Conseil municipal du 30 septembre 2010

Interventions des élus du groupe d’opposition « Le Défi givordin »

 

Un ordre du jour avec des délibérations mal ficelées, mal rédigées, sans les pièces jointes dont elles demandent pourtant l’approbation. Comme l’avait déclaré Michelle Palandre dans le journal Le Progrès : « La ville est dirigée de façon approximative ! »

Comme toujours le maire ne répond pas à la plupart des questions posées par les élus de l’opposition.

Une élue communiste a voté « contre » deux délibérations.

Il se confirme des divergences entes les élus socialistes et le maire.

 

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU FONDS D’AIDES AUX VICTIMES DES INONDATIONS DU 13 JUIN 2010

 

Michelle Palandre

 

Vous accordez une subvention au fonds d’aide aux victimes des inondations du 13.06.2010. Très bien, je suis bien placée pour savoir ce que certains ont perdu. Mais avez-vous déjà versé des aides aux victimes des autres inondations jusqu’à ce jour ? Je n’en ai jamais entendu parler, ayant pourtant été victime en 2003 et 2008.

Quels sont les critères de plus que présentent ces sinistrés pour en bénéficier aujourd’hui ? Ensuite, dans le règlement, vous ne faites pas état de condition spéciale de la situation sociale des victimes. Vous fixez un plafond de 2000€ par foyer. Ne risquez-vous pas de défavoriser les revenus modestes pour lesquels cela sera peut être insuffisant, et un peu trop pour les autres. La répartition est elle très équitable ?

D’autre part êtes-vous sûrs de ne pas vous exposer à une obligation d’assurer cette subvention à chaque prochaine inondation ?

Michelle Palandre a posé la question : « Et si ce n’était pas passé en catastrophe naturelle ? »

Réponse du maire : « Il n’y aurait pas eu de fonds d’aide aux victimes. »

 

Vote : Pour

 

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - ELECTION DE LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS – MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 26 MARS 2008 - RETRAIT DE LA DELIBERATION DU 24 JUIN 2010 ET ELECTION D’UNE NOUVELLE COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS

 

Jean-Marc Bouffard-Roupé

 

Compte tenu du fait que monsieur le Préfet n’a pas validé la délibération du 24/06 , qu’en est-il  des marchés traités par la dite commission entre le 24/06 et aujourd’hui ?

 

Il a été répondu que la délibération n’a pas été annulée avant cette séance du Conseil municipal.

 

PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC LA SARL BAR DU COMMERCE :  RESILIATION AMIABLE DE BAIL COMMERCIAL ET CESSION DE LICENCE DE BOISSONS

 

Le projet de protocole a été distribué en séance alors que Michelle Palandre l’avait déjà demandé à la réunion de la commission qui a eu lieu 17 jours auparavant.

 

Michelle Palandre

 

Vous aviez annoncé la démolition en Août. Je vois que vous êtes toujours dans la phase « en cours d’établissement d’un permis de démolir ». J’ai bien compris que ce dossier était délicat à traiter mais ne faites pas d’annonce de délais quand vous savez d’avance que vous ne pourrez pas les respecter.

Pouvons-nous espérer que le projet à venir concernera autre chose que des immeubles à caractère social ?

D’autre part, nous n’avons pas eu connaissance du protocole avant le conseil. J’avais demandé qu’il nous soit communiqué en commission. Il devait être joint à la délibération au moment de la convocation. Il vient de nous être remis. Comment voulez-vous que dans ces conditions le conseil municipal puisse se prononcer ?

 

Vote : Contre

 

CONVENTION DU PROGRAMME D’INTERET GENERAL

« HABITAT DEGRADE »
2010-2014

 

L’Etat est à l’initiative d’ un PIG (Programme d’intérêt général) pour la réhabilitation de l’habitat indigne.

Les financements sont assurés par l’ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat), la région, le Grand Lyon et la commune.

 

Michelle Palandre

 

Nous sommes satisfaits de cette opération pour les propriétaires occupants à faible revenu qui leur permettra de rendre leur appartement habitable.

Par contre, nous sommes surpris du montant accordé aux propriétaires bailleurs (1.7M contre 82 000€ aux propriétaires occupants).

A cet effet, je suis quand même satisfaite d’avoir obtenu la réponse à la question que j’avais posée en commission (et que j’étais apparemment la seule à me poser, puisque personne n’a su me répondre ce jour-là), concernant le risque de spéculation. Les propriétaires bailleurs devront rendre le montant de la subvention en cas de revente avant 10 ans. Ce qui me paraît plus juste.

