Intervention des élus du groupe “le Défi givordin”

au conseil municipal du 25 juin 2009

 

Compte Administratif Budget Principal

 

Michelle Palandre

L’excédent de fonctionnement du compte administratif de l’année 2007 reporté en 2008 est de 1 554 705€.

On constate que les dépenses de fonctionnement ont été surestimées au budget de 2 159 591€, que les recettes de fonctionnement ont été sous-estimées de 2 223 281€ .

On retrouve donc en recette investissement, au chapitre 1068, même si ce chapitre  est prévu dans la M14 pour ajuster le virement de la section de fonctionnement, un montant total de plus de 5 millions d’euros, presque 6 millions, somme beaucoup trop importante qui montre une gestion prévisionnelle pas très rigoureuse.

Pour le prochain budget, il serait bien de mieux ajuster les dépenses et les recettes de fonctionnement.

 

Jean-Marc Bouffard

Une nouvelle fois en 2008, les recettes de fonctionnement sont sous estimées de 2,22 ME, les dépensent elles ont été surestimées de 2,2 ME, ce qui pour 2008 fait un différentiel 4,4 ME soit 19 % d’écart avec les dépenses réelle de fonctionnement sachant que les dépenses de fonctionnement sont déjà très largement supérieur à la moyenne des villes comparables à Givors.

Les Charges de Personnel sont de plus de 37% supérieures à la moyenne de strate. les autres Charges de fonctionnement, sont de 26% supérieur à la moyenne de strate. Entre 12/2007 et 12/2008 le nombre équivalent de temps pleins a augmenté de 8% pour passer de 357 à 386 employés. En 2007.

D’autre part, contrairement à ce que vous vous ne cessez de dire l’état ne désengage pas puisque la DGF pour Givors est de 22% supérieure à la moyenne de la strate Page 3 du CA 2008.

L’ensemble des investissements sont réalisés en autofinancement, alors que par définition les investissements sont des réalisations qui profitent à la collectivité sur la durée et doivent, si se n’est dans leur intégralité, au moins pour une partie conséquente s’amortir et donc faire appel à l’emprunt.

Au solde de 2008, il y a un excédent de fonctionnement capitalisé de plus de 5 ME qui confirme les mauvaises estimations de recettes et de dépenses au budget.

Là encore, dans votre communication, vous ne cessez de fustiger l’état pour son désengagement, pourtant en 2008, les subventions d’investissements sont plus que conséquentes. Elles sont de 87% supérieure à la moyenne de la strate. Les autorités, se sont bien rendu compte qu’il fallait aider notre ville car nous sommes toujours en attente des emplois promis sur la ZAC de VMC, le commerce de détail peine toujours et encore

Manifestement les efforts sont fait du coté des autorités nationales, qu’en est-il de la réalisation des grands projets communaux.

Compte tenu des charges de personnel très importantes, des charges de fonctionnement très élevées et que les investissements sont réalisés exclusivement en autofinancement, que les recettes sont sous estimées et les dépenses surestimées, les Givordins doivent s’acquitter d’impôts très lourds.

Les excédents de fonctionnement capitalisé constatés chaque années sont la preuve d’un impôt qui pourrait être allégé. 

 

Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS)

 

Michelle Palandre

Prévention, médiation et securite

-Coordination de la maison de justice et du droit :

54% des usagers sont des Givordins « Pourquoi ne pas demander une participation aux communes dont les habitants sont concernés.

-Poste de chargé de mission tranquillité : proximité :

Quel rôle a ce chargé de mission ?

Comment se positionne t-il au titre de sa fonction vis-à-vis des médiateurs et de la police municipale ?

Quelle communication fait-on sur le fait que ce poste existe ?

A-t-on des résultats concrets ?

Quelles sont les améliorations constatées depuis la création de ce poste ?

-Mission d’assistance au réseau des acteurs :

Quels sont problèmes que doit gérer cette mission ?

Quels sont résultats ?

-Plan de lutte contre les discriminations

Nous ne ferons qu’une remarque à ce sujet. Nous avons lu dans la presse que vous aviez des problèmes de courriel détourné. Comme tout se sait nous avons appris qu’il concernait apparemment un souci de discrimination.

Pourquoi ne pas avoir été plus précis sur cette affaire puisque vous aviez décidé d’en parler, autant être clair jusqu’au bout.

Et j’en profite aussi pour vous faire part de ma surprise de la parution sans mon autorisation dans le magazine municipal d’un de mes Mail personnel qui concernait une affaire privée dont je n’ai jamais fait acte publiquement. Je pense qu’il y a des choses plus importantes à régler dans cette ville donc je n’insisterai pas mais je souhaite que ça ne se renouvelle pas. J’assume complètement mes actes, mais je trouve abusif de ne pas me demander mon autorisation. C’est aussi une forme de discrimination car je pense que vous n’auriez pas agi ainsi avec un élu de la majorité.

