Conseil municipal du lundi 14 décembre 2009

Intervention des élus de l’opposition

Du groupe « Le Défi givordin »

Toujours une très lourde ambiance au Conseil municipal où le maire et les élus de la majorité ne répondent à aucune question posée par l’opposition.

Intervention préalable de Michelle Palandre 

(A propos d’un tract grossier et insultant distribué dans certains quartiers de Givors)

Avec respect, travailler pour Givors

Je vais essayer de faire court sur cette affaire car je pense que nous avons

mieux à faire dans ce conseil que de perdre du temps à commenter les écrits de

quelqu'un qui, lui, a apparemment du temps à perdre.

Je pense simplement que ce « bulletin » est un énorme manque de respect. Et

je ne vais pas seulement m'adresser à Mr Saadna, à qui on en attribue un peu

facilement l’unique responsabilité, mais à tout le conseil. Car je pense que tout le

monde ici est responsable.

Insulte aux Givordins d'abord, à qui vous donnez une bien piteuse

image quand ils attendent de nous que nous trouvions des solutions à leurs

problèmes et que nous pensions à leur avenir, plutôt que de débattre sur des

conflits de cours de récréation. On s'étonnera après qu'il y ait 50%

d'abstention.

Il y a dans cette salle, des élus qui travaillent pour l'éducation nationale,

d'autres qui sont concernés par la culture, le sport, les crèches, le social, les jeunes.

Je ne pense pas que ce genre de littérature leur donne le bon exemple du respect de la démocratie.

Que les élus qui cautionnent ce genre de propos y réfléchissent.

On compare ce conseil à un ring ou un jeu télé, mais le premier responsable de

ce cirque, eh bien c'est vous M .Passi qui devriez être capable d'y mettre de

l'ordre !

Mais vous n'appréciez sans doute pas l'ambiance studieuse, et les questions

précises qui vous embarrassent. Nous n'entrerons pas dans votre jeu et nous

continuerons à faire notre travail de l'opposition, notamment celui d’examiner

et contrôler ce que vous proposez avant de voter.

D'autre part sachez que nous ne sommes manipulés par personne, nous

sommes des adultes responsables, majeurs et vaccinés, capables de prendre

des décisions seuls. Capables aussi de comprendre et d'accepter ce qu'un

homme qui a une longue expérience politique et une grande connaissance de

la gestion des collectivités peut nous apporter. Personne dans cette salle ne

peut se vanter d'avoir une telle expérience. Pour cela au moins, vous devriez le

respecter.

En conclusion, nous espérons que nous n'aurons plus à revenir sur ce genre de discussion à l'avenir. Nous n'accepterons pas le prétexte que ce torchon serait une réponse à notre journal qui, lui, est propre, qui n'a jamais publié d'insulte ou d'attaque personnelle et qui a toujours eu pour unique objet d'informer les Givordins sur les dossiers qui les concernent.

Michelle Palandre

Présidente du groupe des élus de l’opposition

« Le Défi givordin »

Débat d’orientation budgétaire

Michelle Palandre

L’état continue à faire son devoir puisque l’ensemble de ses dotations aux collectivités territoriales se calquera sur l’inflation soit environ 1,2%, en reconduisant le versement du FCTVA. (Fonds de compensation de TVA)

A-t-on le montant total de la valeur locative de la commune ?

Cette valeur estimée par l’état et son actualisation pour 2010 de 1.2% nous permettrait de déterminer la valeur de la base d’imposition.

Ensuite, pour connaître le taux qu’on devra appliquer en 2010, il faudrait connaître le résultat exact du différentiel entre les recettes et les dépenses. Vous avancez une augmentation “mécanique” de 3% des dépenses de fonctionnement en vous basant sur le précédent budget primitif, mais quand on connaît la procédure habituelle que vous appliquez, à savoir : surestimer les dépenses et sous-estimer les recettes, ne pouvez-vous faire un effort et mieux calculer les prévisions de dépenses et de recettes ?

