Conseil municipal du 9 novembre 2010

Ambiance lourde une fois de plus à ce Conseil. Le Maire a tenté de faire preuve d’autoritarisme pour cacher son manque d’autorité. Quant aux délibérations, toujours aussi mal rédigées et mal préparées. Un laisser aller complet !

 

1 . CHOIX DU TITULAIRE DU MARCHE DE GESTION

DES ACTIVITES DU THEATRE MUNICIPAL

Il y a une dizaine d’années, la municipalité avait décidé de privatiser le Théâtre municipal et d’en confier la gestion à un organisme privé ; Il s’agit ici de renouveler le prestataire privé qui était jusqu’à présent l’Association « les saisons ». Jean-Marc Bouffard-Roupé représente l’opposition à la commission d’appel d’offres (CAO)

 

Jean-Marc Bouffard-Roupé

La dernière réunion de la commission d’appel d’offres du 20 octobre dernier, a choisi à l’unanimité de ses membres la compagnie Lyonnaise « Drôle d’Equipage » pour assurer la gestion et la mise en place des activités du théâtre de Givors.

 

Le représentant de la compagnie « Drôle d’Equipage », a fait une très bonne impression à l’ensemble des membres de la CAO lors de l’audition du 4/10.

La compagnie possède des spectacles en stocks qui peuvent être reproduits ou remontés à moindre coût tout en gardant un intérêt culturel.

D’autre part, cette compagnie, pour le financement de spectacles ou de projets, s’inscrit dans la participation de mécènes et le pratique déjà avec entre autres (CIC Lyonnaise de Banque, Danone, CNR).

 

Je souhaite faire part à l’ensemble des conseillers municipaux du déroulement de la procédure pour arriver au choix du prestataire pour la gestion et la mise en place des activités du théâtre de Givors.

 

Après plusieurs réunion de la commission, au final il restait en concurrence 3 compagnies pour répondre a ce marché public. Afin d’avoir un meilleur éclairage sur les 3 derniers projets, la CAO, les techniciens en charge des marchés publics et de la culture ont, le 4 octobre, auditionné les 3 concurrents.

 

L’actuel prestataire (L’Association les saisons) connaît parfaitement le budget de fonctionnement et présente malgré tout un budget très largement supérieur ce qui la met hors concours pour le choix final.

 

Les 2 autres concurrents répondent dans la fourchette budgétaire, s’engagent a reprendre le personnel de l’association les saisons à l’exception de la directrice.

 

Le concurrent retenu, ne souhaite pas garder la directrice actuelle et prévoit une prime de licenciement dans le budget (il a été évoqué un montant entre 40 000 et 50 000 €) ;

Ce licenciement est prévu par le prestataire retenu du fait qu’il est mis en avant l’article L1224-1 du code du travail par l’exécutif de la commune.

Or, dans ce cas précis, après avoir pris connaissance de cet article, nous constatons qu’il ne s’applique pas.

 

Indirectement, la commune va financer le licenciement de l’actuelle directrice par son employeur qui est l’association les saisons, de notre point de vue, cet argent devrait être légitimement et uniquement consacré à l’activité culturelle comme ce fut le cas dans l’exercice précédent.

 

On remplace un fournisseur par un autre, s’il s’agissait d’un marché de menuiserie, la nouvelle entreprise ne s’acquitterait pas du licenciement du personnel de l’entreprise qui a perdu le marché

 

Sinon le choix du prestataire retenu nous convient parfaitement, la méthode concernant la prise en charge du financement du licenciement beaucoup moins.

 

ABSTENTION

 

2 .  NOMINATION DU JURY RELATIF AU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA REHABILITATION DU MOULIN MOIROUD (modification) :

Une fois de plus une délibération présentée à un conseil municipal précédent s’est avérée être irrégulière et il a fallu la représenter de nouveau au conseil. Cela est coutumier de la part du maire ! C’est la démonstration flagrante que le maire ne prépare pas les conseils municipaux. Il manifeste ainsi un véritable mépris envers les élus.