Je suis étonnée qu’il ne soit pas fait état du niveau des ressources des propriétaires bailleurs dans les conditions requises pour l’obtention de la subvention. Parce qu’un propriétaire bailleur peut très bien avoir un parc de logements sociaux et à coté de ça posséder des immeubles de grande qualité à hauts revenus locatifs.

Concernant la propriété de Montrond, j’ai été contactée par le boulanger seul commerçant de l’immeuble qui va être dans l’obligation de débourser 40 000 euros en participation à la rénovation de la façade, ce qui m’amène à réfléchir sur le fait que ces rénovations peuvent aussi mettre en difficultés une activité commerciale déjà compliquée à Givors. C’est bien de rénover des immeubles mais il ne faudrait pas que cela fragilise les commerces qui en font partie.

Et deux détails qui me paraissent importants : le plan de la zone concernée n’est pas joint à la délibération et il y a un problème dans le tableau des propriétaires bailleurs concernant l’addition des logements par typologie. Chose qui semblait normale à tout le monde en commission mais que je ne m’explique toujours pas.

 

Vote : Abstention

 

ADHESION AU SYSTEME D’ALERTE AUX CRUES DU GIER

INSTITUE PAR ST-ETIENNE METROPOLE

 

Michelle Palandre

 

Comme toujours, comment peut-on voter une délibération quand tous les éléments ne sont pas définis. Ici c’est le montant de l’adhésion à ce dispositif qui n’est pas précisé.

Puisque nous parlons d’inondations, je me permets de vous signaler que de nombreux riverains de la cité du Garon m’ont alertée à propos du batardeau qui doit être installé. J’ai contacté le SMAGGA (Syndicat intercommunal du garon).

Là on m’a répondu que tout était bouclé et prévu depuis un an et que seul le consentement de la commune de Givors était attendu. Nous avons frôlé la catastrophe une fois de plus le 07.08. Il suffisait que le maire dise OUI et tout était fait. Ce n’est pas bien compliqué.

J’ai d’ailleurs eu à ce sujet une conversation avec M. Goubelly qui semblait favorable à cette installation. J’ai donc été très étonnée hier matin quand le SMAGGA m’a appris que vous n’aviez pas donné votre consentement. Sachant que ce batardeau était financé intégralement par le SMAGGA et le système de sécurité par le Grand Lyon, quelles autres mesures avez-vous prévues ?

D’autre part, cette délibération ne peut que nous rappeler que des permis de construire ont été déposés dans une zone aujourd’hui définie comme inondable par l’étude des aléas du PPRI. Ceci va engager d’énormes frais à la collectivité sans compter l’embarras certain des personnes qui devaient y habiter. N’aurait- on pas pu éviter cette nouvelle situation pénible, car même si administrativement vous pouviez le faire, comme tous les Givordins vous connaissiez tout de même le problème du risque d’inondation dans ce secteur ?

 

Virginie Bodard

 

Qui gèrera et déclenchera l’alerte ?

 

Vote : Abstention parce que pas de montant

 

CHAUFFAGE URBAIN DES VERNES : AUTORISATION DE CONCLURE UN CONTRAT GAZ AU TARIF DEREGULE PAR AVENANT AU CONTRAT D’AFFERMAGE

 

Jean-Marc Bouffard-Roupé

 

La mise en place de cet avenant au contrat d’affermage, doit si l’on en croit son contenu,  permettre de pouvoir réduire la facture de chauffage des utilisateurs de la chaufferie des Vernes. Pour cela, il faut que le prestataire puisse souscrire un contrat d’approvisionnement sur le marché dérégulé. Sur le marché dérégulé, en fait  la bourse de l’énergie, le prix des fluides, dont le gaz, varie à la baisse sans doute, mais aussi à la hausse pour des raisons que personne ne maîtrise réellement.

Dans un premier temps il se peut que les factures soient moins lourdes pour les utilisateurs, mais qu’en sera-t-il quand le pétrole repartira à la hausse (le prix du gaz est indexé sur celui du pétrole) et que parallèlement, les spéculateurs de tous ordres jetteront leur dévolu sur ce fluide ?

Mécaniquement le gaz augmentera dans des proportions que nul ne peut connaître, et alors les factures des utilisateurs augmenteront significativement.

Cet avenant ne semble pas prévoir quelques garde-fous pour limiter les impacts du marché sur les probables fluctuations des factures des utilisateurs, surtout en cas d’augmentations importantes sur le marché ?