Car, vous semblez l’oublier, mais de ce calcul dépend le montant des impôts payés par les contribuables. D’autre part, avez-vous tenu compte du reliquat du compte administratif ?

Budget vous parlez d’un « trou » de 500 000 euros (c’est votre expression).

Mais c’est bien vous qui gérez la commune, donc qui est responsable ?

D’autre part, au dernier conseil municipal, vous disiez que 7 millions d’euros ce n’était rien, qu’on ne faisait rien avec 7 millions ! Vous l’avez dit ! Alors pourquoi dites vous d’une somme 14 fois plus faible que c’est beaucoup !

Jean-Marc Bouffard

Le gouvernement a pris la décision d’augmenter le déficit public pour relancer l’économie. Il l’a fait en connaissance de cause et sans sectarisme idéologique, puisque notre commune en profite très largement avec les deux millions d’euros pour la ZAC de VMC et l’avance de la restitution du FCTVA.

Les besoins sociaux sont pris en compte par l’Etat, notamment avec le RSA et toute une vague de mesures sociales.

Concernant la TP, tout le monde, de tous temps, de quelque sensibilité que se soit, a toujours dit que la TP était un mauvais impôt. Sa disparition sera entièrement compensée.

Par ailleurs Givors ne prélève plus de TP depuis que nous sommes dans le GL..

En ce qui concerne la DSU celle de Givors augmente de 3,44 % soit presque le triple de l’inflation.

La réforme territoriale est une excellente réforme qui va permettre de diminuer les charges de fonctionnement d’une part et d’autre part améliorera le fonctionnement des institutions publiques puisque les compétences entre (Régions, territoires, communes) seront mieux réparties et permettra d’éviter les chevauchements actuels générateurs de pertes de temps et de coûts importants.

.Je souhaite revenir sur les documents que vous avez distribués en cours de commission des finances. Vous pourriez essayer de faire des calculs justes, car dans vos documents sur le DOB, vous avez fait des erreurs dans le calcul des pourcentages concernant la dotation forfaitaire !

Vous avez manifestement des difficultés à réaliser des calculs aussi simples comment vous faire confiance pour le budget ?

Il faut tout de même avoir à l’esprit que pour Givors, le montant des dotations de l’état (DGF / DSU / Fd. Comp. TVA).pour la commune de Givors s’élèvent à presque 9 M€.

Comme à l’accoutumée, vous venez de vilipender le gouvernement, seul exercice dans lequel vous montrez un réel savoir faire, mais pour la commune, quelles sont les orientations budgétaires ?

Acomptes sur subventions à divers Organismes

Jean-Marc Bouffard

Faire remarquer que le groupe d’opposition dans son ensemble vote pour les avances de subventions aux associations, et que s’il était proposé au conseil municipal de voter le budget primitif par rubriques, nous pourrions voter les subventions aux associations.

Hélas le BP doit être voté en bloc, ce qui nous conduit à ne pas le voter si certains choix ne nous semblent pas pertinents. Nous souhaitions faire cette mise au pont afin d’éviter, comme vous l’avez fait l’an dernier communiquer des informations fausses auprès des associations.

Gestion sociale et urbaine de proximité quartier des Vernes et centre ville :

Michelle Palandre

Le diagnostic fait par la GSUP est édifiant, Givors est une ville où les difficultés s’accumulent depuis de nombreuses années et les autorités locales restent incapables d’apporter des solutions : dégradation du bâti, vandalisme, délinquance, incivilités, les solutions proposées ne sont pas différentes de toutes celles qui ont été proposées jusqu’à maintenant.

Pourquoi voulez vous que ça change sans nouveautés ?

Il y a une baisse de la population sur le secteur des vernes de près de 2% alors que vous affirmer qu’il y a une forte demande pour justifier le projet de la pointe Nord… !

Comment expliquez-vous cette contradiction ?