 

Michelle Palandre

L’article 22 du code des marchés publics prévoit-il que tous les groupes composant le conseil municipal doivent proposer un élu candidat ? NON. Donc pourquoi notifier dans cette délibération que lors du conseil du 30.09, les membres de l’opposition ont refusé de participer et de proposer des élus candidats ? (« Malgré les explications et relances successives faites par le Maire à ce sujet », vous permettez-vous de rajouter). Nous n’avons pas le souvenir d’insistance excessive de votre part à ce sujet ce jour-là, mais seulement la demande de savoir si nous souhaitions ou non proposer un candidat.

Donc si vous aviez, comme le prévoit l’article 22 du code des marchés publics, désigné 5 membres+ 5 suppléants à la représentation proportionnelle au plus fort reste, le vote serait plié depuis le 30.09 .

Faites les choses comme elles doivent être faites et vous ne serez pas retoqué comme vous l’avez déjà été par le préfet pour la délibération concernant l’élection d’un nouveau membre à la commission d’ouverture des plis.

Assumez vos responsabilités et cessez de vous chercher des excuses à vos erreurs en citant les membres de l’opposition qui n’y sont pour rien.

Nous ne souhaitons toujours pas présenter de candidats à cette élection.

 

Le maire a menti en réponse à la question de Michelle Palandre : il a assuré que cette délibération était présentée à nouveau parce qu’au dernier conseil elle aurait spécifié qu’il fallait présenter un représentant de l’opposition. Il est très facile de vérifier que c’est faux !

 

ABSTENTION

 

3 . PRINCIPE D’INDEMNISATION DES PARTICULIERS CONCERNES

PAR LE PROJET IMMOBILIER AST GROUPE

SITUÉ CHEMIN DES CORNETS A GIVORS :

Une fois de plus le maire présente au conseil municipal une délibération mal rédigée, donc incompréhensible, bourrée de fautes de français. D’autre part, comme l’indique Michelle Palandre dans son intervention, le fait de proposer l’indemnisation aux acquéreurs des maisons du lotissement est un aveu de responsabilité de la part du maire.

 

Michelle Palandre

Je voudrais savoir si vous relisez les délibérations avant de les proposer aux conseillers municipaux. Depuis le début de ce mandat bon nombre d’entre elles nous ont paru incorrectes ou incomplètes et celle-ci l’est particulièrement.

 

1°) Vous dites, concernant les données de référence sur les risques d’inondation du Gier provenant d’une étude réalisée en 1999 sur laquelle vous vous êtes basé pour accepter ces permis de construire : « les constructions se situaient dans une zone protégée par une digue (déjà ce n’est pas un digue mais seulement une surélévation de la route) non identifiée comme inondable en 1999. A cette époque la problématique des digues n’intervenait pas dans la qualification des aléas. Seules les inondation par débordement au-dessus de celles-ci étaient prises en compte. (En 99 je le rappelle)

Et juste en dessous, vous notez :

Face à une situation mettant en danger des personnes en cas de crues du Gier (par débordement de la digue) de multiples rencontres ont eu lieu entre le promoteur, les acquéreurs, la commune et les représentants de l’Etat. On suppose que ça, c’est en mai 2010, après la demande du préfet de faire cesser les travaux à titre conservatoire.

Donc cela laisse à penser que le débordement de la digue était déjà un problème en 1999.

 

2°) Quand vous dites que le permis de construire initial ayant été délivré conformément au PLU (Plan local d’urbanisme ex POS) du Grand Lyon, je me permets de vous rappeler que le PLU du Grand Lyon n’est ni plus ni moins le PLU de la commune de Givors avant le transfert de compétence. Donc un PLU constitué par vos soins Mr le maire, et dont vous avez la seule responsabilité. N’allez pas une fois de plus vous cacher derrière le Grand Lyon. Assumez Mr le Maire, assumez.