 

Charte de participation citoyenne

 

Michelle Palandre

Les échos que nous avons des réunions de quartiers qui ont eu lieu nous laissent penser que vous ne tenez pas compte des remarques collectives des habitants ressource et que des engagements pris de longue date ne sont pas toujours tenus.

Ce qui provoque quelques fois  un comportement vindicatif qu’en plus vous ne supportez pas.

 

Modification Emprunt Givors Développement pour la construction du Tri Postal

 

Michelle Palandre

Une fois de plus, nous n’avons aucun élément, pourtant, le tableau d’amortissement et le contrat de prêt sont des éléments indispensables à la prise de décision, ils doivent être annexés à la délibération. (Suite à cette intervention les documents sont distribués aux élus)

 

Droit de Préemption pour le commerce

 

Michelle Palandre

C’est important qu’un périmètre de sauvegarde soit mis en place.

Nous devons avoir vue sur les locaux commerciaux qui se libèrent.

Mais s’agissant des préemptions :

A-t-on un service suffisamment pointu techniquement et économiquement pour pouvoir définir si un local ou un bail doit être préempté ou non. Car il ne s’agit pas de décourager les propriétaires qui savent bien gérer leur bien.

D’autre part, a-t-on les moyens financiers pour engager une telle action sachant que si nous n’avons pas de projet pour le bail préempté par exemple, on se devra de dédommager le propriétaire et pour un local le régler ?

Quel est le projet financier défini.

 

FISAC

 

Michelle Palandre

L’association Cœur de ville n’est pas d’accord pour assumer 56 K€ par an pendant 3 ans le budget de l’association ne permet pas d’assumer cette charge.

Les Professionnels (les commerçants) doivent investir 120 000 E pour quelques subventions.

Quand débute le projet

C’est comme pour le périmètre de sécurité, c’est un projet intéressant à condition qu’il soit mené avec sérieux ce qui n’apparaît pas sur le plan proposé.

Nous faisons confiance au Grand Lyon, à la CCI, à la chambre des métiers, mais peut-on faire confiance à la commune ?

 

Réhabilitation du Moulin Moiroud

 

Jean-Marc Bouffard

La procédure adoptée pour le choix de la maîtrise d’œuvre (rémunération 7%) fait que la commission d’appel d’offres de la commune ne sera pas réunie pour choisir les différents lots de ce projet. Nous souhaitons concernant ce projet comme pour d’autres investissements importants que le conseil municipal soit régulièrement informé de l’avancement des engagements pris par la maîtrise d’ouvrage et que préalablement la commission des finances puisse être informée des choix faits au niveau des prestataires, des engagements économiques et du mode de financement choisi.

Nous demandons le report de la délibération pour avoir un dossier complet.

 

Vente  d’un terrain à IQRA pour la construction de la mosquée

Il s’agit d’accorder à l’IQRA un paiement échelonné sur plusieurs années.

 

Michelle Palandre

Êtes-vous bien sûr que ce montage soit légalement possible ?

Car il serait dommage de décevoir l’IQRA une nouvelle fois.

 

Maison des sportifs

 

Jean-Marc Bouffard

La commune a choisi de donner mandat à un prestataire pour suivre la réalisation du projet pour des raisons de charge des fonctionnaires des services techniques

La rémunération du mandataire est estimée à 60 000 euros environ

Le mode de fonctionnement qui a été choisi pour la réalisation de ce projet, ne permettra pas à la commission d’appel d’offre de la commune de choisir les prestataires.

 

Michelle Palandre

Finalement ce projet correspond-il à l’ensemble des associations ?

Les plans que nous avons eu avec la délibération du mois d’avril ont-ils été présentés aux responsables des associations concernés ?

Les besoins de chacune des associations ont-ils bien été entendus et pris en compte ?

Peut-on avoir des explications sur la répartition et le mode de fonctionnement des nouvelles surfaces ?

Par exemple, le club de Judo souhaite une salle à usage unique pour ses réceptions

Si l’on suppose que le rugby utilise le rez-de-chaussée, que le foot n’aura qu’un bureau de 16 m² dans cet édifice, comment s’organise le reste des surfaces pour les autres associations et du bureau de l’OMS ?

 

Lieu d’Accueil Tony Garcia Football

 

Michelle Palandre

Vous proposez 80 m² , donc 70 m² utilisables, alors qu’ils disposent aujourd’hui de 160 m² ?

Quel est le contenu et l’agencement des surfaces ?

Aux dernières informations le foot n’est pas d’accord et ne correspond pas à l’évolution que le club souhaite donner au club.

 

Modification du règlement des restaurants scolaires

 

Virginie Bodard

Vous n’avez pas assez de places pour accueillir les enfants au restaurant scolaire. Vous ne voulez pas retrouver de solution alors vous sanctionnez. L’accès sera très limité pour les enfants dont les parents ne travaillent pas ! Si on ne rend pas le même service pour tous il n’y a plus de principe d’égalité de la devise « Liberté, Egalité, Fraternité »

 

Givors, le 26 juin 2009.