Délégation de l’exploitation des marchés publics d’approvisionnement – rapport d activités 2008 :

Michelle Palandre

Lors des commissions vous avons fait remarquer que le budget consacré à la publicité en 2008 était parfaitement identique à l’exercice 2007, je suis satisfaite que finalement vous vous en soyez inquiété puisqu’après interrogation il en résulte qu’en fait cette dépense est de moitié soit 7 130 euros. Malheureusement, cette économie ne bénéficie pas à la commune, mais au résultat de la société privée à qui vous avez confié la gestion du marché. D’ailleurs je m’interroge toujours sur le fait que vous « privatisiez » le marché.

Y a-t-il eu des réunions des commissions (entre les forains, la commune et la société privée).

Si non, pourquoi ? Si oui quels ont été les sujets abordés et les conclusions qui en ont été tirées ?

Rapport du Syndicat SIGLE (Gymnase Collège de Bans)

Jean Marc Bouffard

Suite aux échanges en commission, le rapport d’activité a été rectifié concernant les participations de Loire/Rhône et Echalas. Par contre au compte administratif, les montants pour les deux communes n’apparaissent pas… 

SITIV (syndicat intercommunal pour informatique) :

Michelle Palandre

Peut-être peuvent-ils vous aider pour la dématérialisation du conseil municipal. Parce que pour une 1^ère fois, ce n’était pas une réussite.

La dématérialisation, ne concerne pas que le conseil municipal. M. Bouffard a transmis un dossier abordant les différents points sur ce sujet, vous devriez le consulter.

Rapport d’activité 2008 du Grand Lyon – Service public d’eau potable

Michelle Palandre

Pourquoi n’avons-nous pas d’indication sur les caractéristiques de la qualité de l’eau produite et distribuée par le captage « Rhône-sud » duquel nous dépendons ?

Je vous rappelle que la loi sur l’eau oblige la commune à publier la qualité de l’eau potable distribuée.

Pourquoi n’avons-nous pas eu le rapport concernant l’assainissement en commission ?

Et à ce sujet, ne peut-on pas régler le problème du SPANC (service public assainissement non collectif). Bien sûr vous aviez donné cette compétence au SYSEG, mais nous sommes aujourd’hui adhérents au Grand Lyon (c’est quand même dommage que tous les givordins ne puissent pas bénéficier des avantages du Grand Lyon et que certains soient obligés de régler le contrôle des installations individuelles) Ne peut on pas trouver un compromis ?

Grand Lyon propreté :

Virginie Bodard

Ne pourrait-on pas avoir une fréquence de collecte plus importante pour les bacs jaunes. Est-ce une question de coût ?

Il serait bon aussi de faire une campagne sur l’importance du tri.

J’ai entendu dire que dans certains quartiers la collecte ne se ferait plus au porte à porte mais qu’il faudrait regrouper les bacs. Ce qui serait une baisse de la prestation.

Rapport d’activité 2008 de Givors développement :

(Givors développement est la société d’économie mixte de la ville présidée par le maire.)

Michelle Palandre

Suite à mon intervention en commission, le rapport d’activité a été mis à jour, entre autre pour le prêt du tri postal. Je suis vraiment satisfaite qu’enfin vous preniez nos constatations en considération. C’est un progrès.

Je lis que « Des contacts ont été pris avec la Ville pour l’installation d’un pôle petite enfance » Doit-on considérer que c’est acquis ou est-on encore dans le flou pour ce projet ?

Incertitude pour VMC : On sait qu’un recours a été déposé concernant ce site, ce qui risque de compromettre les opérations prévues. Ce recours se base sur le règlement de la ZAC dont les modalités ont été définies par vous-même M.Passi. Alors, bien sûr, c’est un peu pénible pour GD et surtout pour les concessionnaires, mais si vous ne vous étiez pas menottés vous-même, on n’en serait pas là. Pour le coup, peut-on réellement imaginer que toutes les concessions vont s’installer dans l’immédiat ou peut- on craindre que cela les fasse reculer, eux ou leurs banquiers d’ailleurs ?

Sinon quels sont les projets concrets pour le reste du site ?…

Pour les 3 Locaux commerciaux du centre ville, pas de contact pour l’instant sauf peut-être pour l’un d’eux mais on reste prudent.