En 1997, lors de l’ouverture du marché de l’électricité, les expériences vécues ont mis en évidence deux points :

La première année baisse de la facture sensible, et quelques temps plus tard, souvent l’année suivante, grosse augmentation et plus importante que la baisse de l’année précédente.

Autres points que je souhaite soulever :

Le retour au marché régulé n’est plus possible, même chez l’opérateur historique.

D’autre part, en choisissant de valider cet avenant, nous prenons la décision d’imposer à des utilisateurs le secteur dérégulé du gaz, alors que ces utilisateurs n’ont sans doute pas donné leur avis sur ce point et ne le souhaitent peut-être même pas à titre personnel.

Si toutefois, les utilisateurs ont été consultés qu’en est-il ressorti ?

Un sujet aussi important que celui-ci ne doit-il pas faire l’objet d’une thématique particulière, qui devrait être menée par les élus, le fermier, un représentant de l’opérateur historique,  les habitants du quartier, et une première présentation aux habitants ressources ?

 

Vote : Abstention

 

ZAC VMC : APPROBATION DU COMPTE RENDU A LA COLLECTIVITE LOCALE POUR 2009

 

La Commune avait confié à Givors développement (société d’économie mixte de la commune) la gestion de la ZAC de VMC. Tous les ans Givors développement doit faire le compte-rendu de sa gestion au Conseil municipal…

Je rappelle que le maire est président de Givors développement et que le conseil d’administration de cette société est dominé par les élus de la majorité du conseil municipal.

 

Michelle Palandre

 

Le CRACL (Compte rendu d’activité à la collectivité locale) fait apparaître un déficit de 2 696 302 €.

Le Grand Lyon prend 2 millions à sa charge. Nous savons qu’il a déjà versé 1million d’€ et qu’il versera le solde à la fin de l’opération donc nous supposons que la commune avance un million. D’autre part vous avez inscrit un million sur le Budget primitif en ce qui concerne la part de déficit couverte par la commune alors que vous n’aurez que 696 000 € à verser (ce qui devrait être corrigé sur le Compte Administratif 2010) certes.

Mais une fois de plus, les impôts des Givordins auront été calculés sur une base surestimée de 304000€ en trop soit 4 points de fiscalité.

Nous remarquons qu’il reste 25 000 mètres carrés à commercialiser. J’ai moi-même recommandé à Givors Développement un groupe d’artisans qui souhaitaient créer un projet d’exposition sur le site. Rien ne leur a été proposé, ni sur le site, ni sur la commune. En attendant, ces artisans, vont aller s’installer dans d’autres communes.

D’autre part, puisque nous sommes sur les réalisations de Givors Développement, pouvez-vous nous dire s’il y a du nouveau pour le centre commercial LIDL ? Le rapport prévu en Juillet a-t-il été déposé ?

Si oui qu’en est-il ?

 

Sur le LIDL, , centre commercial construit pas Givors développement et qui présente de graves malfaçons faisant ainsi l’objet d’une expertise judiciaire, le maire répond que Givors développement se retournera contre les entreprises. Michelle Palandre insiste en disant que la seule chose dont elle s’inquiète est la sécurité des clients fréquentant le magasin.

 

Vote : Contre

 

CONVENTION DE MISSION EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ENTRE LA SEM GIVORS DEVELOPPEMENT ET LA VILLE DE GIVORS

 

Jean-Marc Bouffard-Roupé

 

La compétence de développement économique, relève du Grand-Lyon.

Pourquoi faire un doublon avec le développeur économique du Grand-Lyon du secteur Lônes et coteaux du Rhône auquel nous appartenons ?

Vous présentez la SEM Givors Développement (GD) comme vecteur de dynamisation du tissu industriel et socio économique local. Certes, la SEM peut être un outil intéressant, sur le fond on ne peut qu’être d’accord avec ce point de vue, il faut toutefois parallèlement prendre en considération les réalisations faites par cette SEM, et malheureusement sur ce point les résultats sont peu probants :

Chaque année le résultat est négatif et propose un déficit, c’est encore le cas pour 2009.

C’est ainsi que l’on constate nombre d’opérations immobilières menées par GD en déficit :

- Immeuble place Pasteur : environ 130 000 euros de perte

- Immeuble Neuvesel : là encore plusieurs dizaines de milliers d’euros de perte

- Préalablement (du temps de la CODEGI), il y a eu la Résidence du Parc : + 40 000 euros de perte

- Qui ne souvient pas de l’imbroglio de la SCI Arc en Ciel ?