 

Pour en revenir au cœur du sujet qui nous préoccupe aujourd’hui, c'est-à-dire la prise en charge des conséquences financières dont sont victimes les particuliers acquéreurs des 13 Maisons individuelles :

 

Généralement, une indemnité versée correspond à la réparation d’un dommage matériel ou immatériel (ce qui est le cas dans l’affaire qui nous intéresse) causé par la partie qui est responsable à la partie qui est victime. Doit on en conclure que la commune est la partie responsable ?

Sinon, pourquoi la commune doit elle supporter le règlement de cette indemnité ?

Savez-vous à combien se monte l’indemnisation qui sera supportée par l’Etat ?

 

Essayons de résumer les indemnisations, parce que là aussi en matière de clarté, on peut faire beaucoup mieux :

 

Ne seront pas indemnisés : Les 4 réservataires qui n’ont rien signé

 

Seront indemnisés : Les 4 démissionnaires qui ont renoncé à leur acquisition

Jusque-là c’est clair.

 

Après ça se complique :

 

Concernant les acquéreurs, si on tente de vous déchiffrer, il y a 3 acquéreurs qui ont signé l’avenant de modification de la date de réception de chantier devant notaire, 2 acquéreurs qui ont seulement visé l’avenant au contrat de VEFA et ont donc confirmé leur acquisition.

3 autres acquéreurs potentiels, qui n’ont pas encore signé d’avenant.

 

Conclusion : vous allez indemniser 12 personnes, ne pas indemniser 4 personnes ce qui fait au total 16 personnes pour 13 Maisons ?

Avouez que même en y mettant toute la bonne volonté du monde, il y a de quoi y perdre son latin.

 

Et dernière remarque, l’avant dernière phrase est très mal formulée.

Je propose la formulation suivante :

 « L’acceptation par les acquéreurs de l’indemnisation qui leur est proposée par la commune s’accompagnera d’une clause … » me semble beaucoup plus correcte.

Je mets tout de même en garde les acquéreurs de la clause de renonciation à recours qu’ils signeront s’ils acceptent de ne plus avoir aucun recours à l’encontre de la commune et de l’Etat à raison des faits couverts par l’indemnisation.

 

Vous comprendrez que même si nous sommes d’accord pour que les particuliers soient indemnisés, nous ne pouvons accepter de nous prononcer sur une délibération aussi mal rédigée et vous proposons de nous la représenter lors du prochain conseil.

 

D’autre part, même si la commune n’a pas à délibérer sur le deuxième lotissement, peut-elle nous donner quelques informations quant à son avenir ? (GEOXIA immobilier).

 

Jean-Marc Bouffard-Roupé

Dans cette affaire personne ne prend ses responsabilités.

Il faut reconnaître qu’avec l’immobilier à Givors nous n’avons pas vraiment de chance. Les nouveaux arrivants sur la commune ne le savent pas, mais pour ceux qui suivent la vie de la commune depuis plusieurs années les problèmes avec l’immobilier sont légion. Au début du mandat, nous avons délibéré pour que la commune prenne  en charge le déficit de la convention avec l’OPAC (environ un million d’euros), il y a toujours en cours le problème avec la SCI les lônes pour le centre commercial de Bans, sans compter l’affaire de la SCI Arc en ciel au cours de l’ancien mandat.. La commune a très largement participé pour ces opérations immobilières.

Je compatis bien aux problèmes auxquels sont confrontés les acquéreurs des lotissements des Cornets, j’estime que la commune n’a pas a prendre en charge quoi que se soit dans cette opération.

 

Le Maire pour esquiver la juste critique de Michelle Palandre, affirme que c’est le Préfet qui aurait rédigé la délibération. Le maire est donc complètement irresponsable : il présente au conseil municipal une délibération rédigée par quelqu’un d’extérieur à la municipalité et sans l’avoir lue auparavant…

A la sortie du Conseil, Michelle Palandre a rencontré les accédants du lotissement des Cornets présents dans le public.

 

NON PARTICIPATION AU VOTE

 

 

Givors, le 10 novembre 2010

Commentaires (textes en italique d’introduction aux dossiers et en conclusion) rédigés par Alain Pelosato, directeur de publication.