Ce n’est pas très rassurant quand on sait que le commerce du centre ville est devenu une priorité.

Pour finir, on constate un déficit pour 2008 de 661 376€, déficit récurant car déjà en 2006 et en 2007 les résultats financiers et d’exploitation étaient négatifs si on ne tient pas compte des résultats exceptionnels dus à la vente des immeubles pour ces deux années. Alors ne devons nous nous inquiéter pour l’avenir quand on sait que la commune a participé à hauteur de 3M€ pour VMC, et a accordé des garanties d’emprunt à GD qui s’élèvent à ce jour à 7.121.459 € ? 10 M€ d’engagement pour une société dont les résultats sont on ne peut moins satisfaisants, c’est peut être un peu risqué non ?

Approbation bilan de clôture de la convention publique d’aménagement du centre ville et signature du protocole d’accord :

Michelle Palandre

Je suis surprise que le bilan de l’OPAC que nous avons eu en commission ne soit pas joint parce que quand on observe ce bilan concernant la Ville de Givors, on remarque que les recettes sont constituées principalement de Participations des collectivités ou de l’état. A savoir sur un total de recettes de 2.I73.396€, les seules recettes réalisées par l’OPAC s’élèvent à 21.990 € soit 2 151 406€ de participations collectivité-état. Tout ça pour obtenir un déficit, comblé par la ville de 813 190€. Et surtout, pour rien, car à part pour l’îlot Salengro, rien n’a été réalisé.

Alors ils sont bien gentils de nous reverser 503 864€, mais il reste encore 309 326€ à la charge de la commune.

Pouvez-vous nous expliquer comment on peut obtenir autant de subventions sans aucun résultat ?

Quels sont les organismes « Collectivités Etat » qui attribuent les subventions (1 084 617) et sur quel critères ?

Pourquoi le déficit de la commune a la même valeur en TTC et HT ?

Que devient l’îlot du Bourg avec les voûtes, ce terrain va-t-il rester dans cet état ?

Opération de construction de la rue pierre Semard - cession au profit de Givors développement :

Michelle Palandre

Même s’il s’agit de construire des logements sociaux soit, mais avec les constatations faites des déficits de GD, doit on encore faire un si gros effort ?

Ne peut on pas modérer cette baisse et proposer un prix plus élevé, lors du DOB, vous cherchiez 500 000 euros, en vendant au prix des domaines voila déjà 370 000 euros de comblés !

D’autre part, peut-on avoir connaissance de la délibération initiale du 25.06.2007 ?

Sas Delabre Noël - installaton classee pour la protection de l’environnement :

Michelle Palandre

Nous émettons également un avis défavorable car nous nous sommes aussi rapprochés de la commune de Loire (d’ailleurs à cet effet j’ai obtenu copie de la délibération de la commune de Loire dès ma demande et cela gratuitement).

Enquête publique loi sur l’eau, grand Lyon – demande d’autorisation au titre du code de l’environnement portant sur la régularisation des déversoirs d’orages et réseaux associés :

Michelle Palandre

Nous avons obtenu le rapport de la Mairie de Lyon (rapidement et gratuitement là aussi, comme quoi il y a des communes qui y mettent plus de bonne volonté que d’autres) qui, lui, est bien documenté et bien argumenté, qui donne tout de même comme information qu’il y aura une pollution temporaire des cours d’eau et que pendant cette période la qualité de l’eau perdra une classe. C’est un peu dommage mais ce n’est sans doute pas si simple de l’éviter donc nous voterons pour.

Adoption de la charte givordine du développement durable

Michelle Palandre

Avez-vous essayé de décliner à Givors l’agenda 21 du Grand Lyon ?

Il suffit de suivre la trame de l’agenda 21 du GL en y adaptant les spécificités de Givors.

D’ailleurs le GL le fait partiellement en lançant une mission d’approche environnementale de l’urbanisme à Givors.

Le développement durable c’est l’écologie, l’économie et le social.