Dans le domaine du Développement économique, là encore quelques « belles réalisations » :

- La ZAC de VMC démarre enfin alors qu’à de nombreuses reprises plusieurs centaines d’emplois ont été annoncées pour 2006, 2007 puis 2008 ? nous sommes fin 2010

- Après plus de 3 ans d’existence, la petite galerie marchande à coté du Netto toujours inoccupée ?

- Qu’en est-il des locaux commerciaux rue Salengro repris par Givors Développement et qui eux aussi attendent depuis presque 3 ans ?

- Et que penser du complexe commercial de Bans qui reste sous expertise judiciaire et est consolidé par des étais ?

Coté administration, là encore un point important pour la crédibilité d’une telle structure. En quatre ans, quatre directeurs, M. Largiller, M. Thénot, M. Lambert, M. Latreille, à quand le prochain ? Le manque de stabilité au niveau de la direction de cet établissement ne fait que mettre en exergue des problèmes de fonctionnement.

La commune, principal actionnaire de cet établissement, ne retire aucun bénéfice, par contre nous devons faire l’avance de couverture ou même couvrir des déficits (un million d’€ pour la ZAC de VMC entre autres), garantir les prêts pour aujourd’hui pour près de 4 millions d’€ sans oublier le cadeau du Patio.

Une nouvelle fois, il est demandé à la commune de mettre de l’argent dans cette SEM pour un montant d’environ 400 000 € pour la convention de 3 ans alors que le service existe auprès du Grand Lyon.

Une fois de plus il manque l’annexe financière détaillée.

Quand, la commune retrouvera t-elle en retour la juste rétribution de son investissement ?

 

En ce qui concerne les déficits, le maire, président de Givors développement, explique que c’est la politique du conseil d’administration (composé à très large majorité d’élus de la majorité du conseil municipal) d’en faire ! Il ment en affirmant que au final les comptes de la société sont équilibrés, Jean-Marc Bouffard-Roupé lui rappelle alors que les comptes sont publiés par le tribunal de commerce et indiquent des déficits très importants.

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Michelle Palandre

 

Après les « compliments » que vient de faire M. Bouffard sur les « réussites » de Givors Développement, je suis très inquiète que soit confiée l’organisation du FISAC à cette SEM.

Déjà que tout le monde traîne la patte pour le FISAC dont la délibération a été votée il y a plus d’un an. Rien n’a été fait depuis.

J’avais d’ailleurs fait part de mon inquiétude et mon doute à cette époque sur votre capacité à pouvoir mettre cette opération en œuvre.

Il y a déjà eu une dépense de 104 000 euros pour la mise au point du FISAC, aujourd’hui encore 400 000 Euros dépensés inutilement par la commune, sans aucun espoir de résultat.

Pourquoi ne pas laisser faire Lucie Savoye, développeur économique chargé de notre territoire au Grand Lyon ?

 

Vote : Contre

 

COMPLEMENT A LA DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN LOCAL A PROXIMITE DU TERRAIN DE SPORT TONY GARCIA

 

Michelle Palandre

 

Qu’est-ce que c’est que ces promesses de Gascon que nous fait le Sénateur Communiste Guy Fischer en baissant sa subvention de 15 000 Euros par rapport à son engagement alors que le coût du projet augmente ? Je vois bien que le principe d’une nouvelle demande de subvention a été acté pour l’exercice 2011, mais au bénéfice de quel projet ?

D’autre part, êtes-vous sûrs que ce projet est fait en étroite collaboration avec les acteurs concernés comme vous le prétendez. Je les ai contactés, ils n’ont pas de nouvelles depuis le printemps.

Par ailleurs, allez-vous vous occuper des tribunes de Jacques Anquetil afin que les usagers puissent utiliser ce gymnase pour leurs compétitions en salle et leur éviter un manque à gagner ?

 

Vote : Pour

 

CONDITIONS DE MISE A DISPOSITION DES ENREGISTREMENTS VIDEOS DES CONSEILS MUNICIPAUX

 

Michelle Palandre

 

Alors pour cette délibération, je m’adresse à vous particulièrement, Mr Passi. Je vais vous demander d’une part d’être très précis sur le paragraphe concernant l’utilisation des vidéos, et la loi concernant la propriété intellectuelle et des droits d’auteurs.

 

Michelle Palandre a dû insister lourdement pour que le maire finisse par admettre qu’il était possible de publier des extraits vidéo sur notre site.

 

Vote : Contre

 

(Les commentaires en italique ont été rédigés par Alain Pelosato)