmenter, en fait c'est la répartition des
charges qui est modifiée, mais le niveau de fiscalité restera identique. Plutôt
que de long discours, les Givordins se rendront bien compte de la supercherie
au moment de la réception des feuilles d'impôts de la taxe d'habitation et de
la taxe foncière.
Garantie d’emprunt
accordée a SEMCODA pour financer l’acquisition en l’état futur d’achèvement de
20 logements en prêt social de location accession (PSLA) rue Pierre Semard a
Givors
Jean-Marc
Bouffard-Roupé
On
a bien compris que la SEMCODA achète ces 20 logements à Givors-Développement
même si vous ne le précisez pas dans la délibération, ce qui est anormal.
Pourquoi cacher ce point au conseil municipal ? Vous vous vantez que la
commune n’est plus endettée mais vous garantissez les emprunts des
autres !
Aménagement de la place
de la liberté convention de maîtrise d’ouvrage unique
Michelle
Palandre :
Les
annexes indissociables de la présente convention et qui ont valeur
contractuelle identique ne sont pas
fournies.
Le
compte rendu de la commission thématique à laquelle vous avez refusé la
participation de M. Bouffard n’en a pas fait l’observation et pas traité ce
point.
(La conseillère de la majorité en
charge de ce dossier répond que ces annexes ne sont pas rédigées ! Ce
manque rend l’adoption de cette délibération illégale…)
Rapport d’activité 2009
du syndicat intercommunal Givors Loire Echalas pour le collège de Bans (SIGLE)
Jean-Marc Bouffard-Roupé
Je souhaite m’adresser à Mr le Président du SIGLE :
Pouvez-vous nous communiquer le montant des indemnités des membres qui
sont indemnisés dans cette instance ?
D’autre part, dans le compte administratif du syndicat SIGLE, à quelle rubrique retrouve t-on précisément la
participation de la commune de Givors 134 652 Euros ?
Dans le Compte Administratif 2009 de la
commune de Givors dans quelle rubrique retrouve t-on le montant de la dotation
pour le syndicat SIGLE à hauteur de 134 652 Euros ?
Rapport d’activité 2009 du syndicat
intercommunal du Gier rhodanien (SIGR)
Jean-Marc Bouffard-Roupé
Par ailleurs, nous souhaitons avoir une copie de l’étude d’aléas
des crues du Gier, qui est à l’origine de l’arrêt des constructions des
lotissements du quartier des Cornets.
Michelle
Palandre
J’ai
été contactée par les habitants du chemin des Molières qui sont excédés parce
qu’ils doivent descendre leurs bac à déchets au bas de la rue qui, je vous le
rappelle est très en pente. Cela représente une grande distance. Ils paient des
impôts comme tout le monde et ont droit au même service. Ils vous ont
interpellé, vous les avez renvoyés au Grand Lyon. Il y a de cela plusieurs mois
et rien n’a été fait !
C’est la société d’économie mixte
de la ville. Société présidée par M. Passi et dont le conseil d’administration
est largement dominé par des élus de la majorité du conseil municipal…
Michelle Palandre
Pour le LIDL,
il est bien précisé dans ce rapport d’activité 2009, c'est-à-dire il y a 1 an,
que le ʺsapiteur structureʺ est revenu sur sa position d’octobre 2008
à savoir qu’il reconnaît que cet ouvrage présente un danger pour le public,
pourquoi l’avez-vous toujours nié jusqu’à ce jour ?
Je me permets
de vous rappeler que votre responsabilité est engagée pour la sécurité des
clients du LIDL d’autant plus que vous n’avez toujours pas produit le
certificat de conformité !
Qu’en est-il du
rapport d’expert qui devait être déposé en 2010 ?
37 rue
Salengro : la venue du boucher n’étant plus d’actualité, Givors
Développement a-t-il un autre client en vue ?
Immeuble de
bureaux de la ZAC VMC : toujours pas de preneur ?
Rue Pierre
Semard : encore 45 logements sociaux !
Immeuble
« Le jardin des étoiles », le projet a démarré en 2003, avez-vous un
espoir de réaliser ce projet un jour ?
Immeuble
« Jean-Marie Imbert » : Encore un projet immobilier au point
mort… ! Heureusement qu’un privé prend les choses en main.
Jean-Marc Bouffard-Roupé
Dans le rapport d’activité 2009 de Givors
Développement, en page 9, il est indiqué que la convention avec la Caisse d’épargne pour le prêt du financement de la construction
du tri postal a été signée le
12/12/2007.
Or par délibérations du 29 septembre
2008 puis du 25 juin 2009, Monsieur le
maire vous avez demandé au conseil municipal que la commune accorde sa
garantie pour que Givors Développement
puisse obtenir les meilleures conditions de taux.
A la date du 29/09/2008, le prêt que
Givors Développement avait besoin de faire était réalisé depuis bien longtemps
sans que la commune n’est besoin de garantir quoi que se soit, puisque le
contrat de prêt a été signé en Décembre 2007 pour un montant de 1,485 million
d’€ alors que seulement 1,250 millions d’€ était suffisant.
La délibération du 29/09/2009 a été
annulée à notre demande par le tribunal administratif de Lyon et cala bien que
cette délibération soit normalement passée au contrôle de légalité.
La délibération du 29 septembre 2008 dans
son contenu a trompé le conseil municipal en laissant croire aux élus qu’il
était indispensable que la commune apporte sa garantie pour que Givors
Développement obtienne un prêt aux meilleures conditions, alors que le prêt
était signé depuis décembre 2007, d’autre part les élus ont aussi été trompé
sur la quotité du prêt puisque 1,250 millions d’€ suffisait alors qu’il était
annoncé 1,495 million d’€ ?
Comment vous faire confiance Monsieur le
maire ?
Le compte rendu de la commission
thématique qui traite de ce sujet ne fait apparaître aucune réflexion sur ce
point. On comprend mieux pourquoi il m’a été refusé de participer à la
commission thématique en remplacement de Madame Palandre.
Et pour finir, contrairement à ce que
vous vouliez laisser croire lors d’un précédent conseil municipal, Givors
Développement est encore en déficit en 2009 pour 46 000 euros.
Acquisition en état
futur d’achèvement par la ville de locaux pour le pôle petite enfance auprès de
Givors développement
(Le groupe socialiste
ne soutient pas ce projet et n’a pas pris part au vote)
Michelle Palandre
Vous rappelez
la délibération du 11.02.2010, qui prévoyait la création du pôle petite
enfance, mais je vais vous rappeler aussi la délibération N°22 du 14.12.2009,
par laquelle, le maire était autorisé à vendre le terrain à Givors
développement. Le prix du terrain qui avait été fixé par France Domaine à
740 000 € a été tarifé à Givors développement pour moitié soit
370 000€, avec comme prétexte : Je cite « Seront notamment
réalisés des logements sociaux et ce, afin de contribuer à la reconstruction de
l’offre locative sociale prévue dans le cadre de la convention ANRU ».
Cette délibération (si j’ai bonne mémoire) avait été votée avec seulement 19
voix pour, 4 voix contre, 2abstentions et 7 élus n’avaient pas pris part au
vote.
Aujourd’hui,
Givors développement vend à la commune un bâtiment, nu de tout équipement, à un
prix d’1million d’€ basé sur l’estimation de France domaine. Pourquoi brader le
terrain à Givors développement et lui acheter un bâtiment au prix fort (1153 €
HT le M2 brut de béton) ? Par contre, quelqu’un a-t-il remarqué que Givors
développement avait proposé à la commune un prix de vente de 1.300 000
€HT .Proposer un prix supérieur de 300 000€ à l’estimation des
domaines, est une gentille façon de remercier la commune de lui avoir fait un
de cadeau de 370 000€. Dois-je rappeler que Mr Passi est le président de
Givors Développement.
Cette opération
concerne le pôle petite enfance, certes, et c’est un projet attendu par les
parents de jeunes enfants, mais à la base du projet, tout aurait dû être
planifié. Vos auriez peut-être pu en tenir compte quand vous avez fixé le prix
du terrain.
Nous sommes obligés une fois de plus de
constater que c’est une façon d’enrichir Givors développement et de démunir la
commune, et là c’est particulièrement dommage, car il s’agit d’un projet on ne
peut plus social puisqu’on parle d’un pôle petite enfance.
Autre chose, je
m’étonne du montant prévu dans le projet de contrat pluriannuel 2008 /2012
avec le département qui prévoyait un montant de 9 Millions d’euros pour le Pôle
Petite enfance. Est-ce une erreur de plume ou une erreur d’estimation pour le
moins grossière, puisque un mois plus tard, cette estimation était tombée à
1 672 000 € HT.
Remarquez,
finalement ça ne fait une différence de près de 7 ME et comme nous dit M.
Semari « pour 7 millions d’euros on n’a plus rien ».
Vous n’êtes désespérément pas
sérieux !
Convention d’échange de
données entre la communauté urbaine de Lyon et la commune de Givors
Michelle Palandre
Je voudrais juste vous faire remarquer
que vous confirmez ce que j’ai dit dans le dernier conseil quand je faisais
état d’une délibération mal libellée : le PLU du Grand Lyon pour Givors
n’est autre que le PLU de la commune de Givors.
Michelle Palandre
Est-ce que le
conseil de parents d’élèves vous a fait part des difficultés qu’ont les parents
à se garer pour déposer leurs enfants à l’école.
Parce que ça, nous n’en parlerons pas
dans le défi givordin, pourtant dieu-sait qu’ on nous a fait de nombreuses
remarques à ce sujet.
Comme j’en faisais la remarque précédemment, Givors Développement n’a pas été capable de réaliser ce projet et c’est un privé qui va s’y coller. Nous lui souhaitons une bonne réussite.
Givors,
le 17 décembre 2010.
(Les commentaires en
italiques sont d’Alain Pelosato, directeur de publication)